Le contrôle fiscal - définition, déroulement, sanction, le cas des entreprises
Dissertation - 5 pages - Finance
L'impôt est un prélèvement obligatoire effectué par voie d'autorité et destiné à alimenter le budget d'une collectivité, notamment, l'État. Les impôts directs sont collectés directement auprès des contribuables, en fonction de leurs revenus ou de leurs biens. Les impôts indirects sont...
Les paradis fiscaux - publié le 17/02/2010
Dissertation - 4 pages - Finance
Si à l'évocation du mot "paradis fiscal" on pense instinctivement aux Archipels du Pacifique, ils ne sont toutefois pas les seuls lieux qualifiés de ce nom. En effet, la définition de ce terme a beau rester peu précise, on qualifie de "paradis fiscal" tout pays ou Etat Souverain qui applique...
Les niches fiscales
Cours - 5 pages - Finances publiques
La fiscalité française se caractérise par une multitude d'exceptions et de régimes particuliers, dérogeant aux règles de droit commun. Ces dispositions de la loi fiscale, qui vont des exonérations aux crédits d'impôts, en passant par divers mécanismes affectant le calcul de...
Les paradis fiscaux
TD - Exercice - 20 pages - Finance
Le phénomène des paradis fiscaux est né pratiquement avec l'impôt. Déjà, dans l'ancienne Grèce, les petites îles voisines d'Athènes devinrent des refuges, en vue d'éviter l'impôt de 2% perçu par la Cité sur les importations et les exportations. De même, les négociants qui...
La France, un enfer fiscal ?
Dissertation - 8 pages - Économie générale
Cependant, dans quelle mesure la fiscalité influence-t-elle l'attractivité et la bonne santé économique d'un pays ? Les pays occidentaux qui supportent une plus grande pression fiscale que la France figurent parmi les plus dynamiques. Ainsi, le taux de croissance finlandais a été...
L'impôt sur les sociétés - les conditions de l'existence fiscale des sociétés
Cours - 37 pages - Finance
L'IS est un impôt direct qui frappe les bénéfices réalisés par les sociétés. Les sociétés soumises à l'IS ont une existence fiscale. Elles payent l'IS en leur nom. Ce sont des sociétés contribuables (on ne tient pas compte dans le calcul de l'IS de la situation et de la qualité des...
Qui 'fait' le droit fiscal?
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Qui 'fait' le droit fiscal?
La lutte de l'OCDE contre les paradis fiscaux
Cours - 4 pages - Économie générale
Les travaux de l'OCDE en matière de lutte contre les paradis fiscaux : des propositions politiquement ambitieuses mais juridiquement non contraignantes 1. L'OCDE qui a pour caractéristique principale d'être une organisation internationale d'études économiques, comporte actuellement trente pays...
La problématique des paradis fiscaux
Dissertation - 19 pages - Économie générale
Situation géographique. Définitions. Caractéristiques. Paradis pour qui? Tout pour séduire, l'équilibre financier mondial en péril. Au bonheur des entreprises: des subventions déguisées aux exportations américaines, profit à tout prix, à chacun sa spécialité. Paradis fiscal, enfer légal:...
La lutte contre la fraude fiscale
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Le système d'imposition en France est principalement déclaratif : le contribuable souscrit des déclarations et bénéficie d'une présomption d'exactitude tout en s'exposant au contrôle du contenu de ses déclarations. Par principe, les omissions et erreurs relevées sont présumées avoir été commises...
Peut-on réformer l'administration fiscale?
Dissertation - 8 pages - Finances publiques
A priori, la réforme de l'administration fiscale ne paraît pas nécessaire dans la mesure où le système de gestion de l'impôt tel qu'il existe fonctionne correctement. Dans leur immense majorité, les Français sont respectueux de la loi : le taux de recouvrement spontané des impôts émis par...
Les aides fiscales à l'amortissement immobilier
Dissertation - 14 pages - Patrimoine & immobilier
Le manque de logements, a fortiori de logements sociaux, est un problème récurrent dans l'histoire de l'immobilier français. Ce problème est devenu une préoccupation de nos gouvernants lors de la reconstruction après la Seconde guerre mondiale. Mais celui-ci s'est accentué à la fin du siècle...
Passage du résultat comptable au résultat fiscal et synthèse (Maroc)
Cours - 51 pages - Comptabilité
Le passage du résultat comptable au résultat fiscal se fait en opérant un certain nombre de réintégrations et de déductions extra-comptables. Les principales réintégrations à effectuer comprennent les différents produits imposables. Les déductions à effectuer comprennent les différentes charges...
La détermination du résultat fiscal - corrections à apporter au résultat comptable et compléments
Cours - 2 pages - Comptabilité
Document: La détermination du résultat fiscal, fiche de comptabilité de 2 pages Extrait: L'assiette de l'impôt (le résultat fiscal) ne correspond pas au résultat comptable. Ce dernier doit être corrigé.
Les paradis fiscaux - published: 07/11/2006
TD - Exercice - 44 pages - Finance
Longtemps on les appela par leur nom : les paradis fiscaux (tax havens, en anglais), c'était clair. Ensuite, on parla surtout de centre offshore, c'était pro. Désormais, on dit volontiers « pays à secret bancaire », c'est plus chic. Ce glissement sémantique ne reflète pas seulement...
La comptabilité française est-elle réceptive des IAS/IFRS ? : L'entrave fiscale à la démarche d'harmonisation comptable avec les IAS/IFRS
Mémoire - 75 pages - Comptabilité
Au cours de la dernière décennie, l'accélération de l'internationalisation des économies puis leur mondialisation et enfin la globalisation des marchés de capitaux qui en a résulté ont placé la comptabilité, principale source de l'information financière, au cœur du fonctionnement des...
2007-2008 : réformes ou révolution fiscale ?
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Régulièrement invoqué comme remède à un système fiscal « qui exaspère les riches, pénalise les entreprises et ne soulage pas les pauvres », le terme de « révolution fiscale » est partagé par de nombreux commentateurs insatisfaits de la situation actuelle, même s'il recouvre rarement les...
La détermination du résultat fiscal - la base taxable
Cours - 27 pages - Comptabilité
Il s'agit de la détermination de la base taxable. La fiscalité étant issue de la comptabilité, il faut rappeler les règles comptables. Toutes les entreprises ont une obligation de tenir une comptabilité qui se traduit par un certain formalisme et une distinction : le Code de commerce requiert la...
Des documents comptables aux documents fiscaux
TD - Exercice - 14 pages - Contrôle de gestion
Ce document contient deux exercices de contrôle de gestion, résolus et commentés. Exposé de l'exercice 1 : La SA Nylon a pour objet social la fabrication et la commercialisation de tissus synthétiques. Elle a déterminé un bénéfice comptable de 3,4 M € au titre de l'exercice N. Elle...
Les aspects généraux du système fiscal français
Fiche - 8 pages - Finances publiques
L'impôt, véritable instrument de la politique économique du gouvernement, est un prélèvement pécuniaire permettant de financer l'état et les collectivités publiques. L'impôt a 4 principales caractéristiques. C'est un prélèvement qui est : - Obligatoire : cette obligation résulte de la loi, des...
Dissertation CET TP Droit Fiscal
TD - Exercice - 5 pages - Finance
Dissertation sur la modification de la Taxe Professionnelle en Contribution Economique Territoriale, et son incidence au niveau de la fiscalité locale
Cas pratique en comptabilité sur les provisions
Cas pratique - 4 pages - Comptabilité
La provision correspond à la constatation comptable soit de la diminution d'une valeur d'un élément d'actif soit d'une augmentation du passif exigible à plus ou moins long terme. Les comptes impliqués sont des comptes de classe 9, voire le compte 15 selon la situation. Il est...
Les impôts et les taxes réglementées par le Code fiscal de la Roumanie: la taxe sur la valeur ajoutée
Cours - 23 pages - Finance
La taxe sur la valeur ajoutée est une taxe qui inclut toutes les phases du circuit économique, respectivement la production, les services et la distribution jusqu'au moment de la vente aux consommateurs finaux inclusivement. Du point de vue du budget de l'État, la taxe sur la valeur...
Du résultat comptable au résultat fiscal
Cours - 8 pages - Comptabilité
Extrait du passage du résultat comptable au résultat fiscal dans le système fiscal marocain. Le résultat imposable est calculé à partir des opérations de toute nature effectuées par la société : opérations résultant de l'exercice d'une activité principale, accessoire ou même exceptionnelle.
La différence entre l'acte normal ou anormal et l'abus de droit en matière fiscale
Étude de cas - 7 pages - Finances publiques
présentation et définition d'un acte normal, d'un abus de droit, d'un acte anormal. et comparaison entre ces trois thèmes.
Le Nouvelliste, « Le Valais est le canton le plus attractif pour 95 % des entreprises » - Jean-Yves Gabbud (2020) - Fiscalité
Commentaire de texte - 9 pages - Politique économique
L'article est en fait une interview de Beda Albrecht, chef du Service cantonal des contributions qui présente les bons et les mauvais côtés de la fiscalité valaisanne. Il aborde plusieurs sujets comme les déductions pour les frais de garde des enfants, les déclarations spontanées ou encore...
Finances publiques - Le cadre juridique des finances publiques et les finances de l'État
Cours - 53 pages - Finances publiques
L'importance des finances tient à ce qu'elles sont un sujet constant de l'actualité. C'est un sujet très concret. Accélération médiatique dans les prochains jours, car se prépare le projet de loi de finances pour 2017. Ce projet de loi va être proposé en conseil des ministres à la fin du mois de...
La concurrence fiscale dommageable dans l'Union Européenne
Mémoire - 28 pages - Union Européenne
Le fondement de la globalisation du vingt-et-unième siècle a été posé lors des dernières décennies du vingtième siècle, lorsque la technologie a fait le plus important progrès depuis l'invention de la roue! Des satellites, des téléfaxes, des téléphones portables, l'Internet et les courriers...
L'économie du crime - publié le 15/09/2023
Mémoire - 11 pages - Économie générale
La définition du crime varie en fonction des sociétés et la criminologie s'étudie par le biais des fonctionnements sociaux, par l'analyse des statistiques administratives et par la réflexion sur les sanctions, la justice ou encore sur la diversité des formes de délinquance. Le crime...
Le cadre matériel de la discussion budgétaire
Cours - 2 pages - Finances publiques
Le cadre matériel de la discussion budgétaire a été défini par le constituant, le Parlement est exclu de la phase rédactionnelle de la loi des finances. Le droit d'amendement est fortement encadré par l'article 40 de la Constitution donc la seule initiative qui subsiste pour le Parlement est...
