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Notion : Défaut de paiement

Nos documents

Filtrer par :

29 Oct. 2009
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Livret de validation des acquis de l'expérience (VAE) : la paie de l'entreprise

Fiche - 62 pages - Micro-économie, emploi-chômage

La paie des praticiens est composée d'éléments issus du logiciel de tiers-payant (LISA d'Info-santé), à savoir les actes effectués dans le cadre de leurs vacations dans nos centres médicaux. L'édition tous les mois de l'activité du praticien par actes...

13 avril 2015
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Les divers moyens de paiement

Fiche - 4 pages - Finance

On va établir une distinction entre 3 notions : instrument de paiement, technique de paiement, financement. L'instrument de paiement : c'est le support physique du paiement (CB, chèques, cash). La technique de paiement : c'est la...

31 Janv. 2015
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Le paiement en ligne est-il alors un frein au développement du e-commerce ?

Dissertation - 5 pages - Digital & e-marketing

Au cours de l'année 2008, le chiffre d'affaires du e-commerce français a augmenté de 25 %, pour atteindre 4 milliards d'euros. Ces chiffres confirment l'énorme progression de la vente en ligne ces dernières années. On assiste à une multiplication des...

08 Sept. 2014
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Le calcul de la paie

Cours - 14 pages - Comptabilité

Le Code du travail rend obligatoire la délivrance d'un bulletin de paie. Ce bulletin doit comporter un certain nombre de mentions : 1) Mentions relatives à l'employeur : Nom, adresse, établissement Référence de l'organisme auquel l'employeur verse les cotisations...

04 déc. 2009
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Les paiements internationaux - published: 04/12/2009

Dissertation - 43 pages - Finance

Lors des négociations commerciales internationales, les modalités financières du contrat relatives au mode de paiement et aux techniques de paiement, dont certaines sont spécifiques au commerce international, revêtent une importance primordiale. Les moyens...

11 avril 2007
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Des autorisations de programme aux crédits de paiement

Fiche - 3 pages - Finances publiques

En matière d'investissement, les contraintes du principe d'annualité budgétaire jugées inadaptées avaient conduit à distinguer pour les dépenses en capital deux sortes de crédits : les autorisations de programme pluriannuelles sur lesquelles s'imputent les engagements et les crédits...

08 avril 2015
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Ultimatum adressé au locataire, suite à de nombreuses relances relatives au non paiement du loyer

Lettre type - 1 pages - Vie quotidienne

Lettre type signifiant aux locataires ne payant pas le loyer, qu'ils seront poursuivis en expulsion si le montant n'est toujours pas réglé dans les 8 jours.

05 Janv. 2010
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Balance des paiements - balance commerciale

Fiche - 3 pages - Comptabilité

La balance des paiements permet d'évaluer l'insertion d'une nation dans son environnement extérieur. Elle est établie selon des normes établies par le FMI dans son Manuel de la balance des paiements. En France, ce document est établi par la Banque...

01 déc. 2010
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Prescription action en paiement d'un commerçant

Lettre type - 1 pages - Vie quotidienne

Modèle de lettre pour échapper de manière légale à des recours et voies d'exécution exercées à votre encontre par un professionnel (commerçant, artisan, et tous les autres professionnels) lors de la vente d'un service ou d'un bien à un consommateur passé un...

11 Mars 2009
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Lettre de mise en demeure de paiement de loyers

Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier

Modèle de lettre de mise en demeure de paiement de loyers. Votre locataire n'a pas répondu à vos relances et lettres de rappel concernant le non-paiement d'un ou de plusieurs mois de loyer. Avant d'engager éventuellement...

18 Mars 2015
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Le commerce équitable ne produit-il pas les défauts qu'il combat?

Dissertation - 18 pages - Économie internationale

En France, c'est vers les années 2000 que le nouveau concept du commerce équitable fait son apparition. Le commerce équitable est un commerce créé pour assurer une juste rémunération à de petits producteurs en difficulté, afin de les aider à faire progresser leur activité sur le...

25 Mars 2010
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La commercialisation et le paiement à l'international

Cours - 20 pages - Économie générale

Le contrôle partagé : - de l'entreprise dans leur pays d'implantation. - Importateur = société commerciale étrangère qui achète les produits de l'exportateur pour les revendre dans le pays d'implantation. - Les transferts technologiques qui regroupent toutes les...

13 juil. 2023

Quels sont les dangers auxquels fait face un état trop endetté ? - Problématique et plan détaillé

Dissertation - 2 pages - Politique économique

L'endettement public se définit comme la dette contractée par un État ou une administration publique (régionale ou locale) auprès d'investisseurs (par exemple des banques, des fonds d'investissement ou des particuliers) pour financer ses dépenses publiques. Ces...

09 août 2010
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Gérer le risque de défaut des créanciers

Cours - 5 pages - Finance

Présentation de Finance sur les outils financiers de gestion du risque de défaut des créanciers.

07 août 2023

La crise économique et financière de 2008 : des subprimes au credit crunch

TD - Exercice - 5 pages - Économie générale

Les crédits subprime et prime sont des types de prêts hypothécaires. Un crédit prime est accordé à des emprunteurs qui présentent un profil financier solide, c'est-à-dire qu'ils ont un bon historique de crédit, des revenus stables et suffisants pour...

29 avril 2019
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Fiche d'analyse macroéconomique au Canada

Fiche - 5 pages - Économie générale

Le profit est un concept qui est propre à l'entreprise privée (pas au gouvernement) et qui récompense le risque. Le gouvernement (État) n'est jamais en faillite, mais peut être en défaut de paiement. Une entreprise étatique peut faire des profits (SAQ,...

22 Sept. 2008
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Gestion de la paie

Cours - 40 pages - Ressources humaines - GRH

Le salaire de base augmenté des primes, indemnités et tous les éléments imposables aux cotisations sociales constitue le salaire brut. Les remboursements de frais ne sont pas considérés comme faisant partie du salaire dans la mesure ou les dépenses correspondantes sont...

20 mai 2009
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L'organisation du travail du service paie du Groupe Tessi Services

Rapport de stage - 48 pages - Comptabilité

La saisie de données est l'activité historique de Tessi. Ce métier transforme les informations et données, quel qu'en soit leur support, en données exploitables par les systèmes informatiques. Tessi Data a su s'adapter aux évolutions de ce métier : la saisie...

31 Mars 2021
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La relation banques-PME - publié le 17/03/2021

Mémoire - 8 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME

Depuis toujours, les entreprises de toute taille font preuve d'un besoin de financement. Ce dernier peut se manifester lors des différentes phases à savoir celle de lancement, de croissance, d'expansion, etc. Cependant, c'est plus les PME (Petites et...

18 déc. 2007
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La balance des paiements : fonctionnement, équilibre, ...

Cours - 129 pages - Comptabilité

Objectifs: - Faciliter la lecture de la BP; - Montrer en quoi la BP sert les politiques imposées aux pays en développement (PED) par les institutions financières internationales (...)

23 Janv. 2023

Les techniques de commerce international

Cours - 37 pages - Achats & Supply Chain

Le règlement des transactions commerciales internationales nécessite l'usage d'un certain nombre d'instruments de paiement : les espèces, le chèque, la lettre de change, le billet à ordre, la carte bancaire internationale et le virement international. Ces...

20 Mars 2009
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Déclaration de cessation des paiements

Cours - 10 pages - Comptabilité

Elle est à déposer en QUATRE exemplaires (dont l'original). - Tous les intercalaires du formulaire doivent figurer lors du dépôt ; si l'un d'entre eux n'a pu être rempli, le déclarant doit l'indiquer. - Toutes les pages doivent être paraphées. - Ne pas oublier de...

08 juil. 2023

Banques et fintechs entre collaboration et compétition : quel avenir pour le secteur bancaire ?

Mémoire - 49 pages - Finance

Les fintechs sont des startups dont l'objectif est de déployer la technologie pour fournir, à des prix compétitifs, des produits et des services financiers innovants et mieux adaptés aux besoins des consommateurs. La crise financière de 2008 a...

16 mai 2008
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L'organisation actuelle d'Internet et ses défauts

Dissertation - 3 pages - Design, PAO, création digitale

Le réseau Internet s'est développé à partir des années 1970. Il était d'abord réservé aux militaires et aux scientifiques et n'a pris sa forme actuelle qu'au début des années 1990, avec le « World Wide Web » ; c'est seulement à partir de ce moment là que les entreprises et...

18 Sept. 2017
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Technique de Commerce International : La partie Monétaire

Cours - 20 pages - Marchés étrangers

Il existe 2 moyens de paiement à l'internationale : • Encaissement simple • Encaissement documentaire Encaissement simple : • Un simple document est donné (chèque ou virement) Encaissement documentaire : • Remise documentaire à l'initiative de...

10 mai 2023

Application de la démarche projet - Derichebourg

Rapport de stage - 8 pages - Management organisation

Dans le cadre de ma licence professionnelle réalisée en alternance au sein de l'entreprise Derichebourg, je dois réaliser un dossier mettant en relation le cours théorique sur la gestion de projet et une réalisation faite au sein de mon entreprise d'accueil....

18 Sept. 2013
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Dérivés de crédit de première génération

Cours - 8 pages - Finance

3 grandes classes : - Produits dérivés sur le risque de défaut (credit default derivatives) = pour protéger 1 partie de leurs utilisateurs contre la survenance d'1 ou plusieurs évènements de crédit (défaut de paiement) = les + innovants. - Produits...

12 Oct. 2007
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Lettre dénonçant et exigeant le paiement de sommes impayées au salarié

Lettre type - 1 pages - Vie quotidienne

Lettre type dans laquelle vous expliquez que selon le code du travail vous devez recevoir des sommes impayées. Vous exigez que la situation se régularise au plus vite et qu'à défaut vous serez dans l'obligation de saisir le conseil des prud'hommes.

20 déc. 2007
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La bourse : atouts et défauts

Dissertation - 3 pages - Bourse

Dissertation d'économie sur le sujet de la bourse : dans quelle mesure la Bourse profite-t-elle au financement des entreprises ?

02 févr. 2003
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Quelles réflexions vous suggèrent les propos ci-dessous du professeur Daniel Colard: « Malgré tous ses défauts et ses insuffisances [...], l'ONU demeure indispensable [...]. Un monde avec l'ONU est certainement préférable à un monde sans l'Organi

Dissertation - 10 pages - Relations internationales

Face à l'interrogation actuelle « peut-on se passer de l'ONU ? », trois axes fondamentaux peuvent être envisagés : en premier lieu, le caractère indispensable de l'Organisation de par l'impulsion qu'elle donne à la sphère internationale ; dans un deuxième...