Les aménagements comptables, juridiques, fiscaux et sociaux propres aux clubs de football professionnels
Mémoire - 45 pages - Contrôle de gestion
"La modernisation des stades est un enjeu majeur non seulement pour la compétitivité économique du foot français, mais elle peut aussi largement contribuer à la relance économique par l'investissement et l'emploi, ces chantiers créeraient 15.000 emplois nouveaux entre 2010 et 2014". Cette...
Le Luxembourg est-il un paradis fiscal ?
Étude de cas - 13 pages - Finance
Le Luxembourg est-il un paradis fiscal ou pas? Telle est la question qu'on peut se poser en entendant les discours politiques et autres médias étrangers concernant le Luxembourg. A force de rumeurs et d'articles à sensation, le grand public identifie très souvent la place financière...
Faut-il renforcer la place de la fiscalité de l'environnement dans le système fiscal français ?
Dissertation - 7 pages - Politique économique
La protection de l'environnement et le développement durable ont pris une place croissante dans le débat public et la politique gouvernementale depuis les années 1970 : Charte de l'environnement (2004), entrée en vigueur du Traité de Kyoto (lutte contre l'effet de serre au niveau international)....
Quels objectifs pour la politique fiscale ?
Dissertation - 3 pages - Politique économique
La politique fiscale est constituée de l'ensemble des mesures prises par l'administration en matière de prélèvements obligatoires. L'article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose que « La loi fixe les règles concernant : [...] l'assiette, le taux et les modalités de...
Gouverner, gérer, administrer en islam médiéval (10e-15e siècle)
Cours - 7 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
Equivalent de ministères, unité de gouvernement de base du gouvernement central. Le terme diwan à l'origine désigne le registre, le liste, notamment des soldats pour leur distribuer le salaire. A la base du développement d'une administration financière car il fallait redistribuer le butin....
Contrôle fiscal et administration du royaume : le rôle des intendants (1684)
Dissertation - 4 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
« Sa Majesté attend de votre prudence que vous prendrez sur tout cela le juste tempérament qui est nécessaire pour le bien général de l'État ». Cette circulaire est un document de type administratif du contrôleur général des finances Le Pelletier, successeur de Jean-Baptiste Colbert à sa mort en...
Les différents moyens de lutte contre les paradis fiscaux ?
Dissertation - 5 pages - Économie internationale
Les paradis fiscaux se trouvent tout autour du globe. On en trouve tout près de chez nous comme en Suisse ou en Andorre, mais on en trouve aussi dans les îles telles que Saint Barthélémy ou encore les Bahamas. Tout le monde connaît l'existence des paradis fiscaux, mais tout le monde n'en connaît...
La Legaltech : l'administration publique face au défi du numérique - Le cas du Maroc
Thèse - 5 pages - Politique économique
Extrait de thèse de E. N. Mrabti, doctorant à la FSJES AC Casablanca. La e-administration est devenue depuis quelques années une tendance mondiale incontournable qui vise à moderniser et à optimiser les processus administratifs grâce à l'utilisation des technologies de...
Le rôle de l'administration publique
Fiche - 5 pages - Sciences politiques
Qu'est-ce que l'administration publique ? Approche empirique : la pensée se construit à partir d'informations ponctuelles, on traite au cas par cas. Approche rationnelle : on traite le problème selon une suite d'étapes. Approche fonctionnelle : en quoi cela consiste,...
L'impact de la nouvelle architecture budgétaire mise en oeuvre par la LOLF sur la réforme des structures administratives
Mémoire - 80 pages - Finances publiques
Selon une expression utilisée dans de nombreux ouvrages, « la réforme de l'Etat, c'est le serpent de mer ». Ainsi, pour ne commencer qu'au XXe siècle, la réforme de l'Etat fut évoquée, tentée et souvent ratée à de nombreuses reprises. On peut citer sans rechercher l'exhaustivité, les projets de...
La richesse cachée des nations : enquête sur les paradis fiscaux - Gabriel Zucman
Commentaire de texte - 5 pages - Politique économique
Pour certains, il est impossible de supprimer les paradis fiscaux, « l'argent trouvera toujours son havre » (p.7), pour d'autres, grâce aux différents scandales et à la détermination des gouvernements et de l'OCDE, on pourrait les éradiquer. Ce livre s'oppose à ces deux visions...
En dépit des critiques, la dépense fiscale constitue-t-elle toujours un instrument opportun ?
Fiche - 4 pages - Finances publiques
La notion de dépenses fiscales recouvre « les dispositions législatives ou réglementaires dont la mise en œuvre entraîne pour l'Etat une perte de recettes et donc, pour les contribuables, un allègement de leur charge fiscale par rapport à ce qui serait résulté de l'application...
La régularité et la sincérité des comptes des administrations publiques
Cours - 5 pages - Finances publiques
La Constitution fixe un cadre constitutionnel pour les comptes des administrations publiques, car cette dernière précise que les comptes des administrations publiques doivent être réguliers et sincères selon l'article 47-2 de la Constitution. Cela signifie que les comptes...
L'ouverture des cabinets vers les associations et les administrations publiques
Mémoire - 75 pages - Stratégie
« Le temps de la réforme est venu ». Telles sont les paroles prononcées par Nicolas Sarkozy, le 4 avril dernier, au cours de son discours sur la modernisation des politiques publiques et la réforme de l'Etat. « Les associations, tout comme les pouvoirs publics, ont besoin d'un renforcement de...
L'inégalité fiscale en France à la veille de la Révolution (plan détaillé)
Fiche - 3 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
« Qu'est-ce que le Tiers-Etat ? - Tout. Qu'a-t-il été jusqu'à présent dans l'ordre politique ? - Rien. Que demande-t-il ? - A être quelque chose. » C'est par ces mots que l'Abbé Sieyès résume le malaise d'une société d'Ancien Régime dont les fondements se voient progressivement remis en question....
Quels sont les différents moyens de lutte contre les paradis fiscaux ?
Mémoire - 5 pages - Économie internationale
Les paradis fiscaux se trouvent tout autour du globe. On en trouve tout prés de chez nous comme en Suisse ou en Andorre mais on en trouve aussi dans les iles telles que saint Barthélémy ou encore les Bahamas. Tout le monde connaît l'existence des paradis fiscaux, mais tout le monde n'en...
Egypte et Mésopotamie antique : chronologie, institutions et administration
Cours - 7 pages - Histoire antique
L'unification politique de l'Égypte intervient vers 3200-3000 avant notre ère. Autour de 2700 à 2200 avant notre ère, c'est l'Ancien-Empire (débute la troisième dynastie). De 2200 à 2100, l'Égypte connait un siècle d'anarchie. De 2100 à 1780, c'est le Moyen-Empire...
La genèse des paradis fiscaux
Fiche - 2 pages - Finance
En 1791, Alexander Hamilton publie un rapport sur les manufactures où il propose d'attirer les investissements étrangers en leur accordant des avantages fiscaux. L'idée commence à se développer à la fin du XIXe siècle aux États-Unis L'idée va progresser en Europe au début du 20e siècle : dans les...
La libre administration des collectivités locales - implication et portées du principe constitutionnel
Étude de cas - 2 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a confirmé le principe de libre administration des collectivités territoriales qui était déjà présent dans la Constitution. L'article 72 énonce désormais ainsi le principe de la libre administration des collectivités territoriales : «...
Action et contrôle de l'Administration
Cours - 10 pages - Sciences politiques
L'Etat en tant que personne morale, a une administration. Cette administration repose sur des ministères et des préfectures. Il faut savoir que la France est un pays assez centralisé : une grande part des pouvoirs de décision demeure dans les mains de l'Etat central (l'Etat et pas...
L'État et les pratiques administratives en situation coloniale : l'exemple français - Marc-Olivier Baruch et Vincent Duclert (2003)
Fiche de lecture - 14 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
L'ouvrage est un recueil de douze articles, publié en 2003 par la revue Outre-Mers, faisant suite à un colloque sur « L'État et les pratiques administratives en situation coloniale : La France et son empire, milieu XIXe-milieu XXe siècle » ayant eu lieu à Paris le 8 juin 2001. Il est publié dans...
Société d'administration d'immeubles et autres biens immobiliers : étude du marché et stratégie d'implantation
Étude de marché - 6 pages - Stratégie
Dans ce guide, le sujet s'intitule « l'ouverture d'une entreprise spécialisée en administration d'immeubles et autres biens immobiliers ». Il est primordial d'entamer l'étude du marché et de son implantation avant de concevoir et réaliser ce projet et également pour mieux accomplir...
L'administration du personnel - publié le 12/09/2019
Guide pratique - 6 pages - Ressources humaines - GRH
L'administration du personnel est une des fonctions les plus importantes d'une entreprise, directement liée à celle de ressources humaines. De toutes les fonctions, la dimension humaine prend au fil du temps une importance considérable, car le monde de l'entreprise est de plus...
Les appuis administratifs du roi mérovingien
Cours - 1 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
Le palais représente l'ensemble des personnages qui entourent le roi (famille, collaborateurs). Il y a aussi des dignitaires (laïcs, ecclésiastiques, gallo-romains, etc.). Ils sont l'administration palatine. Une spécialisation des activités se met en place. Certains fidèles du roi...
L'évaluation et la notation dans l'administration centrale de l'Etat : l'exemple du MINEFI (ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie)
Mémoire - 101 pages - Ressources humaines - GRH
Annoncée comme "révolutionnaire", la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est entrée en application le 1er janvier 2006. Mise en vigueur par étapes à partir du 1er août 2001, la LOLF marque l'introduction d'une nouvelle nomenclature, avec de nouvelles règles et de nouveaux cadres de...
L'administration au Japon : son passé et son avenir
Étude de cas - 3 pages - Sciences politiques
L'histoire de l'administration moderne au Japon remonte à la « Restauration Meiji » qui inaugure, en 1867, le nouveau régime impérial. Le gouvernement dut se résoudre à continuer la politique d'ouverture sur le monde extérieur préconisée par l'ancien régime du « shôgunat » - mais en fait...
Dans quelle mesure le gouvernement provincial, entre Trajan et les Sévères, reflète-t-il à la fois la continuité administrative héritée d'Auguste et les adaptations nécessaires face aux nouvelles contraintes impériales ?
Dissertation - 4 pages - Histoire antique
Le sujet porte sur le gouvernement des provinces, c'est-à-dire l'ensemble des structures, des hommes et des pratiques permettant à Rome d'administrer, de contrôler et de défendre les territoires en dehors de l'Italie. Par « Empire romain », on entend ici l'ensemble unifié par...
Les dépenses des administrations publiques par fonction dans l'Union européenne : traitement de données
Analyse financière - 33 pages - Finances publiques
L'Europe est composée de cinquante pays qui ont tout ou en partie de leur territoire sur le "Vieux Continent". Cependant, l'actuelle Union européenne ne regroupe que vingt-sept d'entre eux dans un partenariat économique et politique avec pour objectif la paix, la prospérité et la...
L'administration des colonies
Dissertation - 6 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Les régimes coloniaux sont tous différents, et plusieurs éléments viennent modifier l'organisation de l'administration : -la prise en compte des traditions juridiques et administratives propres à chaque pays colon ( la commonlaw anglaise est différente du droit romain français )...
Le Conseil d'administration: la composition, le fonctionnement et le statut
Cours - 5 pages - Management organisation
Article L 225-17 : Le Ca est composé de 3 membres au minimum et de 18 membres au maximum. En cas de fusion de sociétés : Les administrateurs de la société absorbée rejoignent ceux de la société absorbante ce qui autorise à dépasser le plafond de 18 membres pendant un délai de 3 ans à compter de...
