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Notion : Code général des impôts

Nos documents

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12 Sept. 2013
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Cours de culture générale pour les étudiants préparant les concours des grandes écoles ou les concours administratifs de catégorie A (2011)

Cours - 170 pages - Philosophie

Éduquer : vient du latin educere, conduire dehors, vers le monde. Education : former l'individu, à ne pas confondre avec instruire, où l'on se contente de transmettre un savoir. Pédagogie : A l'origine, le pédagogue était l'esclave qui accompagnait les enfants. Au Moyen Âge, les pédagogies...

07 juin 2009
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L'inévitable restructuration de General Motors Corporation

Étude de cas - 42 pages - Stratégie

Le groupe General Motors connaît la période la plus sombre de son histoire. Le groupe automobile de Detroit a été contraint d'élaborer un plan de restructuration, nécessaire à sa survie. Bastion de l'industrie automobile américaine, avec son compatriote et concurrent Ford, et ancien leader...

31 juil. 2015
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Etude de cas stratégique : la politique générale de l'entreprise Hermès

Étude de cas - 63 pages - Brand management

Hermès est un modèle de pérennité. En effet, le groupe n'a jamais montré un affaiblissement de son image, renoncé à son savoir-faire ou même perdu de son authenticité. Hermès reste une entreprise pérenne qui a toujours su susciter le désir de ses consommateurs peut importe l'époque. Le...

27 Mars 2013
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Les finances publiques de collectivités territoriales, collectivités locales et l'impôt

Cours - 33 pages - Finances publiques

L'idée c'est de voir le bilan de la décentralisation, voir ses implications financières. Les problématiques : idée que les finances locales jouent un rôle important dans la transformation du système politique et administratif français. Ce processus de décentralisation traduit une volonté...

17 juil. 2007
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Etude de la gouvernance d'entreprise de Renault et General Motors

Étude de cas - 69 pages - Management organisation

Nous sommes le 7 Juillet 2006. A la suite de son Conseil d'Administration, le constructeur automobile américain General Motors (GM) annonce qu'il va ouvrir des négociations avec le groupe franco-japonais Renault-Nissan en vue d'une alliance. Cette annonce est bien accueillie...

26 févr. 2009
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Les frais généraux et les amortissements : cas pratique

Cas pratique - 3 pages - Comptabilité

Le comptable de l'entreprise Lecompte (entreprise individuelle commerciale, soumise au régime réel d'imposition) vient nous consulter pour la détermination du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2006. Plus précisément, il aimerait obtenir des informations sur le traitement comptable et...

17 avril 2014
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Approche de gestion des frais généraux en zone COBAC : une contribution à la performance bancaire de Afriland First Bank

Mémoire - 100 pages - Finance

Le système bancaire camerounais a été ébranlé par une très forte crise au sortir de la décennie 80. Si pour bien des banques, la catastrophe est survenue du fait de la détention en portefeuille d'un stock très élevé de créances compromises, il se dégage après analyse des données chiffrées du...

16 Nov. 2011
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Droit de la sécurité sociale : théorie générale et droit positif

Cours - 60 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Définition voc juridique Capitant : "La protection sociale est un ensemble de mesures par lesquelles la société entend protéger les individus contre les risques sociaux". La protection sociale est une réponse à des risques sociaux. Il y a des techniques juridiques différentes, qui évoluent....

20 Janv. 2012
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Algorithmique générale : définition, programmation et exemples pratiques

Cours - 180 pages - Informatique

Avant de pouvoir utiliser une variable: - La créer - Lui associer une étiquette L'étiquette d'une variable correspond en gros au nom qu'on lui associe. Préciser le type d'information qu'on souhaite lui associer.

30 Sept. 2019
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Introduction générale à la sociologie - publié le 29/09/2019

Cours - 19 pages - Sociologie & sciences sociales

La combinaison des révolutions françaises et industrielles a profondément changé la société française. Aujourd'hui, on vit une révolution technologique assez incroyable. Les transformations sociales amènent des transformations politiques, et inversement. Le conservatisme est composé de...

09 juil. 2012
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Les prestations du régime général

Cours - 17 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Les dépenses augmentent de plus en plus car allongement de la durée de vie et un progrès technique pour les médicaments, soins, appareils médicaux… Le système en France est très avantageux donc il n'y a pas une grande prise de conscience des bénéficiaires : l'assurance maladie rembourse une...

20 Oct. 2019
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Le GATT (General Agreement on Tariffs and Trade)

Cours - 25 pages - Économie générale

Le libre-échange, rappelons-le, caractérise un système économique dans lequel les biens et services circulent librement, sans aucune barrière. Il repose sur la théorie des avantages comparatifs, qui stipule que les pays devraient exporter les biens et services qu'ils produisent le plus...

06 Oct. 2011
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La politique générale de l'entreprise Total S.A.

Étude de cas - 40 pages - Management organisation

La stratégie d'adaptation est centrée sur la spécificité des marchés locaux. Elle met l'accent sur les différences entre les consommateurs plutôt que sur leurs similitudes. L'avantage de cette stratégie, c'est qu'elle permet de mieux répondre aux besoins des consommateurs de différents pays....

22 Mars 2012
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Contexte général de l'époque médiévale

Cours - 40 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge

Le royaume à l'ouest est limité par le Rhône et la Saune. Correspond à la Francia occidentalisée du traité de Verdun de 843. Ensemble de duchés comptés plus ou moins indépendant encerclant le domaine royale. La politique royale va être d'étendre ce domaine royal dans lequel le roi est maitre,...

09 mai 2012

Questions et réponses de culture générale

Cours - 45 pages - Philosophie

Karl Marx, né en 1818, dans une ville allemande Trêve, situé à la frontière entre le Luxembourg et l'Allemagne. Il y a un monument romain célèbre "la porte noire". Il nait dans une famille bourgeoise. La théorie de la lutte des classes, la question de l'aliénation, et la notion de...

28 Mars 2013
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Quelques thèmes de lecture de culture générale

Cours - 127 pages - Philosophie

Introduction : l'homme est un animal, une bête mais pas comme les autres ; un animal, une bête raisonnable qui ne suit pas les règles de la nature (instinct, pulsions tendances, désirs) mais qui suit les règles de la raison, de la conscience. : La Conscience est la caractéristique propre...

31 déc. 2014
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Cadre général des métiers de l'expert comptable

Cours - 4 pages - Comptabilité

Pour exercer et se prévaloir du titre il faut : - Etre inscrit à l'OEC - Jouir de ses droits civils - Aucune condamnation criminelle ou correctionnelle entachant l'honorabilité et aucune condamnation comportant une interdiction du droit de gérer et d'administrer les sociétés - Etre titulaire du...

15 févr. 2009
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Dossier de décisions boursières : le titre Société Générale (2008)

Analyse financière - 64 pages - Bourse

Après une année 2007 difficile, le Groupe entend poursuivre dans les années à venir la stratégie de rééquilibrage de son portefeuille d'activités à la fois par croissance organique et par croissance externe ciblée, en accélérant son développement dans les métiers et marchés à fort potentiel....

01 août 2013
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Les bases de la comptabilité générale, la TVA, les effets de commerce et les réductions

Cours - 9 pages - Comptabilité

- Système organisé d'informations financières indispensables aussi bien pour les dirigeants d'une structure que pour les tiers (clients, fournisseurs, banques...) en relation avec cette structure. C'est une mémoire écrite où sont enregistrées dans un ordre chronologique, toutes les opérations...

11 Mars 2011
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Risque opérationnel et détermination des fonds propres nécessaires pour la couverture de la Société Générale en Algérie

Mémoire - 98 pages - Contrôle de gestion

Notre travail se fixe comme objectif de montrer l'importance de la prise en compte des risques opérationnels. Il n'a cependant pas la prétention de répondre à toutes les questions concernant les détails techniques relatifs aux modèles quantitatifs de mesure du risque opérationnel. Nous...

26 Mars 2013
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Finances publiques: le système fiscal français et les principaux impôts

Cours - 53 pages - Finances publiques

Définition 1936, posée par Gaston Jèze. Prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques. Toujours d'actualité, mais complétée par d'autres auteurs. Par exemple Grosclaude et Marchessou, ils...

19 avril 2015
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Les impôts indirects et droits d'enregistrement en France

Cours - 12 pages - Finances publiques

Les impôts indirects représentent une ressource d'environ 10,1 milliards d'euros en 2003. L'État tire l'essentiel de ses ressources des recettes fiscales (près de 90% du total des recettes hors emprunt), constituées d'impôts directs ou indirects prélevés à la fois sur les citoyens...

03 juin 2011
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L'impôt sur le revenu: définition de la matière imposable

Fiche - 3 pages - Finances publiques

L'impôt sur le revenu (IR) est le deuxième poste de recettes fiscales de l'État. Il est défini par l'article 1er du Code général des impôts (CGI) comme "un impôt annuel unique sur les revenus des personnes physiques". Comme tout impôt,...

27 mai 2008
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Dossier de stratégie et politique générale de Pernod-Ricard

Étude de cas - 19 pages - Stratégie

d'absinthe. Suite à l'interdiction de ce produit, Pernod s'associe pour se concentrer toujours dans les spiritueux mais cette fois à base d'anis. Il se lance en 1938 avec Pernod 45 puis commercialise en 51 son premier et fameux Pastis. Parallèlement, en 1932 un marseillais de 23 ans Paul Ricard...

11 Oct. 2014
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Le Crédit Impôt Recherche, exemple pratique d'application du dispositif

Fiche - 3 pages - Comptabilité

Document: Le Crédit Impôt Recherche, exemple pratique d'application du dispositif, exposé de 24 pages en comptabilité d'entreprise Extrait: Le Gouvernement français a mis en place différents instruments pour inciter les entreprises à augmenter leurs dépenses de R&D. La loi de...

14 mai 2007
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L'impôt de solidarité sur la fortune et les biens professionnels : l'enjeu de la forme juridique

Mémoire - 15 pages - Finance

Les possibles conséquences d'une utilisation inadéquate du régime des biens professionnels peuvent être très lourdes, pouvant aller jusqu'à un rappel d'impôt de solidarité sur la fortune sur une période de 10 ans. A ce rappel, s'ajoute les pénalités pour intérêt de retard. En cas de...

16 déc. 2009
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Diagnostic financier : loi comptable (Maroc), norme générale, etc.

Cours - 49 pages - Finance

Cette loi est la première au Maroc qui régit des dispositions comptables approfondies tant sur le plan de la forme que sur celui du fond. En effet, jusqu'à la date de mise en oeuvre de cette loi les commerçants tenaient leur comptabilité selon les dispositions du code de commerce du 12...

23 Sept. 2014
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Notions générales sur la fiscalité

Cours - 13 pages - Comptabilité

L'impôt c'est avant tout un prélèvement destiné à financer les dépenses publiques de l'Etat, des collectives publiques et des EPA (établissements publiques administratifs, comme les CCI, agence de l'eau…). D'autres types de prélèvement s'en rapproche la taxe et la redevance, alors que...

17 Oct. 2014
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Mécénat et impôt

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a lancé le 17 décembre 2002 un plan de relance du mécénat et des fondations prévoyant, d'une part, la promotion du mécénat des particuliers et des entreprises par un renforcement des incitations fiscales et, d'autre part, un allègement de la...

21 juil. 2009
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L'impôt sur le revenu - publié le 21/07/2009

Cours - 5 pages - Économie générale

Cours de Fiscalité niveau Licence sur l'impôt sur le revenu. Il propose de nombreuses définitions et explications du principe d'imposition. Idéal pour les révisions des partiels.