Le droit coutumier au Moyen Age et au 16ème siècle
Fiche - 2 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
Il faut bien comprendre qu'à partir du 10, 11 et 12ème siècle apparaissent les coutumes : c'est la fin du système de la personnalité des lois, et le droit français est avant tout un droit coutumiers TRES divers, notamment en raison de l'opposition nord/sud, avec au nord des coutumes...
Evolution de la jurisprudence et de la doctrine en matière de protection des recettes de cuisine par droit d'auteur
Étude de cas - 4 pages - Propriété intellectuelle
En fait, la notion de genre présente surtout un intérêt particulier lorsque l'on s'intéresse aux créations s'adressant à l'odorat et au goût. L'article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle dresse une liste de créations susceptibles d'être protégées par le...
Le droit à la bonne réputation et à l'intimité du fidèle selon le canon 220
Mémoire - 60 pages - Culture, religion & civilisation
La constitution pastorale Gaudium et Spes 26 §2 affirme qu'en même temps que « grandit la conscience de l'éminente dignité de la personne humaine, supérieure à toutes choses et dont les droits et les devoirs sont universels et inviolables ; il faut donc rendre accessible à l'homme tout ce...
Le débat doctrinal sur la définition du droit public économique
Cours - 4 pages - Théories & notions économiques
Ce débat a porté sur une question : doit-on parler de droit public économique ou de droit public de l'économie ? Il semble s'agir d'une querelle sémantique a priori assez insignifiante, mais en fait il y a derrière une conception juridique apportant deux concepts juridiques...
Droit public financier : les finances de l'Etat et des collectivités territoriales
Cours - 48 pages - Finances publiques
On va étudier comment l'État va pouvoir financer toutes ses actions. L'État, s'il veut mener à bien ses actions, a besoin de ressource financière. Ces ressources financières lui permettent de développer des services publics, mais pour se faire il faut des financements de même pour...
Droit : grands problèmes économiques et financiers: théories économiques, entreprises, marchés financiers et principes monétaires.
Cours - 55 pages - Théories & notions économiques
Droi « ensemble des règles qui régissent la conduite de l'H en société, les rapports sociaux »outil très puissant La vie éco est saisie par le droit car le juriste se doit donc d'en comprendre les mécanismes Cf Brandeis « A lawyer who has not studied sociology and economics is very...
Droit des relations internationales - publié le 17/09/2015
Cours - 48 pages - Relations internationales
Les relations internationales sont des relations qu'un État entretient avec des autres États. Ce sont des relations interétatiques. On vise aussi les relations que peut avoir une organisation internationale avec des États. États et Organisations internationales sont les grandes composantes du...
La gauche et la droite dans la vie politique en France, durant les années 1919 - 1939
Dissertation - 5 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Dès le début de la Grande Guerre en 1914, les partis de droite et de gauche se sont unis dans un gouvernement d'« Union Sacrée ». Néanmoins, la Révolution russe et l'usure de la guerre ayant favorisé la résurgence des clans politiques : cette Union s'est progressivement dégradée. En septembre...
Analyse économique de la gestion du portefeuille de droits des Beatles
Étude de cas - 8 pages - Économie générale
The Beatles est un groupe constitué de quatre artistes (Lennon, McCartney, Harrison et Starr), ayant composé, écrit et interprété plus de 200 chansons entre les années 1962 et 1970. La très grande majorité de ces chansons sont attribuées à Lennon et McCartney, qui détiennent donc les...
Le bilan social, d'après l'analyse d'une société de droit norvégien
Étude de cas - 30 pages - Ressources humaines - GRH
Le bilan social est un document unique regroupant les principales données chiffrées pour apprécier la situation de l'entreprise dans le domaine social, enregistrer la réalisation, effectuer et mesurer les changements intervenus dans l'année écoulée et les deux années précédentes (Art. L. 438-3 du...
L'alternance gauche/droite de 1900 à 1944
Fiche - 4 pages - Sciences politiques
La gauche apporte les grands débats de société sur le premier plan. Il y a aussi l'empreinte marquante de certains passages de la gauche au gouvernement : le Front Populaire. Il y a aussi une recomposition des forces politiques à gauche avec notamment la séparation entre SFIO et PC en 1920. De...
Le droit de dissolution sous la Vème République - fonction initiale et théorique, fonction dérivée et pratique
Dissertation - 5 pages - Sciences politiques
« L'usage de ce droit extrême serait périlleux, et j'hésiterais moi-même à l'exercer si, dans une circonstance critique, le pouvoir ne se sentait pas appuyé par le concours d'une assemblée modératrice. » Mac Mahon. Par cette notion de droit extrême, Mac Mahon évoque...
La Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne - Olympe de Gouges (1791) - Un texte polémique et de combat
Commentaire de texte - 2 pages - Littérature
Cet extrait est issu de l'oeuvre La Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne publié en 1791 par Olympe de Gouges. La Révolution vient d'abolir un grand nombre de privilèges qui rendait la société très inégalitaire. Pourtant, la Révolution maintient l'infériorité...
Le droit de préemption urbain (DPU)
Dissertation - 5 pages - Géographie France
Il existe plusieurs droits de préemption qui sont apparus à la fin des années 1950 : le droit de préemption dans les Zones d'Aménagement Différé (ZAD), le droit de préemption dans les zones agricoles, le droit de préemption dans les espaces naturels sensibles et le...
Cour européenne des droits de l'Homme, 7 juin 2001, Kress c/. France - Contentieux administratif
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
En l'espèce, saisie par madame Kress, la C.E.D.H. examine pour la première fois le rôle du commissaire du gouvernement dans la procédure suivie devant le Conseil d'État français. Celle-ci est-elle, comme se plaint la requérante, en contradiction avec le droit à un procès équitable...
Pourquoi parle t-on souvent d'une « Europe par le droit » à propos de l'Union européenne?
Dissertation - 10 pages - Union Européenne
Les pionniers européens rêvaient d'une Europe des valeurs: liberté, démocratie, respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales...Ce mythe Europe donna naissance à un espoir d'avenir glorieux, auquel il fut tentant de se rallier. Or, aujourd'hui, les contestations...
L'importance des concepts écologiques en droit d'environnement
Cours - 41 pages - Écologie et environnement
Le droit de l'environnement était un petit peu insaisissable. Les notions qui le sous-tendent peuvent s'avérer assez floues. On a du mal à identifier ce droit par rapport aux autres droits, par exemple le droit de la santé, le droit rural, le droit de...
Les finances publiques : les finances des personnes morales de droit public
Cours - 32 pages - Finances publiques
Quand les dépenses publiques se situent au-dessus du PIB et des recettes publiques : on augmente des dépenses et on baisse les impôts, le but étant de se faire réélire : comportement politique, qui amène une crise des finances publiques, qui à terme, amènera une crise de nos systèmes économiques...
Droit des relations internationales
Cours - 28 pages - Relations internationales
Aspects historiques du droit des Relations Internationales. La société internationale avant l'apparition de l'Etat moderne : - Le droit international apparaît en 1648 (Westphalie) ? marque la création de l'Etat souverain. 2 traités ? Etat souverain en droit....
Mise en place du droit individuel à la formation (DIF) à la Caisse d'Epargne de Basse-Normandie
Mémoire - 20 pages - Ressources humaines - GRH
2005 est la première année d'application du nouveau droit individuel à la formation (DIF). Cette législation a pour but de proposer une formation aux salariés, surtout dans les PME. Une année de mise au point durant laquelle, selon une étude CSA, moins d'un quart des entreprises ont conclu...
L'évolution électorale et sociologie du parti d'extrême-droite
Cours - 4 pages - Vie politique et élections
Pierre Poujade en 1953, membre de l'Union de défense des commerçants et artisans, qui était contre l'arrivée des supermarchés. Le slogan de l'UDCA était "Sortez les sortants". Poujade va réussir aux législatives de 1956 à gagner 52 députés soit 11%. C'est le parti du...
Droite et extrême droite en Europe de 1930 à nos jours
Cours - 11 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Cette histoire de la droite et de l'extrême-droite en Europe des années 1930 à nos jours propose une réflexion sur le succès des droites à l'apogée du fascisme et du nazisme, puis montre leur délégitimation à la sortie de la Deuxième Guerre Mondiale. Enfin, elle s'intéresse aux...
Les droites aujourd'hui - René Rémond
Fiche de lecture - 7 pages - Sciences politiques
Les droites aujourd'hui, publié en 2005 est un ouvrage qui s'inscrit dans le sillage du précédent, intitulé La Droite en France de 1815 à nos jours, et exposait l'une des principales thèses produites par René Rémond selon laquelle il existe en France une pluralité de droites dont on...
Le contrôle des droits de propriété intellectuelle : le cas du peer to peer
Étude de cas - 21 pages - Propriété intellectuelle
Mémoire de Gestion publique sur un cas particulier posant problème au contrôle des des droits de propriété intellectuelle : le développement du P2P (peer to peer). Mémoire rédigé à la suite du rapport Olivennes, le Président de la FNAC, qui demande à ce que les internautes soient...
Droit d'auteur français et copyright américain - origines et implications économiques et stratégiques du droit de propriété intellectuelle
Mémoire - 12 pages - Propriété intellectuelle
L'expression « droit d'auteur » utilisée dans les pays de tradition juridique romano-germanique (et similaire dans toutes ses déclinaisons linguistiques, espagnole, allemande, italienne…) pour désigner le régime de protection de la propriété littéraire et artistique, n'a pas...
La parodie en droit d'auteur et en droit des marques
Mémoire - 40 pages - Propriété intellectuelle
M. Le Chapelier voyait dans l'ouvrage « la plus sacrée, la plus légitime, la plus inattaquable, et […] la plus personnelle de toutes les propriétés », légitimant ainsi le droit de propriété de l'auteur sur son œuvre. A ce titre, l'article L111-1 du Code de propriété...
La comptabilisation des bons ouvrant droit à réduction chez Marionnaud
Étude de cas - 10 pages - Comptabilité
La comptabilisation des chèques-cadeaux et autres bons de réduction a depuis quelques années ébranlé la planète financière. En effet, début 2004, Marionnaud se trouve propulsé dans l'œil du cyclone : une enquête est ouverte à son sujet concernant l'impact sur l'image de l'entreprise de la...
Le modèle augustéen de la succession et son devenir sous la dynastie julio-claudienne
Dissertation - 4 pages - Histoire antique
"J'ai trouvé une Rome de brique et laissé une Rome de marbre", Auguste. De par cette citation, Auguste nous fait part du progrès qu'il a fait subir à Rome. Pour accéder au pouvoir, il se présente comme le conservateur des traditions romaines, en totale différence avec Marc-Antoine, avec...
Les bases de l'économie en L1 droit
Cours - 16 pages - Économie générale
Il n'est pas interdit à la science économique d'étudier l'activité économique. Dès les temps préhistoriques, les êtres humains ont eu une activité économique, sans connaissance économique. L'étude de l'activité économique est complexe. Il ne faut pas confondre la complication...
Comment les Français sont-ils devenus électeurs ? - la conscience politique et le droit de vote
Dissertation - 9 pages - Sciences politiques
Au printemps 2012 se dérouleront de nouvelles élections présidentielles, évènement majeur pour les électeurs français qui devront s'exprimer sur le choix de leur représentant sur une période de cinq ans. Or, en vue de cette échéance imminente, le parti socialiste a mis en place dès l'automne...
