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Notion : Directives européennes

Nos documents

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12 Janv. 2015
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Le lobbying au niveau de l'Union européenne

Dissertation - 6 pages - Union Européenne

« D'un point de vue général, (…) le lobbying représente la tentative par quiconque, pour une quelconque raison, de persuader un agent public de prendre une décision précise sur un sujet donné (de l'adoption ou rejet d'une loi ou d'un règlement, au financement d'un certain...

20 Sept. 2013
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Les institutions européennes et l'Europe sociale

Fiche de révision - 16 pages - Union Européenne

Si le front social n'existait pas, beaucoup d'établissements scolaires n'auraient pas pu être construits en raison d'une inexistence de subvention, ce qui aurait empêché un certain nombre de formations de voir le jour. Les projets permettent d'ancrer l'Union européenne dans ses...

03 Oct. 2013
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Cours finances publiques : l'évolution des finances publiques, les finances de l'Etat, les finances sociales, les finances de l'Union européenne

Cours - 38 pages - Finances publiques

Définition des FP : les FP sont couramment définies comme l'étude des ressources, des charges et des comptes des collectivités publiques. Quelles sont ces collectivités publiques ? Il s'agit principalement de l'Etat, des collectivités territoriales, des organismes de sécurité sociale des...

22 juil. 2014
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L'Union européenne est-elle protectionniste?

Dissertation - 8 pages - Économie internationale

Suite au traité de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier entré en vigueur en 1951, un groupe de six États s'unit à des fins commerciales. Cette communauté va être établie sous l'impulsion de Robert Schuman et Jean Monnet en France. Mais dès 1957, elle passe une étape supérieure...

18 juil. 2014
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La libre circulation des boissons alcooliques au sein de l'Union Européenne (2010)

Dissertation - 19 pages - Économie générale

L'une des «quatre libertés» du marché unique est la libre circulation des marchandises. Les États membres ne peuvent la restreindre qu'à titre exceptionnel, notamment en cas de risque pour la santé publique ou l'environnement, ou pour protéger les consommateurs. Les risques varient...

04 Nov. 2011
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Directive Bolkestein et libre prestation de service

Dissertation - 20 pages - Union Européenne

Directive Dracula, dérive ultralibérale de l'Europe, démantèlement des services publics et du droit du travail, envahissement de la France par les plombiers polonais, renoncement à l'Europe sociale et verte, fin des droits sociaux chèrement acquis… nous avons entendu tout et n'importe...

22 Nov. 2011
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Pourquoi parle t-on souvent d'une « Europe par le droit » à propos de l'Union européenne?

Dissertation - 10 pages - Union Européenne

Les pionniers européens rêvaient d'une Europe des valeurs: liberté, démocratie, respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales...Ce mythe Europe donna naissance à un espoir d'avenir glorieux, auquel il fut tentant de se rallier. Or, aujourd'hui, les contestations quant à...

17 déc. 2011

Constitution des organisations européennes

Cours - 32 pages - Union Européenne

Quand on parle d'Europe, le plus souvent, on emploie 3 termes : construction, panne, relance. L'Europe c'est quelque chose qui n'est pas achevé et qui a tendance à avoir du problème. On vise les développements nécessaires d'un cadre institutionnel particulier : UE : cette partie de l'organisation...

17 déc. 2011

Les institutions de l'Union européenne - publié le 17/12/2011

Cours - 23 pages - Union Européenne

Les institutions de l'UE ne reposent pas sur un principe de séparation des pouvoirs et de répartition des fonctions comme on peut les connaître en droit interne ; idem dans les institutions des organisations internationales, il n'y a pas dans ce cadre un pouvoir exécutif et un pouvoir législatif...

10 févr. 2012
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Les institutions européennes : L'Europe par l'union

Cours - 22 pages - Union Européenne

Depuis le 1er décembre 2009, le traité de Lisbonne est entré en vigueur. L'UE regroupe 27 États, et 4 États sont en attente : la Turquie, la Croatie, la Macédoine, et l'Islande). L'adhésion d'un nouvel État se fait par référendum en France depuis 2007. L'UE est une organisation internationale...

13 févr. 2012
doc

Histoire de l'idée européenne au fil des âges

Cours - 57 pages - Union Européenne

Avant qu'elle ne devienne un véritable projet politique, l'idée européenne a longtemps été limitée au cercle quasiment fermé des philosophes et des penseurs que l'on peut alors qualifier comme des visionnaires. La perspective des États-Unis d'Europe (Expression formulée par V. Hugo au...

29 Mars 2012
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Les organisations d'intégration: exemple de l'Union Européenne

Cours - 17 pages - Union Européenne

Après la seconde guerre mondiale, les différentes organisations internationales ne donnaient pas à l'Europe des structures suffisantes permettant de s'exprimer de manière efficace et autonome. C'est pourquoi la communauté européenne a décidé de s'organiser. Il fallait...

13 avril 2012
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Economie européenne: raisons historiques et économiques de la construction européenne

Fiche de révision - 47 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

La structure juridique de l'Union Européenne repose sur des traités ratifiés par les Etats membres (organisation fondée sur les Traités : texte fixant une partie des relations entre un état et un autre). 1950 => Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) 1952 =>...

24 mai 2012

Histoire de la construction européenne

Cours - 46 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Pour le 60ème anniversaire de la libération d'Auschwitz, on a fait preuve de solennité comme on n'en avait encore jamais fait: 45 chefs d'Etats…. La première raison est que les survivants sont de moins en moins nombreux et qu'on souhaite garder en mémoire ce qui c'est...

28 mai 2012
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L'Union européenne comme espace politique et institutionnel

Cours - 13 pages - Union Européenne

Comment décide-t-on au niveau de l'Union européenne et qui décide? Cela vient de la manière dont les traités ont été adoptés : les Etats se sont accordés sur des idées fortes comme le marché européen. Ils ont décidé que le vote serait à la majorité. Pour chaque politique existante,...

13 juin 2012

L'union européenne comme espace social

Dissertation - 8 pages - Union Européenne

Etudes sociologiques absentes dans l'analyse de la construction européenne. ? caractère fortement institutionnel de l'UE (système hybride différent des systèmes nationaux de l'état nation : travail orienté sur les institutions via le Droit + croyance en l'UE; mise a l'écart...

19 juil. 2012

Présentation historique de la construction européenne

Dissertation - 12 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Lorsque les Etats souverains apparaissent en Europe, il n'existe pas d'institutions communes. Le système relationnel qui prévaut est un système dit d'équilibre, c'est-à-dire un ensemble de pouvoirs indépendants, sans alliances stables ni oppositions durables. L'institutionnalisation des relations...

05 Sept. 2012
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L'Union européenne : « un géant économique, un nain politique »

Cours - 53 pages - Union Européenne

Aujourd'hui, il y a 27 Etats membres, avec 4 millions de km² qui ont vocation à s'étendre de plus en plus, mais qui reste plus petit que la Chine ou les U.S.A. En terme de population c'est 500 millions de personnes, la troisième place mondiale. C'est un grand marché économique. Absence...

27 Sept. 2012
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Libertés de l'Union Européenne

Cours - 22 pages - Union Européenne

Une évidence des citoyens de l'Union Européenne de circuler librement, mais il a été nécessaire de mettre en place un système pour protéger les droits fondamentaux. Il a été nécessaire aussi de mettre en place un marché unique: grâce à ce marché unique les personnes, services et...

05 avril 2013
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Les partis politiques européens - publié le 05/04/2013

Dissertation - 4 pages - Sciences politiques

La construction européenne tire son originalité du fait qu'elle soit non seulement économique, mais aussi politique. Ainsi, dès 1952, avant même la ratification du traité de Rome, naissent des partis politiques européens. Ces partis se forment à l'initiative de parlementaires, et sur des...

20 Nov. 2012
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Les institutions européennes et l'histoire des communautés et de l'Union Européenne

Cours - 28 pages - Union Européenne

En général, la construction européenne est le produit de la guerre, mais plus précisément on la fait remonter à un discours prononcé par Churchill à Zurich en 1946. Il présente une proposition de créer une organisation européenne. Il espère que celle-ci pourra compter sur la...

28 juin 2013
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Le parlement européen : mythe et réalité

Dissertation - 4 pages - Union Européenne

Selon l'article 14 du traité sur l'Union européenne, « les membres du parlement européen sont élus au suffrage universel direct, libre et secret pour une durée de cinq ans », ce qui rapproche le parlement européen du rôle traditionnel confié à un parlement à savoir celui de relais...

06 avril 2011
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Cours sur les institutions européennes

Cours - 15 pages - Géographie monde

Institutions européennes = tout ce qui concerne l'Europe et les institutions politiques Nous on va plutôt s'intéresser au fonctionnement des institutions de l'union européenne. 1/ Histoire de la construction Européenne Débute en 1945 car fin de la seconde guerre...

15 avril 2011
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Cours sur l'économie Internationale et Européenne

Cours - 24 pages - Économie internationale

La France existe de plus en plus dans une dynamique Européenne. Seule la défense nationale est encore régie par la France. L'UE est la principale puissance économique mondiale (PIB le plus fort du monde). C'est le plus grand importateur au monde et le plus grand exportateur, mais l'UE n'a...

28 avril 2011
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Le futur de l'intégration européenne

Dissertation - 6 pages - Union Européenne

La crise économique a été une fois de plus l'occasion de voir les problèmes auxquels l'Union Européenne fait face : désaccords, inaction et incompréhension. Cela nous pousse à nous demander dans quelle direction va l'Europe et quel sera le futur de son intégration. Par...

15 juin 2011
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La construction européenne dans un monde bipolaire

Cours - 13 pages - Géographie monde

- L'Europe se retrouve en 1945 ravagée par la guerre. C'est un continent détruit. L'Europe est complètement à reconstruire. Une puissance s'affirme : les USA. Ce sont les grands vainqueurs de la 2GM. Ils vont jouer pendant des années un rôle important ds la construction...

15 Mars 2025

La France et ses régions dans l'Union européenne et dans la mondialisation : lignes de force et recomposition - Sujet type bac

TD - Exercice - 5 pages - Géographie France

Devoir corrigé en deux parties : une question problématisée et une analyse de documents sur le thème de la place de la France et ses régions dans l'Union européenne et dans la mondialisation.

09 juil. 2024

Quels facteurs expliquent les écarts de promotion entre les hommes et les femmes par rapport aux postes les plus élevés de l'entreprise européenne ? - Introduction et revue de littérature

Mémoire - 19 pages - Ressources humaines - GRH

La discrimination directe fondée sur le sexe est interdite dans tous les pays examinés au sein de l'Union européenne. La définition de la discrimination directe fondée sur le sexe ne pose pas de problème dans presque tous les pays. En Hongrie, cependant, la définition de discrimination...

21 juin 2011
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Le Parti Vert Européen et son degré d'intégration

Dissertation - 17 pages - Union Européenne

Même si certaines familles politiques se sont créées dès la fin des années 70 au niveau européen comme se fut le cas pour l'Union européenne des démocrates chrétiens s'autoproclamant le Parti populaire européen en avril 1976 en vue de la première élection directe du parlement européen de...

04 juin 2025

Économie financière internationale - Les conséquences économiques du Brexit sur le marché financier européen

Étude de marché - 4 pages - Économie internationale

Alors que faisant partie de l'Union européenne depuis quelques années, le peuple britannique a décidé par voie de référendum de sortir de l'Union européenne en juin 2016. Dès lors, le gouvernement britannique a donc initié un processus de négociations avec les différentes...