L'ouverture à la concurrence des services postaux en France et en Allemagne : révélatrice de convergences ou de divergences européennes ?
Étude de cas - 10 pages - Union Européenne
Débuté en 1997, le processus d'ouverture à la concurrence des services postaux européens s'est inscrit dans le cadre de la réalisation du marché intérieur des services (stipulé dans le Traité de Rome de 1957), en se donnant pour objectif d'améliorer la compétitivité et...
Les négociations entre le Royaume-Uni et l'UE sur le « Brexit » : les enjeux et l'avancement des négociations
Étude de cas - 3 pages - Union Européenne
Le 23 juin 2016, les citoyens du Royaume-Uni se prononçaient en faveur d'un retrait de l'Union européenne. Malgré les manifestations, les pétitions et les oppositions, la Première ministre anglaise Theresa MAY lança la procédure de retrait de l'Union européenne le 29 mars 2017. Le...
La décentralisation : étude comparative au sein de l'Union européenne
Étude de cas - 3 pages - Union Européenne
Alors qu'en France la démission du général de Gaulle en 1969 est directement liée au résultat du référendum sur le projet de loi relatif à la création de régions, la décentralisation dans le reste des autres pays européens est quasiment spécifique à chaque pays en fonction de l'histoire...
Les politiques européennes d'égalité femme/homme
Étude de cas - 18 pages - Union Européenne
Cette note de recherche a pour objet de présenter la politique européenne d'égalité entre les hommes et les femmes, et de proposer une évaluation de l'impact de l'Union européenne sur l'évolution de l'égalité des genres. L'égalité entre les femmes et les hommes a constitué...
Brexit : quelques réflexions et enjeux
Étude de cas - 2 pages - Union Européenne
Le Brexit est la pire crise qui ait frappé la Grande-Bretagne depuis la Seconde Guerre mondiale, divisant l'opinion comme jamais auparavant. Le monde politique est instable et la confiance du public envers les politiciens est à son plus bas niveau. Même lorsqu'une solution sera finalement...
Synthèse sur les enjeux du Brexit
Étude de cas - 4 pages - Union Européenne
"Brexit" est la contraction de deux termes : "British" et "exit". Il s'agit donc de l'expression de la sortie de la Grande-Bretagne de l'organisation de l'Union européenne. En 2013, le Premier ministre britannique, David Cameron, sous la pression des eurosceptiques de son parti...
Les femmes politiques roumaines au Parlement européen entre 2009 et maintenant
Étude de cas - 8 pages - Union Européenne
Dans un monde où la participation des femmes au processus de décision politique constitue un thème récurrent de nombreuses études faites sur le terrain de la sociologie ou de la science politique, le concept de « genre » sert d'instrument de recherche innovant dans l'analyse des principes...
La faillite de la Grèce
Étude de cas - 10 pages - Union Européenne
Une entreprise qui n'arrive plus à rembourser ses dettes, ses crédits, qui n'arrive tout simplement plus à continuer son activité se retrouve en cessation de paiement. Nous l'avons étudié, le Droit français prévoit des règles et normes qui viennent encadrer tous les aspects liés aux faillites...
Etude de cas sur la Turquie et son entrée dans l'Union européenne
Étude de cas - 2 pages - Union Européenne
[...] En effet, une partie de l'Est de la Turquie, la Thrace, se situe en Europe ce qui lui permet de demander son rattachement à l'UE. Ensuite, la Turquie a pendant longtemps fait parti d'un ensemble européen. Au XIIème siècle, l'Empire byzantin qui regroupait la Grèce, Chypre et...
L'ouverture de la fonction publique française aux ressortissants de l'Union européenne : mutations, perspectives et difficultés
Étude de cas - 6 pages - Union Européenne
Une décision récente de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE, 9 septembre 2003, I. Burbaud), rendue à la suite de questions préjudicielles posées par une juridiction administrative française, a permis aux magistrats européens de souligner implicitement la fragilité de...
Règles de vote au sein du Conseil de l'Union européenne - publié le 29/08/2011
Étude de cas - 4 pages - Union Européenne
La question de la procédure de votation au sein du Conseil est depuis des années au coeur du débat européen et alimente les discussions entre partisans et adversaires du recours systématique à la majorité qualifiée. Cette procédure est fixée par l'article 205 du traité (article 16 §3 à 5, TUE...
forces et faiblesses de l'euro
Étude de cas - 9 pages - Union Européenne
Lorsque l'Euro a été introduit, en 1999, il est alors présenté comme le garant d'une plus grande stabilité et d'une prospérité accrue pour le vieux continent : L'euro apparait aujourd'hui comme la deuxième monnaie la plus utilisée au plan international, derrière le dollar....
Sous quelles conditions le groupe GDF Suez a fusionné dans un contexte de libéralisation du secteur énergétique en Europe ?
Étude de cas - 10 pages - Union Européenne
Au mois de février 2006, Gaz de France annonçait son intention de fusionner avec Suez. Cet accord était basé sur un projet industriel ambitieux. Il est donc intéressant de s'intéresser, avant toute chose, à l'histoire des deux groupes Gaz de France et Suez. Créée au lendemain de la Seconde...
La politique spatiale européenne : l'exemple Galileo
Étude de cas - 9 pages - Union Européenne
La conquête de l'espace a été l'objet d'une course effrénée entre les puissances américaine et russe pendant la guerre froide, cette course a permis une avancée technologique considérable. La France prend part à cette course avec l'arrivée au pouvoir de De Gaulle et le début de la Ve république...
Le réseau ferroviaire à grande vitesse en France et en Espagne
Étude de cas - 15 pages - Union Européenne
Le récent record établi en 2008 par une rame du TGV Est réaffirme les volontés de la France en termes de développement du rail. L'excellence de la technologie française en la matière se porte et s'exporte encore bien à l'aube d'un siècle où la concurrence entre le train et...
L'Accord de Stabilisation et d'Association entre la Communauté Européenne et la Bosnie-Herzégovine : contenu et enjeux
Étude de cas - 10 pages - Union Européenne
A l'heure où la Bosnie-Herzégovine (B-H) est sur le point de signer son Accord de Stabilisation et d'Association (ASA) avec la Communauté européenne, il semblait important de faire le point sur le contenu de cet accord et ses enjeux. Cette note se veut donc comme un outil pédagogique qui retrace...
Les résistances à l'Union européenne en Hongrie
Étude de cas - 5 pages - Union Européenne
Après la chute du communisme en Hongrie en octobre 1989, le nouveau gouvernement hongrois de centre-droit s'engagea dans l'aventure communautaire. La Hongrie bénéficia ainsi dès 1990 du programme PHARE : Pologne-Hongrie Aide à la Reconstruction Economique. Elle signa ensuite un premier accord...
La réforme de la Politique Agricole Commune
Étude de cas - 8 pages - Union Européenne
Avant toute chose, il faut mettre en évidence que l'agriculture a eu un rôle pionnier dans la construction européenne. Déjà, les principes d'une politique agricole figuraient dans l'article 39 du traité de Rome et six grands objectifs, résultant d'une nécessité conjoncturelle ainsi que d'une...
Dublin, une nouvelle métropole européenne ?
Étude de cas - 4 pages - Union Européenne
II) Comment Dublin l'est-elle devenu A. Ségrégation à Dublin B. Conséquence
Les implications de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne
Étude de cas - 9 pages - Union Européenne
L'idée d'intégration de la Turquie à l'UE est bien ancienne, puisque dès septembre 1959, le principe d'une association de la Turquie au Marché commun est en marche. En effet, un accord d'association surnommé « accord d'Ankara », est signé le 12 septembre 1963 entre les six membres d'alors de la...
L'intégration des préoccupations liées à la santé dans les politiques communautaires
Étude de cas - 10 pages - Union Européenne
Le terme intégration désigne la volonté d'inclure horizontalement les préoccupations de la santé dans les politiques de l'UE, en opposition et/ou en complément des politiques verticales et cloisonnées. Ce concept repose sur l'idée que si des progrès sensibles peuvent être réalisés...
La Politique Agricole Commune (2007)
Étude de cas - 6 pages - Union Européenne
4,9 % de la population active et 43 % du budget de l'Union Européenne en 2005, ce sont les deux chiffres clefs de l'agriculture européenne. Au premier abord, la disproportion semble évidente. Il convient cependant d'analyser attentivement la question car l'agriculture constitue en Europe un sujet...
La directive européenne REACH: groupes de pression et lobbying
Étude de cas - 12 pages - Union Européenne
Les substances chimiques sont présentes partout: parfum, jouets, produits de nettoyage, meubles, etc. Il existe aujourd'hui environ 100 000 molécules différentes utilisées par l'industrie chimique sur le marché européen. Si nombre de ces produits sont bien entendu nécessaires à la fabrication des...
