La notion d'impôt : nature et classifications fiscales
Cours - 9 pages - Finances publiques
On peut définir l'impôt par rapport à la notion de prélèvement obligatoire. En effet, l'impôt est une forme spécifique de prélèvement obligatoire. Cette définition permet de faire une remarque: il s'agit de dire que l'impôt n'est plus...
Fiscalité: impôt sur les sociétés
Fiche de révision - 3 pages - Finances publiques
Impôt sur les sociétés: calculé sur l'assiette des bénéfices enregistrés par les E au cours de l'exercice écoulé. - Pas toutes les E mais toutes les SA, SAS, SARL et SCA. - L'équivalent pour les entreprises de l'impôt sur le revenu pour les particuliers...
L'optimisation fiscale: impôt sur le revenu, impôt sur le patrimoine, équilibre budgétaire et lutte contre la fraude fiscale
Fiche de révision - 5 pages - Finances publiques
L'optimisation fiscale consiste à utiliser tous les moyens légaux disponibles pour abaisser la charge fiscale et sociale d'un particulier ou d'une entreprise. Ce phénomène se développe sur les failles de l'architecture fiscale française et met à profit la...
L'impôt sur le revenu et son mode de calcul
Cours - 12 pages - Finance
- Forfait de 10% (min. 415? et max. 13 548?) - Forfait réel : (il faut les justifier) forfait kilomètres, achat matériel inférieur à 500? déduction en une seule fois et supérieur à 500? méthode de l'amortissement. Déterminer le coefficient d'amortissement = 100/N (années)...
Emile Zola, "La Fortune des Rougon", Chapitre I, L'arrivée de la colonne des insurgés : étude analytique
Commentaire de texte - 5 pages - Littérature
C'est une véritable masse en mouvement, chantant La Marseillaise, qui annonce l'arrivée nocturne de la colonne des insurgés. a- Une masse humaine en mouvement - Une masse humaine Cet extrait laisse d'abord paraître l'idée de masse humaine, ainsi que le suggèrent...
Impact des crises immobilières sur les investisseurs et les professionnels
Mémoire - 42 pages - Économie générale
Dans notre étude, il nous a semblé intéressant de rapprocher les deux dernières crises immobilières apparues en France. Il s'agit de celle des années 1990 et de celle de 2008. Pour situer le contexte, nous allons rappeler les faits importants, notamment quelles sont les...
L'impôt sur le revenu: définition de la matière imposable
Fiche de révision - 3 pages - Finances publiques
L'impôt sur le revenu (IR) est le deuxième poste de recettes fiscales de l'État. Il est défini par l'article 1er du Code général des impôts (CGI) comme "un impôt annuel unique sur les revenus des personnes physiques". Comme tout impôt,...
La progressivité de l'impôt sur le revenu
Fiche de révision - 3 pages - Finances publiques
En France, l'impôt sur le revenu est progressif depuis 1917. Un impôt progressif est un impôt dont le taux de prélèvement s'accroît avec l'augmentation du revenu. Il s'inscrit dans le mécanisme de personnalisation de l'impôt, selon lequel l'impôt...
La réforme 2007 de l'impôt sur le revenu
Dissertation - 3 pages - Économie générale
L'incorporation des 20% dans le barème devait se faire de façon neutre. En quoi l'incorporation des 20% dans le barème n'est pas si neutre que ça ? (principe de neutralité) Les limites entre classes moyennes et classes supérieures sont floues, où est la limite entre extrémité...
Notions générales sur l'impôt sur le revenu
Fiche de révision - 4 pages - Finances publiques
? L'IR est un impôt d'état : il est perçu au profil de l'état, à l'exclusion de toute autre collectivité publique. ? L'IR est un impôt direct : il est à la charge définitive du titulaire des revenus imposables. ? L'IR est annuel : l'année de...
Fiche E4 : négociation vente d'un contrat d'assurance auprès d'une société civile immobilière
Fiche de révision - 5 pages - Brand management
Banque coopérative régionale, la Banque Populaire du Sud est proche de ses sociétaires et de ses clients qu'elle accompagne dans la réalisation de leurs projets et qu'elle souhaite satisfaire dans la durée. Son activité s'étend sur deux domaines : banque,...
L'imposition sur les bénéfices : crédits d'impôt, comptabilisation des redressements fiscaux, etc.
Fiche de révision - 4 pages - Comptabilité
On retrouve les taux d'imposition suivant 33,1/3 % (diviser par 3), le taux de 15 % pour les PME (Chiffre d'affaire (CA)
Le champ d'application et les caractéristiques de l'impôt sur le revenu
Cours - 15 pages - Comptabilité
L'impôt sur le revenu s'intitule plus exactement "impôt sur le revenu des personnes physiques" (IRPP). En effet, cet impôt concerne uniquement les personnes physiques. Il exclut donc les personnes morales (entreprises individuelles, sociétés,...
Impôt sur le revenu : modes de calcul et exemples
Fiche de révision - 3 pages - Économie générale
Nous avons vu précédemment que le revenu fiscal ne dépend pas du nombre d'enfant, en est-il de même pour l'IRPP ? Cela nous permettra d'aborder la notion de quotient familial et le lien entre quotient familial et impôt sur le revenu (IRPP) mais également gain...
IAS 12 & IFRS PME section 29 - Impôts sur le résultat (Eléments de cours mis à jour 2010)
Cours - 17 pages - Comptabilité
L'impôt sur le résultat concerne à la fois les impôts courants et les impôts différés (objet de la norme IAS 12). L'approche retenue par l'IAS 12 est celle du report variable basée sur : ? les différences temporelles (approche bilan)...
L'impôt sur les sociétés : produits imposables, charges déductibles, etc.
Cours - 8 pages - Comptabilité
L'impôt sur les sociétés est un impôt qui s'applique principalement aux bénéfices réalisés par les sociétés anonymes (SA) et les sociétés à responsabilité limitée (SARL). Contrairement aux entreprises individuelles, ces sociétés ont une personnalité juridique propre....
Impôt sur le Revenu (IR) et famille
Fiche de révision - 3 pages - Finances publiques
Introduit en France par les lois du 15 juillet 1914 et du 31 juillet 1917, l'impôt sur le revenu (IR) est un impôt direct unitaire qui frappe à un taux progressif le revenu global des personnes physiques constituant un foyer fiscal. Cette progressivité se trouve cependant...
Quelles sont les conséquences de l'impôt sur les sociétés sur la gestion financière d'une société ?
Cours - 30 pages - Comptabilité
L'impôt sur les sociétés en France est un impôt obligatoire, qui a des conséquences pour les sociétés. Il impose les bénéfices de la société selon un taux d'imposition s'élevant à 33 1/3 %. C'est une charge importante qui joue un rôle sur...
Lettre de demande de remise sur majorations aux impôts
Lettre type - 1 pages - Finances publiques
Cependant, ma situation personnelle s'éclaircit et me permet enfin de m'acquitter en partie de ce que je dois, à savoir, la somme de 2825,00 ? correspondant aux Impôts suivants (...)
L'impôt sur le revenu - publié le 21/07/2009
Cours - 5 pages - Économie générale
Cours de Fiscalité niveau Licence sur l'impôt sur le revenu. Il propose de nombreuses définitions et explications du principe d'imposition. Idéal pour les révisions des partiels.
Calcul de l'impôt sur le revenu (Excel)
Cours - 4 pages - Comptabilité
Fichier Excel permettant de calculer l'impôt sur le revenu.
L'impôt sur le revenu : principes généraux, revenus catégoriels, déclaration des revenus, etc.
Cours - 13 pages - Comptabilité
L'impôt sur le revenu est un impôt d'état. Il est déterminé annuellement à partir des déclarations des contribuables. L'année de référence est l'année civile. L'impôt sur le revenu est général et global, c'est-à-dire qu'il concerne...
Comment optimiser la rémunération du gérant dans une SARL à l'IS (Impôt sur les Sociétés) ?
Rapport de stage - 55 pages - Comptabilité
Ces 5 mois de stage m'ont permis d'identifier clairement le métier de l'expertise comptable au sein d'un cabinet local et surtout de travailler sur de multiples formes de sociétés dans divers secteurs d'activité tels que la promotion immobilière, le conseil, l'environnement,...
L'impact de la crise immobilière aux Etats-Unis sur la liquidité bancaire
Dissertation - 3 pages - Patrimoine & immobilier
L'accroissement des taux d'intérêts et le retournement du marché immobilier ont engendré la défaillance de nombreux emprunteurs de crédits immobiliers risqués sur le marché américain. Cette crise locale s'est propagée en 2007 au système bancaire mondial par 2 biais : -...
Fiche de l'impôt sur le patrimoine (fiscalité)
Fiche de révision - 3 pages - Finance
Fiche de fiscalité de l'impôt sur la patrimoine présentant de définitions, explications et calculs qui permettent une parfaite compréhension du cours.
Les certifications environnementales immobilières internationales et françaises
Dissertation - 13 pages - Écologie et environnement
Les Etats Unis - LEED (Leadership Energy Environment Design) Créée en 1994, et gérée par une association non gouvernementale appelée l'US Green Building Council (USGBC), cette certification environnementale s'applique aux bâtiments d'habitation et aux bureaux. L'évaluation des constructions se...
La prise en compte de la famille dans le barème d'impôt sur le revenu
Dissertation - 3 pages - Sciences politiques
Le 15 juillet 1914, la loi "portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1914" est promulguée. Son article 5 précise : "il est établi un impôt général sur le revenu". Dès son origine, cet impôt est l'objet d'un équilibre difficile:...
Paiement de l'impot sur les sociétés
Fiche de révision - 2 pages - Comptabilité
Document: Fiche de comptabilité gestion niveau STT STG: Les traitements en comptabilité générale - Paiement de l'impot sur les sociétés
La territorialité de l'impôt sur les sociétés : principes et critiques
Dissertation - 11 pages - Finance
Le principe de territorialité, également appelé principe de la « source », implique que la France est en droit d'imposer tous les revenus engendrés sur son territoire et uniquement sur ce territoire, qu'ils soient réalisés par des résidents ou des non-résidents. Par...
Faut-il baisser l'impôt sur le revenu ?
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Si l'impôt sur le revenu est au cœur des controverses fiscales et des promesses électorales et constitue un des impôts les plus visibles pour le contribuable, sa contribution aux finances publiques est relativement peu importante, comme l'a souligné le Conseil de...
