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Notion : Droit préférentiel de souscription

Nos documents

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31 mai 2008
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Les grandes valeurs mobilières composées

Dissertation - 34 pages - Finance

Une obligation convertible est une obligation émise par une entreprise à laquelle est attaché un droit de conversion en actions. Comme une obligation classique, elle est caractérisée par un nominal, une échéance, un prix de remboursement et un coupon périodique ( annuel ou semestriel et en...

06 mai 2013
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Comptabilité approfondie

Cours - 32 pages - Comptabilité

Le droit comptable = c'est la hiérarchie des sources soit Loi/ Décret / Arrêtés. ANC = Autorité des Normes Comptables CRC = Comité de la Règlementation Comptable. PCG = Plan Comptable Général, c'est un arrêté soit que l'ANC a un pouvoir règlementaire de modifier le PCG. Le PCG est...

12 juin 2015
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Le gestionnaire de patrimoine et l'optimisation fiscale

Mémoire - 30 pages - Patrimoine & immobilier

Dans le langage courant, le patrimoine désigne l'héritage d'un groupe ou d'une collectivité qui se transmet de génération en générations. Mais nous nous intéresserons plus particulièrement à la définition juridique selon laquelle le patrimoine est un ensemble de biens, de droits et...

10 juil. 2006
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Perspectives offertes par les TSS en matière de financement des entreprises financières et non financières

Dissertation - 12 pages - Finance

Aujourd'hui, la frontière entre ces deux classes d'actifs devient de plus en plus fortuite. En effet, nous assistons depuis les années 80 à la présence croissante de financements hybrides, ayant à la fois un caractère de dette et un caractère de capital, classés en langage comptable dans "Autres...

06 juil. 2015
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La gestion de trésorerie - publié le 03/08/2009

Mémoire - 95 pages - Finance

Le régime de la délégation de pouvoir est déterminé par la jurisprudence qui admet que le chef d'entreprise s'exonère de sa responsabilité pénale en cas de non-respect de ses obligations légales ou règlementaires imposées à son entreprise en déléguant à l'un de ses subordonnés la...

11 mai 2008
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Le fonctionnement d'Euronext

Dissertation - 7 pages - Bourse

Dans le cadre d'une économie de marché française, il est important de définir l'entité d'Euronext. Il s'agit d'une compagnie de droit Néerlandais créée initialement le 22 septembre 2000 par la fusion des places boursières d'Amsterdam, Bruxelles et de Paris. Le 17 Mai 2005, Euronext a...

22 févr. 2021
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Les pactes d'actionnaires

Mémoire - 18 pages - Finance

Un pacte d'actionnaire est une convention, conclue par certains ou tous les actionnaires d'une société. Cet instrument souple est appelé pacte d'actionnaires dans une SA ou dans une SAS et pacte d'associés dans une SARL. Il organise le régime des titres d'une société ou l'exercice du pouvoir. Il...

02 août 2007
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Stock-options: mécanisme de rémunération ou d'incitation des dirigeants sociaux ?

Mémoire - 34 pages - Management organisation

« Je pense que la détention d'actions est le meilleur levier de motivation pour les salariés... Cela les amène à avoir une approche globale de l'entreprise... [et d'être] ouverts sur l'extérieur et pas sur l'intérieur. », Louis Vincent Jr Gerstner. Ce postulat constitue sans...

30 avril 2015
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Les instruments financiers : histoire et définitions

Cours - 5 pages - Finance

Jusque dans les années 70, les instruments financiers étaient assez peu variés et reposaient sur des techniques simples. Les sociétés avaient le choix de renforcer leurs fonds propres en émettant des actions ou des parts et pouvaient recourir à l'endettement par le biais d'emprunts bancaires ou...

04 déc. 2007
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La gestion des titres boursiers : obligations-actions

Dissertation - 119 pages - Bourse

- Un marché primaire sur lequel les collectivités publiques ou privées peuvent directement faire appel à l'épargne pour obtenir les capitaux de longue durée nécessaires à la couverture de leurs besoins de financement; en contrepartie des capitaux (ou des biens) qu'elles recueillent sur ce...

18 août 2008
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Bourse trader : la Bourse pour tous

Guide pratique - 82 pages - Bourse

L'actionnariat est le principe même du capitalisme. Que vous soyez de «droite», du « centre », de «gauche», capitaliste, anticapitaliste, altermondialiste , vous pouvez vous attarder sur les arcanes du monde financier résumés dans les quatre premiers chapitres. L'actionnaire a droit :...

04 juil. 2012
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Fiche sur la modification du capital social d'une société

Fiche - 3 pages - Management organisation

Conditions : -CS initial totalement libéré (sauf si la souscription est réservée aux associés). -Décision d'augmentation appartient à l'AGE (majorité qualifié 2/3 ou ¾ pour SARL). -AGE peut déléguer le pouvoir au dirigeant et même lui donner l'initiative de décider d'une augmentation....

30 Sept. 2014
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Politique comptable des groupes

Dissertation - 36 pages - Comptabilité

Afin d'assurer leur développement, les entreprises ont besoin de financement, qu'elles trouvent traditionnellement sous forme de dette auprès de banques ou par émission d'obligations ou, sous forme de capital par apports d'investisseurs privés ou par émission d'actions. Mais dans un environnement...

29 Sept. 2024

Montage sociétaire

Cours - 6 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME

L'acteur clé du montage sociétaire est le professionnel du droit qui le crée et qui le suit jusqu'au contentieux ou à l'épuisement de ce dernier. Les enjeux du montage sociétaire sont de taille aujourd'hui, car il faut avoir conscience du montage financier et de...

08 Mars 2010
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Le commissaire aux comptes des sociétés de capital-risque régionales - la problématique des interventions financières

Mémoire - 94 pages - Audit

Véritable levier de dynamisme économique local, les sociétés de capital-risque (SCR) à vocation régionale sont des sociétés spécialisées dans le capital investissement. Le capital-investissement représente un soutien fondamental de l'entreprise non cotée tout au long de son existence. Il...

24 Sept. 2014
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Cours de patrimoine professionnel : cession de contrôle, audit et contrat

Cours - 22 pages - Économie générale

La notion de contrôle est définit par le Ccom. Il existe plusieurs types de contrôle : contrôle de fait, de droit... Elles doivent toutes être prises en considération car elles ont majoritairement les mêmes conséquences. Cession : une cession ne porte pas sur l'actif mais sur les...

27 Janv. 2010
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Fiscalité financière au Maroc : produits des actions, abattements, etc.

Dissertation - 9 pages - Bourse

Instituée par l'article 16 de la loi de finances pour l'année 1999-2000, la TPCVM s'applique aux plus-values réalisés par les personnes physiques résidentes sur les cessions de valeurs mobilières et autres titres de capital et de créance émis par les personnes morales de droit...

28 juil. 2015
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La gouvernance d'entreprise : l'harmonisation des pratiques est-elle souhaitable ?

Mémoire - 29 pages - Management organisation

Le XXIème siècle connaît son lot de scandales d'ordre économiques et financiers. Le début des années 2000 a connu Enron, affaire de multiples malversations visant à gonfler virtuellement le profit de l'entreprise et ainsi la valeur boursière. Si l'entreprise et ses dirigeants...

06 Janv. 2012
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La mission du commissaire aux comptes : incompatibilités et indépendance

Cours - 26 pages - Comptabilité

Le commissaire aux comptes est l'organe social institué par la loi pour le contrôle de l'administration et la gestion de la société. Il fait partie des structures obligatoires de la société et par là même de l'entreprise de droit privé. Avant la réforme, la loi ne l'imposait que dans les...

08 Janv. 2009
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La titrisation de créances futures

Mémoire - 138 pages - Finance

L'apparition de nouvelles technologies et la déréglementation ont entraîné de profondes mutations du système financier international. Sous l'effet de ces deux forces, on a pu assister à une véritable explosion de la sphère financière ainsi qu'à l'apparition de nouvelles activités et de nouveaux...

31 déc. 2014
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Cadre général des métiers de l'expert comptable

Cours - 4 pages - Comptabilité

Pour exercer et se prévaloir du titre il faut : - Etre inscrit à l'OEC - Jouir de ses droits civils - Aucune condamnation criminelle ou correctionnelle entachant l'honorabilité et aucune condamnation comportant une interdiction du droit de gérer et d'administrer les sociétés - Etre...

30 mai 2007
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Fusions, scissions, apports partiels d'actifs : processus

Mémoire - 45 pages - Économie générale

Les sociétés sont des personnes qui ont le double souci de pérennité et de croissance. Leurs enjeux s'inscrivent dans une optique de recherche de configuration optimale par rapport au marché. Il paraît alors nécessaire de prendre part au mouvement d'ensemble qui voit les sociétés se rapprocher ou...

16 juil. 2014
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Les aspects économiques et financiers du projet de plan

Dissertation - 7 pages - Finance

L'apurement représente le volet financier du projet de plan. Il est alors mis en place une procédure de vérification des créances qui va avoir pour but de désintéresser tout ou partie des créanciers antérieurs à la procédure. Il est préférable pour le débiteur de purger son passif afin de pouvoir...

24 août 2009
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Société de gestion de titres démembrés - opération d'apport en nature (usufruit) et assistance comptable

Rapport de stage - 16 pages - Comptabilité

Au cours de ma première année de stage réalisée dans un cabinet anglo-saxon, j'ai été amené à intervenir en tant qu'assistant sur une mission d'expertise comptable dans une société (société A) dont l'activité est l'acquisition et la gestion de la pleine propriété ou de droits démembrés de...

22 févr. 2008
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Les contres mesures face aux risques d'Offres Publiques d´Achat (OPA) : étude du cas Total Fina Elf (2005)

Étude de cas - 17 pages - Bourse

L´Offre Publique d'Achat (OPA): Une offre publique d'achat (OPA) sur des actions cotées en bourse, est lancée par une entreprise ou par un groupe d'investisseurs, à un prix d'achat déterminé, dans l'optique de prise de contrôle d'une (autre) entreprise. Dans certains cas,...

18 juil. 2014
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Le rôle des actionnaires

Dissertation - 4 pages - Finance

L'actionnariat tel qu'on l'entend aujourd'hui (l'ensemble des actionnaires d'une société) trouve sa source lors de la révolution industrielle du XIXème siècle pour le financement de la machine à vapeur. En effet, les dirigeants recherchaient des investisseurs afin de rassembler des capitaux et...

04 août 2014
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Le crédit immobilier

Dissertation - 25 pages - Patrimoine & immobilier

Le prêt immobilier constitue pour les organismes financiers un enjeu économique important et un levier majeur de fidélisation de la clientèle et de ce fait un objectif prioritaire pour les banques. Dans le domaine de la souscription à un crédit immobilier, la rapidité d'engagement de...

17 Nov. 2014
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Pour conquérir les jeunes (18-30 ans), les banques doivent-elles s'orienter vers des stratégies de partenariats ?

Mémoire - 48 pages - Marketing bancaire

Dans le cadre de leur stratégie de conquête sur le marché des jeunes, les banques ne cessent d'innover mais il est difficile de se démarquer. Force est de constater que ces stratégies sont très rapidement copiées ou imitées par la concurrence. Les banques ne peuvent donc pas tout miser sur des...

17 avril 2015
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Biographies des personnalités politiques de 1789 à nos jours

Fiche - 150 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Babeuf François-Noël dit Gracchus (1760 - 1797) : De famille pauvre, devenu commissaire à terrier, François-Noël Babeuf découvre dans la campagne picarde la lutte des paysans démunis contre les grands fermiers. De là naît son idéal de travail communautaire par l'organisation de fermes...

22 juil. 2010
doc

Analyse du groupe BNP PARIBAS

Dissertation - 19 pages - Brand management

Après l'annonce du projet de fusion entre Paribas et la Société Générale le 1er février 1999, la BNP lance dès le 9 mars deux OPE (Offre Publique d'Echange) sur la Société Générale et Paribas, proposant 11 actions BNP pour 8 Paribas, et 15 actions BNP pour 7 Société Générale. C'est...