TVA : régularisation du droit à déduction
TD - Exercice - 1 pages - Comptabilité
L'entreprise BETA revend en 2010, en juin, à l'entreprise GAMMA une machine outil qu'elle utilisait pour ses ateliers pour la somme de 40.000 €. Elle l'avait acheté à la société ALPHA en janvier 2009, cette dernière l'utilisait dans ses ateliers et avait un prorata constant de 80% et avait...
Les nouvelles modalités du droit à la déduction de TVA
Cours - 18 pages - Comptabilité
Conformément à sa dénomination, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe basée sur la valeur ajoutée déterminée à chaque stade de la production ou de la commercialisation d'un produit. La plus value conférée au produit considéré est amputée de cette taxe, de sorte qu'à la fin du...
Immobilisations et coefficient de déduction de TVA
Fiche - 2 pages - Comptabilité
Taux déduction = coefficient d'assujettissement x coefficient de taxation x coefficient d'admission. Le 30/04/ N, acquisition d'un matériel de 1.000 € HT avec un taux de déduction provisoire de 80%, TVA : 200 TVA déductible = 160 € = compte 44562...
La TVA, le droit à déduction et les régimes d'imposition
Cours - 20 pages - Finance
La TVA représente la première recette fiscale de l'Etat, soit 50 % environ de celles-ci. Impôt crée en 1954, elle a été adoptée pas un grand nombre de pays européen et a travers le monde (Japon). C'est un impôt indirect qui est basé sur un acte économique, la dépense. Il frappe la...
Consultation TVA - Deux cas pratiques corrigés
Cas pratique - 3 pages - Comptabilité
Ce document comporte deux cas pratique en comptabilité sur la consultation TVA. (...) Pour minimiser, les pertes même si M. Raugé peut assurer les dépenses indépendamment des revenus de location, il faut utiliser l'option sur TVA et donc calculer le coefficient de déduction...
La déductibilité de la TVA
Fiche - 13 pages - Finance
A partir du moment où la TVA devient exigible pour le fournisseur, elle devient déductible pour le client. La TVA s'applique à chaque stade de production. -> Le droit à déduction prend naissance lorsque la taxe déductible devient exigible pour le fournisseur. Les biens et...
Les modalités de liquidation de la TVA
Cours - 12 pages - Finances publiques
Le calcul de la TVA est une question relativement simple qui se résout sous la forme d'une soustraction : la TVA due résulte de la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible. Pour opérer le calcul de cette TVA, il faut déterminer à partir de quand...
La TVA au Maroc
Présentation - 92 pages - Finance
La TVA s'applique: - Aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l'exercice d'une profession libérale, accomplies au Maroc; - Aux opérations d'importation ; - Aux opérations effectuées par les personnes autres que l'Etat non-entrepreneur,...
La TVA applicable aux opérations immobilières
Cours - 6 pages - Patrimoine & immobilier
La TVA est une taxe unique à paiement fractionné généralisé, c'est-à-dire qu'elle se taxe qu'une seule fois. Cela pose des problèmes : elle rapporte peu. De plus, la fraude était importante. En 1948 est née l'idée que la répartition du paiement tout au long de la production permettrait...
La TVA sociale - publié le 27/09/2012
Fiche - 9 pages - Finances publiques
Tva sociale : réduire le coût du travail et augmenter le taux de tva. Ce qui est dans les projets, réduire les charges sociales. Un système intéressant, mais les retraités seront pénalisés, les chômeurs et les importations. Institués en France en 1917, les impôts fondés sur le...
Synthèse comptabilité (Belgique) : bilan, résultats, TVA
Cours - 20 pages - Comptabilité
Ce document traite de la comptabilité et son administration de manière générale, en se concentrant sur la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), les bilans et résultats, les emprunts et amortissements. Le patrimoine : Pour exercer son activité, une entreprise a besoin de moyens comme :...
Le problème de la justification d'une exonération de TVA au sein d'une institution européenne : la Banque Européenne d'Investissement (BEI)
Rapport de stage - 25 pages - Finance
[...] En vertu de l'article 15.10 de la Directive 77/388 du Conseil des Communautés Européennes, la Banque Européenne d'Investissement est exempte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. En conséquence, la BEI n'a pas de numéro de TVA mais il lui a été accordé un certificat...
TVA immobilière
Étude de cas - 7 pages - Finances publiques
Cession dans le cadre de l'activité économique du cédant ou en dehors de son activité économique. Nature du bien cédé : TAB, TNB, Immeuble neuf, immeuble autre. Qualité de l'acquéreur : assujetti ou non. Les règles de la TVA immobilière varient selon la qualité du cédant et la nature du...
Le cycle d'exploitation : la TVA
Présentation - 37 pages - Finance
La TVA est un « impôt général sur la consommation exactement proportionnel au prix des biens et des services, quel que soit le nombre de transactions intervenues dans le processus de production et de distribution antérieur au stade d'imposition » (art.2 de la directive du 1141967 du...
Calcul et paiement de la TVA
Cours - 8 pages - Finance
La base d'imposition de la TVA pour la règle générale, est constituée de toutes les sommes valeurs ou biens reçus en contrepartie de l'opération réalisée. Il y a un cas particulier, c'est le cas de l'échange. Exemple : un concessionnaire vend un véhicule 30 000€ HT. Il fait une...
Fiscalité: la TVA
Fiche - 2 pages - Finances publiques
La TVA est un impôt indirect sur les dépenses de consommation. L'Entreprise majore son prix de vente du montant de la TVA qu'elle facture à son client et qu'elle reverse à l'Etat après déduction des montants de TVA qu'elle a du payer à ses propres fournisseurs pour...
La modification du taux de TVA dans l'Horeca et la TVA cocontractant
Rapport de stage - 7 pages - Comptabilité
La situation dans laquelle se trouve le pays avait besoin de solutions pour redynamiser l'économie. Le changement dans le taux de TVA dans l'Horeca aura des impacts économiques énormes : une augmentation des emplois dans le secteur (si la modification avait été décidée jusqu'à...
La TVA Internationale
Cours - 5 pages - Économie internationale
S'agissant de la TVA Internationale, il y a deux clés de lecture à croiser : la question des biens et des services et la question de la TVA dite intracommunautaire et les opérations extracommunautaires. Sur le plan du vocabulaire, on distingue dans les opérations intracommunautaires...
Exercice corrigé Territorialité TVA: Cas Territorialité
TD - Exercice - 5 pages - Économie internationale
Normalement c'est le vendeur qui collecte la TVA. Mais en auto liquidation c'est l'acheteur qui collecte la TVA dans le pays. Auto-liquider = calculer et déclarer elle-même la TVA due au titre de la prestation qu'elle achète HT auprès du prestataire étranger.
Fait générateur, exigibilité et assiette de la TVA
Cours - 3 pages - Finances publiques
Art 269 - 1 du CGI : « Le fait générateur de la taxe se produit au moment ou la livraison, ou l'acquisition intracommunautaire du bien ou la prestation de service est effectuée ». Le fait générateur est le fait ou l'opération par lequel sont réalisées les conditions légales nécessaires pour...
Les mécanismes de la déductibilité de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Cours - 11 pages - Comptabilité
Puisque la TVA est un impôt sur la consommation, elle est déductible. Au fil des différents stades de distribution, chaque intermédiaire paiera de la TVA à son fournisseur et collectera de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à son client, auprès de ce dernier. Chaque...
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
Cours - 10 pages - Finances publiques
La TVA est un impôt de consommation qui est incorporé dans le prix de vente des produits ou services. C'est le consommateur final qui en supporte réellement la charge. Le vendeur ou le prestataire de services collecte la TVA et la reverse à l'Etat. Chaque redevable de la...
Examen de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - principes, champs d'applications, et territorialité
Fiche - 3 pages - Finances publiques
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation, c'est également un impôt sur la dépense et c'est le consommateur qui en supporte la charge définitive. La TVA est un impôt d'origine française et est appliquée dans l'ensemble de l'Union européenne (UE)....
La TVA
Cours - 7 pages - Comptabilité
Cours de comptabilité des sociétés aidant au calcul et à la compréhension de l'exigibilité de la TVA, un impôt faisant partie de la catégorie des taxes sur le chiffre d'affaires. Document de sept pages environ pour 2000 mots au format Word idéal pour les révisions.
La TVA - publié le 25/06/2008
Fiche - 4 pages - Finances publiques
La TVA, « invention » française adoptée par tous les pays de l'UE, constitue l'impôt le plus important du système fiscal français : elle assure près de la moitié des recettes fiscales de l'Etat et concerne la quasi totalité des entreprises. Son montant était de 95,4 Mds en...
La TVA : principes, champ d'application, régimes d'imposition
Cours - 19 pages - Finances publiques
Synthèse de la TVA dans son ensemble : ses principes, ses champs d'application, la TVA collectée et déductible, et les différents régimes d'imposition.
Optimisation du droit à déduction dans les sociétés holdings: mise en place d'un secteur distinct d'activité
Fiche - 10 pages - Comptabilité
L'amélioration des droits à déduction d'une société constitue un véritable enjeu. Part sa connaissance de l'entreprise et par ses compétences techniques, l'expert comptable peut exercer son rôle de conseil dans des missions de recherche d'optimisation fiscale de droit à...
La TVA: définition, champs d'application, territorialité et calculs
Cours - 15 pages - Comptabilité
La TVA est le principal impôt français. Il représente environ 48% des recettes de l'Etat. Par comparaison les impôts sur les revenus représentent 16% des recettes de l'Etat et les impôts sur les sociétés 14%. La TVA concerne la quasi-totalité des entreprises. La TVA est un...
La TVA : assiette, détermination de la base d'imposition, TVA déductible...
Cours - 23 pages - Comptabilité
Cours de DUT GEA sur la TVA composé de nombreuses parties et sous-parties. Il inclut également quelques exemples corrigés permettant une mise en application du cours.
Les difficultés comptables : les opérations de TVA au Maroc
Cours - 80 pages - Comptabilité
Exposé dont le sujet est : "Difficultés comptables : opérations de TVA". Depuis sa mise en application en Avril 1986, la TVA a montré ses vertus et a rencontré des difficultés pratiques sur le terrain. Il apparaît que c'est une taxe difficile à gérer et qui nécessite un degré...
