Fiscalité et efficacité économique
Dissertation - 14 pages - Économie générale
« La méthode par laquelle on lève une même quantité de revenus peut faire toute la différence entre la paralysie et la prospérité ». Avec cette affirmation, Schumpeter dans Capitalisme, socialisme et démocratie montre à quel point la légitimité d'un impôt, la perception de son caractère juste,...
Equilibre économique et fiscalité
Dissertation - 6 pages - Économie générale
L'équilibre économique se définit par un état dans lequel l'économie est stable ou tend vers un état de stabilité. Ce phénomène caractéristique des oscillations du pendule a été emprunté à la physique : le pendule est stable ou subit de faibles oscillations, les frottements étant considérés comme...
Faut-il renforcer la part de la fiscalité de l'environnement dans le système fiscal français ?
Étude de cas - 5 pages - Écologie et environnement
La pollution de l'environnement se traduit par divers phénomènes : pollution atmosphérique, pollution de l'eau mais également pollution sonore, comme aux abords des aéroports ou dans les centres villes. Tous ces aspects rentrent dans le champ de la protection de l'environnement. La...
La Croatie : économie, législation et fiscalité
Étude de cas - 10 pages - Économie internationale
Etude de marché pour un investissement éventuel, présentant l'économie, la législation, la fiscalité de la Croatie.
Consommation et fiscalité
Dissertation - 4 pages - Économie générale
La pauvreté est mesurée de plusieurs façons par la statistique: -revenu disponible (absolu) ou différence avec le revenu médian (la moitié du revenu médian = pauvreté): relatif. Ainsi la statistique publique prend en compte la relativité de la pauvreté. -privation de biens indispensables...
Abu yusuf Ya'qub : la fiscalité et les régimes des terres
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
L'auteur Abu Yusuf Ya'qub est un juriste qui a vécu à l'âge d'or de la dynastie califienne des Abbassides et qui fut le premier grand cadi. Irakien, né en 745 et mort en 798, laissa de nombreux écrits qui ne nous ont été que partiellement conservés et qui touchaient à la théorie juridique. Mais...
La fiscalité de l'environnement - insuffisance de l'effort consacré aux biens environnementaux
Dissertation - 3 pages - Économie générale
Document: La fiscalité de l'environnement Extrait: La pollution constitue une externalité négative. Les biens environnementaux ont les caractéristiques de biens publics. En l'absence de toute intervention dans le libre jeu du marché le niveau de pollution constatée est supérieur...
La fiscalité des personnes
Dissertation - 9 pages - Finances publiques
La fiscalité des personnes tient compte des revenus perçus et des charges payées par le foyer. Sur le plan européen l'impôt sur le revenu n'est pas harmonisé. La pression fiscale dépend de l'implication de l'état dans la protection sociale. La pression fiscale est plus importante dans...
Finances publiques : une réforme de la fiscalité est-elle envisageable ?
Dissertation - 13 pages - Finances publiques
Pour préparer une réforme fiscale, un gouvernement, quel qu'il soit, doit tenir compte à la fois des contraintes budgétaires et de l'impact économique virtuel du projet. La fiscalité de plus, a toujours été dans l'histoire, un élément clé de la vie publique, elle a mené des peuples à...
Notions générales sur la fiscalité
Cours - 13 pages - Comptabilité
L'impôt c'est avant tout un prélèvement destiné à financer les dépenses publiques de l'Etat, des collectives publiques et des EPA (établissements publiques administratifs, comme les CCI, agence de l'eau…). D'autres types de prélèvement s'en rapproche la taxe et la redevance, alors que...
La fiscalité directe facultative des communes
Cours - 5 pages - Finances publiques
Document: La fiscalité directe facultative des communes, tableau sur une page
La fiscalité directe obligatoire des communes
Cours - 5 pages - Finances publiques
Document: La fiscalité directe obligatoire des communes, tableau sur une page
Fiscalité : anlalyse des charges
Cours - 6 pages - Comptabilité
Document: Fiscalité : anlalyse des charges, fiche de 2 pages Extrait: Une charge ne peut être déductible que si elle se rapporte à l'exploitation. Elle doit également se traduire par une baisse de l'actif. Et au niveau de la forme, elle doit avoir fait l'objet d'une...
La fiscalité du commerce électronique
Mémoire - 35 pages - Digital & e-marketing
On suit aujourd'hui à un grand développement du commerce électronique qui introduit une relation complexe entre deux domaines totalement différents. Au fait, certains concepts fiscaux semblent fondamentalement incompatibles et révèlent l'originalité du commerce électronique ce qui met...
Cours de fiscalité : les impôts
Cours - 35 pages - Finances publiques
La fiscalité est une discipline qui recourt à d'autres disciplines telles que la comptabilité, le droit et poursuit des objectifs économiques et sociaux dont l'arbitrage provoque la multiplication des règles fiscales. L'étude de la fiscalité consiste à étudier comment les...
L'incidence économique de la fiscalité
Cours - 15 pages - Finance
Document: L'incidence économique de la fiscalité, cours de 36 pages Extrait: Plus précisément, nous chercherons à expliquer quelles sont les conséquences de la fiscalité sur les comportements des agents économiques (consommateurs, producteurs). Mais avant d'en arriver là,...
La fiscalité appliquée à la gestion de patrimoine
Cours - 12 pages - Finance
Avec le patrimoine il faut : - vivre - payer des impôts S'il en reste : on épargne o soit de façon volontaire (a court, moyen ou long terme) o soit de façon obligatoire (avec le crédit pour payer la résidence principale ou le locatif) On va diversifier ses investissements par des livrets,...
En quoi l'intercommunalité institutionnelle permet-elle un engagement de plus en plus poussé des communes au sein d'EPCI à fiscalité propre à partir de 1971 ?
Dissertation - 11 pages - Sciences politiques
Dès la fin du XIXe siècle, les pouvoirs publics ont mis des politiques en place afin de remédier à l'« émiettement communal ». L'intercommunalité est le dernier né d'un compromis entre 2 types de projets : les syndicats, qui sont peu intégrés, et les fusions de commune, instance...
Fiscalité : architecture générale du système fiscal français
Cours - 25 pages - Finances publiques
Nous allons étudier en détail la fiscalité des entreprises. Ce corps de règles n'est pas isolé, il est en relation avec la fiscalité des personnes et la fiscalité du patrimoine. L'ensemble forme un système qui se veut cohérent. Il existe de nombreuses classifications des...
La fiscalité écologique
Dissertation - 9 pages - Écologie et environnement
L'intervention de l'État en faveur de la préservation de l'environnement est une pratique déjà ancienne et très largement répandue sur la planète. L'utilisation de la fiscalité comme instrument de cette intervention est en revanche une pratique plus récente. La France a joué un rôle de...
La fiscalité environnementale en France
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
L'intervention de l'État en faveur de la préservation de l'environnement est une pratique déjà ancienne et très largement répandue sur la planète. L'utilisation de la fiscalité comme instrument de cette intervention est en revanche une pratique plus récente. La France a joué un rôle de...
La fiscalité locale en Espagne
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Alors que, dans l'histoire espagnole, les périodes de centralisation ont longtemps été associées à des régimes monarchiques ou des dictatures, le retour à la démocratie entre 1975 et 1978 va s'accompagner d'un fort mouvement de décentralisation dans le pays, faisant de lui un quasi-État fédéral....
La fiscalité transférée depuis 1982 - structures et évolutions
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
La fiscalité transférée correspond au produit des impôts transféré par l'État pour compenser les transferts de compétences. Le transfert de fiscalité vers les collectivités s'inscrit de façon générale dans un but d'autonomie financière des collectivités : le pouvoir central...
L'équité et l'efficacité de la fiscalité
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Parce que l'État occupe aujourd'hui, dans la plupart des pays développés, une place considérable dans l'économie, les prélèvements obligatoires qui en assurent le financement sont au cœur de débats incessants et de réflexions en constant renouvellement. Les modalités du prélèvement, la...
Evolution, efficacité et équité sociale de la fiscalité environnementale (2011)
Mémoire - 71 pages - Écologie et environnement
La protection de l'environnement, accompagnée de la prise de conscience d'un patrimoine commun menacé ont pris une importance grandissante dans le débat public et dans la politique gouvernementale ces dernières décennies. Cette prise de conscience s'est développée face à la certitude des...
La fiscalité directe - description, applications et réformes
Fiche de révision - 2 pages - Finances publiques
La fiscalité directe ou impôts directs Instruction générale des finances : « la contribution directe s'entend de toute imposition qui est assise directement sur les personnes et les propriétés, qui se perçoit en vertu de rôles nominatifs et qui passe immédiatement du contribuable...
Cas Bardin - Fiscalité
Étude de cas - 1 pages - Finances publiques
FISCALITE : CAS BARDIN Question 1 : Monsieur Bardin est commerçant et exerce une activité de vente en l'état. Son chiffre d'affaires de 775495€ doit être reporté sur la déclaration 2031 et déposé avant le 30/04/N+1 Question 2 : Titres de participation : durée de...
La fiscalité de la transmission d'entreprise
Cours - 2 pages - Finance
Ce document est un cours sur la transmission d'entreprise à titre onéreux qui comprend la fiscalité de l'acheteur et la déductibilité de certains frais.
De la taxe professionnelle à la contribution économique territoriale - la réforme de la fiscalité locale par la loi de finances pour 2010
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
Les gouvernants et les législateurs ont souvent eu des velléités de supprimer la taxe professionnelle. François Mitterand l'avait en son temps qualifié d'impôt stupide, avant que Lionel Jospin ne fasse voter, dans la loi de finances pour 1999, la suppression de la part de la taxe professionnelle...
Fiscalité et compétitivité des entreprises
Dissertation - 8 pages - Économie générale
Les explications du chômage français des tenants de l'école de l'offre privilégient l'importance de la fiscalité pesant sur les entreprises qui freinent leur compétitivité. La France a en effet un taux de prélèvements obligatoires relativement au PIB élevé (44,7 % du PIB contre...
