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Notion : Droit de la ditribution

Nos documents

Filtrer par :

18 août 2022

Le droit des femmes à travers le regard des sociologues

Dissertation - 3 pages - Sociologie & sciences sociales

« La femme nait libre et demeure égale à l'homme en droits » est une citation d'Olympe de Gouges. Cette femme de lettres française, ayant vécu entre 1748 et 1793, est aujourd'hui considérée comme étant une pionnière du mouvement féministe dans le pays. Cette citation tient-elle de nos...

30 juin 2022

L'État d'urgence contre le risque terroriste : préservation ou mise en péril de l'État de droit ?

Dissertation - 7 pages - Sciences politiques

Il est « nécessaire de faire évoluer la Constitution pour agir conformément à l'État de droit contre le terrorisme de guerre », a déclaré le Président de la République française F. Hollande à la suite des attentats qui ont frappé la France le 15 novembre 2015. Au total, 131 personnes ont...

20 juil. 2022
doc

La protection des droits fondamentaux par la Convention interaméricaine des droits de l'homme

Cours - 4 pages - Relations internationales

On trouve la présence d'une référence aux droits fondamentaux dans la Constitution mexicaine de 1917. Cuba propose au début du siècle d'adopter un Code pour la paix qui établirait des relations de coopération pacifique et qui garantirait des droits de l'homme. Ce code serait assorti...

07 Nov. 2022

Suffit-il d'appliquer le droit pour que prime la justice ? - Guide de rédaction

Dissertation - 2 pages - Philosophie

Le droit et la justice sont deux notions très liées. En effet, c'est la mise en application du droit qui permet d'aboutir à la justice. De ce fait, dans un pays où les lois sont formellement respectées, la justice primera. Il faut comprendre que l'application du...

07 Nov. 2022
odt

Dans quelle mesure peut-on dire que le clivage gauche/droite caractérise la politique en France ?

Dissertation - 2 pages - Sciences politiques

Ce clivage gauche/droite peut paraître dépassé selon les points de vue, la définition qu'on fait de ce clivage et la définition du politique que l'on a. Si on prend la définition du clivage gauche/droite comme conservateur/progressiste, puisqu'il s'agit de la définition la plus...

17 Nov. 2022

Du contrat social, livre I, chapitre III - Rousseau (1762) - Peut-on fonder le droit sur la force ?

Commentaire de texte - 2 pages - Sciences politiques

Dans Du contrat social, Rousseau cherche une forme d'organisation politique de la société qui permettrait aux hommes de vivre ensemble sans devoir pour autant renoncer à leur liberté. Cet extrait est le chapitre III du Livre I qui traite de la légitimité du droit du plus fort. Thème :...

15 Nov. 2022

Peut-on avoir des droits sur quelqu'un ?

Dissertation - 4 pages - Philosophie

Le pater familias, aussi dit dominus, c'est-à-dire le maitre de maison romaine détenant la puissance paternelle, pouvait exercer cette puissance sur sa femme, ses enfants et ses esclaves dans le cadre de la loi. Il avait en effet ce pouvoir de vie ou de mort sur les habitants de sa maison,...

21 Nov. 2022

Le Turkménistan - Politique des droits et libertés fondamentales

Fiche - 4 pages - Sciences politiques

Selon Sébastien Peyrous, un expert de la région, le Turkménistan est l'un des pays les « moins compris » dans l'une des parties les « moins connues » du monde. L'ONG internationale Crisis Group précise que « le bilan de Nyyazow, en matière de droits de l'homme, est l'un...

03 déc. 2022

Un droit signe de liberté d'expression : le droit de grève et son évolution

Dissertation - 4 pages - Sociologie & sciences sociales

Nous savons que dans le monde entier, de nombreuses personnes se manifestent tous les ans pour des revendications professionnelles ce que l'on nomme les grèves. Il s'agit de révolutions collectives par des salariés de différents domaines pour mettre fin à certaines inégalités permettant...

17 Sept. 2015
doc

Droit des relations internationales - publié le 17/09/2015

Cours - 48 pages - Relations internationales

Les relations internationales sont des relations qu'un État entretient avec des autres États. Ce sont des relations interétatiques. On vise aussi les relations que peut avoir une organisation internationale avec des États. États et Organisations internationales sont les grandes composantes du...

19 Oct. 2015
doc

Les aspects contemporains de la question du droit naturel

Fiche - 3 pages - Philosophie

Les positivistes nous invitent à une mise en garde : les expressions de Droit naturel sont des attelages baroques qui mêlent le Droit (artifice, construction) et la Nature. L'expression Droit naturel est considérée comme un quasi-oxymore depuis KELSEN. Cette confusion est...

25 Nov. 2015
doc

Existe-t-il encore un clivage droite-gauche ?

Cours - 8 pages - Vie politique et élections

La fin de la bipolarisation semble annoncée par l'émergence du FN sur la scène politique et de sa dénonciation d'un système qui serait celui de l'UMPS. Est-ce que la surenchère électorale entendue actuellement - discours toujours plus à droite ou toujours plus à gauche - ne serait...

12 Janv. 2016
doc

Droit : grands problèmes économiques et financiers: théories économiques, entreprises, marchés financiers et principes monétaires.

Cours - 55 pages - Théories & notions économiques

Droi « ensemble des règles qui régissent la conduite de l'H en société, les rapports sociaux »outil très puissant La vie éco est saisie par le droit car le juriste se doit donc d'en comprendre les mécanismes Cf Brandeis « A lawyer who has not studied sociology and economics is very...

14 févr. 2016
doc

Politique française - La droite

Fiche - 3 pages - Vie politique et élections

Les partis de droite sont peu structurés et fonctionnent sur les ressources personnelles des membres. L'historien René Rémond a distingué trois traditions de droite nées dans le sillage de la révolution française ou au XIX° s : -La droite légitimiste est la droite ultra monarchiste hostile à...

14 févr. 2018
doc

L'interdiction des taxes d'effet équivalent et des droits de douane

Cours - 6 pages - Finances publiques

L'article 30 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne qui ouvre le chapitre portant sur l'union douanière énonce que : “les droits de douane à l'importation et à l'exportation ou taxes d'effet équivalent sont interdits entre les États membres. Cette...

22 déc. 2016
doc

La nature a-t-elle des droits ? - publié le 22/12/2016

Dissertation - 5 pages - Philosophie

On sourit à l'évocation par Luc Ferry dans Le Nouvel Ordre écologique des procès faits aux animaux, qu'ils soient accusés ou victimes. Il y a quelque chose de ridicule dans la volonté de leur donner un statut juridique semblable à celui d'humains responsables. Et pourtant, quand on pense à...

17 févr. 2018
doc

Le droit public économique et les autres disciplines du droit

Cours - 2 pages - Finances publiques

Se pose la question du périmètre du droit public économique et sa relation avec les disciplines suivantes pour lesquelles la frontière n'est pas forcément évidente : le droit des finances publiques, le droit fiscal et le droit de l'environnement. Le droit des...

17 févr. 2018
doc

Le débat doctrinal sur la définition du droit public économique

Cours - 4 pages - Théories & notions économiques

Ce débat a porté sur une question : doit-on parler de droit public économique ou de droit public de l'économie ? Il semble s'agir d'une querelle sémantique a priori assez insignifiante, mais en fait il y a derrière une conception juridique apportant deux concepts juridiques...

26 déc. 2018
pdf

Droit public financier : les finances de l'Etat et des collectivités territoriales

Cours - 48 pages - Finances publiques

On va étudier comment l'État va pouvoir financer toutes ses actions. L'État, s'il veut mener à bien ses actions, a besoin de ressource financière. Ces ressources financières lui permettent de développer des services publics, mais pour se faire il faut des financements de même pour...

30 avril 2015
doc

Rapport sur la situation des droits de l'homme en Ukraine (15.06.2014)

Dissertation - 3 pages - Sciences politiques

Ce rapport sur la situation des droits de l'Homme en Ukraine, publié le 15 juin 2014, est le troisième réalisé par la Mission de Surveillance des Droits de l'Homme en Ukraine (HRMMU) depuis son déploiement par la Haute-Commissaire Navi Pillay en mars dernier. Portant sur la période...

21 Janv. 2016
pdf

La gauche et la droite dans la vie politique en France, durant les années 1919 - 1939

Dissertation - 5 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Dès le début de la Grande Guerre en 1914, les partis de droite et de gauche se sont unis dans un gouvernement d'« Union Sacrée ». Néanmoins, la Révolution russe et l'usure de la guerre ayant favorisé la résurgence des clans politiques : cette Union s'est progressivement dégradée. En septembre...

25 Janv. 2016
doc

Le clivage gauche-droite

Dissertation - 7 pages - Vie politique et élections

Le clivage est le principe de division centrale de la vie et de l'histoire de la politique française. Cette opposition gauche-droite organise en effet la vie politique française depuis la Révolution de 1789. Ce clivage peut être aussi retrouvé dans bon nombre d'autres démocraties...

23 mai 2016
doc

Analyse économique de la gestion du portefeuille de droits des Beatles

Étude de cas - 8 pages - Économie générale

The Beatles est un groupe constitué de quatre artistes (Lennon, McCartney, Harrison et Starr), ayant composé, écrit et interprété plus de 200 chansons entre les années 1962 et 1970. La très grande majorité de ces chansons sont attribuées à Lennon et McCartney, qui détiennent donc les...

29 juil. 2016
doc

Les caractères fondamentaux de l'UE : une Union sui generis, une Union de droit

Cours - 12 pages - Union Européenne

Il y a eu des luttes dans la doctrine entre les professeurs de droit international et les professeurs de droit communautaire. Les professeurs de droit international ont voulu dire que l'UE est une organisation internationale, ils ont voulu retenir une approche...

04 avril 2017
doc

Quelle est la supériorité du droit romain au bas Moyen-Age ? - publié le 30/03/2017

Dissertation - 3 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge

Le Moyen-Age a été une période essentielle pour la formation de notre société et de notre culture. Le bas Moyen-Age est l'époque qui désigne la fin du Moyen-Age. Elle précède ainsi la Renaissance en succédant au Moyen-Age central. C'est une époque où les crises économiques coexistent avec...

07 Nov. 2018
doc

L'État de droit est-il une limite de l'État ?

Dissertation - 5 pages - Sciences politiques

L'État est aujourd'hui la forme dominante d'organisation sociale : on compte en effet 93 États aux Nations-Unies, contre 51 en 1945. Apparu à la jonction du XVIe et du XVIIe siècle, ce modèle n'a cessé de croître, remplaçant progressivement les empires et les cités. L'État,...

09 août 2018
doc

Le droit est-il nécessairement juste ?

Cours - 6 pages - Philosophie

Le droit est-il le moyen d'établir la justice ? En disant droit dit-on toujours justice ? Doit-on associer les deux ? Il faut penser le rapport étroit entre les deux. Le droit est-il nécessairement juste ? Si on juge selon le positivisme, strictement selon les textes, les...

20 août 2018
doc

Dans la lutte antiterroriste, jusqu'où l'État de droit peut-il être menacé ?

Dissertation - 6 pages - Sciences politiques

"L'histoire se répète toujours deux fois, la première comme tragédie, la seconde comme comédie", nous disait Karl Marx. Cela fait maintenant trois ans que la France fait face à la menace terroriste de l'islamisme radical. La lutte antiterroriste comprend notamment des mesures visant à...

25 Sept. 2014
doc

La différence entre l'acte normal ou anormal et l'abus de droit en matière fiscale

Étude de cas - 7 pages - Finances publiques

présentation et définition d'un acte normal, d'un abus de droit, d'un acte anormal. et comparaison entre ces trois thèmes.

23 Sept. 2014
doc

Droit budgétaire: l'exécution du budget et les finances publiques

Mémoire - 1 pages - Finances publiques

Beaucoup de personnes se sont penchées sur les aspects les plus reculés de l'argent; dès la plus haute antiquité, les précurseurs de l'Etat qui était alors des citées, étaient dotés d'un trésor, confié en général à la garde et à un personnel public, appartenant à la personne publique. Le trésor à...