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Notion : Droit d'auteur

Nos documents

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22 Janv. 2024

L'influence d'Elisabeth Mann Borgese sur la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS)

Dissertation - 8 pages - Écologie et environnement

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) constitue un accord international qui établit un cadre légal pour toutes les activités marines et maritimes. À ce jour, elle compte 167 pays signataires ainsi que l'Union européenne. La CNUDM trouve ses origines dans la...

05 juil. 2014
doc

Les droits de l'homme sont-ils définissables une fois pour toute?

Dissertation - 3 pages - Sciences politiques

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen déclare que « l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics » et les définit comme « les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme. » Cette déclaration s'inspire...

30 juin 2022

L'État d'urgence contre le risque terroriste : préservation ou mise en péril de l'État de droit ?

Dissertation - 7 pages - Sciences politiques

Il est « nécessaire de faire évoluer la Constitution pour agir conformément à l'État de droit contre le terrorisme de guerre », a déclaré le Président de la République française F. Hollande à la suite des attentats qui ont frappé la France le 15 novembre 2015. Au total, 131 personnes ont...

01 avril 2013
doc

La Déclaration universelle des Droits de l'Homme de décembre 1948

Fiche - 1 pages - Sciences politiques

On est dans un contexte d'après-guerre. Il y a un besoin de réaffirmer les droits de l'Homme de 1789 et on rajoute de nouveaux principes. Cette déclaration écrite en décembre 1948 est un parallèle entre la Déclaration de 1789 et celle de 1948.

31 Janv. 2011
doc

Le droit de l'eau d'un point de vue historique

Dissertation - 5 pages - Géographie monde

Le droit de l'eau d'un point de vue historique " Toutes les sociétés s‘organisent autour de l‘eau. Il n‘y a pas de vie sans eau donc pas de sociétés possibles. Bien que de nombreuses études sur la ressource hydraulique aient été réalisées, que se soit sur...

31 Janv. 2011
doc

La relation entre droit d'eau et infrastructure hydraulique. Olivia Aubriot

Commentaire de texte - 2 pages - Géographie monde

La relation entre droit d‘eau et infrastructure hydraulique. Olivia Aubriot " La relation entre droit d‘eau et infrastructure hydraulique. L‘importance accordée par de nombreux auteurs à l‘appropriation de l‘eau par participation aux travaux lors...

12 juil. 2011
rtf

philo : fiche de revision sur le droit

Fiche - 7 pages - Philosophie

Dans le cours précédent sur la justice (mot formé à partir de jus qui signifie le droit), nous avions indiqué que celle-ci désignait à la fois la conformité de la rétribution au mérite et le respect de ce qui est conforme au droit. Nous avions alors pris comme point de départ le...

17 févr. 2018
doc

Le droit public économique et les autres disciplines du droit

Cours - 2 pages - Finances publiques

Se pose la question du périmètre du droit public économique et sa relation avec les disciplines suivantes pour lesquelles la frontière n'est pas forcément évidente : le droit des finances publiques, le droit fiscal et le droit de l'environnement. Le droit des...

07 Nov. 2018
doc

L'État de droit est-il une limite de l'État ?

Dissertation - 5 pages - Sciences politiques

L'État est aujourd'hui la forme dominante d'organisation sociale : on compte en effet 93 États aux Nations-Unies, contre 51 en 1945. Apparu à la jonction du XVIe et du XVIIe siècle, ce modèle n'a cessé de croître, remplaçant progressivement les empires et les cités. L'État,...

09 août 2018
doc

Le droit est-il nécessairement juste ?

Cours - 6 pages - Philosophie

Le droit est-il le moyen d'établir la justice ? En disant droit dit-on toujours justice ? Doit-on associer les deux ? Il faut penser le rapport étroit entre les deux. Le droit est-il nécessairement juste ? Si on juge selon le positivisme, strictement selon les textes, les...

19 Oct. 2015
doc

Les aspects contemporains de la question du droit naturel

Fiche - 3 pages - Philosophie

Les positivistes nous invitent à une mise en garde : les expressions de Droit naturel sont des attelages baroques qui mêlent le Droit (artifice, construction) et la Nature. L'expression Droit naturel est considérée comme un quasi-oxymore depuis KELSEN. Cette confusion est...

23 Sept. 2014
doc

Droit budgétaire: l'exécution du budget et les finances publiques

Mémoire - 1 pages - Finances publiques

Beaucoup de personnes se sont penchées sur les aspects les plus reculés de l'argent; dès la plus haute antiquité, les précurseurs de l'Etat qui était alors des citées, étaient dotés d'un trésor, confié en général à la garde et à un personnel public, appartenant à la personne publique. Le trésor à...

29 Oct. 2014
doc

Les droits politiques cantonaux et communaux (Suisse)

Cours - 5 pages - Vie politique et élections

Il y a une très grande liberté dont bénéficient les cantons et les communes. N'y a-t'il pas un paradoxe à dire que les cantons sont très libres et que les règles fédérales sont importantes ? Non, car en réalité, il y a une complémentarité. Le fédéralisme suppose que les cantons sont...

31 Mars 2014
doc

L'homme ne peut pas vivre sans lois - Les philosophes et le droit

Dissertation - 2 pages - Philosophie politique

La loi permet à l'homme de ne pas faire ce qu'ils veulent. La loi s'inscrit dans le processus de pacte civil juridique qui permet aux individus de vivre ensemble. La loi est indispensable pour vivre ensemble au sein d'une même société, car sans la loi, l'homme vivrait dans l'anarchie et la...

16 juin 2014
doc

La Ve République face à la question de l'extrême-droite

Dissertation - 7 pages - Sciences politiques

Lors du dernier scrutin présidentiel, s'étant tenu en avril et mai 2012, la candidate du Front National, Marine Le Pen, a obtenu le plus fort score qu'ai jamais obtenu un parti d'extrême-droite sous la Ve République. Certes, avec 17,90%, elle ne dépassait pas les 19,20% cumulés dix...

16 Nov. 2011
doc

Droit de la sécurité sociale : théorie générale et droit positif

Cours - 60 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Définition voc juridique Capitant : "La protection sociale est un ensemble de mesures par lesquelles la société entend protéger les individus contre les risques sociaux". La protection sociale est une réponse à des risques sociaux. Il y a des techniques juridiques différentes, qui évoluent....

20 déc. 2011
doc

Quelle universalité pour les droits de l'Homme et la démocratie ? - publié le 20/12/2011

Dissertation - 5 pages - Sciences politiques

Du 17 au 24 août 1789 « les Représentants du Peuple français constitués en Assemblée Nationale […] ont résolu d'exposer dans une déclaration solennelle, les Droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme ». (préambule de la Déclaration des droits de l'homme et...

20 déc. 2011

Les rapports entre le droit et l'économie

Fiche - 3 pages - Politique économique

Rôle central des Etats dans l'économie. Double contexte que l'on va examiner l'objet de cette matière. Aujourd'hui, un étudiant en droit ne fait pratiquement pas d'économie. Le droit et l'économie sont des matières complémentaires. Ce thème a été renouvelé aujourd'hui en raison de...

07 Mars 2012

Les contestations libérales et socialistes des droits de l'homme

Cours - 8 pages - Sciences politiques

La contestation de la révolution des droits de l'Homme sont nombreuses, on compte quatre catégories : - Les contestations traditionnalistes - Inaugurées par Edmund Burke - Irlande - ouvrage contre la Révolution française. - Aussi : Louis de Bonald - Joseph de Maistre - révolution comme...

31 mai 2022

La déclaration des droits de la femme et de la citoyenne - Olympe de Gouges (1791)

Fiche de lecture - 2 pages - Littérature

Ce livre est très riche, autant dans le style d'écriture que dans l'aspect politique. En effet il est considéré comme étant la première œuvre féministe. Paru en 1791 donc au lendemain de la Révolution française et de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (26 août 1789)...

02 mai 2012
doc

Le droit ou l'ensemble des règles qui ordonnent les intérêts des hommes dans leurs rapports sociaux

Fiche - 3 pages - Sociologie & sciences sociales

Il n'y a pas de société humaine qui n'est un droit « ubi societas ibi jus ». Le droit peut se définir comme l'ensemble des règles qui ordonnent les intérêts des hommes dans leurs rapports sociaux. L'élément matériel correspond aux intérêts des hommes. Les intérêts...

11 juin 2012
doc

Les libertés fondamentales selon l'école du droit naturel et la philosophie des lumières

Dissertation - 2 pages - Philosophie politique

Elles seront accomplies dans un double mouvement qui prendra des siècles : l'idée de liberté n'est pas vraiment élaborée. Elle finira par se révéler à l'homme, mais à travers une histoire séculaire, animée d'un double mouvement : un mouvement de sophistication d'une part, car à partir d'élément...

23 mai 2024

Qu'est-ce qu'un stage au sein d'un cabinet d'avocat permet-il d'apprendre sur les droits de la défense ?

Rapport de stage - 17 pages - Droit pénal

Toute personne peut-elle être défendue par un avocat ? En France, le droit à la représentation par un avocat est un droit protégé, que ce soit pour l'auteur d'une infraction ou pour la victime. Les deux parties ont le droit d'être défendues par l'avocat...

13 Sept. 2012
doc

Le Droit de vote des étrangers - publié le 13/09/2012

Dissertation - 3 pages - Sciences politiques

Dominique Schnapper développe dans « Qu'est-ce que la citoyenneté ? » la conception classique de la citoyenneté, celle de l'État-Nation. Le droit de vote, instrument et symbole majeur de la souveraineté populaire, est jalousement réservé aux seuls ressortissants du pays. Mais la...

23 Nov. 2012
doc

Les finances publiques : les finances des personnes morales de droit public

Cours - 32 pages - Finances publiques

Quand les dépenses publiques se situent au-dessus du PIB et des recettes publiques : on augmente des dépenses et on baisse les impôts, le but étant de se faire réélire : comportement politique, qui amène une crise des finances publiques, qui à terme, amènera une crise de nos systèmes économiques...

15 Janv. 2013
doc

Droit des relations internationales

Cours - 28 pages - Relations internationales

Aspects historiques du droit des Relations Internationales. La société internationale avant l'apparition de l'Etat moderne : - Le droit international apparaît en 1648 (Westphalie) ? marque la création de l'Etat souverain. 2 traités ? Etat souverain en droit....

17 août 2022

Écrivains - Antoine Volodine (2010) - Les liens entre la pratique de l'auteur et les "personnages qui écrivent"

Dissertation - 3 pages - Littérature

Dans le livre Écrivains Antoine Volodine endosse l'identité imaginée de plusieurs écrivains. L'ensemble de ces personnages veulent mourir, et avant ça transmettre le message de personnes auparavant mortes pour leurs idées politiques. Ils questionnent leur existence, jouent avec leur mort,...

03 févr. 2011
doc

Fiche de Philosophie du droit

Fiche - 1 pages - Philosophie

Voici une fiche de philosophie du droit que je créer afin de le destiner à des étudiants en Philosophie, Littérature, ainsi qu'a des étudiants de droit suivant un cours de philosophie du droit. Elle récapitule les auteurs et leurs courants de pensée afin de...

18 juil. 2023

Le harcèlement en milieu scolaire : victimes, auteurs, que faire ? - Hélène Romano (2015)

Fiche de lecture - 20 pages - Sciences de l'éducation

Les agressions en milieu scolaire sont nombreuses et variées. On ne peut pas les réduire aux situations spectaculaires. Au contraire, la plupart des situations se déroulent dans l'ordinaire de la vie scolaire. On a l'habitude de penser que le harcèlement se déroule loin des regards des...

03 avril 2011
doc

Le Décret de Gratien: Inscription dans l'Histoire du Droit, Héritage romain et prototype de l'État moderne

Dissertation - 6 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge

Quelle influence a le décret de Gratien, décret fondateur du Droit Canon au Moyen Âge, sur la constitution des États modernes ?