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Notion : Droit de reproduction

Nos documents

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24 avril 2007
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La droite en France (1919-1939)

Dissertation - 6 pages - Sciences politiques

1919-1939, c'est le court intervalle entre les deux seuls conflits mondiaux ayant eu lieu. De la conférence de paix à la « drôle de guerre », ces vingt années sont divisées historiquement en deux périodes articulées autour de la crise de 1929, tout d'abord les années 1920, années « folles », au...

08 Oct. 2007
doc

Bernard Groethuysen, Philosophie de la Révolution Française, Paris, 1956. Chapitre VI : Caractère révolutionnaire et universelle de l'idée du droit

Fiche de lecture - 2 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe

Ayant pour seules sources les écrits philosophiques du XVIIIe siècle tels Montesquieu, Voltaire et Rousseau auxquels il consacre la première partie de son ouvrage, Bernard Groethuysen, tout au long de son essai, cherche à démontrer que la Révolution Française a sa philosophie propre, bien...

03 mai 2014
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Le Kosovo est-il un Etat ? - Droit du peuple et intégrité territoriale

Dissertation - 3 pages - Relations internationales

Le Kosovo a été l'objet d'un conflit armé opposant les Serbes aux Kosovars albanophones musulmans. Suite à ce conflit, la province a été administrée par l'ONU dans un sens allant vers plus d'autonomie. Par suite de cette administration le Kosovo a déclaré unilatéralement son indépendance le 24...

29 Oct. 2007
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Internet et le régime des droits de propriété intellectuelle

Dissertation - 11 pages - Design, PAO, création digitale

De nos jours, nous vivons dans une société de communication où tout est mis en oeuvre pour nous délivrer un maximum d'informations et nous guider dans nos choix. Ainsi Internet, fenêtre sur le monde, en est l'exemple par excellence car il permet l'accès à une quantité infinie et...

31 Mars 2006
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L'animal a-t-il des droits ? - publié le 31/03/2006

Dissertation - 6 pages - Philosophie

Pour vivre, il faut déjà survivre, et pour survivre, les hommes ont notamment introduit des lois, des conventions, des acceptions, d'où procèdent des droits communs régissant l'ordre de nos sociétés. Doit-on y voir des concepts exceptionnels ou des valeurs naturelles constantes ?...

17 Mars 2008
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Transfert de droits de contributeur

Contrat type - 2 pages - Propriété intellectuelle

a. Le Propriétaire a développé un site Internet et des programmes de base de données communément connus sous le terme de [DÉCRIRE]. b. Le Contributeur est un collaborateur indépendant du Propriétaire et en cette qualité, il a contribué au développement du site Internet en [DÉCRIRE LA...

18 Mars 2009
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Le cinéma et le droit : la question de la censure en France, aux Etats-Unis et au Maroc

Dissertation - 22 pages - Cinéma

Le Cinéma, également appelé « 7e Art », est une industrie florissante et dynamique, présente partout dans le monde. Celui-ci est un moyen d'expression complexe et universel qui de nos jours se développe même dans les pays les moins avancés. C'est aussi un mode de vie, des métiers (acteurs,...

11 avril 2002
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Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Mémoire - 21 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé est connue avant tout parce qu'elle a marqué l'abandon de la jurisprudence Perruche du 17 novembre 2000, réaffirmant que la naissance n'étant pas un préjudice, elle n'ouvre pas droit à...

21 juil. 2022

L'accès aux soins des demandeurs d'asile, un droit ?

Mémoire - 56 pages - Sciences politiques

Tout État dispose d'un système de réception des requérants de refuge qui implique le respect des pactes, les règlements internationaux et la règlementation nationale. Il n'y a pas un modèle d'accueil, mais une pléthore de modèles d'accueil qui se mêlent les uns les autres et...

15 févr. 2008
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L'administration publique française : une bureaucratie menaçant l'État de Droit ?

Dissertation - 2 pages - Sciences politiques

Si le terme bureaucratie désigne en politique un État dans lequel l'appareil administratif exerce et transmet le pouvoir, il caractérise également un travers administratif. L'administration française a toujours été victime de critiques depuis son élaboration. Ainsi, Necker stigmatisait déjà au...

17 Janv. 2008
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Les représentations politiques des étudiants à Yaoundé (1963-2005): entre reproduction et configuration

Mémoire - 82 pages - Sciences politiques

L'objet de notre étude est l'analyse des attitudes politiques affectives des étudiants s'agissant des organisations partisanes dans le contexte sociopolitique camerounais. L'environnement politique camerounais se caractérise par la domination exercée par le RDPC ; ce dernier dirige, gère...

26 févr. 2009
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La reproduction humaine

Cours - 6 pages - Biologie

Des millions de spermatozoïdes sont produits en continu dans les testicules. Ils sont stockés dans l'épididyme où ils poursuivent leur maturation. Ils parviennent ensuite dans un conduit où, mélangés aux sécrétions des vésicules séminales et de la prostate, ils forment le sperme (...)

14 juin 2010
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La bioéthique : définition, histoire, droit, etc.

Fiche - 5 pages - Sociologie & sciences sociales

Bio = vie, qui concerne la vie. Ethique = la science des moeurs, ce qui concerne les moeurs (les moeurs sont définis comme les habitudes relatives à la pratique du bien et du mal). La bioéthique serait donc l'application de la morale, du champ du bien et du mal sur tout ce qui concerne la...

22 mai 2015
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Est-il envisageable, voire souhaitable de ne jamais donner à voir la violence, quel que soit le mode de reproduction ?

Dissertation - 2 pages - Philosophie

Réflexion sur le thème faire voir, quoi, comment, pourquoi ? Avec comme sujet la violence. Réalisé en deuxième année de BTS Négociation et Relation Client.

31 Oct. 2007
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Mouloungui Clotaire, Introduction générale au droit Tome 2

Ebook - 0 pages - Littérature

Résumé de l'Ebook:

08 déc. 2005
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Abandonware, Emulation et droits d'auteurs

Mémoire - 11 pages - Propriété intellectuelle

Nous allons, dans le cadre de ce rapport, nous intéresser à ces pratiques qui, bien qu'existant depuis longtemps, ne sont que très peu prises en compte dans le milieu du jeu vidéo. Avant de s'attacher à une problématique plus spécifique à l'émulation c'est-à-dire la légalité du procédé...

18 juin 2009
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Pierre Bourdieu et Jean-Claude Passeron, « Etant donné que les conditions historiques et sociales... » in La Reproduction

Commentaire de texte - 1 pages - Sociologie & sciences sociales

Dans cet extrait de texte, Bourdieu et Passeron vont étudier le rapport entre école et classes sociales. Plus précisément « les relations qui unissent le système scolaire à la structure des rapports de classes ». (Page 243) Mais aussi de la duplicité fonctionnelle du système d'enseignement...

12 mai 2009
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Les médias : qu'est-ce que c'est et quels sont leurs droits et leur pouvoirs ?

Dissertation - 16 pages - Médias divers

Les mass media ont permis de vaincre l'isolement d'une vaste communauté. Ce fut un nouveau type d'échange entre les individus. La privatisation et la déréglementation des systèmes de communication, dans les années 80, ont eu pour conséquence le bouleversement des paysages...

03 juil. 2023
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Qui a le droit de me dire "tu dois" ?

Dissertation - 4 pages - Philosophie

Doit-on obéir à toutes les injonctions ? Reconnaître l'autorité légitime constitue en effet un des premiers apprentissages.

13 mai 2015
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L'animal a-t-il des droits ?

Mémoire - 42 pages - Philosophie

La question du statut éthique de l'animal peut alors se formuler de la sorte : les animaux ont-ils une valeur telle qu'on puisse considérer qu'ils méritent d'être « à l'intérieur » du fameux périmètre protecteur ? (...)

31 Oct. 2007
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Mouloungui Clotaire, Introduction générale au droit (Tome I)

Ebook - 293 pages - Littérature

Résumé de l'Ebook:

15 mai 2009
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Le corps humain : la digestion, la respiration, la reproduction, etc.

Cours - 8 pages - Biologie

Digestion repose sur des phénomènes chimiques et mécaniques : Chimiques : simplification des molécules complexes contenues dans les aliments pour obtenir des nutriments par l'action de substances chimiques libérés par certains organes du tube digestif : les sucs digestifs. Mécaniques :...

09 août 2010
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Maîtrise de la reproduction : comment se reproduire de manière médicalement assistée ?

Cours - 6 pages - Médecine

Beaucoup de couples, désirant avoir un enfant, ont recours à la procréation médicalement assistée, si l'un d'eux est stérile. La procréation médicalement assistée échoue parfois, et le terme de la grossesse est long. Malgré tout beaucoup de couples tentent (...)

19 avril 2012
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Les principes du droit budgétaire et le processus budgétaire

Cours - 100 pages - Finances publiques

La France a la particularité d'avoir un budget déséquilibré depuis 36 ans (cela a commencé en 1975, et il n'y a jamais eu depuis un seul budget équilibré). Le budget de 2009 avait été voté en déséquilibre par le Parlement, avec un déficit de 67 milliards d'euros, et ce déficit fut...

12 avril 2020
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La première vague de féminisme aux États-Unis

Dissertation - 2 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Le féminisme de la première vague ne fait pas référence aux premières penseuses féministes de l'histoire. Il fait référence au premier mouvement politique soutenu de l'Occident qui s'est consacré à la réalisation de l'égalité politique des femmes : les suffragettes de la fin du XIXe et du début...

25 juil. 2014
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La contrefaçon: quelles voies de droit utiliser pour sauvegarder ses parts de marché et se protéger ?

Étude de cas - 2 pages - Propriété intellectuelle

En France, le secteur du jouet est très hétérogène : la majorité des acteurs sont des PME, mais elles côtoient également de grandes entreprises internationales. La plupart des produits sont fabriqués à l'étranger, en particulier en Chine, principal fournisseur de la France et plus largement de...

07 déc. 2003
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Le MP3 et les droits d'auteur

Mémoire - 28 pages - Propriété intellectuelle

Devant cette nouvelle réalité, deux industries font face de façon plus manifeste aux nouvelles problématiques que cette nouvelle dimension amène, à savoir l'industrie du disque et du logiciel. Plaisir pour certains, sueurs froides pour d'autres, le MP3 représente bien plus qu'une...

24 Mars 2010
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Le droit à l'image : le cas Facebook

Étude de cas - 12 pages - Médias divers

Avec plus de huit millions d'utilisateurs en France qui échangent photos, émotions et informations, Facebook cette gigantesque base de données gérée par une société californienne est devenu en 5 ans le site web le plus influent au monde. Mais l'essence de ce qui fait Facebook est depuis...

23 Nov. 2009
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Sociologie politique (niveau licence en droit)

Cours - 33 pages - Sciences politiques

La notion de « culture » a évolué. On connaît le fameux proverbe qui dit « la culture, c'est comme la confiture, moins on en a plus on l'étale ». Dans la phase de socialisation de l'enfant, l'enfant acquiert et intègre des interdits, des notions des valeurs. Ce sont ces notions qui vont le...

04 Oct. 2014
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Question de justice : on n'a pas le droit d'échapper à l'école. Quels sont les fondements de la justice sociale ? Qu'est-ce que la justice ?

Dissertation - 4 pages - Sociologie & sciences sociales

Une notion d'équité, de mérite. La société estime remplir le principe de justice si elle a donné à chacun ce qu'il mérite. C'est une justice distributive, la récompense sociale est en fonction du mérite de chacun. On mesure le mérite mais on manque de moyens de mesure du mérite fiable. La notion...