Contrat type : prêt entre deux sociétés
Contrat type - 5 pages - Management organisation
Contrat type entre : 1) DÉNOMINATION SOCIALE DE LA SOCIÉTÉ 1], [forme sociale] avec un capital de [?] euros, ayant son siège social à [adresse sociale], immatriculée au RCS de [?] sous le numéro [?], représentée par [identification du représentant] en sa qualité de [mandataire/qualité],...
Pouvoir - Critique des théories du « contrat social »
Cours - 7 pages - Philosophie
Le projet révolutionnaire du contrat social est utopique car il faudrait qu'il n'y ait pas de coexistence entre les générations. De plus, le contrat est volontaire, or le bon sens n'est pas très répandu dans la société. Selon lui, le contrat social se base sur une...
La Macif "contrat d'assurance vie à une famille"
Étude de marché - 21 pages - Marketing des services
Le dossier suivant est élaboré en fonction des techniques de négociation acquises cette année, des contraintes fixées ainsi que de nos recherches personnelles concernant l'entreprise choisie : la Macif. Le service retenu pour ce dossier est un contrat d'assurance vie pour une famille...
Contrat de travail à distance
Contrat type - 5 pages - Ressources humaines - GRH
L'Employé s'engage à participer au programme de travail à distance et de se conformément aux procédures et politiques applicables en la matière. La Société accepte la participation de l'Employé et s'engage à se conformer aux procédures et politiques applicables en la matière. Le...
Les contrats de location face aux normes IAS/IFRS - publié le 09/03/2010
Étude de cas - 23 pages - Finance
CRITERES DE RECONNAISSANCE EN NORMES IAS/IFRS: - Le contrat transfère la propriété du bien au locataire au terme de la durée du contrat ; - Le contrat donne l'option au locataire d'acheter le bien loué à un prix qui devrait être suffisamment inférieur à sa juste...
Contrat de société
Contrat type - 7 pages - Théories et stratégies marketing
B. Considérant que les parties ont étudié différentes formes d'entreprises à exploitation commune pour leurs activités commerciales ; C. Considérant que les parties considèrent le présent contrat de société comme le meilleur moyen de réaliser leurs objectifs communs. En considération...
1492-1992 : des Normands découvrent l'Amérique, contrat d'affrètement au tiers du 17 mars 1584 - Jean-Pierre Chaline (1992) - Un nouveau mode de commerce à partir du XVIe siècle
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
Nous faisons ici face à un texte tiré du livre "1492-1992, des Normands découvrent l'Amérique", ce texte est un contrat d'affrètement au tiers datant du 17 mars 1584 concernant une expédition maritime commerciale vers le Brésil. Ce document est important du point de vue historique...
Contrat de fabrication et de vente de biens
Contrat type - 2 pages - Théories et stratégies marketing
L'Acheteur s'engage à payer les Biens selon les modalités suivantes: une avance de [%] au plus tard [NOMBRE] après la signature du présent contrat; [%] au plus tard [NOMBRE] après la notification à l'Acheteur par le Vendeur de la possibilité d'inspecter et de sa...
Modèle de contrat - Agent commercial immobilier au sein d'une agence
Contrat type - 5 pages - Management organisation
L'agent commercial certifie remplir toutes les conditions requises et n'être frappé d'aucune incapacité. Il s'engage vis-à-vis de l'agence à communiquer, dans le délai d'un mois suivant la conclusion du présent contrat, son numéro d'immatriculation au registre...
Avenant au contrat de vente
Contrat type - 2 pages - Théories et stratégies marketing
La Section ... du contrat de vente est ici modifiée [...] du contrat sera, après la date du présent, le prix annoncé publiquement et [...] avec une réduction de 10 % [...]
Les contrats CDD et CDI dans le travail temporaire (étude du cas ADIA)
Étude de cas - 44 pages - Ressources humaines - GRH
Le plan de cohésion sociale vise à réduire les inégalités en France, en mettant en place des lois permettant l'insertion des personnes défavorisées par leur statut ou leur lieu d'habitation, en leur offrant les mêmes chances que le reste de la population pour accéder à l'éducation, au...
L'immatériel dans les relations économiques : le contrat électronique
Cours - 2 pages - Management organisation
Le contrat (accord entre deux parties) électronique est encadré par la loi LCEN, la loi pour la confiance dans l'économie numérique de 2004. La loi Hamon de 2014 encadre également le contrat immatériel, et enfin la loi informatique et liberté de 1978. Un contrat électronique...
La formation du contrat de travail
Cours - 4 pages - Ressources humaines - GRH
Il y a certaines vérifications à faire avant la conclusion du contrat. On regarde s'il y a des priorités à l'embauche. S'il y a besoin d'un temps plein, alors on le propose en interne à un temps partiel de l'entreprise. Il y a priorité d'embauche pour le licencié économique de mon...
L'entreprise en société : Le contrat de société, la société, personne morale, la société et le droit comparé
Cours - 7 pages - Comptabilité
Institué par 2 ou plusieurs personnes qui décident d'affecter à une entreprise des biens ou leur industrie en vue de partager les avantages et les bénéfices de la société. Possibilité d'être instituée dans les cas prévus par la loi par une seule personne Les associés s'engagent à contribuer aux...
Le contrat de travail du salarié à temps partiel dans le secteur privé
Fiche - 2 pages - Ressources humaines - GRH
Il s'agit d'un contrat de travail précaire. L'article L. 3123-1 du Code de travail définit ce contrat de travail. Le salarié qui travaille moins que la durée légale du travail, qui travaille moins qu'un temps plein. Le temps partiel peut être décidé par l'employeur de façon...
L'impact des dispositifs du New Public Management sur les groupes professionnels: le cas du contrat de pôle
Dissertation - 5 pages - Sciences politiques
Le procédé contractuel est un des dispositifs dans lesquels s'incarne le New Public Management (NPM). Ce courant d'inspiration anglo-saxonne s'est imposé en France à partir des années 1980 et s'étend désormais au domaine hospitalier. L'organisation des établissements de santé en pôles d'activité...
Vente d'un contrat d'assurance habitation
Fiche - 2 pages - Communication
- Satisfaisant car je reçois le prospect à sa demande sans rendez-vous - Recherche à l'aide de la fiche de recueil prise d'information. Découverte spécifique: Jardin à garantir car culture d'oliviers ; Mobilier de luxe et nombreux objets à risque de vol - Le jardin est garanti dans...
Contrat de travail CDI - Coiffeuse (Coiffure)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines - GRH
ARTICLE 3 - FONCTIONS Mademoiselle YYY est engagée dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée pour un emploi de coiffeuse, au coefficient ... correspondant à la convention collective de la coiffure (...)
Analyse d'un contrat et détermination du régime de TVA , commentaire d'arrêt du CE, 20 décembre 2011
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Finances publiques
Une société commerciale, Baillardran Specialités, a eu recours à des dépositaires agréés pour la distribution de ses produits de fabrication auxquels elle était liée contractuellement. Ces contrats fixés, les conditions de travail, notamment le lieu et temps de travail, mais aussi les...
Modèle de Contrat Nouvelles Embauches (CNE)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines - GRH
Article 4. Fonctions et attributions Mademoiselle ... est embauchée en qualité de vendeuse. Ses fonctions et attributions sont stipulées évolutives au cours de l'exécution du présent contrat (...)
Modèle de contrat constitutif de Groupement d'Intérêt Economique (GIE)
Contrat type - 15 pages - Management organisation
Modèle de contrat de groupement d'intérêt économique entre deux sociétés, afin d'exercer ensemble toutes opérations financières, civiles, industrielles ou commerciales se rattachant directement à l'objet susvisé qui est lié à l'activité économique de ses membres. Modèle...
Contrat de travail CDD - Responsable comptable (Ameublement négoce)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines - GRH
Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) pour un responsable comptable au sein d'une entreprise, conforme à la convention collective en vigueur (ici, convention de l'ameublement). Peut s'adapter facilement à une autre convention.
Contrat de travail CDD - Assistante éditoriale (Edition)
Contrat type - 3 pages - Management organisation
Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée, conformément aux dispositions étendues de la convention collective de l'Edition et aux conditions particulières ci-après (...)
Contrat de travail CDD - Secrétaire (cabinets d'avocats)
Contrat type - 3 pages - Management organisation
Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée conformément aux dispositions étendues de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats et aux conditions particulières ci-après (...)
Contrat de travail CDD - Magasinier (Pharmacies d'officine)
Contrat type - 2 pages - Ressources humaines - GRH
Le contrat ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de ... jours au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat sans préavis ni indemnité. ARTICLE 4 - Rémunération Mademoiselle YYY percevra une rémunération mensuelle brute de...
Contrat de travail CDD - Pâtissier (Boulangeries pâtisseries) - publié le 29/06/2009
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines - GRH
Modèle de contrat de travail à durée déterminée pour un pâtissier, conformément à la convention collective en vigueur, "Boulangerie-Pâtisserie - entreprises artisanales".
Contrat de travail CDD - Assistante comptable (Ameublement négoce)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines - GRH
Modèle de contrat à durée déterminée pour une assistante comptable au sein d'une entreprise, conforme à la convention collective en vigueur (ici, convention de l'ameublement). Peut s'adapter facilement à une autre convention.
Contrat de travail CDD - Secrétaire commerciale (Ameublement négoce)
Contrat type - 3 pages - Ressources humaines - GRH
Modèle de contrat à durée déterminée pour une secrétaire commerciale au sein d'une entreprise, conforme à la convention collective en vigueur (ici, convention de l'ameublement). Peut s'adapter facilement à une autre convention.
Modèle de contrat de travail CDD - Caissière
Contrat type - 2 pages - Ressources humaines - GRH
Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) pour une caissière au sein d'une entreprise, conforme à la convention collective en vigueur. Peut s'adapter facilement à toute convention.
Modèle de contrat de travail pour un intermittent
Contrat type - 4 pages - Ressources humaines - GRH
Modèle de contrat pour intermittent en parfaite conformité avec le droit du travail, et possibilité d'heures supplémentaires.
