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Notion : Contrat international

Nos documents

Filtrer par :

10 juil. 2025

Présentation comparée des différents types de contrats français utilisables dans le cadre de la mobilité internationale

Cours - 4 pages - Ressources humaines - GRH

Plusieurs situations sont possibles. Le salarié peut être envoyé à l'étranger par son entreprise. De ce fait, il conservera son contrat français, mais un avenant y sera attaché. Cependant, quand un futur salarié est recruté spécifiquement pour un travail à l'étranger, il doit...

23 Janv. 2015
doc

Les contrats d'affaires internationaux : carte d'accès des entreprises s'ouvrant à l'international

Mémoire - 53 pages - Marchés étrangers

Le terme « commerce international » qui se traduit par l'ensemble des activités commerciales requises pour produire, expédier et vendre des biens et des services sur la scène internationale, inclut le commerce, l'importation, l'exportation, la concession de licences dans...

11 août 2014
doc

Le référentiel comptable international IAS/IFRS : Le contrat de location

Cours - 11 pages - Comptabilité

La location-financement est un contrat de location ayant pour effet de transférer au preneur (le locataire) la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d'un actif avec ou non-transfert de propriété à la fin du contrat. En France, il s'agit donc d'une...

04 avril 2011
pdf

Cours de Commerce international : techniques, contrat, etc.

Cours - 23 pages - Économie générale

Monnaie transférable : c'est une monnaie qui est garantie par des réserves. Mais est aussi prise en compte la richesse économique du pays (= capital). FMI : Le Fonds monétaire international (FMI) a pour mission de promouvoir la coopération monétaire internationale, de veiller à la...

18 Oct. 2021

Les techniques logistiques du commerce international - publié le 16/10/2021

Mémoire - 13 pages - Logistique

Les entreprises locales font du commerce avec des entreprises étrangères depuis de nombreuses années. Ces relations commerciales peuvent consister en l'achat et la vente de marchandises, mais les rachats et fusions d'entreprises à grande échelle jouent également un rôle sur la scène...

05 Nov. 2023

Achat, logistique et supply chain Management - Le commerce international

TD - Exercice - 8 pages - Logistique

Ce document comporte cinq questions résolues portant sur le commerce international et plus précisément sur l'achat, la logistique et le supply chain management.

07 Sept. 2019
doc

La place du commerce international dans l'économie mondiale

Cours - 16 pages - Économie internationale

Dans un monde en proie à la mondialisation et où les relations internationales deviennent de plus en plus sophistiquées et complexes, le commerce international aussi connu sous le nom de commerce extérieur n'est plus seulement un phénomène majeur que l'on a tenté de théoriser,...

20 déc. 2011
doc

Le droit et la politique internationale du pétrole, des mines, et de l'énergie : Quelle place dans la mondialisation et dans l'intégration économique ?

Dissertation - 10 pages - Politique économique

Les Etats , les firmes internationales et les organisations internationales définissent sans cesse de nouvelles règles qui s'appliquent aux réalités politiques et économiques de la communauté internationale . Les règles juridiques ou les décisions politiques applicables aux activités exercées...

29 mai 2013
doc

Négociations internationales : appels d'offres internationaux

Cours - 15 pages - Logistique

Procédure où il va y avoir une synthèse des techniques de paiement avec des règles bien précises. Appel d'offre (Call/invitation to tenders): procédure codifiée avec des règles qui vont permettre d'optimiser le processus de sélection des fournisseurs. Il y a un besoin à la base. Il s'agit d'une...

25 août 2018
doc

Réussir sa prospection à l'international

Rapport de stage - 18 pages - Marchés étrangers

Afin de compléter mon cursus universitaire dans le cadre de mon Master en Sciences Juridiques, Économiques et de Gestion, spécialité : Pratique et Politique de l'Exportation, j'ai choisi d'effectuer mon stage dans une entreprise qui est en pleine expansion et en phase de développement...

17 déc. 2011

La vente internationale dans le commerce international

Cours - 9 pages - Économie internationale

Convention de La Haye du 15 juin 1955 relative à la loi applicable à la vente à caractère internationale d'objet mobilier corporel. Convention entrée en vigueur en France en 1964, elle est toujours en vigueur (c'est le droit positif). Elle a été ratifié par 8 états (c'est donc un échec)....

08 Mars 2012
doc

La logique commerciale à l'international

Cours - 17 pages - Marchés étrangers

Le marketing international est l'ensemble des activités menées par l'entreprise dans le but de pénétrer, développer et rendre profitable ses marchés étrangers. Ces activités doivent lui permettre d'optimiser l'utilisation de ses ressources et de lui assurer un avantage...

23 Janv. 2023

Les techniques de commerce international

Cours - 37 pages - Achats & Supply Chain

Le règlement des transactions commerciales internationales nécessite l'usage d'un certain nombre d'instruments de paiement : les espèces, le chèque, la lettre de change, le billet à ordre, la carte bancaire internationale et le virement international. Ces instruments sont...

12 Sept. 2019
doc

La multiplication des organisations internationales des États

Cours - 34 pages - Relations internationales

Depuis le 20e siècle se développent des acteurs non gouvernementaux : ONG, entreprises, associations, organisations internationales à la fois produites par les États (personne juridique secondaire), mais elles deviennent un lieu de contrainte, de pression, elles limitent la souveraineté des États...

02 Nov. 2015
doc

La stratégie internationale Benetton

Étude de cas - 24 pages - Brand management

Étude de cas marketing sur la réussite internationale de l'entreprise Benetton. Si l'expansion mondiale de Benetton a été un succès, le groupe rencontre dès le milieu des années 1980 un certain nombre de difficultés, que beaucoup attribueront au côté dérangeant des campagnes de pub....

10 avril 2008
doc

Livret guide de recommandations dans un contexte d'achat à l'international

Guide pratique - 13 pages - Logistique

Les Incoterms (International Commercial Terms) sont des termes commerciaux, publiés notamment par la Chambre de commerce internationale à Paris. Les Incoterms sont abrégés en sigles de trois lettres, ces termes précisent les responsabilités respectives, fixent le partage des coûts et la...

04 déc. 2012
doc

La communauté internationale et ses acteurs

Cours - 44 pages - Relations internationales

Une société est un groupe d'humains soumis à une législation commune, au sein duquel l'on trouve des liens de solidarité entre les personnes, mais aussi des relations conflictuelles entre les acteurs de cette société. L'on peut dire qu'aujourd'hui, il est possible de distinguer trois types...

06 août 2013
doc

Société et communauté internationales

Cours - 23 pages - Relations internationales

La société : est un groupe commun soumis à une législation commune de plus on a des liens de solidarité, d'échanges mais aussi des rapports conflictuels. La société internationale : société qui se décompose en sociétés élémentaires, des sociétés politiques élémentaires : les Etats. De ce fait on...

20 août 2003
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La mobilité internationale

Mémoire - 23 pages - Management organisation

Les problématiques relatives aux statuts des salariés en mobilité internationale sont de plus en plus actuelles. Aujourd'hui 1,7 millions de français sont à l'étranger soit un français sur 34 ou encore 2.6% de la population. L'Europe de l'Ouest est la principale destination des...

01 juin 2025

Dans quelle mesure le contrat psychologique façonne-t-il nos relations interpersonnelles ?

Revue de littérature - 10 pages - Ressources humaines - GRH

Les organisations d'aujourd'hui se définissent en établissant leur mission et leur vision dans le cadre d'un effort de planification qui, dans la poursuite de leurs objectifs, facilite la conception de stratégies, le contrôle des actions et l'élaboration de corrections face à...

14 avril 2008
doc

AXA et le contrat EGARD

Étude de cas - 120 pages - Marketing des services

Le segment Vie, Epargne, Retraite de la société Axa propose une large gamme de produits d'assurance vie qui offre des solutions d'assurance de personne qui évoluent en cohérence les unes avec les autres, afin de proposer une gamme complète de solutions personnalisées. Proposée par le biais de...

27 févr. 2009
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Internationalisation des Ressources Humaines : mise en place dans les entreprises d'une Gestion des Ressources Humaines Internationale (GRHI)

Mémoire - 76 pages - Ressources humaines - GRH

Dans un contexte d'ouverture et de mondialisation, il apparaît comme essentiel de s'interroger sur la capacité des entreprises à suivre un mouvement qui bouleverse profondément les cultures, les échanges, les habitudes… Nous pouvons souligner que les entreprises multinationales se...

15 déc. 2009
doc

La négociation internationale et son application aux PME-PMI

Mémoire - 55 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME

Jamais la compétition et la coopération entre les États et les entreprises n'ont été aussi denses qu'à l'époque présente et par conséquent leurs relations et leurs échanges aussi diversifiés et difficiles. Menée traditionnellement suivant les voies et les usages de la diplomatie classique, la...

21 Mars 2022
odt

Les échanges internationaux - Commerce et systèmes monétaires internationaux

Cours - 30 pages - Économie internationale

Les échanges internationaux correspondent à l'ensemble des échanges réalisés entre les États en terme de biens, de services, de capitaux, de main d'oeuvre, etc. En revanche, on emploie le terme de commerce international en ne considérant uniquement les échanges internationaux de...

12 Oct. 2011

L'impact des normes communautaires et internationales sur le droit français dans le dossier CNE

Dissertation - 7 pages - Micro-économie, emploi-chômage

Le chômage, l'un des plus grands fléaux de notre temps, a poussé les Etats à prendre des mesures afin d'en réduire le taux. Et c'est le cas avec la France, qui depuis les années 1970, met en place une politique de déréglementation, de flexibilisation du droit du travail, qui se traduit par un...

15 juil. 2015
doc

Contrat sur les informations personnelles et les inventions

Contrat type - 7 pages - Ressources humaines - GRH

1. DES INFORMATIONS PERSONNELLES a. Restrictions sur les Informations Personnelles Je m'engage à ce que, pendant la durée et après la fin de mon contrat, je garderai les informations personnelles de la Société dans la confidentialité la plus stricte et que n'utiliserai pas les...

19 août 2015
doc

Le transport international : moyens de transport, aspects financiers, etc.

Analyse sectorielle - 28 pages - Brand management

Transport et commerce international A- Son importance Il influe sur la compétitivité prix de l'exportateur. - Soit l'exportateur pratique les mêmes prix qu'en France et il gagnera moins d'argent. - Soit il pratique des prix plus élevés et son client risque de le trouver...

26 Janv. 2012
doc

Commerce international : la balance des paiements

Cours - 12 pages - Économie internationale

Les techniques du commerce internationales regroupent l'ensemble des mécanismes économiques, logistiques et juridiques qui régissent le commerce international. Ces techniques évoluent sans cesse du fait: - l'accroissement des opérations du commerce international -du mouvement...

15 juil. 2015
doc

Contrat de travail pour les cadres

Contrat type - 11 pages - Ressources humaines - GRH

La date de mise en vigueur du présent contrat sera la date ci-dessus inscrite et le contrat continuera d'être valable jusqu'à à la première des dates suivantes : A. La date d'entrée en vigueur de tout futur contrat de travail entre la Société et le Cadre ; B. La...

13 avril 2008
doc

L'ingénieur commercial international: capacités, compétences et caractéristiques

Mémoire - 58 pages - Marketing international

Au cours des siècles, la fonction commerciale est devenue primordiale dans nos sociétés capitalistes. La finalisation et l'obtention de contrats sont devenus les objectifs principaux des entreprises leur permettant de dégager du chiffre d'affaire et donc de les faire vivre. Les hommes...