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Notion : Immatriculation d'une société

Nos documents

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15 Sept. 2015
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Les principaux types de sociétés

Cours - 52 pages - Économie générale

La SARL est gérée par une ou plusieurs personnes physiques, dont le nombre est librement fixé dans les statuts. Elles sont choisies parmi les associés ou en dehors. Le gérant est nommé soit à la formation des statuts (gérant statutaire) soit au cours de la vie de la société (gérant non...

02 juil. 2011
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Le droit commun des sociétés: la création, le fonctionnement, la fin d'une société

Cours - 136 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME

Les sociétés sont nées de la pratique des marchands, des commerçants qui, à toutes les époques, ont éprouvé naturellement le besoin de s‘associer pour développer leurs affaires pour bénéficier de l'activité d'autres personnes, mais aussi pour réunir des capitaux plus importants. On...

05 août 2013
doc

La taxe sur les véhicules des sociétés

Fiche - 10 pages - Finance

La création de la taxe remonte au décret du 3 septembre 1956 (56-877), suivant la loi du 30 juin 1956 (56-639) instituant une « Taxe annuelle sur les véhicules de tourisme des sociétés ». Cette nouvelle taxe voulue par le Président du Conseil des ministres (Premier Ministre) Guy - MOLLET a été...

11 Sept. 2015
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L'entreprise en société : Le contrat de société, la société, personne morale, la société et le droit comparé

Cours - 7 pages - Comptabilité

Institué par 2 ou plusieurs personnes qui décident d'affecter à une entreprise des biens ou leur industrie en vue de partager les avantages et les bénéfices de la société. Possibilité d'être instituée dans les cas prévus par la loi par une seule personne Les associés s'engagent à...

26 Nov. 2013
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L'impact des mesures fiscales relatives aux voitures de société sur l'intention d'achat de voitures "vertes" en Belgique

Mémoire - 47 pages - Finance

Selon une étude récente de KPMG, les voitures de société représentent environ 15 % de l'ensemble du parc automobile belge. Étant donné le coût salarial élevé en Belgique, la voiture de société est souvent utilisée comme rémunération alternative. En effet, il est fréquent qu'un...

25 juil. 2007
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Projet de création d'une entreprise - Cas d'une société de confiture

Étude de cas - 59 pages - Management organisation

Depuis la nuit des temps et journellement, nous côtoyons tous des entreprises : membres des professions libérales, syndicalistes, journalistes, salariés, consommateurs, enseignants, étudiants, élèves de l'enseignement technique, etc. Nous vivons au milieu des entreprises, mais nous les...

02 déc. 2008
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Les étapes de la création d'une société

Guide pratique - 28 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME

La première étape de tout créateur de société est l'élaboration des statuts de celle-ci. Cette tâche peut être effectuée soit par un professionnel, soit par le créateur lui-même. La rédaction des statuts est une étape primordiale, car une erreur, une clause mal écrite ou un oubli...

01 Janv. 2024

La comptabilité des sociétés - publié le 27/12/2023

Cours - 15 pages - Comptabilité

Une société est constituée d'associés, personnes physique ou morale, qui fait un apport au capital de la société. La contrepartie à l'apport est la propriété d'une partie de la société à hauteur du pourcentage d'apport dans le capital. Les statuts constituent...

24 Sept. 2015
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La procédure d'implication des salariés dans la société européenne

Étude de cas - 7 pages - Ressources humaines - GRH

Les sièges au sein du GSN sont répartis entre les Etats membres en proportion du nombre de salariés employés dans chacun de ces Etats par rapport aux effectifs des sociétés participantes et des filiales ou établissements concernés dans l'ensemble des Etats membres. Une fois cette...

12 Nov. 2007
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Rapport de projet de création d'entreprise: MacroWeb SARL, société de développement informatique

Étude de cas - 45 pages - Management organisation

Toutefois, comment faire le tri entre plusieurs possibilités et entre plusieurs choix qui peuvent présenter les mêmes attraits. Un autre facteur rentre en considération à savoir les contraintes d'ordre organisationnel, matériel, législatif à gérer dans un environnement turbulent caractérisé par...

07 août 2014
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La société anonyme - publié le 18/01/2013

Cours - 88 pages - Économie générale

C'est une société très ancienne, et même si le droit des sociétés anonymes concerne 5% des sociétés, c'est un droit qui illustre l'emprise de l'état veut jouer dans la vie économique, à ce titre, c'est un droit qui mérite pas mal de commentaires. Ce droit est très...

06 juil. 2015
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Analyse financière de la société COUACH

Étude de cas - 296 pages - Finance

Analyse financière de la Société COUACH, fabricant et distributeur de yachts de luxe. Analyse financière tenant compte du secteur du luxe, et des concurrents majeurs tels que Rodriguez Group et Beneteau...

22 Mars 2010
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La société "CEGAD" - création d'une entreprise de service à la personne

Étude de cas - 37 pages - Marketing des services

Les services à la personne sont depuis quelques années un secteur clé de l'économie française. En effet, les modes de vie changent et la demande de services ne cesse de croître. C'est dans ce contexte fructueux que nous avons décidé de créer une entreprise de services à la personne : CEGAD. Notre...

18 Mars 2015
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La Constitution d'une société - publié le 17/03/2015

Cours - 1 pages - Management organisation

Valeur des Apports en numéraire : Nombre de parts ou actions X Valeur nominale (VN) Libération du capital : 1/5 du capital a la constitution pour une SARL, ½ pour la SA et les sociétés de personnes, c'est fixer par les statuts. Les reste des apports doit être libérer...

25 juil. 2006
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Projet de création d'entreprise: société de dépannage informatique à domicile

Étude de marché - 81 pages - Stratégie

Mots-clés : entreprise & gestion, stratégie, étude de marché, dépannage informatique à domicile, création d'entreprise Notre avis : Une étude de marché complète qui s'appuie sur une étude approfondie et argumentée d'un marché à forte pénétration, celui du dépannage informatique à...

09 Nov. 2010
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Rapport de stage au sein d'une société concessionnaire : la société Matechmad

Mémoire - 50 pages - Comptabilité

Notre stage d'analyse a eu lieu chez Matechmad - Andraharo - Antanana-rivo. Et l'objectif du stage est de nous aider à mieux voir en face c'est que la vie d'une entreprise et d'exprimer nos suggestions sur les méthodes de travail de l'entreprise afin qu'elle subsiste, et que ses rendements et...

18 juil. 2011
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Rapport de stage effectué au sein de la Société Générale dans le service des achats de prestations intellectuelles et informatiques et de conseil

Rapport de stage - 10 pages - Finance

La Société Générale, créée le 4 mai 1864 par Joseph Eugène Schneider, est l'un des tous premiers groupes de services financiers de la zone euro. Nationalisée en 1945 comme les autres grandes banques françaises, elle est finalement la première à être privatisée en 1987. Le Groupe, qui...

17 août 2014
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Cas pratique : apport en société

Cas pratique - 5 pages - Propriété intellectuelle

En l'espèce, un inventeur de génie met par ses propres moyens au point un procédé d'embouteillage plastique, qui est, selon son inventeur révolutionnaire et fera sa fortune. L'inventeur compte exploiter sa création dans une société à responsabilité limitée (SARL) ou une...

07 juil. 2015
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Création d'une société de services variés

Étude de marché - 16 pages - Management organisation

Ce plan d'affaires a été rédigé afin de mobiliser les fonds nécessaires pour le financement du projet de création d'une société de services "D&K services".

11 juin 2025

Développement stratégique - Société VMB

Étude de cas - 9 pages - Stratégie

La société VMB est une compagnie maritime de transport de passagers créée en 2011, ayant son siège social aux Saintes, en Guadeloupe. L'archipel, situé à 7 milles marins (environ 13 km) au sud-ouest de la Guadeloupe, se compose d'un chapelet de 8 îles dont seules les deux...

12 juil. 2022

Société d'audiovisuel : étude de marché et stratégie d'implantation

Étude de marché - 5 pages - Marketing NTIC

Dans ce guide, le sujet s'intitule « l'ouverture d'une société d'audiovisuel ». Sachant qu'avant de concevoir et réaliser ce projet ambitieux, il existe différents sujets à aborder pour contribuer à l'étude du marché et de son implantation. Ceci est à faire afin de...

20 déc. 2011

La société commerciale

Cours - 4 pages - Management organisation

Les 1ere contrat de société apparaissent dans le droit romain quand les héritières du père de famille peuvent exploiter en commun les biens dont ils héritent. Au moyen Age on parle de commandite Au 17eme siècle Colbert rend la rédaction d'un acte obligatoire pour un contrat de...

27 Janv. 2015
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Accommodements et résistances dans les sociétés coloniales, 1850-1950

Dissertation - 11 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

« Ce fut à l'Afrique que l'on dut s'adresser pour coloniser l'Afrique. » Par cette phrase, Henri Brunschwig montre dans Noirs et blancs dans l'Afrique noire française que la présence européenne dans les colonies, à quelques exceptions près, est numériquement trop faible pour la pérennisation d'un...

14 Nov. 2022

Les sociétés de gestion à l'épreuve d'une transformation digitale

Mémoire - 36 pages - Stratégie

L'industrie financière, pourtant habituée à la consommation de machines et d'algorithmes, est désormais confrontée à des technologies disruptives (Big Data, intelligence Artificielle), ou encore la Blockchain, qui laissent présager de profonds changements dans l'organisation des...

07 juil. 2022

Société de location de terrains et d'autres biens immobiliers

Étude de marché - 5 pages - Stratégie

L'activité de location se définit tout simplement par louer et exploiter des biens immobiliers. Ce secteur n'est tenu par aucune loi en vigueur. Néanmoins, la location des biens immobiliers est encadrée par le code APE6820B. Pour simplifier, ce code rappelle sur les assurances et les...

23 Sept. 2014
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La comptabilité des société

Cours - 15 pages - Comptabilité

La comptabilité des sociétés est une technique qui permet d'enregistrer certaines opérations spéciales et rares qu'une entreprise réalise depuis sa constitution jusqu'à son éventuelle dissolution. Cette définition qui est loin d'être exhaustive met en évidence deux termes importants :...

28 mai 2012
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L'organisation interne de la société

Cours - 19 pages - Management organisation

La manière de concevoir cette organisation interne de la société a évolué dans le temps. A l'origine, les sociétés étaient conçues comme une démocratie. Le pouvoir supérieur appartenait donc aux associés réunis en Assemblée Générale souveraine et les dirigeants n'étaient que les...

24 Mars 2010
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Société Custom PC - vente en ligne de microordinateurs portables aux particuliers en France (2009)

Étude de cas - 18 pages - Digital & e-marketing

Les auteurs viennent de créer la SARL Custom PC, spécialisée dans la vente en ligne de microordinateurs portables et de produits connexes aux particuliers en France. Ils présentent sur leur site marchand une gamme élargie de modèles répondant aux attentes d'une clientèle à la recherche du...

06 juil. 2010
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Accompagner l'implantation en Chine d'une société française de vin - le rôle de l'expert-comptable

Mémoire - 150 pages - Comptabilité

D‘ici 2010, la Chine va devenir la deuxième puissance mondiale. La croissance pour 2009 devrait en effet s'établir à +8%, soit le rythme le plus élevé de la planète. Les opportunités dans ce pays sont grandes : marché le plus important du monde avec une population de 1,3 milliard...

17 Sept. 2010
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"Personnéole", société de vente d'éoliennes aux particuliers

Étude de cas - 25 pages - Stratégie

Alors que tous les médias et les pouvoirs publics poussent la population à réduire leur consommation énergétique, notre volonté est de bâtir une société de services qui permettrait d'aider les habitants wallons à fabriquer leur propre électricité par l'intermédiaire d'une éolienne afin de...