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Notion : Coordination juridique et fiscale

Nos documents

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10 mai 2020
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Finances locales et interventions sociales des collectivités territoriales

Cours - 16 pages - Finances publiques

Nous sommes toujours au cœur de l'acte III de la décentralisation. La loi NOTRe la loi du 28 février 2017 sur le statut de Paris et à l'aménagement métropolitain constituent un corpus dense et avec un effet de restructuration très puissant. Mélange de réformes imposées et de réformes...

16 Nov. 2023

Suite à la réforme du commissariat aux comptes induite par la loi PACTE, vers quelles missions les CAC doivent-ils se tourner ?

Mémoire - 24 pages - Comptabilité

La vérification de la régularité des comptes d'une entreprise à un moment donné est l'essence même du commissariat aux comptes. Son but est d'auditer l'entreprise à travers sa comptabilité et sa gestion financière afin de déceler s'il y a des irrégularités dans la gestion des...

21 févr. 2002
doc

La concurrence fiscale en Europe est-elle inévitable ?

Dissertation - 4 pages - Économie générale

A l'heure actuelle, la concurrence fiscale semble demeurer inévitable en Europe et ne doit, dans une certaine mesure, pas être évitée ; A terme, en revanche, avec la réalisation de l'UEM et l'évolution du processus européen, la concurrence fiscale deviendra certainement...

29 juil. 2009
doc

Les systèmes fiscaux et la politique fiscale

Cours - 19 pages - Politique économique

Après la Seconde Guerre mondiale et pendant les décennies qui ont suivi, les politiques monétaires et budgétaires étaient privilégiées à la fois par les économistes mais aussi par les décideurs politiques. La période était celle des 30 Glorieuses, avec un rythme de croissance de 5% par an en...

15 avril 2010
doc

La coordination par le marché - publié le 15/04/2010

Cours - 7 pages - Théories & notions économiques

L'Economie de marché est une des formes du capitalisme : Elle est régie par la loi de l'offre et de la demande. Fondée sur la propriété privée des moyens de production, la recherche du profit, la liberté des échanges, la concurrence, l'importance du capital qu'on peut échanger en...

14 déc. 2016
doc

Des finances nationales sous surveillance européenne

Fiche - 17 pages - Finances publiques

- Dans le budget Fr : série de règles présentées comme "pcp fondamentaux des finances publiques" . dans le budget euro, on retrouve ces pcp, + d'autres (en + de nos logiques Fr) inscrites dans le règlement financer . ex. pcp de transparence (explicitement dans notre droit Fr) . + : règles qui...

26 févr. 2006
doc

L'interdépendance des économies et la coordination internationale des politiques économiques

Dissertation - 4 pages - Politique économique

Le terme d'interdépendance des économies indique que chaque économie nationale est dépendante des autres. Cette interdépendance a fortement augmenté depuis une vingtaine d'années avec la mondialisation : ouverture plus grande sur l'extérieur, qui provoque une forte croissance des...

03 avril 2009
doc

Opérations à effets de levier et création de valeur

Mémoire - 109 pages - Finance

Chaque dirigeant est amené un jour à réfléchir à la transmission de son entreprise. Quel que soit son secteur d'activité, il se retrouve dans la situation de devoir transmettre le fruit des années de travail une fois le moment venu et les dirigeants arrivant à l'âge de la retraite ne trouvent...

08 Mars 2010
doc

Le blanchiment de capitaux

Mémoire - 31 pages - Finance

Historiquement la notion de blanchiment d'argent est apparue dans les années 20 aux États unis, à l'époque de la Prohibition. La première technique utilisée fut de se servir de laveries automatiques, commerce où les paiements se font par nature en monnaie fiduciaire, afin de mêler l'argent « sale...

27 févr. 2016
doc

Cours de Finances publiques - publié le 27/02/2016

Cours - 40 pages - Finances publiques

Les finances publiques sont une « science carrefour » selon Guademet. Au niveau juridique, les lois de finances sont l'acte juridique visé par la Constitution. Aux niveaux économiques et comptables, il s'agit d'une balance entre dépenses et recettes par un équilibre inscrit dans un...

14 Nov. 2023

En quoi la non-conformité en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est-elle coûteuse pour les assurances ?

Mémoire - 16 pages - Finance

Aux prémices de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, on retrouve quelques États comme la France. Politiquement parlant, il est devenu important de lutter contre cette forme de fraude voire de criminalité. Seulement, la lutte contre ce type d'illégalité est...

08 févr. 2018
doc

Les normes législatives financières : les lois ordinaires en matière financière

Cours - 3 pages - Finances publiques

Le droit de l'Union et plus précisément le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) de 2012 nous ont conduits à aller plus loin et la transposition dans l'ordre interne a nécessité la mise en place de la loi organique relative à la programmation et à la...

12 Nov. 2009
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Le diagnostic de la fonction commerciale du groupe Saidal

Mémoire - 53 pages - Management organisation

L'idée de la réorganisation du processus commercial du Groupe SAIDAL a germé dans les années 1992/93, années charnières entre le monopole de l'état et l'ouverture du marché pharmaceutique. L'avènement des laboratoires pharmaceutiques en termes de politique commerciale agressive d'une part et...

07 juil. 2015
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Mémoire sur la promotion des investissements

Mémoire - 85 pages - Management organisation

L'objectif de notre Projet de Fin d'Etudes est, d'une part, de présenter les différents promoteurs d'investissements dans chaque région du royaume, d'analyser et d'étudier l'environnement du future entreprise, et de présenter un modèle à suivre pour toute Future création, afin de faciliter le...

22 Mars 2010
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La société "CEGAD" - création d'une entreprise de service à la personne

Étude de cas - 37 pages - Marketing des services

Les services à la personne sont depuis quelques années un secteur clé de l'économie française. En effet, les modes de vie changent et la demande de services ne cesse de croître. C'est dans ce contexte fructueux que nous avons décidé de créer une entreprise de services à la personne : CEGAD. Notre...

12 avril 2026

Étude de l'impact des facteurs politico-économiques sur le transport aérien de marchandises entre la France et l'Algérie : application au partenariat logistique entre Air Algérie et WFS

Thèse - 148 pages - Logistique

Thèse de doctorat en Sciences de gestion réalisée dans le cadre d'une CIFRE (Convention Industrielle de Formation par la Recherche) Air Algérie, compagnie publique au coeur du transport aérien algérien, connaît une croissance continue, portée par un fort trafic international. Au-delà du...

09 juil. 2014
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Quelles stratégies patrimoniales développer en cette période caractérisée par l'incertitude et une politique économique en bouleversement profond ?

Dissertation - 12 pages - Économie générale

Les stratégies patrimoniales poursuivent plusieurs objectifs. Alors que certains investisseurs n'ont que pour unique but d'augmenter leurs actifs, d'autres ont un dessein plus complexe liant l'augmentation de la valeur des actifs avec la dévolution successorale aux héritiers. Au regard des...

31 Mars 2023

L'exportation est elle une solution pour les PME ? - publié le 28/03/2023

Mémoire - 12 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME

L'exportation peut être une solution intéressante pour les PME en quête de développement, mais cela comporte également des freins et des risques. Parmi les principaux obstacles, on peut citer la complexité des réglementations, la concurrence internationale, la barrière de la langue ou encore...

17 avril 2026

UE pour le Diplôme de comptabilité et gestion

Livret VAE - 31 pages - Comptabilité

UE rédigées selon le référentiel pour le Diplôme de comptabilité et gestion. "Le contrôle de gestion fait partie d'un ensemble qualifié de contrôle organisationnel, qui regroupe tous les dispositifs sur lesquels les dirigeants peuvent s'appuyer pour maitriser le processus de «...

08 févr. 2018
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Les normes législatives organiques en matière financière

Cours - 3 pages - Finances publiques

Les normes législatives organiques ne concernent pas uniquement la loi organique relative aux lois de finances, mais les lois relatives au financement de la sécurité, et, depuis 2012 la loi organique régissant les lois de programmation des finances publiques et même celles régissant l'autonomie...

25 Sept. 2014
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Comment promouvoir les missions d'une ONG humanitaire : le cas de BlueEnergy

Étude de cas - 8 pages - Stratégie

Pendant de nombreuses années, la relation que les associations humanitaires avaient avec les particuliers et les entreprises était unilatérale. Cette relation était essentiellement fondée sur le principe de donation. Avec la prise de conscience générale suite aux différents événements...

04 avril 2012
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Synthèse sur les politiques économiques dans le cadre européen

TD - Exercice - 4 pages - Politique économique

Depuis la création de l'Etat qui est une forme d'organisation politique caractérisée par le monopole du pouvoir de contrainte sur un territoire et une population donnés et par un ensemble de règles juridiques stables, son rôle a évolué au fil du temps. Ce rôle a changé avec l'apparition...

05 févr. 2011
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Création d'entreprise de transport écologique

Mémoire - 51 pages - Management organisation

Ce rapport traite de notre projet tuteuré de deuxième année. Durant ces derniers mois, nous avons eu l'occasion de participer à la création d'une entreprise de services de transport de personnes appartenant à un particulier. Grâce aux différentes réalisations que nous avons effectuées,...

22 Janv. 2024

Gestion des risques à la CPAM : évaluation des menaces et mesures de prévention

Mémoire - 20 pages - Audit

La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) joue un rôle central dans la gestion de l'assurance maladie en France, affectant la vie de millions de citoyens. Ce mémoire explore les défis majeurs auxquels la CPAM est confrontée. Dans un monde numérisé et en constante évolution...

21 Janv. 2019
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Cours de Finances publiques - publié le 21/01/2019

Cours - 64 pages - Finances publiques

C'est l'une des trois grandes disciplines que l'on place dans le droit public interne. On distingue trois grandes matières : le droit constitutionnel et administratif et les finances publiques. Pour le professeur Albert, ce sont les finances des administrations publiques, c'est-à-dire l'ensemble...

25 Sept. 2014

Les apports de la fusion DGI-DGCP

Fiche - 4 pages - Finances publiques

Jusqu'en 2008, l'administration fiscale française - c'est-à-dire l'ensemble des organismes d'Etat chargés de l'établissement de l'assiette des impôts, de sa perception et de son contrôle - était constituée de trois organismes : - La direction générale des impôts...

25 août 2008
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Les assurances vie sur internet, quelles conséquences ?

Étude de marché - 40 pages - Stratégie

En 1940, nous comptions quatre actifs pour un retraité. En 2040 les prévisions laissent apercevoir un rapport d'un actif pour un retraité. Ce constat fait l'objet d'une des préoccupations principales des Français et les incite à se constituer un complément de retraite pour pallier à cette « crise...

02 juil. 2010
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La brasserie Kronenbourg

Étude de cas - 28 pages - Stratégie

Avec plus de 8 millions d'hectolitres vendus par an, soit près de 32 % de parts de marché, les Brasseries Kronenbourg occupent de loin la place de leader de la bière en France et jouent un des premiers rôles au niveau mondial. Nous avons décidé d'étudier le mode de fonctionnement de cette...

28 Oct. 2021

L'intégration européenne - publié le 27/10/2021

Cours - 38 pages - Union Européenne

L'Union européenne est une union économique où certaines politiques économiques sont harmonisées d'après la typologie de Bela BALASSA, celle-ci contient 28 pays aujourd'hui. La zone euro est une union économique et monétaire d'après la typologie de Bela BALASSA, celle-ci contient...

21 août 2018
doc

L'approche cognitive des finances publiques

Cours - 28 pages - Finances publiques

Le second tour de l'élection présidentielle française, marqué par un taux d'abstention record et le profil iconoclaste des deux finalistes, est le dernier acte majeur de la grave crise que vit notre système politico-démocratique. L'effondrement du nombre d'adhérents des partis...