Sociologie du droit - Introduction au droit
Cours - 26 pages - Sociologie & sciences sociales
Pour les sociologues, le droit n'a pas été longtemps un objet d'étude, il fut longtemps négligé. En 2013 elle commence à peine se structurer, autour de J. Commaille. En 1950, F. Braudel voulait rassembler toutes les sciences sociales, mais le droit était exclu. Bourdieu,...
Étude comparée des déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et de 1793
Dissertation - 5 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
Les deux documents proposés à notre étude aujourd'hui sont la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Dans leur présentation originale, ils sont présentés comme des tables de loi à l'image des Dix Commandements de Moïse. Le premier texte est la Déclaration des...
Les différents volets et évolutions de la politique sociale en France
Cours - 36 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La politique sociale est née avec les ordonnances de 1945, juste après la Seconde Guerre mondiale. La France est alors assez pauvre, meurtrie, il faut reconstruire la France avec les individus. Le gouvernement s'engage en échange à protéger davantage les travailleurs. Dirigé par le général de...
Analyse économique et sociale de la France
Cours - 35 pages - Économie générale
La politique publique est une stratégie mise en place par des acteurs publics avec une finalité d'intérêt général. L'intérêt général est l'intérêt de la société considérée comme un tout. Comme le modèle des sociétés holistes qui considèrent les intérêts de la société + importants que les intérêts...
Le clivage gauche-droite
Dissertation - 7 pages - Vie politique et élections
Le clivage est le principe de division centrale de la vie et de l'histoire de la politique française. Cette opposition gauche-droite organise en effet la vie politique française depuis la Révolution de 1789. Ce clivage peut être aussi retrouvé dans bon nombre d'autres démocraties...
Les outils du dialogue social
Dissertation - 8 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Les enjeux que produit le dialogue social sont tels que Jean-Denis Combrexelle définit ce dernier comme « le point de convergence qui permettrait d'assurer l'efficience économique et le progrès social ». Le dialogue social n'est pas défini dans le code du travail et il n'a...
Les caractères fondamentaux de l'UE : une Union sui generis, une Union de droit
Cours - 12 pages - Union Européenne
Il y a eu des luttes dans la doctrine entre les professeurs de droit international et les professeurs de droit communautaire. Les professeurs de droit international ont voulu dire que l'UE est une organisation internationale, ils ont voulu retenir une approche...
Le rôle de l'Etat dans la vie économique et sociale - publié le 04/10/2012
Cours - 34 pages - Politique économique
Au 16ème siècle, lors des guerres de religions, ont lieu des guerres civiles religieuses très longues finies en 1648 (basculement vers une autre époque) et cette guerre civile religieuse a eu un impact important car a semblé menacer toute sociabilité, et se termine par une division irrémédiable...
Droit de la promotion immobilière et accessions à la propriété
Cours - 54 pages - Patrimoine & immobilier
La promotion immobilière est une activité civile et non commerciale (implications juridiques ? voir Code civil ?). Activité de vente donc contrats de vente mais aussi autres contrats : CPI et activité de service Le Promoteur est une personne physique ou morale (SCCV par exemple), privée ou...
Peut-il exister une relation entre droit et économie ?
Dissertation - 5 pages - Politique économique
« Entre le droit et l'économie politique, entre le juriste et l'économiste, il y a souvent plus d'opposition que d'affinité ». Par cette affirmation, Gaëtan PIROU entend démontrer les différences profondes qui existent entre droit et économie, deux domaines qui tendent à s'opposer...
Cours sur les relations internationales - États, organisations interétatiques, personnes privées, et modèles de réalisation et d'exécution du droit
Cours - 68 pages - Relations internationales
Les ONG, qui agissent dans les domaines les plus variés (humanitaire, droits de l'homme) Unicef, Amnesty International, Action contre la faim, Médecins du Monde, (Croix Rouge à part). Evidemment action extraordinairement importante, ces ONG sont des associations de droit privé càd,...
La protection sociale - État providence et contraintes en France
TD - Exercice - 23 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Définition étymologique : politique vient de politeia qui veut dire gouvernance de la cité. Dans le cadre de l'organisation de la cité, très tôt dans notre histoire, la dimension sociale est apparue. Social vient du latin socialis : a pour sens tout ce qui est fait pour la société, une...
Les institutions européennes et l'Europe sociale
Fiche - 16 pages - Union Européenne
Si le front social n'existait pas, beaucoup d'établissements scolaires n'auraient pas pu être construits en raison d'une inexistence de subvention, ce qui aurait empêché un certain nombre de formations de voir le jour. Les projets permettent d'ancrer l'Union européenne dans ses...
Cours sur la méthode des sciences sociales
Cours - 27 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Jointure des XVI° et XVII° siècles, au moment où se développe l'Etat moderne et les statistiques. Le mot statistiques apparaît au XVII° siècle, terme de statisticus (ce qui est relatif à l'Etat), ce terme est construit à partir d'un autre terme latin : status (Etat) Lien dès le départ entre Etat...
La Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen
Fiche - 1 pages - Sciences politiques
Adopté par l'assemblée nationale révolutionnaire le 26 août 1789. Caractéristiques: - Universalisme : Ce texte se démarque des textes anglo-saxons, car les rédacteurs de la DDHC veulent un texte dont la portée ne soit pas limitée et contingente, mais un texte ayant une portée universelle. -...
Les droits de l'homme sont-ils définissables une fois pour toute?
Dissertation - 3 pages - Sciences politiques
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen déclare que « l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics » et les définit comme « les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme. » Cette déclaration s'inspire...
La séparation des pouvoirs et les droits fondamentaux
Cours - 1 pages - Sciences politiques
On pouvait penser que les progrès de la démocratie au sein des institutions publiques allaient de pair avec les progrès de la démocratie au sein des sociétés. En 1989 par exemple en Algérie on a aboli la démocratie pour empêcher le parti islamiste d'accéder au pouvoir et ainsi de renverser la...
Le rôle économique et social de l'Etat
Cours - 36 pages - Économie générale
Il faut avec Smith ne pas faire preuve de caricature. Il ne cantonne pas l'Etat à des fonctions restrictives. L'Etat peut jouer un rôle important dans le développement économique des Etats, la stabilisation de l'économie. L'Etat est devenu un acteur économique de premier plan (par sa taille, ses...
La Déclaration universelle des droits de l'homme, 1948
Dissertation - 7 pages - Sciences politiques
La Déclaration universelle des droits de l'homme est intervenue après le choc de la Seconde Guerre mondiale, des atrocités nazies et de la « découverte du mal absolu de la Shoa ». Ces maux ont permis de prendre conscience de l'exigence de l'instauration d'un nouvel ordre international...
Droit de la sécurité sociale : théorie générale et droit positif
Cours - 60 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Définition voc juridique Capitant : "La protection sociale est un ensemble de mesures par lesquelles la société entend protéger les individus contre les risques sociaux". La protection sociale est une réponse à des risques sociaux. Il y a des techniques juridiques différentes, qui évoluent....
Les diverses « générations » des droits de l'homme
Dissertation - 5 pages - Sciences politiques
Les droits de l'homme avant de correspondre à des libertés inhérentes à l'être humain traduisant leurs « facultés autonomes d'agir » sont aussi un concept, une notion qui s'explique par le fait que les êtres humains ont des droits universels, inaliénables et ceux-ci...
Les droits de l'homme dans l'Union Européenne
Fiche - 3 pages - Union Européenne
Le conseil de l'europe à compétence directe dans le domaine des droits de l'homme: - Compétence normative - Compétence juridictionnelle a travers la CEDH La CEDH composée d'autant de juges qu'il y a d'états : un juge par nationalité (garanti la représentativité)....
Le système de promotion et de protection des droits de l'homme du conseil de l'europe
Cours - 2 pages - Sciences politiques
Au cœur de l'action du Conseil de l'Europe, les pièces principales sont la Convention EDH et la Cour EDH. La ratification de la convention est obligatoire pour pouvoir adhérer au Conseil de l'Europe. Cette convention la première convention internationale régionale de protection...
Droit des relations internationales
Cours - 28 pages - Relations internationales
Aspects historiques du droit des Relations Internationales. La société internationale avant l'apparition de l'Etat moderne : - Le droit international apparaît en 1648 (Westphalie) ? marque la création de l'Etat souverain. 2 traités ? Etat souverain en droit....
Impulser le relogement des usagers en situation de précarité - L'optimisation de l'accompagnement des résidents en appartement de coordination thérapeutique au sein de l'association Habitat Alternatif Social
Mémoire - 18 pages - Sociologie & sciences sociales
Le droit au logement est un droit fondamental en France (Péchu, 2006). Présent implicitement dans le préambule de la Constitution de 1946 énoncée sous la Quatrième République, il est clairement affirmé dans des textes législatifs ultérieurs. [...] Le droit au logement a...
Opportunités et Stratégies de mise en oeuvre de socles de protection sociale à l'international
Thèse - 25 pages - Ressources humaines - GRH
Les lacunes de la couverture de protection sociale au niveau mondial sont importantes et environ 80% de la population mondiale ne bénéficie pas d'une couverture adéquate. Cela se traduit par une absence de couverture, ou une couverture insuffisante des salariés et de leurs familles en cas de...
Comment la fonction "rémunération et avantages sociaux" peut-elle contribuer à plus d'égalité dans l'entreprise ?
Mémoire - 48 pages - Ressources humaines - GRH
Avant de songer à leur définition basique, il convient d'indiquer que les trois concepts centraux de cette sous partie appartiennent aux paramètres de responsabilité sociale et environnementale ou environnement / sociétal / gouvernance (ESG). Les critères environnementaux, sociaux et de...
Des politiques sociales contre les exclusions
Cours - 13 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
L'IGAS préconise de mettre en place un plan d'action pour le noyau dur des exclus, notamment les personnes durablement exclues du marché de l'emploi et auprès des personnes lourdement handicapées. Pour répondre à ces critiques, le gouvernement de l'époque par l'intermédiaire d'Elisabeth GUIGOU va...
Dans quelle mesure la Révolution française a-t-elle permis de poser les bases d'un système de protection sociale, et quels furent les obstacles à son développement ?
Dissertation - 5 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
L'ancien système d'aide aux pauvres et de gestion de la mendicité a été logiquement démantelé dans les premières années de la Révolution. Le système des dépôts de mendicité, mis en place en 1764, est abandonné dès l'été 1789. Ce système, déjà critiqué sous l'Ancien Régime pour sa...
La Déclaration universelle des Droits de l'Homme de décembre 1948
Fiche - 1 pages - Sciences politiques
On est dans un contexte d'après-guerre. Il y a un besoin de réaffirmer les droits de l'Homme de 1789 et on rajoute de nouveaux principes. Cette déclaration écrite en décembre 1948 est un parallèle entre la Déclaration de 1789 et celle de 1948.
