Consultez plus de 210997 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Notion : Cotisation patronale

Nos documents

Filtrer par :

23 juil. 2014
doc

Le financement de la protection sociale est-il adapté ?

Dissertation - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des "risques sociaux". Il s'agit de situations susceptibles de compromettre la sécurité économique de l'individu ou de sa famille en provoquant une...

23 Janv. 2010
doc

L'impact des 35 heures sur la compétitivité de la France

Commentaire de texte - 13 pages - Politique économique

La loi Aubry II du 19 janvier 2000 confirme la détermination de la durée légale du travail à 35 heures hebdomadaires, ou 1 600 heures annuelles. Elle permet aux entreprises de bénéficier d'allègements de cotisations sociales, à la condition de prévoir dans un accord entre les...

28 Janv. 2015
doc

Le système de retraite par répartition face aux chocs démographiques et économiques : l'exemple de la France

Mémoire - 42 pages - Politique économique

Nous savons tous que le vieillissement démographique va affecter les systèmes de retraite au cours des prochaines décennies et qu'il constitue un enjeu majeur pour nos sociétés européennes. Cet avenir des retraites est une source d'inquiétude pour les actifs et d'aujourd'hui mais aussi pour les...

18 juil. 2014
doc

La protection sociale en France

Dissertation - 11 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Nous sommes tous au même titre les acteurs de la protection sociale. En effet, le travail, les maladies, la santé, le risque chômage, la garantie de revenus minimale. Tous les risques dits « sociaux » sont couverts par la protection sociale française. Nous sommes d'ailleurs l'un des pays le mieux...

28 Nov. 2011
doc

Fiche de paie - comment la construire

Fiche - 2 pages - Finance

Salaire de base - absence décomptée + Heures sup ou complé + Primes / gratification + avantage nature + Indemnité (CP, maladie) + frais abusif, non justifié = SALAIRE BRUT - abattement = Brut soumis à cotisation

30 déc. 2010
doc

La TVA sociale est-elle applicable en France ?

Dissertation - 67 pages - Politique économique

Plus d'un million de Français étaient dans la rue le 27 mai 2010, afin de protester contre la réforme des retraites annoncée par le gouvernement. Cette réforme prolonge la durée de cotisation à 41 ans pour une retraite à taux plein. La France n'a aujourd'hui plus le choix de...

20 févr. 2015
doc

Le coût du travail est-il trop élevé en France?

Étude de cas - 5 pages - Micro-économie, emploi-chômage

A partir de 1993, l'action publique en faveur de l'emploi s'oriente vers des mesures générales de baisse du coût du travail pour les non-qualifiés au voisinage du SMIC (jusqu'à 1,6 SMIC aujourd'hui) par le biais d'allégements des cotisations sociales...

04 déc. 2009
ppt

Le bulletin de salaire pour les nuls

Guide pratique - 40 pages - Ressources humaines - GRH

Ce document PowerPoint présente de manière synthétique et facile à comprendre tout ce qu'il y a à savoir sur la présentation d'un bulletin de salaire. Extrait de son introduction : "La politique de rémunération, 3 grands équilibres à respecter : - L'équilibre financier de l'organisation,...

04 Sept. 2012
doc

Faut-il réduire le coût du travail ?

Dissertation - 4 pages - Économie générale

Depuis de nombreuses années, le coût du travail est au coeur de nombreux débats politiques et économiques. En effet, selon certaines théories, il peut être responsable du chômage ou au contraire du plein-emploi. Le coût du travail comprend les salaires ainsi que les charges sociales salariales...

01 Janv. 2000
doc

Le financement de la protection sociale à l'étranger

Dissertation - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Avec le ralentissement de la croissance depuis le début des années 80, la progression des dépenses de protection sociale a été plus rapide que la croissance du PIB dans la majorité des pays développés, ce qui a entrainé un besoin de financement croissant. Si les modes de financement étaient alors...

17 juil. 2008
doc

Les partenaires sociaux et la sécurité sociale - publié le 17/07/2008

Fiche - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Le système de sécurité sociale français, tel qu'il est conçu dans le Plan français de Sécurité sociale de 1945, emprunte la plupart de ses traits au modèle assurantiel, dont le financement repose principalement sur les cotisations sociales (salariales et patronales). Il est en...

21 Nov. 2007
doc

Les partenaires sociaux et la sécurité sociale

Fiche - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Le système de sécurité sociale français, tel qu'il est conçu dans le Plan français de Sécurité sociale de 1945, emprunte la plupart de ses traits au modèle assurantiel, dont le financement repose principalement sur les cotisations sociales (salariales et patronales). Il est en outre...

10 juil. 2014
pdf

Le système de retraite français face au choc démographique

Dissertation - 32 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Le problème du financement des retraites est au coeur de tous les débats. Ce sujet inquiète beaucoup les Français. Le contexte démographique en est pour quelque chose, nous sommes passés du baby boom à la génération du papy boom. En 2007, nous avons connu un pic du départ à la retraite avec...

20 Mars 2015
doc

Les allègements fiscaux

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

Selon le projet de loi de finances, l'année 2006 se caractérisait par une diminution des recettes fiscales nettes de l'Etat de 25,5 milliards d'euros, soit la plus forte diminution depuis l'an 2000. Cette diminution s'expliquerait en grande partie par un changement de...

27 févr. 2009
doc

Le rôle du paritarisme dans la sécurité sociale

Dissertation - 6 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Document: Le rôle du paritarisme dans la sécurité sociale, fiche technique de 5 pages en questions sociales Extrait: Le paritarisme, ou système de gestion paritaire, est un principe consistant en la cogestion d'un organisme par un nombre égal de représentants des employés et des...

29 juil. 2007
doc

Le problème des retraites en France - publié le 29/07/2007

Cours - 4 pages - Économie générale

Alors que les dépenses d'éducation marquent un repli, les retraites constituent le premier poste des dépenses de santé : 900 milliards de francs servis en 1991. Aujourd'hui, les retraités sont ceux qui ont le pouvoir d'achat par tête le plus élevé et dont le niveau de vie progresse le...

13 Mars 2015
doc

Les paramètres de calcul d'une pension Arrco

Contrat type - 9 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

L'ARRCO a été crée en 1962 pour associer les institutions de retraite complémentaire déjà existantes et établir entre elles des règles communes de fonctionnement. Trente sept ans après, l'ARRCO s'est transformée au 1er janvier 1999 en un régime unique de retraite complémentaire,...

03 juil. 2023
pdf

La baisse du coût du travail est elle efficace pour lutter contre le chômage  ?

Dissertation - 5 pages - Économie générale

Il s'agit d'une dissertation sur le sujet "La baisse du coût diu travail est elle efficace pour lutter contre le chômage?". Les pouvoirs publics, depuis près de vingt ans, tentent de lutter contre le chômage, notamment en prenant des mesures pour baisser le coût du travail. En effet, le...

23 Sept. 2014
doc

Les relations entre l'Etat et les administrations sociales et les relations financières entre l'Etat et la sécurité sociale

Cours - 2 pages - Finances publiques

À partir des 80 s, les cotisations sociales n'ont plus été augmentées pour faire face à la hausse rapide des dépenses de protection sociale, en raison de leurs effets défavorables sur l'éco (en particulier le cout de l'emploi salarié.

02 Janv. 2005
doc

Dossier : la rémunération

Dissertation - 45 pages - Ressources humaines - GRH

« La valeur ajoutée apportée par l'homme en termes de compétences, créativité, professionnalisme et vitalité est indispensable au fonctionnement efficace de technologies sophistiquées et de systèmes organisationnels complexes et flexibles » (D. Weiss). Actuellement, les entreprises...

19 déc. 2007
doc

L'impact sur l'emploi de la politique d'allégements de charges menée depuis 1993

Fiche - 2 pages - Finances publiques

Depuis la récession de 1993, la France, comme la plupart des pays industrialisés, s'est lancée dans un mouvement de réduction des charges sociales, principalement à destination des bas salaires. Les exonérations de cotisations sociales patronales sont alors devenues un...

24 juin 2009
doc

La protection sociale : d'une mise en commun à une individualisation des risques sociaux

Cours - 10 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Depuis une vingtaine d'année, les réformes concernant la protection sociale sont reprises par chaque gouvernement (à partir du gouvernement Rocard). C'est une question récurrente du débat public. C'est une question qui est constamment à l'ordre du jour. La réforme des retraites...

24 juil. 2014
pdf

La protection sociale française : évolution ou révolution ?

Dissertation - 19 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus ou aux ménages de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux. Il s'agit de situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses...

30 juin 2023

Les revenus - publié le 29/06/2023

Cours - 3 pages - Économie générale

Les revenus professionnels représentent les 3/4 des revenus directs des ménages. Le salaire est la somme versée par un employeur en contrepartie d'un travail. La rémunération comprend le salaire, les avantages en nature (ex : logement), les primes et bonifications (ex : prime...

08 Sept. 2008
doc

Le panorama des régimes d'assurance vieillesse

Fiche - 14 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Le panorama des régimes d'assurance vieillesse - Éléments issus de 'Sécurité sociale et politiques sociales' par Gilles Huteau Même s'ils sont soumis à des règles et logiques différentes, le point commun de tous les régimes de base de la SS ou des régimes de retraite...

22 févr. 2013
doc

Les systèmes de protection sociale européens

Cours - 10 pages - Union Européenne

Les systèmes de protections sociales français se créent. Pierre Laroque : ambition de doter les travailleurs d'un système de protection. Dans l'esprit de 1945, tout le monde est amené à être travailleur. La sécurité sociale française fait le choix de la cotisation et d'une gestion...

01 Janv. 2001
doc

Les flux financiers entre l'Etat et la Sécurité Sociale

Fiche - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Le principe fondamental qui régit les relations entre l'Etat et la sécurité Sociale est celui de l'autonomie financière, désormais caractérisée par le vote d'une loi de financement de la Sécurité sociale distincte de la loi de finances de l'Etat. Ainsi, les fonds de la Sécurité...

11 mai 2006
doc

Commentez: le projet de suppression d'un jour férié est une mesure inefficace de financement de la climatisation des personnes agées en prévision de la prochaine canicule et elle diminue le bien-être des salariés

Mémoire - 16 pages - Économie générale

La réforme du gouvernement sur la suppression d'un jour férié fait suite à la canicule de l'été 2003. En effet, à l'origine de plus de 14000 morts surtout chez les personnes âgées et handicapées. La canicule remet donc en cause les autorités et leur capacité d'action....

22 févr. 2013
doc

Histoire de la protection sociale - publié le 22/02/2013

Dissertation - 6 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Il existe en Europe plusieurs familles de systèmes de retraites qui sont financées différemment et avec des logiques de solidarité différente. Ce sont des groupes de familles : - L'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne et l'Italie : fonctionnement des retraites par répartition (financées...

02 Oct. 2006
doc

Face au problème des retraites en France : quelles stratégies adopter pour compléter ses revenus ?

Dissertation - 40 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Les réformes concernant le système des retraites en France laissent constamment planer un flou sur les conditions financières dans lesquelles les travailleurs, actuellement dans la vie active, entreront à la retraite dans les prochaines années. Aujourd'hui, chaque Français a largement intérêt à...