Voter en France, de 1815 à 1848
Cours - 3 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Montesquieu, dans son ouvrage De l'Esprit des lois, oppose le suffrage par le choix, que l'on peut corréler à l'aristocratie, au suffrage par le sort (soit l'élection), relatif à la démocratie. En 1789, le règlement électoral retenu suite à la désignation, aux États généraux, des...
Dans quelles mesures les différentes occurrences liées à la notion d'état d'urgence ont-elles redéfini (et impacté) le principe d'État de droit ?
Mémoire - 16 pages - Politique économique
La démocratie est promue dans l'éthique de la séparation des pouvoirs, du contrôle de la légalité administrative, du pluralisme politique, de la primauté du droit, de la protection et de la promotion des droits de l'homme et des libertés publiques. Ainsi appréhendée, la...
La transition démocratique en Moldavie au prisme des droits fondamentaux - La Moldavie : élève-modèle du partenariat oriental ?
Dissertation - 12 pages - Union Européenne
Le Conseil de l'Europe, par ses exigences en termes d'État de droit et de protection des droits fondamentaux, a joué un rôle important au lendemain de la chute du mur de Berlin et de l'effondrement du bloc communiste. Ce rôle s'est exercé dans l'accompagnement...
Les bases du droit électoral
Cours - 13 pages - Vie politique et élections
La vie politique française est structurée par un axe droite-gauche dont l'apparition remonte à la Révolution Française. Toutefois, la Vème République n'est pas née sur un clivage politique droite-gauche mais sur un rassemblement autour d'une personne, le Général de Gaulle. Il a cristallisé toutes...
Quelle universalité pour les droits de l'Homme et la démocratie ? - publié le 20/12/2011
Dissertation - 5 pages - Sciences politiques
Du 17 au 24 août 1789 « les Représentants du Peuple français constitués en Assemblée Nationale […] ont résolu d'exposer dans une déclaration solennelle, les Droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme ». (préambule de la Déclaration des droits de l'homme et...
Qu'est-ce que la science politique ? Ses objets : le pouvoir d'état, les gouvernants, les citoyens, le vote, le militantisme et l'action politique
Dissertation - 32 pages - Sciences politiques
Naît d'une rupture avec le droit public qui occupait une place hégémonique : la centralité du droit public reflétait la centralité de l'Etat. On pensait les phénomènes politiques au regard du droit public. A partir des années 60-70, critique à l'initiative de Duverger, Goguel...
Dans la lutte antiterroriste, jusqu'où l'État de droit peut-il être menacé ?
Dissertation - 6 pages - Sciences politiques
"L'histoire se répète toujours deux fois, la première comme tragédie, la seconde comme comédie", nous disait Karl Marx. Cela fait maintenant trois ans que la France fait face à la menace terroriste de l'islamisme radical. La lutte antiterroriste comprend notamment des mesures visant à...
Droit Constitutionnel : La démocratie
Fiche - 19 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit constitutionnel ayant pour objet d'étude la démocratie. Ce document clair, exhaustif et très structuré sera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, IEP, IPAG, AES, GEA, LEA… et bien entendu...
Le clivage gauche-droite
Dissertation - 7 pages - Vie politique et élections
Le clivage est le principe de division centrale de la vie et de l'histoire de la politique française. Cette opposition gauche-droite organise en effet la vie politique française depuis la Révolution de 1789. Ce clivage peut être aussi retrouvé dans bon nombre d'autres démocraties...
La citoyenneté nationale complétée et les droits politiques
Dissertation - 2 pages - Union Européenne
Au lieu de choisir la voie de l'unification, on a choisi en matière de citoyenneté la voie de la superposition parce qu'on va superposer aux citoyennetés nationales une seconde citoyenneté qui est la citoyenneté européenne. On retrouve la démarche fédérale c'est-à-dire une démarche pluraliste....
Le droit objectif et le droit subjectif
Cours - 56 pages - Sciences politiques
Quels sont les fondements de la règle de droit ? Quelle est le comment de la règle de droit le moyen de l'appliquer ? Point de départ : la nécessité de vivre en société. Sociologiquement, par instinct l'homme cherche la compagnie des autres pour vivre en communauté. Si la société...
A quoi sert le vote ?
Fiche - 3 pages - Vie politique et élections
Acte de vote sacralisé dans nos sociétés, considéré comme le pilier de nos démocraties. Devenu un rituel, presque comparable au rite religieux. Le vote apparait donc aujourd'hui comme une évidence, que l'on ne questionne plus: - On va se demander : pour quel candidat voter ? Et...
Le Droit Individuel à la Formation (DIF)
Étude de cas - 70 pages - Ressources humaines - GRH
Cette réforme mobilise tous les partenaires sociaux, notamment la CFDT, FO, CFTC et la CGT qui l'ont approuvé le 24 septembre 2003. Il met un terme à une négociation entamée depuis près de trois ans. Cet accord est « historique » à plusieurs titres. Après trois ans de pourparlers et une...
L'élection : le droit de suffrage et les modes de scrutin
Fiche - 8 pages - Vie politique et élections
L'élection est une condition nécessaire de la démocratie, mais elle est insuffisante pour caractériser la démocratie. Il faut des élections libres et régulières. L'élection peut se définir comme le mode démocratique de désignation des gouvernements, car ce sont les gouvernés eux-mêmes qui...
L'histoire du droit privé: les sources et contrats
Cours - 80 pages - Histoire antique
Les grands repaires: classiquement, on considère que la Rome antique a commencé vers le milieu de 8ème siècle avant J-C (pour la Grèce c'est l'époque d'Homère). Epoque très reculée dont il est difficile de retracer une histoire scientifique. La chronologie politique de Rome débute par...
Droit de l'Union européenne : Le Conseil de l'Europe
Fiche - 18 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé en droit de l'Union européenne ayant pour objet d'étude le Conseil de l'Europe. En l'occurrence, c'est un cours de 3e année de Licence en Droit, science politique mais aussi parfaitement valable dans d'autres cursus....
Droit de la communication au Maroc : cas de Radio Atlantic
Étude de cas - 5 pages - Médias divers
« Tout sera mieux, convivial, interactif, sans contrainte, libre, mondial, instantané, sans hiérarchie, librement accepté, dépourvu de toute logique de pouvoir et de domination, à l'écoute de l'autre… ». C'est ainsi que décrivait Dominique WOLTON la société de l'information, marquée par une...
La matrice romaine: le début du droit romain
Cours - 63 pages - Histoire antique
La tradition dit que la date de fondation de Rome est dans les années 753-754 av. J.-C.. Les auteurs latins nous rapportent en 200 av. J.-C. l'histoire de Romulus et Remus ayant fondé la ville sur une colline. Cette fable est établie dès 296 av. J.-C.. La date 296 fait référence à la...
Cours sur le droit de l'environnement
Étude de cas - 46 pages - Écologie et environnement
Cours de synthèse sur le droit de l'environnement, son histoire et sa place dans la juridiction française et internationale.
Le droit de suffrage
Dissertation - 8 pages - Vie politique et élections
Le droit de suffrage est le droit reconnu à tout citoyen d'exprimer librement son opinion et son choix politique avec la certitude que cette expression de volonté sera prise en considération dans la conduite des affaires de l'État. Il présente des caractéristiques fondamentales et...
Droit spécial des sociétés - publié le 25/08/2022
Fiche - 81 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours complet de grande qualité en droit spécial des sociétés ayant pour objets d'étude : - les sociétés à risque limité ; - les sociétés à risque illimité ; - les sociétés hybrides ; - les restructurations de sociétés. Ce document à vocation pédagogique contient des...
Le droit commun des sociétés: la création, le fonctionnement, la fin d'une société
Cours - 136 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME
Les sociétés sont nées de la pratique des marchands, des commerçants qui, à toutes les époques, ont éprouvé naturellement le besoin de s‘associer pour développer leurs affaires pour bénéficier de l'activité d'autres personnes, mais aussi pour réunir des capitaux plus importants. On a vu...
L'extension du droit de suffrage en Europe occidentale - publié le 10/01/2009
Dissertation - 5 pages - Sciences politiques
Document: Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation le 20 novembre 2007 sur la rupture abusive de la période d'essai Extrait: L' avènement du suffrage en europe occidentale passe par plusieurs processus : le droit de vote, la...
Origines et définition du pluralisme politique
Fiche - 3 pages - Sciences politiques
Même si l'usage du terme « pluralisme » est d'usage récent, il semble que ce soit en 1720 que le philosophe allemand Christian Wolff (1679-1754), faisant partie du mouvement de Aufklärung, équivalent des philosophes des Lumières en France, l'employa pour la première fois, dans le sens...
L'extension du droit de suffrage en Europe occidentale
Dissertation - 7 pages - Vie politique et élections
L'extension du droit de suffrage en Europe occidentale passa par plusieurs procédés : le droit de vote, la structuration de l'expression politique et le processus de professionnalisation par l'apparition d'un métier politique. L'intérêt politique ne se décrète pas. Les...
« Un battement d'aile de papillon. Sur les usages et les dispositifs de vote aux États-Unis » dans L'acte de vote (Deloye, Olivier Ihl, 2008)
Commentaire de texte - 4 pages - Vie politique et élections
« Le vote est d'abord une opération matérielle » (Olivier IhL : Le vote 2000). Au cœur de la polémique et de l'extrait de Olivier Ihl : « Un battement d'aile de papillon. Sur les usages et les dispositifs de vote aux États-Unis » dans L'Acte de Vote...
Le pluralisme scolaire
Dissertation - 15 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La liberté dans l'enseignement et la reconnaissance implicite du pluralisme scolaire par le Conseil Constitutionnel. Étant favorable à la première conception, à savoir le pluralisme de l'enseignement, nous axerons notre réflexion sur la liberté de l'enseignement (I), avant...
Droit des minorités et intégration européenne
Étude de cas - 74 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La révolution française de 1789 a fait naître le concept de nation comme une notion politique dominante. Dès lors, la nation n'est plus seulement le peuple lui-même, mais son expression politique. Deux conceptualisations de la nation sont retenues: « le droit du sol » de Renan et «...
L'extension du droit de suffrage en Europe occidentale - publié le 22/05/2009
Fiche - 1 pages - Sciences politiques
Document: L'extension du droit de suffrage en Europe occidentale, fiche de science politique d'1 page niveau première année de science politique Extrait: L'extension du droit de suffrage en Europe occidentale est passée par plusieurs procédés : le droit de...
Comment vote-t-on en Europe (1850-1914) ?
Dissertation - 8 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
L'importance de ces enjeux explique que les revendications concernant le vote aient été si nombreuses et vives partout en Europe entre la deuxième moitié du XIXe et le début du XXe siècle. Les combats pour le vote se sont menés sur plusieurs fronts : celui de l'égalité politique...
