Optimisation fiscale pour les entreprises françaises via les paradis fiscaux
Mémoire - 112 pages - Finance
D'un côté, aussi vieux qu'est l'impôt, les contribuables ont donc cherché à optimiser leur charge fiscale en mettant leur revenu à l'abri du fisc. D'un autre côté, pour aider les contribuables dans cette démarche, des Etats ont proposé des incitations fiscales, ceci dans le but de...
Mémoire optimisation fiscale via les paradis fiscaux
Mémoire - 120 pages - Finance
Mémoire traitant de la recherche de l'optimisation fiscale via les paradis fiscaux. Ce mémoire se compose d'une description de certains paradis fiscaux et d'une seconde partie traitant de l'évasion fiscale. Vous trouverez des réponses aux questions suivantes :...
Les paradis fiscaux : économie légale ou économie souterraine ? - publié le 05/12/2007
Mémoire - 71 pages - Économie générale
Mémoire dont la problématique a trait aux paradis fiscaux : économie souterraine ou économie légale ?
L'optimisation fiscale: impôt sur le revenu, impôt sur le patrimoine, équilibre budgétaire et lutte contre la fraude fiscale
Fiche - 5 pages - Finances publiques
L'optimisation fiscale consiste à utiliser tous les moyens légaux disponibles pour abaisser la charge fiscale et sociale d'un particulier ou d'une entreprise. Ce phénomène se développe sur les failles de l'architecture fiscale française et met à profit la...
La France et le problème d'attractivité fiscale
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
L'attractivité fiscale désigne la capacité à attirer et à retenir les capitaux et les cerveaux et à éviter que les entreprises, les qualifications et l'épargne françaises ne partent à l'étranger. Il s'agit d'une notion relative : c'est par rapport aux caractéristiques des territoires...
Fiche - Les politiques fiscales
Fiche de lecture - 4 pages - Économie générale
Il s'agit d'une fiche de révision d'économie récapitulant les principaux points des politiques fiscales (multiplicateur fiscal, théorème d'Haavelmo, équivalence ricardienne, effet Barro-Ricardo, fiscalité des ménages et celle des entreprises, équité horizontale et verticale,...
Grand oral SES : Pourquoi le dumping fiscal est un problème pour l'Union européenne ?
Dissertation - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Grand oral d'SES terminale sur le dumping fiscal en 2 parties : Comment les entreprises et les États réalisent du dumping et quels problèmes cela sous tend.
Les paradis fiscaux
TD - Exercice - 20 pages - Finance
Le phénomène des paradis fiscaux est né pratiquement avec l'impôt. Déjà, dans l'ancienne Grèce, les petites îles voisines d'Athènes devinrent des refuges, en vue d'éviter l'impôt de 2% perçu par la Cité sur les importations et les exportations. De même, les négociants qui...
Les paradis fiscaux: économie légale ou économie souterraine ?
Mémoire - 50 pages - Finance
Les paradis fiscaux représentent aujourd'hui un thème qui sera toujours au coeur de l'actualité. En effet, on les voit régulièrement impliqués dans des faillites d'entreprises scandaleuses, ou des affaires de détournement d'argent, de pot-de-vin, de financement occulte de parti politique et même...
Communication de la Commission du 23 mai 2001 relative à la politique fiscale de l'Union européenne
Dissertation - 6 pages - Union Européenne
La mise en place d'une politique fiscale européenne participant au bon fonctionnement du marché intérieur s'est heurtée à la résistance des Etats membres et a abouti à des résultats modestes. La communication de la Commission du 23 mai 2001 définit les priorités et les instruments...
Les paradis fiscaux - published: 07/11/2006
TD - Exercice - 44 pages - Finance
Longtemps on les appela par leur nom : les paradis fiscaux (tax havens, en anglais), c'était clair. Ensuite, on parla surtout de centre offshore, c'était pro. Désormais, on dit volontiers « pays à secret bancaire », c'est plus chic. Ce glissement sémantique ne reflète pas seulement...
Doit-on retirer les paradis fiscaux ?
Dissertation - 6 pages - Économie internationale
Dans l'actualité économique, il se passe rarement une semaine sans que, quelque part dans le monde, un paradis fiscal ne soit montré du doigt, impliqué dans une faillite scandaleuse, un détournement d'argent, un financement occulte de parti politique ou toutes sortes d'histoires liées aux «...
Quelle cohérence pour la politique fiscale de la France ?
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
S'interroger sur la cohérence de la politique fiscale française, c'est en effet essayer de répondre à une double problématique : la politique fiscale actuelle a-t-elle une cohérence suffisante ? Quels sont les objectifs que l'on pourrait assigner pour guider une politique...
L'autonomie fiscale des collectivités locales
Mémoire - 18 pages - Finances publiques
Les collectivités locales sont des entités administratives, distinctes de l'administration de l'État, définies par voie réglementaire qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis.. Sont définies comme "collectivités locales" à l'article 72 de la...
Introduction à la fiscalité : droit fiscal, économie publique
Cours - 15 pages - Finances publiques
Cours d'introduction à la fiscalité présentant de nombreuses définitions, calculs et explications qui permettent une parfaite compréhension du cours.
L'harmonisation fiscale en matière de fiscalité de l'épargne
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Par rapport à l'UE des 15, le niveau d'imposition de l'épargne en France la situe dans la moyenne et ne lui confère donc pas une position particulièrement défavorable. Néanmoins la fiscalité de l'épargne française se caractérise par sa complexité, liée à la juxtaposition de 2 niveaux...
Les paradis fiscaux et la mondialisation
Dissertation - 4 pages - Économie internationale
Que l'on parle de « paradis fiscal », de « port » ou « havre fiscal » (tax haven en anglais) ou encore d'« oasis fiscal » (steueroase en allemand), il ne faut pas se laisser tromper par l'image traditionnelle de petites îles exotiques abritant des banques en marge du système financier...
Les objectifs et les contraintes de la réforme fiscale
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
L'articulation des objectifs des politiques fiscales est relativement immuable. Elle associe un objectif social d'équité, un objectif économique d'efficacité et un objectif supérieur de mise en cohérence de ces objectifs. Plus précisément, la réalisation de ses objectifs...
La politique fiscale : objectifs et contraintes
Cours - 8 pages - Finances publiques
Après la Seconde Guerre mondiale et pendant les décennies qui ont suivi, les politiques monétaires et budgétaires étaient privilégiées à la fois par les économistes mais aussi par les décideurs politiques. La période était celle des Trente Glorieuses, avec un rythme de croissance de 5% par an en...
La fusion-acquisition - Aspects juridiques et fiscaux
Mémoire - 36 pages - Stratégie
Il y a fusion lorsque deux sociétés s'assemblent pour n'en former qu'une. Il existe deux sortes de fusions, soit par absorption d'une société par une autre ; soit par la création d'une société nouvelle, on parle alors de fusion acquisition (dans ce dernier cas, la société...
La politique fiscale, Bernard Castagnède, PUF, Que sais-je ?, novembre 2008
Fiche de lecture - 2 pages - Finances publiques
La fiscalité connaît depuis quelques années des réformes importantes, que ce soit pour les particuliers, ou les entreprises. Est-ce le signe d'une évolution plus profonde la façon de gouverner, voire d'une façon de faire société ? En effet, les règles fondamentales de la fiscalité reposent sur le...
Les paradis fiscaux peuvent-ils être considérés comme un outil d'optimisation fiscale accessible pour les entrepreneurs de petites et moyennes entreprises ?
Mémoire - 35 pages - Finance
Il est vrai que l'appellation « Paradis Fiscaux » est assez imagée… Elle fait appel dans notre esprit à des contrées lointaines aux décors paradisiaques. Certains professionnels, ayant fait de l'évasion fiscale leur cheval de bataille, se plaisent à mettre cette dénomination en...
Les aides fiscales aux entreprises
Dissertation - 9 pages - Finances publiques
Très encadrées et contrôlées dans la mesure où elles introduisent des distorsions (I), les aides fiscales aux entreprises prennent en France des formes multiples répondant principalement à des objectifs d'incitation économique ou d'aménagement du territoire (II). Pourtant, se...
Les difficultés d'une réforme fiscale
Fiche - 1 pages - Politique économique
L'ancien premier ministre Jean Marc Ayrault avait annoncé le 19 novembre 2013, la suspension de l'écotaxe et la mise en œuvre d'une grande réforme fiscale. C'est un thème récurrent et « tentant » du débat public, or le système actuel fruit d'une longue histoire faite de nombreux...
Les paradis fiscaux : 'passagers clandestins' de la mondialisation ?
Dissertation - 8 pages - Relations internationales
Il est devenu commun de parler des effets pervers de la mondialisation. Parmi eux, il est de plus en plus fait mention des paradis fiscaux, en soulignant les effets négatifs et la mauvaise image qu'ils donnent à la mondialisation, entendue alors dans son sens économique. Récemment, de...
L'évasion fiscale est-elle la ruine de l'Etat ?
Dissertation - 6 pages - Finance
L'évasion fiscale est un terme que tout le monde a déjà entendu une fois, on en connaît vaguement le principe mais la plupart d'entre nous ignore l'impact très important qu'exerce ce phénomène. Selon le dictionnaire d'économie et des sciences sociales Nathan, « l'évasion...
Les allègements fiscaux comment payer moins d'impôts
Thèse - 43 pages - Patrimoine & immobilier
Les allègements fiscaux à tous les niveaux de revenus et dans la famille.
Faut-il réduire les avantages fiscaux des ménages les plus aisés ?
Fiche - 4 pages - Finances publiques
- Existence d'une multitude d'officines spécialisées dans l' « optimisation fiscale » offrent leurs services. Les ménages aisés en seraient les premiers destinataires. Selon Syndicat National Unifié des Impôts, 86 % des déductions fiscales profiteraient aux 10 % les plus...
Les paradis fiscaux européens
TD - Exercice - 30 pages - Économie internationale
TPE sur les les paradis fiscaux européens. Longtemps on les appela par leur nom : les paradis fiscaux. Ensuite, on parla surtout de centre offshore. Désormais, on dit volontiers « pays à secret bancaire ». Les paradis fiscaux sont présents autour des grands centres économiques d'Amérique du...
Les paradis fiscaux en Europe
Dissertation - 9 pages - Finance
Nous avons choisi ce thème vu la conjoncture économique actuelle et l'envie de tout à chacun de conserver son capital de départ sans prendre de risques. Nous nous interrogions sur une solution alternative que sont les paradis fiscaux. Nous voulions approfondir nos connaissances sur ce système, sa...
