Cours de Finances publiques - publié le 21/01/2019
Cours - 64 pages - Finances publiques
C'est l'une des trois grandes disciplines que l'on place dans le droit public interne. On distingue trois grandes matières : le droit constitutionnel et administratif et les finances publiques. Pour le professeur Albert, ce sont les finances des administrations publiques,...
Finances publiques - Enjeux politiques et institutionnels, loi organique relative aux lois de finances, autorisation budgétaire parlementaire, etc
Cours - 61 pages - Finances publiques
Finances publiques de l'État, finances locales, de la sécurité sociale et différente branches pour aborder cela, le droit budgétaire (budget de l'État), le droit de l'exécution budgétaire (comptabilité), le droit des recettes (fiscalité, l'impôt). Chaque Droit se croise, droit...
Finances publiques - Le cadre juridique des finances publiques et les finances de l'État
Cours - 53 pages - Finances publiques
L'importance des finances tient à ce qu'elles sont un sujet constant de l'actualité. C'est un sujet très concret. Accélération médiatique dans les prochains jours, car se prépare le projet de loi de finances pour 2017. Ce projet de loi va être proposé en conseil des ministres à la...
La conduite de changement de l'entreprise Armor Finance Conseil
Étude de cas - 7 pages - Stratégie
L'entreprise Armor Finance Conseil est une société de conseil en gestion de patrimoine. Créée il y a 20 ans, elle dispose d'une réelle expertise dans son métier et d'un potentiel de développement. Sa réputation n'est plus à faire, notamment auprès de ses clients exclusivement...
Les finances publiques : réaliser des dépenses et de percevoir des recettes
Cours - 75 pages - Finances publiques
Étymologie. Du terme latin Finis qui signifie en droit romain la cessation des termes de l'obligation juridique. Obligation juridique se matérialise par le paiement d'une somme d'argent. (En droit romain) Très vite, Finis est devenu paiement d'une somme d'argent. Il y a un lien qui s'est fait...
Cours de Finances publiques - publié le 27/02/2016
Cours - 40 pages - Finances publiques
Les finances publiques sont une « science carrefour » selon Guademet. Au niveau juridique, les lois de finances sont l'acte juridique visé par la Constitution. Aux niveaux économiques et comptables, il s'agit d'une balance entre dépenses et recettes par un équilibre inscrit dans un...
Finances publiques : principes budgétaires, loi de finances, etc.
Cours - 33 pages - Finances publiques
Autorité pré-étatique n'a pas ignoré les phénomènes financiers, les prélèvements se faisaient souvent sous la forme de pillage. Il se distingue de l'impôt, car les prélèvements n'étaient pas réguliers et pouvait laisser la victime sans ressources. Au Moyen-âge : le prélèvement prend la...
Le cadre budgétaire propre aux finances de l'État
Fiche - 37 pages - Finances publiques
Gaston Jèze : "père des Finances Publiques" - prof de droit . révolutionne l'enseignement des FP + l'introduction des FP dans les cycles universitaires ( on ne fait plus que du droit : ouverture aux phénomènes éco, socio, politique... ) . début XXe : "les FP étudient les moyens par...
Les finances publiques de l'Etat français : principes et analyses
Cours - 52 pages - Finances publiques
Les prélèvements sur recette ne sont pas prévus par l'ordonnance de 1959, ils sont apparus dans les années 70 pour compenser la suppression de certains impôts locaux et pour financer le budget des communautés européennes. Cette pratique n'est pas censurée par le Conseil constitutionnel et est...
Droit public financier : les finances de l'Etat et des collectivités territoriales
Cours - 48 pages - Finances publiques
On va étudier comment l'État va pouvoir financer toutes ses actions. L'État, s'il veut mener à bien ses actions, a besoin de ressource financière. Ces ressources financières lui permettent de développer des services publics, mais pour se faire il faut des financements de même pour...
L'impact des finances publiques en France, et les conséquences de leur européanisation en matière de croissance
Dissertation - 10 pages - Finances publiques
Calvin Coolidge (1872-1933) a considéré que "[s] i la charge de l'impôt et de la dette publique atteint la limite de ce que les citoyens peuvent supporter en période de prospérité, on risque le désastre en période de crise". Ici, l'auteur met en évidence la nécessité que les...
Les finances publiques locales - publié le 15/02/2016
Cours - 13 pages - Finances publiques
Depuis le début du mouvement de décentralisation, les finances locales ont acquis une importance grandissante aux sein des finances nationales. Aujourd'hui les finances locales correspondent à un peu près à 10% du PIB, 20% de la dépense publique, et surtout à à peu près...
L'approche cognitive des finances publiques
Cours - 28 pages - Finances publiques
Le second tour de l'élection présidentielle française, marqué par un taux d'abstention record et le profil iconoclaste des deux finalistes, est le dernier acte majeur de la grave crise que vit notre système politico-démocratique. L'effondrement du nombre d'adhérents des partis...
Introduction aux finances publiques - publié le 02/09/2018
Cours - 31 pages - Finances publiques
Les finances publiques consistent dans les flux d'argent public. Par flux, on entend des mouvements entrants et sortants. Cela peut être des recettes ou ressources (flux entrants), et également des flux sortants (dépenses et charges). S'agissant de l'adjectif public, on parle...
Les finances publiques : Historique, problématique, Présentation et contenu des lois, La réforme du budget de l'État, Principes
Cours - 50 pages - Finances publiques
Il faut commencer la démarche de généalogie en remontant à l'origine des mots, il y a le terme de finances et de budget. Finances vient de l'ancien français Fine, qui signifie terminer liquider, donc payer, donc les finances publiques (au pluriel) s'opposent aux...
La distinction entre finance publique et finance privée :
Mémoire - 49 pages - Finance
Si au 19ème siècle, il était courant d'assimiler finance publique et finance privée, cela est désormais impossible aujourd'hui, en effet ces 2 catégories de finances, ne reposent pas sur les même principes, tout d' abord les particuliers ne raisonnent pas sur des unités de...
Exécution et contrôle des lois de finances
Cours - 12 pages - Finances publiques
A partir du moment où la loi de finance de l'année est adopté par le parlement puis pro-mulgué au journal officiel elle est mise en œuvre par le pouvoir réglementaire et l'article 44 de la loi organique prévoit un décret de répartition. Ce décret va être publié au journal...
Droit budgétaire: l'exécution du budget et les finances publiques
Mémoire - 1 pages - Finances publiques
Beaucoup de personnes se sont penchées sur les aspects les plus reculés de l'argent; dès la plus haute antiquité, les précurseurs de l'Etat qui était alors des citées, étaient dotés d'un trésor, confié en général à la garde et à un personnel public, appartenant à la personne publique. Le trésor à...
Les lois de finances: élaboration, exécution, contrôle
Cours - 40 pages - Finances publiques
Les dépenses publiques n'ont cessé d'augmenté et on mesure leur importance grâce au PIB qui est la valeur ajouté de l'ensemble des branches de production auquel le total des services fournies par les administrations publiques et privées à titre gratuit ou quasi gratuit. C'est un indicateur...
Les finances publiques: les sources, les principes, loi de financement
Cours - 49 pages - Finances publiques
Matière frontière entre le droit constitutionnel et le droit administratif. Notion de Parlement : au sens moderne. C'est Montesquieu qui apporte le modèle Anglais. Ce modèle parlementaire est né en 1215 avec la Magna Carta. Au début, Jean sans terre est au pouvoir. Il n'avait pas de grand...
Préparation aux concours des finances publiques
Cours - 29 pages - Finances publiques
Article 34 de la Constitution : les lois de finances déterminent les ressources et les charges de l'Etat dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organiques. - Loi organique : La première loi organique a été présentée par l'ordonnance du 2/1/1959 (portant LOLF), qui...
Finances publiques : l'adoption et la mise en place de la loi de finances
Cours - 33 pages - Finances publiques
Les sociétés humaines très anciennes mettent en place des pratiques que l'on peut appeler budgétaires ou financières. À partir du moment où les êtres humains se fixent dans des cités états en Irak ou s'intègrent à un état de plus grande dimension comme dans l'Égypte ancienne. Par la suite,...
Les principes budgétaires des finances publiques
TD - Exercice - 38 pages - Économie générale
Que sont les finances publiques? Les finances publiques sont enseignées dans les facultés de droit depuis le XIXè siècle. A l'époque, on l'appelait le cours de législation financière, ce n'est qu'en 1962 que le cours est devenu finances publiques. Les...
Cours finances publiques : l'évolution des finances publiques, les finances de l'Etat, les finances sociales, les finances de l'Union européenne
Cours - 38 pages - Finances publiques
Définition des FP : les FP sont couramment définies comme l'étude des ressources, des charges et des comptes des collectivités publiques. Quelles sont ces collectivités publiques ? Il s'agit principalement de l'Etat, des collectivités territoriales, des organismes de sécurité sociale des...
La problématique des finances publiques
Cours - 76 pages - Finances publiques
Le terme de finance vient d'un verbe de l'ancien français « finer », qui voulait dire « terminer », « payer ». Par conséquent, ce sont tous les paiements et les encaissements relatifs à la chose publique. Les finances publiques s'opposent donc aux finances...
Revue de presse : le financement du TEO (Trans Est-Ouest), le périphérique Nord de Lyon
Dissertation - 24 pages - Économie générale
Le projet du périphérique nord de Lyon fut le point fort de la campagne de Michel Noir à la mairie de Lyon. Le futur maire affirma qu' «il ne coûtera pas un centime aux contribuables, sa construction et sa gestion seront concédées à des entrepreneurs privés». Mais sa construction et sa mise...
Le champ d'application des finances publiques - publié le 29/10/2013
Fiche - 98 pages - Finance
Définition de ce que sont les finances publiques à partir de leurs caractéristiques et nous allons voir qu'effectivement nous avons un débat sur le champ d'application. Nous avons une évolution historique. Nous disposons de sources assez précises afin de connaître les finances...
Cours de culture générale pour les étudiants préparant les concours des grandes écoles ou les concours administratifs de catégorie A (2011)
Cours - 170 pages - Philosophie
Éduquer : vient du latin educere, conduire dehors, vers le monde. Education : former l'individu, à ne pas confondre avec instruire, où l'on se contente de transmettre un savoir. Pédagogie : A l'origine, le pédagogue était l'esclave qui accompagnait les enfants. Au Moyen Âge, les pédagogies...
Les finances publiques: définitions, objectifs, endettement public
Cours - 40 pages - Finances publiques
Finances publiques = matière pluridisciplinaire. C'est la 4ème branche du droit public à côté du droit constitutionnel, du droit administratif et du droit international. C'est une matière « carrefour » : elle se trouve à la jonction du droit, de l'économie, de la finance, de...
Les finances publiques: droit budgétaire, loi de finances, contrôle budgétaire et financier
Cours - 23 pages - Finances publiques
Ces principes sont indispensables pour assurer la transparence du budget. Il constitue un élément essentiel pour la démocratie budgétaire. Ils sont au nombre de 4 : Annualité, Unité, Universalité et Spécialité. Le principe d'annualité : L'autorisation de recette et dépense donnée par le Parlement...
