Les paradis fiscaux - publié le 17/02/2010
Dissertation - 4 pages - Finance
Si à l'évocation du mot "paradis fiscal" on pense instinctivement aux Archipels du Pacifique, ils ne sont toutefois pas les seuls lieux qualifiés de ce nom. En effet, la définition de ce terme a beau rester peu précise, on qualifie de "paradis fiscal" tout pays ou Etat Souverain qui applique...
La concurrence fiscale au niveau mondial
Dissertation - 7 pages - Finance
Les récents résultats économiques allemands montrent que le pouvoir d'achat des ménages est en hausse malgré la hausse de la TVA de trois points mise en place l'année dernière. D'autre part le débat sur la fiscalité en France prend sa place, avec l'annonce du candidat Nicolas Sarkozy de réduire...
Comprendre les conventions fiscales internationales
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Les conventions fiscales internationales sont des traités (la plupart du temps bilatéraux) entre Etats « visant à un ajustement d'ensemble des juridictions fiscales concernées, du moins pour une catégorie d'impositions : impôts sur le revenu et, éventuellement, de la fortune, impôts...
Peut-on envisager un système fiscal communautaire ?
Dissertation - 4 pages - Union Européenne
Selon Pierre Beltrame, la notion de système fiscal est définie par « l'ensemble des impôts en cours dans un État » . S'interroger sur la possible existence d'un système fiscal communautaire revient donc à envisager la création au niveau de l'Union européenne d'un système d'impôts. Il ne s'agit...
Haro sur le paradis fiscaux
Dissertation - 2 pages - Relations internationales
Le terme de paradis fiscal, qui est un terme flou qui désigne tout simplement un pays qui a une fiscalité plus avantageuse qu'un autre, selon le ministère des finances, est un territoire qui applique un régime fiscal dérogatoire tel qu'il conduit à un niveau d'imposition anormalement...
L'imposition des revenus dans le système fiscal français
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
« Il faut supprimer l'impôt sur le revenu »; pour Thomas Piketty (professeur de l'école d'économie de Paris) ainsi que pour plusieurs autres économistes, il apparait de manière certaine qu'une refonte de l'impôt sur le revenu et par extension d'une partie du système fiscal français...
Les paradis fiscaux : 'passagers clandestins' de la mondialisation ?
Dissertation - 8 pages - Relations internationales
Il est devenu commun de parler des effets pervers de la mondialisation. Parmi eux, il est de plus en plus fait mention des paradis fiscaux, en soulignant les effets négatifs et la mauvaise image qu'ils donnent à la mondialisation, entendue alors dans son sens économique. Récemment, de...
Concurrence et harmonisation fiscale en Europe
Cours - 5 pages - Finances publiques
L'harmonisation en matière de taxes sur le chiffre d'affaires est la réalisation la plus importante de la Communauté dans le domaine fiscal ; elle s'est construite sur une situation initiale des Etats membres très disparate (TVA, taxe unique sur la consommation finale...). Le...
Le système fiscal et l'impôt au Maroc : cours et exercice corrigé
Cours - 10 pages - Économie internationale
Les institutions fiscales de l'état marocain, et les règles juridiques qui régissent le domaine des finances publiques sont le résultat d'une longue évolution historique. Cette évolution peut être subdivisée en quatre phases ayant marqué le système fiscal marocain : - avant le protectorat...
L'archipel de Wallis et Futuna, paradis fiscal ?
Dissertation - 7 pages - Économie internationale
De nos jours, nombreux sont ceux qui veulent échapper à l'impôt… Nous avons d'ailleurs de nombreux exemples concernant des patrons d'entreprises ou encore des vedettes du star-system tels que Florent Pagny, ou Johnny Halliday pour parler de l'univers français. En effet, dans certains cas, le...
La lutte de l'OCDE contre les paradis fiscaux
Cours - 4 pages - Économie générale
Les travaux de l'OCDE en matière de lutte contre les paradis fiscaux : des propositions politiquement ambitieuses mais juridiquement non contraignantes 1. L'OCDE qui a pour caractéristique principale d'être une organisation internationale d'études économiques, comporte actuellement trente pays...
Eléments de technique fiscale
Cours - 18 pages - Comptabilité
La structure fiscale française se caractérise par une grande diversité des impôts, de multiples règles d'assiettes et de procédures. Elle correspond à la recherche de solutions pour adapter le droit fiscal à l'évolution de l'environnement économique et social. Ses dispositions font appel à...
Principes et organisation du contentieux fiscal
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Le contentieux fiscal est inévitable en raison de la complexification croissante du droit fiscal et de l'élargissement du prélèvement à un nombre toujours plus important de contribuables. Le terme de contentieux fiscal s'entend le plus souvent du contentieux de l'assiette de l'impôt, relatif au...
Abus de droit et rescrits fiscaux
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
À l'origine, un principe du droit fiscal affirme le droit du redevable de choisir le procédé juridique, le contrat le moins imposé. Ce principe donne lieu à des abus par les contribuables qui tentent d'échapper au moins partiellement à l'impôt par des simulations qui dissimulent la nature et la...
Soutenance de mémoire sur l'optimisation fiscale via les paradis fiscaux
Mémoire - 23 pages - Finance
Présentation PowerPoint relative à la soutenance du mémoire de l'auteur sur l'optimisation fiscale des entreprises françaises via les paradis fiscaux (à voir donc également). Les entreprises françaises prennent de plus en plus la fuite afin d'éviter une imposition trop élevée.
L'amnistie fiscale en Europe
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Le but de l'amnistie fiscale est de lutter contre l'évasion fiscale en tentant de faire rentrer en France des capitaux qui ont fui l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou la taxation des plus-values en cas de cession d'une entreprise. L'amnistie fiscale consiste donc...
L'audit et les fraudes
Cours - 9 pages - Comptabilité
Ce présent document est un cours de comptabilité sur l'audit et les fraudes.
Les intérêts et contraintes de l'harmonisation fiscale
Fiche - 10 pages - Finances publiques
Les pouvoirs publics affirment depuis quelques mois leur volonté d'une harmonisation du taux d'IS français sur celui de l'Allemagne. Cela montre que l'harmonisation fiscale est un thème qui est toujours d'actualité. Cependant, les problématiques liées à ce concept ne sont pas si récentes....
Les paradis fiscaux dans la globalisation financière contemporaine
Dissertation - 5 pages - Finance
Les paradis fiscaux représentent l'un des rouages essentiels de la globalisation financière contemporaine. La crise financière a révélé les risques de l'opacité générée par ces « trous noirs de la finance ». Dès leur réunion à Londres en avril 2009, les pays du G20 ont d'ailleurs...
L'audit fiscal - définition et méthodologie
Cours - 26 pages - Audit
La fiscalité constitue aujourd'hui une composante essentielle de la vie des entreprises, appelées, plus que jamais, à la manipuler au quotidien. Ainsi, et en examinant l'évolution de la fiscalité au Maroc, il est constaté que celle-ci a connu un développement important induit principalement par...
Fiscalité des entreprises : régime fiscal des relations intra-groupe, titres et participations, etc.
Dissertation - 66 pages - Finance
Certaines sociétés ont la possibilité de choisir un autre régime fiscal et d'opter pour le régime des sociétés de personnes. - Les SARL de caractère familial. * L'option est réservée aux sociétés formées entre personnes parentes en ligne directe ou entre frères et soeurs, ainsi que les...
La fraude au budget communautaire
Fiche - 5 pages - Union Européenne
Depuis la décision du Conseil du 21 avril 1970, prise en application de l'article 201 T.CEE, le budget communautaire est financé par des ressources propres qui se sont substituées aux contributions versées par les Etats membres. L'objectif était d'assurer l'indépendance financière des Communautés...
L'audit fiscal : démarche, régularité, efficacité, etc.
Fiche - 115 pages - Finance
De nos jours, le marché de l'audit financier est devenu de plus en plus saturé. Devant ce blocage, les experts comptables ont été soumis à la recherche de nouvelles niches telles que les missions d'audit et conseil fiscal. En plus, plus les textes fiscaux se multiplient et deviennent...
Faut-il renforcer la part de la fiscalité de l'environnement dans le système fiscal français ?
Étude de cas - 5 pages - Écologie et environnement
La pollution de l'environnement se traduit par divers phénomènes : pollution atmosphérique, pollution de l'eau mais également pollution sonore, comme aux abords des aéroports ou dans les centres villes. Tous ces aspects rentrent dans le champ de la protection de l'environnement. La fiscalité de...
Facture électronique, dématérialisation et les dispositions juridiques et fiscales
Cours - 18 pages - Contrôle de gestion
On estime que chaque année, près de 2,5 milliards de factures seraient éditées par les entreprises. La facture est un document fondamental dans la vie des entreprises et revêt un caractère probatoire important dans les transactions économiques entre client/fournisseurs ou entreprises elles-mêmes....
Pression fiscale et croissance économique
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
Dans un pays comme la France, l'interaction entre l'État et l'économie est d'autant plus forte que l'importance des finances publiques, mesurée en proportion du produit intérieur brut (PIB) est considérable : ainsi, au début des années 2000, les dépenses publiques ont atteint...
La lutte contre l'évasion fiscale
Fiche - 4 pages - Finances publiques
La notion d'évasion fiscale désigne le transfert de matière fiscale du pays vers un régime fiscal manifestement plus favorable. Ces manipulations sont opérées par des personnes physiques ou morales. Cela représente non seulement une perte fiscale sèche, mais aussi un...
La qualité de service de l'administration fiscale
Dissertation - 9 pages - Sciences politiques
Ce sujet est relatif à la modernisation de l'administration fiscale qui fait suite à l'échec de la réforme Sautter entre 1997 et 2000 et à la mise en place d'un processus plus lent et progressif, donc susceptible d'être accepté davantage, « Bercy en mouvement », suivi de la Charte du...
Fiches pratiques: formes fiscales et contentieux
Dissertation - 6 pages - Économie générale
SOMMAIRE : 1)FORMES DE CONTROLE FISCALE 2)ISSUE DU CONTROLE FISCAL 3)LE CONTENTIEUX ET LA PROCEDURE FISCALE 4)LE CONTENTIEUX COMMUNAUTAIRE. 1)Qu'elles sont les différentes formes de contrôle fiscal ? Le contrôle fiscal fait parti intégrante du système déclaratif, dans la...
