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Notion : Défaut de paiement des loyers

Nos documents

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05 Nov. 2012
doc

Le diagnostic financier en entreprise

Cours - 115 pages - Finance

Quand on parle de diagnostic financier, on parle de pure analyse des comptes. C'est une analyse du passé alors que l'analyse financière comprend le diagnostic financier et fait une évaluation (points forts, faibles et stratégies d'attaque éventuelle) Quel est l'intérêt ? Utilisateurs très...

02 mai 2013
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L'accompagnement social des "mères isolées" en situation de "vulnérabilité sociale"

Mémoire - 61 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Mots-clés : politique et international, questions sociales, mémoire, accompagnement mères isolées, accompagnement pour les mères isolées, accompagnement mères isolées bénéficiaires, accompagnement mères isolées centre Notre avis : S'appuyant sur des recherches sérieuses auprès des services...

09 août 2014
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Le contrat de bail à usage d'habitation - dispositions et cas d'exception

Cours - 4 pages - Patrimoine & immobilier

Les contrats de bail sont régis par la loi du 6 juillet 1989. La durée du bail à usage d'habitation est d'un an minimum, s'il s'agit d'un bail précaire (article 11 de la loi) consenti par un bailleur personne physique, à condition que cette durée puisse trouver sa justification dans une...

06 juil. 2010
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Accompagner l'implantation en Chine d'une société française de vin - le rôle de l'expert-comptable

Mémoire - 150 pages - Comptabilité

D‘ici 2010, la Chine va devenir la deuxième puissance mondiale. La croissance pour 2009 devrait en effet s'établir à +8%, soit le rythme le plus élevé de la planète. Les opportunités dans ce pays sont grandes : marché le plus important du monde avec une population de 1,3 milliard...

08 Nov. 2014
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Business plan pour la création d'un logement-foyer de retraite

Business plan - 17 pages - Marketing des services

Idée : Ayant remarqué que la population senior ne cessait de croître, notamment avec l'arrivée à l'âge de la retraite des baby-boomers, il fallait trouver une idée qui actuellement fasse défaut dans une partie de la France. Nous avons remarqué que de nombreux seniors sont en quête de...

15 avril 2006
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Comptabilité et Fiscalité des entreprises

Cours - 95 pages - Comptabilité

Cours de comptabilité et fiscalité des entreprises de niveau maîtrise de comptabilité. Il est composé de 95 pages et se structure de la façon suivante : Première partie : La comptabilité Chapitre I : La comptabilité et son droit Section 1 : Définition de la comptabilité Section 2 : Le rôle de...

09 août 2014
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Les crédits à moyen et long terme

Cours - 5 pages - Économie générale

Les crédits à moyen terme correspondent à une durée comprise entre 2 et 7 ans, les crédits à long terme correspondent à une durée qui s'étend au-delà de 7 ans. Le crédit-bail mobilier est réglementé par la loi du 2 juillet 1966 ; c'est une opération de location de biens d'équipement ou de...

28 Janv. 2015
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Les charges de copropriété

Fiche - 10 pages - Patrimoine & immobilier

En dehors de l'obligation de respecter le règlement de copropriété, qui est la charte commune, les copropriétaires ont pour principale obligation de contribuer au paiement des charges de l'immeuble. Il aura fallu attendre près de quarante ans pour que la notion de charges soit définie....

17 Janv. 2012
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Modèle de contrat de location : bail nu

Contrat type - 5 pages - Patrimoine & immobilier

ENTRE les soussignés : M. NOM PRENOM En sa qualité de bailleur, d'une part ; ET M. NOM PRENON Mme NOM PRENOM En qualité de locataires d'autre part ; IL A ÉTÉ EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT : EXPOSÉ I - Législation applicable Le local d'habitation est soumis aux dispositions de la...

07 août 2014
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Fiscalité des entreprises et de l'épargne salariale

Cours - 31 pages - Économie générale

Deux points de vue : celui de l'état et celui des collectivités territoriales. Paragraphe 1 : Le point de vue de l'état et des collectivités publiques Il faut comprendre les finances publiques à travers les recettes publiques qui vont être attribués au financement de l'Etat et des collectivités...

03 févr. 2015
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Techniques d'évaluation des actifs immobiliers

Guide pratique - 23 pages - Patrimoine & immobilier

L'évaluation des actifs immobiliers est presque aussi ancienne que la propriété privée. Cependant, Les conditions d'exercice et les méthodes utilisées ont connu une évolution significative pour répondre aux mutations profondes qu'a connues le secteur immobilier. Aussi, l'expert immobilier, qui...

20 Mars 2012
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Les crédits et les garanties morales en Belgique

Fiche de lecture - 5 pages - Finance

Le cautionnement : s'engager à payer à la place de quelqu'un s'il ne paye pas sa dette lui-même. Contrat unilatéral (la caution seule s'engage), limité (montant et durée) et accessoire (l'exécution est garantie) de l'obligation principale. Types : - Simple : d'abord...

31 Janv. 2015
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La révision du loyer commercial

Guide pratique - 4 pages - Patrimoine & immobilier

Au moment de la conclusion du bail, les parties fixent le montant du loyer en toute liberté. Elles peuvent aussi convenir du versement d'un pas de porte qui est une somme globale que le locataire paye au bailleur en entrant dans les lieux. La révision est la fixation du loyer d'un...

14 juil. 2014
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Les différents comptes bancaires

Cours - 31 pages - Comptabilité

Les métiers de la banque sont vastes complexes et mouvants. Ces métiers se développent dans un cadre concurrentiel renforcé. Ils sont portés par l'innovation technologique et doivent générer une rentabilité compatible avec la pérennité de l'entreprise bancaire. Le rôle des banques dans l'économie...

30 déc. 2011
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Adieu à l'épargne, vers l'économie monétaire

Dissertation - 83 pages - Politique économique

L'inspiration de notre analyse vient de Jean de Largentaye. Il avait, dès 1944, mis l'accent sur la nature monétaire du monde moderne dans lequel nous vivons. Pour lui, à juste titre, la grande différence avec l'économie d'Ancien régime, c'est la monnaie. L'économie...

08 Nov. 2006
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Administration de la copropriété : les obligations des copropriétaires, les charges

Dissertation - 17 pages - Patrimoine & immobilier

Les charges sont la conséquence de l'existence de parties communes. L'obligation de payer les charges est l'une des obligations essentielles du copropriétaire. De son exécution dépend le bon fonctionnement de la copropriété. Le syndic doit en effet disposer de fonds suffisants pour faire aux...

29 juin 2020
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Le marché du recouvrement en France - publié le 28/06/2020

Étude de marché - 6 pages - Marketing des services

Le métier du recouvrement, mal connu, souffre d'une image défavorable due à la difficulté à aborder les questions d'argent. En outre, un lieu commun veut que le non-paiement de dettes (loyers, factures, cotisations) vienne des difficultés de trésorerie des entreprises ou des...

21 juil. 2014
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Le chèque en France: historique et présentation complète

Dissertation - 14 pages - Économie générale

Le chèque est un moyen de paiement par l'intermédiaire d'une banque ou d'un établissement financier. Il permet au titulaire d'un compte de payer des achats, pouvant être importants, sans avoir à utiliser d'argent liquide. En effet, c'est un titre par lequel le...

08 juil. 2008
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La Société d'Assistance aux Convalescents indigents sortant des Hospices civils de Rouen de 1870 à 1926

Mémoire - 127 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

« Après avoir passé quelque temps à l'hôpital, l'ouvrier en sort presque toujours sans avoir de travail assuré. Pour lui permettre d'en chercher, la Société d'Assistance aux Convalescents, qui fonctionne depuis 1870, lui accorde du pain et de la soupe pendant quelques jours et lui fournit même...

07 Oct. 2011
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Comment les banques se déterminent-elles dans l'octroi de crédits aux entreprises ?

Dissertation - 42 pages - Finance

Les entreprises, quelles qu'elles soient ont des besoins de financement particuliers, notamment les Petites et Moyennes Entreprises, plus communément appelées PME. Ces entreprises comprennent moins de 250 salariés et sont scindées en différentes catégories comme la micro, petite et moyenne...

16 févr. 2011
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Intérêts et spécificités de la cotation Banque de France

Mémoire - 26 pages - Finance

La qualité de l'appareil productif français et son efficacité sont au cœur du système économique. Pour évaluer les performances des entreprises et donc leur solidité financière, il faut étudier précisément leurs données comptables, mais aussi leur environnement. Cette étude est au centre de...

03 avril 2013
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Bénéfices industriels et commerciaux : les charges deductibles

Cours - 8 pages - Finance

[...] Les loyers et charges locatives - Sont déductibles les loyers courus ou échus mais ni un dépôt de garantie, ni un pas de porte, ni un droit d'entrée (sauf s'il est assimilé à un supplément de loyer) ne le sont (car caractère d'immobilisation). - La règle...

01 juin 2008
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Les modes de financement de la société en création

Dissertation - 32 pages - Finance

Le financement peut être défini comme l'ensemble des ressources monétaires nécessaires pour acquérir un bien ou mettre en œuvre une activité. Afin de financer leurs investissements, les entreprises disposent de plusieurs moyens. Elles peuvent faire appel à leurs ressources internes ou à...

17 Sept. 2014

La TVA applicable aux opérations immobilières

Cours - 6 pages - Patrimoine & immobilier

La TVA est une taxe unique à paiement fractionné généralisé, c'est-à-dire qu'elle se taxe qu'une seule fois. Cela pose des problèmes : elle rapporte peu. De plus, la fraude était importante. En 1948 est née l'idée que la répartition du paiement tout au long de la production...

14 Mars 2006
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Cours de fiscalite des entreprises

Cours - 24 pages - Comptabilité

Les bénéfices dégagés par l'activité des entreprises constituent un revenu soumis à l'impôt. Les personnes imposables, les modalités de calcul de l'impôt et le paiement de cet impôt selon la forme juridique de l'entreprise. On peut distinguer : - Le bénéfice imposable au titre de l'impôt...

05 Oct. 2014
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Les différentes formes d'impôts, leur mise en place et leur contrôle

Cours - 11 pages - Finances publiques

L'impôt est, selon Gaston Jeze, 1930, "une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité à titre définitif et sans contrepartie en vue de la couverture des charges publiques". Les redevables se libèrent de l'impôt par une somme d'argent (nominal ou scripturaire)....

04 août 2014
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Le crédit immobilier

Dissertation - 25 pages - Patrimoine & immobilier

Le prêt immobilier constitue pour les organismes financiers un enjeu économique important et un levier majeur de fidélisation de la clientèle et de ce fait un objectif prioritaire pour les banques. Dans le domaine de la souscription à un crédit immobilier, la rapidité d'engagement de l'organisme...

17 avril 2008
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Fiscalité : les revenus fonciers

Dissertation - 9 pages - Finances publiques

1.Définition des revenus fonciers imposables : Sont imposables au titre de revenus fonciers non seulement les revenus des locations d'immeubles proprement dits, mais également les revenus accessoires ; déduction faite des charges déductibles et abattements fiscaux. Article 14 (Loi nº 90-449 du 30...

18 Janv. 2025

La qualité de la prise en charge des personnes accompagnées dans le centre d'action sociale X - Réorganisation au sein d'un service de polyvalence de travail afin d'harmoniser la charge de travail entre les équipes

Mémoire de Stage - 29 pages - Sociologie & sciences sociales

Depuis deux ans, j'ai décidé de m'orienter vers un poste de cadre de direction. C'est dans ce sens que j'effectue le CAFERUIS. J'ai souhaité profiter de ce mémoire pour poursuivre la réflexion autour de la réorganisation du service social dans lequel j'exerce, et notamment...

13 févr. 2007
doc

L'impossible réforme des finances locales ?

Mémoire - 28 pages - Finances publiques

Ainsi, les finances locales se trouvent placées au cœur d'un dispositif de changement et du nouveau processus de régulation qui se dessine. Dans ce contexte, la réflexion sur la réforme de la fiscalité locale et des dotations de l'Etat aux collectivités locales, étroitement...