Quels ont été les effets de l'épidémie de la Covid-19 sur le secret médical, et comment concilier ce droit des usagers dans le domaine médical et l'intérêt général en situation de Crise sanitaire ?
Dissertation - 6 pages - Sciences politiques
"Quoi que je voie ou entende dans la société pendant, ou même hors de l'exercice de ma profession, je tairai ce qui n'a jamais besoin d'être divulgué, regardant la discrétion comme un devoir en pareil cas" Le serment d'Hippocrate est un texte fondateur de la déontologie...
ONG et droit international de l'environnement
Dissertation - 5 pages - Écologie et environnement
Classiquement les Etats et les organisations internationales sont les acteurs traditionnels tant dans la formation que dans la mise en oeuvre des normes. Cependant dans le vaste champ du droit international, certaines matières du droit international matériel ne s'accommodent pas...
Le port d'armes à feu aux États-Unis, un droit constitutionnel ou un devoir de contrôle ?
Mémoire - 30 pages - Sciences politiques
Entre l'adoption de la loi Sullivan en 1911 dans l'État de New York instaurant le permis d'acquisition, de détention et de port d'armes, et la tragédie de Virginia Tech en avril 2007, la question de savoir si la législation sur le port d´armes doit ou non être renforcée se fait toujours...
La promotion de la démocratie et des droits de l'homme
Présentation - 16 pages - Sciences politiques
Présentation Powerpoint de Master 2 science politique, réalisée à l'Université de Lyon III, sur la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans l'espace Francophone. Vous y trouverez les différentes actions de la Francophonie en matière de droits de...
Finances publiques le système budgétaire français, les éléments de droit budgétaire étatique et le processus budgétaire
Cours - 41 pages - Finances publiques
Cours complet de finances publiques destinés à ceux qui sont étudiants en économie ou en droit et surtout pour ceux qui sont décidés à passer l'examen du CRFPA pour devenir avocat.
L'intervention de la France en Côte d'Ivoire ou la Question du Droit D'ingérence
Dissertation - 5 pages - Relations internationales
Née le 19 septembre 2002 d'un putsch avorté, la crise que traverse la Côte d'Ivoire est la plus grave que ce pays ait connue depuis plusieurs décennies. Cette crise ne saurait cependant occulter la longue période de stabilité qui, du régime colonial à la fin des années 1980, a fait du...
Analyse de l'extrême droite en Europe
Mémoire - 163 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Le résultat de Jean-Marie Le Pen aux dernières élections présidentielles en mai 2002 a fait resurgir un problème que l'on croyait moins menaçant depuis quelques années en France. Mais l'extrême-droite ne fait pas peur que dans notre pays. En effet, le danger extrême-droitier s'étend à...
Stage effectué auprès de l'Ambassadeur français des droits de l'Homme (Rapport)
Rapport de stage - 33 pages - Sciences politiques
La France se considère comme la patrie des droits de l'Homme. Sa politique étrangère est étroitement liée à cette image, et la création d'un Ambassadeur pour les droits de l'Homme n'a alors rien de surprenant. En étudiant les Relations Internationales à l'IEP de...
L'incidence du droit communautaire sur les finances publiques nationales se limite-t-elle à la question de la contribution au budget communautaire ?
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Au fil de la construction européenne l'incidence du droit communautaire sur les droits nationaux des Etats membres n'a cessé de s'élargir. Ainsi, le cadre juridique des Etats membres tend pour parie à s'uniformiser au moyen de l'Union Européenne et de ces...
Les outils de conquêtes du pouvoir du centre et de la droite (1876-1986)
Dissertation - 13 pages - Vie politique et élections
L'échec de la restauration monarchique après le Second Empire tout comme la tentative avortée du général Boulanger en 1889 ont beaucoup affaibli la droite monarchiste, désemparée, faute de pouvoir concentrer ses espoirs sur un prétendant crédible. Sentimentalement, elle hait la république,...
Les Nations unies et les droits de l'homme
Dissertation - 4 pages - Relations internationales
Les droits de l'homme sont une question de justice internationale et régionale, à travers lesquels les États, mais aussi et surtout les Nations unies jouent un rôle prédominant en tant que garants de ces droits. Stephen Marks écrit que « la nature des conflits dans l'ère de...
Du droit d'ingérence à la responsabilité de protéger
Cours - 5 pages - Philosophie
Les théories de la guerre juste se sont tout d'abord construites sur les limites du pacifisme. En effet, toute guerre même juste, nécessite des sacrifices et est source de mortalité et de souffrance pour le vaincu comme pour le vainqueur. Dès lors, le pacifisme qui se caractérise par...
Les sources du droit des finances publiques
Cours - 7 pages - Finances publiques
Le budget, écrivait Gaston Jèze en 1922, est essentiellement un acte politique. Cette formule est doublement exacte nous explique le professeur Bouvier. D'une part il constitue en effet, la traduction financière d'une vision politique et d'autre part le budget est un enjeu de pouvoir....
Droit bancaire
Fiche de lecture - 73 pages - Marketing des services
Il s'agit d'un cours récapitulant les notions clés du domaine bancaire de la création d'un compte bancaire ainsi que des moyens de paiement et de crédits. Cours détaillé, facile à comprendre et structuré.
"Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux", Emmanuel Bribosia et Anne Weymbergh
Fiche de lecture - 29 pages - Sciences politiques
Une démocratie a-t-elle les moyens, sans se renier elle-même, de lutter avec efficacité contre le terrorisme ? Il y a une relation complexe et fragile entre liberté et sécurité. On relève tout d'abord un profond scepticisme sur la possibilité juridique de définir le terrorisme. Car la définition...
Le droit
Fiche - 2 pages - Philosophie
Document: Le droit. Fiche de philosophie de 8 pages Extrait: Deux significations peuvent être retenues pour définir et expliciter le sens de cette expression, tout d'abord 'avoir le droit' c'est être autorisé, par la loi en vigueur à l'intérieur de la société...
La société civile et les droits économiques et sociaux
Dissertation - 7 pages - Sciences politiques
La Déclaration universelle des droits de l'homme, pour acquérir une force juridique, a été renforcée par les deux pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques et aux droits économiques, sociaux et culturels. En Asie, en Amérique et en Afrique, les DESC sont...
Les impacts du droit de l'Union européenne sur les finances publiques françaises
Dissertation - 5 pages - Politique économique
Les chiffres des déficits publics de chaque Etat sont alarmants. En ce qui concerne la France, le déficit représentait 8,2% du produit intérieur brut pour l'année 2009, et on prévoit un déficit identique pour l'année 2010. Ainsi, la dette de la France ne cesse d'augmenter depuis plusieurs années,...
La prévention des difficultés financières de l'entreprise, et les procédures d'alerte
Cours - 9 pages - Comptabilité
L'accroissement des obligations comptables traditionnelles des sociétés commerciales s'est traduit, d'une part, par l'obligation de publier les annexes du bilan et, d'autre part, celle de tenir des comptes consolidés. Doivent être annexés au bilan : -un état des cautionnements, avals et...
La promotion des droits de l'homme, et non la promotion de la démocratie, doit être prioritaire
Dissertation - 5 pages - Relations internationales
De façon très attendue, le discours politique relatif aux Droits de l'Homme varie peu et réaffirme chaque fois de façon plus véhémente la nécessité de placer la promotion et la défense des Droits de l'Homme au cœur de la diplomatie et d'en faire la garantie d'un espace mondial...
Rule of law, Rechtsstaat, Etat de droit
Dissertation - 3 pages - Sciences politiques
« L'Etat de droit est un Etat qui, dans ses rapports avec ses sujets, se soumet à un régime de droit ». En effet, la conception heuristique, c'est-à-dire juridique de l'Etat de droit soutient que le pouvoir ne peut agir qu'en fonction des moyens autorisés par l'ordre...
La maîtrise des dépenses de santé (ONDAM)
Dissertation - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Marotte du discours doxique de l'orthodoxie budgétaire, la maîtrise des dépenses de santé est sur toutes les lèvres lorsqu'est évoquée la bonne gouvernance du système de santé chapeauté par la sécurité sociale. Les gouvernements de droite, comme de gauche, ont sollicité, dans...
Les tout petits caractères des conventions de stages
Convention de stage - 2 pages - Vie quotidienne
La plupart des étudiants du supérieur ont l'occasion, ou l'obligation, d'effectuer un stage en entreprise. L'objectif est de leur offrir un aperçu de ce qu'est le monde du travail, et parfois, certaines entreprises satisfaites décident de proposer un emploi à leur stagiaire....
La réforme de l'ONU: une nouvelle organisation pour les droits de l'homme?
Dissertation - 18 pages - Relations internationales
Si le document final du sommet mondial de septembre 2005 peut apparaître à certains comme un progrès, il semble, à ce stade de la réflexion, plus légitime de le considérer comme un défi, dans la mesure où il ouvre davantage de perspectives qu'il ne répond aux faiblesses actuelles de...
La certification des comptes de l'Etat - contrôle comptable de droit privé, mission de la cour des comptes
Fiche - 3 pages - Finances publiques
La certification des comptes consiste à émettre une opinion écrite et motivée par un organisme tiers sur la conformité des états financiers d'une entité à un référentiel comptable donné. La certification peut être considérée comme une modalité du contrôle externe de la gestion financière....
Le droit à l'image : le cas Facebook
Étude de cas - 12 pages - Médias divers
Avec plus de huit millions d'utilisateurs en France qui échangent photos, émotions et informations, Facebook cette gigantesque base de données gérée par une société californienne est devenu en 5 ans le site web le plus influent au monde. Mais l'essence de ce qui fait Facebook est depuis...
Introduction à l'histoire du droit
Cours - 29 pages - Histoire antique
Jusqu'aux alentours de -12 000, c'est l'époque du Paléolithique supérieur. Il a pour caractéristiques la disparition de toutes les espèces d'hommes autres que sapiens, l'achèvement de la colonisation de la planète par sapiens ; il se traduit par l'évolution technologique...
Les représentations du monde sur les périodes de référence : Renaissance, Age classique, Lumières
TD - Exercice - 10 pages - Philosophie
Le document répond à des questions d'étude de plusieurs documents et supports : - Documentaire animalier, Animaux Trop Humains : Le langage animal - Bertrand Loyer et Keebe Kennedy (2018) - Essais, Livre II, Chapitre 12, L'Apologie de Raymond Sebond - Michel de Montaigne (XVIe siècle) -...
