Conseil d'État, 26 octobre 2011, Beaumont, n° 350081 - Les principes de répartition des compétences juridictionnelles
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
M. Beaumont avait été condamné le 8 mars 2000, par la cour d'assises de l'Hérault, à la peine de vingt ans de réclusion criminelle. Par un jugement du 1er décembre 2009, le juge d'application des peines auprès du tribunal de grande instance de Caen avait prononcé son admission au...
La cogestion et la participation des salariés au conseil d'administration
Cours - 6 pages - Management organisation
Un salarié est une personne occupant un emploi dont le contrat de travail est fondé sur une relation de subordination à un employeur. Le salarié loue sa force de travail à l'employeur en échange d'une rémunération appelée salaire. Le conseil d'administration est un organe préconisé par...
Les autorités de surveillance du marché
Cours - 26 pages - Économie générale
Ces ASM sont toutes les AA qui étant créées par la loi sont également chargés par elle de veiller au respect des règles de concurrence, c'est la police de la concurrence telle qu'elle est exercée par l'autorité de la concurrence, de prévenir les troubles pouvant résulter de certains comportements...
Développement de la Relation client et Vente conseil - NumeriK's et le marché de la téléphonie
Étude de cas - 50 pages - Marketing NTIC
Le document est un dossier concernant le développement de la relation client et vente-conseil chez NumeriK's, rédigé pour une validation de compétences dans le cadre d'un BTS Management Commercial Opérationnel (MCO). Le groupe NumeriK's ouvre sa première boutique à « Rue de la...
La surveillance des marchés financiers
Cours - 10 pages - Marchés étrangers
L'autorité principale, c'est l'AMF. Mais là encore, on ne peut pas faire abstraction de quelques notions générales sur l'objet de la surveillance exercée par l'AMF. Comme en matière bancaire, la crise a déterminé un renforcement des contrôles exercés au niveau...
Le contournement du pouvoir du conseil d'administration par le dirigeant
Dissertation - 12 pages - Management organisation
La problématique du pouvoir du dirigeant face au Conseil d'administration est un sujet d'actualité qui revient régulièrement sur la scène médiatique, car il pose le problème épineux de la remise en cause du fonctionnement actuel. Si on se réfère au législateur dans l'article L 225-51-1 du...
Organisation de coopération : l'exemple du Conseil de l'Europe
Cours - 25 pages - Union Européenne
Tout part du Congrès de La Haye et le statut du Conseil de l'Europe est signé le 5 mai 1949 et il entre en vigueur le 3 aout 1949. C'est d'ailleurs tout à fait exceptionnel. Lors du Congrès, une opposition existait entre les fédéralistes : partisans d'une intégration et qui souhaitent...
Les organes indépendants (non conventionnels) du conseil de l'Europe
Fiche - 2 pages - Sciences politiques
Ce sont des organes qui sont indépendants de la surveillance d'une convention spécifique. Ils n'ont pas pour mission de surveiller une convention particulière.
Surveillance, espionnage, théorie du complot ou paranoïa légitime ?
Mémoire - 11 pages - Politique économique
Aujourd'hui, la surveillance se manifeste aussi bien par la présence de caméras permettant d'observer les allées et venues que par la création de « comités de surveillance » pour tel ou tel domaine. La recherche d'information se fait, dans ces cas là, au grand jour....
Perception extérieure et évolution à l'intérieur des organisations : les étudiants en école de commerce et les grands cabinets d'audit et de conseil
Mémoire - 50 pages - Management organisation
Dans une société où la réussite se conjugue plus avec le verbe avoir qu'avec le verbe être, les critères qui déterminent le choix d'un premier emploi ont parfois tendance à s'éloigner du bon sens, et à être influencés par quantité de facteurs externes au service du « bien paraître ». Il semble...
Analyse des rapports des Présidents des Conseils d'Administration de BNP et Crédit Agricole (2010)
Dissertation - 8 pages - Management organisation
Conscient de l'importance et la particularité du secteur bancaire, nous avons jugé important de mener une étude sur le rapport du Président du Conseil d'Administration émis par la présidence de deux groupes à dimension internationale. Notre choix a porté sur le groupe BNP Paribas...
La fonction-conseil du contrôleur de gestion
Mémoire - 65 pages - Contrôle de gestion
Le contrôle de gestion est une discipline du management dont le contenu peut être assez flou. Pour certains, ce n'est qu'une amélioration des techniques comptables. Donc, le contrôleur de gestion serait celui qui maîtrise les chiffres budgétaires et qui produit les résultats pour tenir informée...
Lettre de motivation et CV pour un poste d'agent d'accueil et de surveillance
Lettre type - 2 pages - Vie quotidienne
Lettre de motivation pour une candidature au poste d'agent d'accueil et de surveillance du Centre Georges Pompidou. Le candidat expose son cursus scolaire et ses expériences passées dans les domaines de l'art et du digital. Le CV de ce candidat précise ses expériences...
Rapport de stage de fin d'études - Ailancy, conseil en stratégie
Rapport de stage - 21 pages - Stratégie
Ailancy est un cabinet de conseil en organisation, fondé en 2008. Le cabinet se trouve au 32 rue de Ponthieu dans le 8e arrondissement de Paris. Ailancy est spécialisé dans le secteur de l'industrie financière. En 10 ans, le cabinet a réalisé plus 500 missions auprès de ses clients :...
Le groupe de conseil en innovation Altran technologies : diagnostic et perspectives
Analyse financière - 13 pages - Stratégie
Altran, société anonyme a? Directoire et Conseil de surveillance (Code Siret : 702 012 956 00042), avec son siège social à Paris, a été fondée en 1970. Depuis l'année 1984, le groupe s'étant auto nommé leader européen du conseil en innovation, est coté en bourse. Le groupe...
Le Conseil d'administration: la composition, le fonctionnement et le statut
Cours - 5 pages - Management organisation
Article L 225-17 : Le Ca est composé de 3 membres au minimum et de 18 membres au maximum. En cas de fusion de sociétés : Les administrateurs de la société absorbée rejoignent ceux de la société absorbante ce qui autorise à dépasser le plafond de 18 membres pendant un délai de 3 ans à compter de...
Le système de promotion et de protection des droits de l'homme du conseil de l'europe
Cours - 2 pages - Sciences politiques
Au cœur de l'action du Conseil de l'Europe, les pièces principales sont la Convention EDH et la Cour EDH. La ratification de la convention est obligatoire pour pouvoir adhérer au Conseil de l'Europe. Cette convention la première convention internationale régionale...
Stage dans le service d'aide sociale générale du conseil général au sein du pôle pour l'allocation Personnalisée d'Autonomie à domicile (APA).
Rapport de stage - 7 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
J'ai effectué ce stage de deuxième année au sein du service d'aide sociale générale du conseil général et plus particulièrement au sein du pôle qui a en charge l'Allocation Personnalisée d'Autonomie à domicile (APA). J'ai décidé d'axer ma présentation sur la personne âgée et plus...
Les institutions de la 5ème république: le président, le gouvernement, le parlement et les conseils
Dissertation - 24 pages - Sciences politiques
Lorsque le constituant rédige une constitution, il a l'habitude de classer les différents articles par thème. Les questions les plus importantes sont évoquées en début de constitution et les moins importantes à la fin. Si l'on prend la constitution du 4 octobre 1958, cette logique-là est...
En quoi le droit de véto au Conseil de sécurité des Nations Unies constitue-t-il un obstacle au maintien de la paix dans le monde ?
Dissertation - 4 pages - Relations internationales
En vertu de l'article 2 de la Charte de Nations Unies, tous les États sont égaux, autrement dit, ils disposent des mêmes droits et des mêmes devoirs internationaux. Cependant, les grands États ont toujours cherché à imposer des exceptions à cette règle. En effet, ces grands États...
Le plan de surveillance du processus
Fiche - 1 pages - Management organisation
Le « Plan de surveillance » est un document qui décrit de façon précise pour chaque action effectuée sur le flux physique de production toutes les activités et documents qui permettent la surveillance du processus. Surveiller l'ensemble d'un processus. La construction d'un plan de...
Le conseil d'administration : talon d'Achille de la bonne gouvernance ?
Mémoire - 3 pages - Management organisation
Le conseil d'administration a deux fonctions essentielles dans la gouvernance de l'entreprise : soutenir la création de valeur, tout en contrôlant que l'activité de l'entreprise se fait dans l'intérêt de toutes les parties prenantes, les actionnaires en premier lieu....
Audit et conseil - Gestion d'un EHPAD
Cas pratique - 16 pages - Management organisation
Énoncé : Vous êtes gestionnaire de l'EHPAD "Belle Fleur", vous revenez de vacances, et vous trouvez dans votre boîte mail, un ensemble de courriels, courriers, sur différents sujets. En un temps limité, vous allez devoir prendre connaissance, de toutes ces informations, et prendre des...
Le plan de surveillance
Fiche - 2 pages - Management organisation
Le plan de surveillance est l'ensemble des opérations de vérifications effectuées sur les caractéristiques du processus et/ou sur le produit pour détecter toute dérive avant de produire des produits non-conformes. Assurer en continu et au juste nécessaire la conformité à toutes les...
Projet de création d'entreprise - "Green wave", une société d'audit et de conseil en développement durable
Étude de marché - 61 pages - Marketing des services
Ces dernières années le développement durable a pris une place prépondérante au sein de la société. Des campagnes publicitaires en passant par les documentaires ou encore les appels des politiciens, l'environnement est présent sur tous les plans. Ainsi, après avoir grandement préoccupé les grands...
Le métier de Conseiller principal d'éducation (CPE) - Stage d'observation au collège
Mémoire de Stage - 6 pages - Sciences de l'éducation
Ce rapport de stage représente un dossier qui porte sur l'observation de 3 situations professionnelles rencontrées par l'étudiant CPE durant son stage. Les situations sont analysées et décrites en détail. Le stage a été effectué au sein du collège Paul Cézanne.
Le Président du Conseil général, tête de l'exécutif départemental
Cours - 4 pages - Vie politique et élections
Concernant l'exécutif traditionnel du département, on a le même principe que pour le maire qui s'applique à la désignation du Président du Conseil général. C'est un conseiller général élu par l'assemblée départementale. Il est élu au scrutin uninominal majoritaire à un,...
Les attributions du Conseil de l'Union européenne
Fiche - 1 pages - Union Européenne
Au départ dans la construction européenne le rôle du Conseil était très faible et accessoire. Au fil des révisions il est devenu dominant. Aujourd'hui il a un rôle fondamental dans le processus de décision communautaire. Plus l'Union européenne plus y avait de risque qu'un État pose son...
La mobilisation du Conseil de sécurité de l'ONU face aux crises. David Ambrosetti
Fiche de lecture - 8 pages - Relations internationales
3 INTRODUCTION Dans son article « Décide de demeurer saisi de la question » - La mobilisation du Conseil de Sécurité face aux crises, David Ambrosetti tente d'expliquer dans quelles conditions une organisation internationale décide de s'engager pour faire face à une crise. Ainsi, il décide...
Prendre la parole seul - Conseils pour préparer le concours d'éloquence
Présentation - 33 pages - Sciences de l'éducation
Il existe plusieurs moyens pour limiter le trac parfois paralysant dans la prise de parole en public dans le contexte d'un concours notamment. Ces moyens peuvent se situer : en amont de la prise de parole ; au début de la prise de parole ; pendant la prise de parole.
