Contrat de société
Contrat type - 7 pages - Théories et stratégies marketing
B. Considérant que les parties ont étudié différentes formes d'entreprises à exploitation commune pour leurs activités commerciales ; C. Considérant que les parties considèrent le présent contrat de société comme le meilleur moyen de réaliser leurs objectifs communs. En considération...
Contrat avec une agence de publicité
Contrat type - 5 pages - Théories et stratégies marketing
L'Agence est une entreprise qui fournit de services de publicité en contrepartie d'honoraires. L'Annonceur désire employer l'Agence et l'Agence désire fournir à l'Annonceur les services de publicité décrits dans le présent contrat (...)
Les contrats CDD et CDI dans le travail temporaire (étude du cas ADIA)
Étude de cas - 44 pages - Ressources humaines - GRH
Le plan de cohésion sociale vise à réduire les inégalités en France, en mettant en place des lois permettant l'insertion des personnes défavorisées par leur statut ou leur lieu d'habitation, en leur offrant les mêmes chances que le reste de la population pour accéder à l'éducation, au...
Modèle de contrat - Agent commercial immobilier au sein d'une agence
Contrat type - 5 pages - Management organisation
L'agent commercial certifie remplir toutes les conditions requises et n'être frappé d'aucune incapacité. Il s'engage vis-à-vis de l'agence à communiquer, dans le délai d'un mois suivant la conclusion du présent contrat, son numéro d'immatriculation au registre...
Avenant au contrat de vente
Contrat type - 2 pages - Théories et stratégies marketing
La Section ... du contrat de vente est ici modifiée [...] du contrat sera, après la date du présent, le prix annoncé publiquement et [...] avec une réduction de 10 % [...]
L'immatériel dans les relations économiques : le contrat électronique
Cours - 2 pages - Management organisation
Le contrat (accord entre deux parties) électronique est encadré par la loi LCEN, la loi pour la confiance dans l'économie numérique de 2004. La loi Hamon de 2014 encadre également le contrat immatériel, et enfin la loi informatique et liberté de 1978. Un contrat électronique...
Définition et enjeu des contrats à long terme
Fiche - 2 pages - Comptabilité
Le PCG donne une définition claire des contrats à long terme, celle-ci se trouve à l'Article 380-1 du PCG : « Est appelé contrat à long terme, un contrat à durée généralement longue, spécifiquement négocié dans le cadre d'un projet unique portant sur la construction, la...
La formation du contrat de travail
Cours - 4 pages - Ressources humaines - GRH
Il y a certaines vérifications à faire avant la conclusion du contrat. On regarde s'il y a des priorités à l'embauche. S'il y a besoin d'un temps plein, alors on le propose en interne à un temps partiel de l'entreprise. Il y a priorité d'embauche pour le licencié économique de mon...
L'entreprise en société : Le contrat de société, la société, personne morale, la société et le droit comparé
Cours - 7 pages - Comptabilité
Institué par 2 ou plusieurs personnes qui décident d'affecter à une entreprise des biens ou leur industrie en vue de partager les avantages et les bénéfices de la société. Possibilité d'être instituée dans les cas prévus par la loi par une seule personne Les associés s'engagent à contribuer aux...
Le contrat de travail du salarié à temps partiel dans le secteur privé
Fiche - 2 pages - Ressources humaines - GRH
Il s'agit d'un contrat de travail précaire. L'article L. 3123-1 du Code de travail définit ce contrat de travail. Le salarié qui travaille moins que la durée légale du travail, qui travaille moins qu'un temps plein. Le temps partiel peut être décidé par l'employeur de façon...
Vente d'un contrat d'assurance habitation
Fiche - 2 pages - Communication
- Satisfaisant car je reçois le prospect à sa demande sans rendez-vous - Recherche à l'aide de la fiche de recueil prise d'information. Découverte spécifique: Jardin à garantir car culture d'oliviers ; Mobilier de luxe et nombreux objets à risque de vol - Le jardin est garanti dans...
Les conditions de travail: les principaux contrats de travail
Fiche - 3 pages - Ressources humaines - GRH
Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Les conditions de validité d?un CDI sont : - l?existence d?un lien de subordination (élément essentiel du contrat...
Analyse d'un contrat et détermination du régime de TVA , commentaire d'arrêt du CE, 20 décembre 2011
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Finances publiques
Une société commerciale, Baillardran Specialités, a eu recours à des dépositaires agréés pour la distribution de ses produits de fabrication auxquels elle était liée contractuellement. Ces contrats fixés, les conditions de travail, notamment le lieu et temps de travail, mais aussi les...
Contrat de travail CDI - Coiffeuse (Coiffure)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines - GRH
ARTICLE 3 - FONCTIONS Mademoiselle YYY est engagée dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée pour un emploi de coiffeuse, au coefficient ... correspondant à la convention collective de la coiffure (...)
Contrat de fabrication et de vente de biens
Contrat type - 2 pages - Théories et stratégies marketing
L'Acheteur s'engage à payer les Biens selon les modalités suivantes: une avance de [%] au plus tard [NOMBRE] après la signature du présent contrat; [%] au plus tard [NOMBRE] après la notification à l'Acheteur par le Vendeur de la possibilité d'inspecter et de sa...
Modèle de Contrat Nouvelles Embauches (CNE)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines - GRH
Article 4. Fonctions et attributions Mademoiselle ... est embauchée en qualité de vendeuse. Ses fonctions et attributions sont stipulées évolutives au cours de l'exécution du présent contrat (...)
Contrat de travail CDD - Responsable comptable (Ameublement négoce)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines - GRH
Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) pour un responsable comptable au sein d'une entreprise, conforme à la convention collective en vigueur (ici, convention de l'ameublement). Peut s'adapter facilement à une autre convention.
Modèle de contrat constitutif de Groupement d'Intérêt Economique (GIE)
Contrat type - 15 pages - Management organisation
Modèle de contrat de groupement d'intérêt économique entre deux sociétés, afin d'exercer ensemble toutes opérations financières, civiles, industrielles ou commerciales se rattachant directement à l'objet susvisé qui est lié à l'activité économique de ses membres. Modèle...
Contrat de travail CDD - Assistante éditoriale (Edition)
Contrat type - 3 pages - Management organisation
Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective de l'Edition et aux conditions particulières ci-après (...)
Contrat de travail CDD - Secrétaire (cabinets d'avocats)
Contrat type - 3 pages - Management organisation
Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée conformément aux dispositions étendues de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats et aux conditions particulières ci-après (...)
Contrat de travail CDD - Assistante comptable (Ameublement négoce)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines - GRH
Modèle de contrat à durée déterminée pour une assistante comptable au sein d'une entreprise, conforme à la convention collective en vigueur (ici, convention de l'ameublement). Peut s'adapter facilement à une autre convention.
Contrat de travail CDD - Secrétaire commerciale (Ameublement négoce)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines - GRH
Modèle de contrat à durée déterminée pour une secrétaire commerciale au sein d'une entreprise, conforme à la convention collective en vigueur (ici, convention de l'ameublement). Peut s'adapter facilement à une autre convention.
Modèle de contrat de travail pour un intermittent
Contrat type - 4 pages - Ressources humaines - GRH
Modèle de contrat pour intermittent en parfaite conformité avec le droit du travail, et possibilité d'heures supplémentaires.
Contrat de travail CDD - Technicien en laboratoire d'analyses (Laboratoires d'analyses médicales)
Contrat type - 4 pages - Ressources humaines - GRH
Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) pour un technicien en laboratoire, conforme au droit du travail et à la convention collective nationale des Laboratoires d'analyses médicales.
Contrat de travail CDD - Aide comptable (cabinets d'expertises automobiles)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines - GRH
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi d'aide comptable, conformément à la convention collective des experts-automobiles et de la législation en vigueur.
Contrat de travail CDD - Comptable (Expertises automobiles)
Contrat type - 3 pages - Management organisation
Article 2 - Objet du contrat Madame YYY est engagée à compter du ..., jusqu'au ... , date à laquelle le contrat de travail prendra fin, pour aider la SARL XXX pour une mission de comptabilité générale, afin d'épauler le chef comptable de la SARL XXX (...)
Contrat de travail CDD - Employé de bureau (cabinets d'expertises automobile)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines - GRH
ARTICLE 1 - ENGAGEMENT Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective N°1951 "Expertises en automobile" et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Madame...
Contrat de travail CDD - Expert-stagiaire automobile (Expertises automobiles)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines - GRH
ARTICLE 1 - DUREE ET PERIODE D'ESSAI Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Monsieur YYY au poste proposé, le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter du ....., jusqu'au ...., date à laquelle le contrat de...
Contrat de travail CDD - Personnel de service (Cabinet d'expertise automobile)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines - GRH
ARTICLE 2 ? OBJET ET DUREE DU CONTRAT Madame YYY est engagée à compter du...., jusqu'au .... , date à laquelle le contrat de travail prendra fin, pour aider la SARL XXX pour une mission de "Personnel de service", afin d'épauler en matière de manutention et de secrétariat...
Contrat de travail CDD - Réceptionniste (cabinet d'expertise automobile)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines - GRH
ARTICLE 1 - ENGAGEMENT Il est conclu un contrat de travail à durée indéterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective N°1951 "Expertises en automobile" et aux conditions particulières ci-après. Il est rappelé que lors de son entrée dans la société, Madame YYY...
