L'impôt sur les sociétés (Cours mis à jour avec corrigés BTS CGO 2006 et 2008)
Cours - 22 pages - Comptabilité
Dossier de comptabilité présentant de manière claire avec des exemples le calcul du résultat fiscal des sociétés, puis le calcul de l'impôt sur les sociétés ainsi que son règlement. Celui-ci est intégralement rédigé, et est idéal pour les étudiants en école de commerce ou...
Le champ d'application de l'impôt sur les sociétés (IS) : Sociétés imposables et règles de territorialité
Cours - 12 pages - Comptabilité
Sont soumises à l'IS de plein droit, les sociétés dites de capitaux, c'est à dire : • SA • SAS • SARL • EURL si l'associé est une personne morale, SCA (sociétés commandites par actions). Certaines sociétés de personnes soumises de plein droit à l'IR...
L'impôt sur les sociétés - publié le 25/08/2014
Étude de cas - 1 pages - Comptabilité
Une société anonyme au capital entièrement libéré de 380 000 euros présente un résultat comptable provisoire avant impôt de 830 000 euros au 31-12-N. Son chiffre d'affaires est de 6 500 000 euros. A. La société détient 30 % d'une SNC qui a réalisé au cours de l'exercice un...
L'impôt sur les sociétés - les effets en France et les sociétés communautaires
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Exposé de l'impôt sur les sociétés : introduction, plan, contenu puis un cas pratique aussi.
Les aspects fiscaux particuliers concernant les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés : les plus et les moins-values
Cours - 30 pages - Comptabilité
Lors d'une cession d'immobilisation, la comptabilité enregistre : - d'une part le prix de cession (en 775); - d'autre part la valeur nette comptable (en 675). Par différence entre ces deux éléments, le compte de résultat prend en compte la perte ou le profit qui résulte de la...
L'impot sur les sociétés au Maroc
Présentation - 87 pages - Communication
L'impôt sur les sociétés, s'applique à l'ensemble des bénéfices et revenus acquis par les sociétés et autres personnes morales qui entrent dans le champ d'application du dit impôt. 1)-sociétés assujetties de plein droit : -Les sociétés...
L'impôt sur les sociétés - Des produits et charges au traitement et déficits
Cours - 8 pages - Finance
La détermination du bénéfice imposable dans le cadre de l'impôt sur les sociétés est déterminée selon des règles semblables à celle utilisées dans le cadre des bénéfices industriels et commerciaux. Les conditions de forme et de fonds de déductibilité des charges sont les mêmes que...
L'impôt sur les sociétés - les conditions de l'existence fiscale des sociétés
Cours - 37 pages - Finance
L'IS est un impôt direct qui frappe les bénéfices réalisés par les sociétés. Les sociétés soumises à l'IS ont une existence fiscale. Elles payent l'IS en leur nom. Ce sont des sociétés contribuables (on ne tient pas compte dans le calcul de l'IS de la situation et de...
L'impôt sur les sociétés - assiette et exonérations
Cours - 35 pages - Politique économique
L'impôt sur les sociétés a été institué par la loi 24-86 et appliqué à partir de 1987. Les dispositions légales régissant cet impôt ont été reprises par la loi 43 - 06 pour constituer le livre premier du CGI. L'impôt sur les sociétés est un impôt...
Le régime applicable aux plus-values et moins-values dans les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés
Fiche - 2 pages - Finance
Ce sont les articles 209 I et 219 I a quater du CGI qui énoncent que « les PV et MV de cession d'éléments d'actif réalisés par les sociétés IS sont, sauf exceptions, exclues du LT, quelle que soit la durée de détention des biens cédés. » Ce qui signifie que le résultat de la cession...
Fiscalité de l'entreprise: l'impôt sur les sociétés
Cours - 44 pages - Finance
Dans le cas de l'entreprise individuelle, cette entreprise n'a pas de personnalité juridique, elle ne dispose pas d'un patrimoine propre. Seul l'exploitant individuel est titulaire de la personnalité juridique, et l'entreprise n'est qu'un élément de son propre patrimoine ce qui en terme de...
Fiscalité: impôt sur les sociétés
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Impôt sur les sociétés: calculé sur l'assiette des bénéfices enregistrés par les E au cours de l'exercice écoulé. - Pas toutes les E mais toutes les SA, SAS, SARL et SCA. - L'équivalent pour les entreprises de l'impôt sur le revenu pour les particuliers Bénéfice imposable:...
Quelles sont les conséquences de l'impôt sur les sociétés sur la gestion financière d'une société ?
Cours - 30 pages - Comptabilité
L'impôt sur les sociétés en France est un impôt obligatoire, qui a des conséquences pour les sociétés. Il impose les bénéfices de la société selon un taux d'imposition s'élevant à 33 1/3 %. C'est une charge importante qui joue un rôle sur la...
L'impôt sur les sociétés : produits imposables, charges déductibles, etc.
Cours - 8 pages - Comptabilité
L'impôt sur les sociétés est un impôt qui s'applique principalement aux bénéfices réalisés par les sociétés anonymes (SA) et les sociétés à responsabilité limitée (SARL). Contrairement aux entreprises individuelles, ces sociétés ont une...
Comment optimiser la rémunération du gérant dans une SARL à l'IS (Impôt sur les Sociétés) ?
Rapport de stage - 55 pages - Comptabilité
Ces 5 mois de stage m'ont permis d'identifier clairement le métier de l'expertise comptable au sein d'un cabinet local et surtout de travailler sur de multiples formes de sociétés dans divers secteurs d'activité tels que la promotion immobilière, le conseil, l'environnement, les services...
Paiement de l'impot sur les sociétés
Fiche - 2 pages - Comptabilité
Document: Fiche de comptabilité gestion niveau STT STG: Les traitements en comptabilité générale - Paiement de l'impot sur les sociétés
La détermination et le paiement de l'impôt d'un groupe de sociétés
Dissertation - 7 pages - Finance
Pour un groupe de sociétés, lorsque l'on parle de fiscalité, c'est vraiment un peu compliqué, parce que l'on doit déterminer le résultat d'un groupe consolidé et par voie de conséquence son impôt. En effet, la complication réside dans la consolidation des comptes de toutes les...
L'impôt sur les sociétés est-il trop élevé ?
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
L'art de lever l'impôt consiste à plumer l'oie sans la faire criailler » avait coutume de dire à son roi Jean-Baptiste Colbert, Ministre des finances de Louis XIV. Cet adage semble toujours - même dans le monde d'aujourd'hui - proche de la vérité. Cette maxime est sans doute encore plus...
La territorialité de l'impôt sur les sociétés : principes et critiques
Dissertation - 11 pages - Finance
Le principe de territorialité, également appelé principe de la « source », implique que la France est en droit d'imposer tous les revenus engendrés sur son territoire et uniquement sur ce territoire, qu'ils soient réalisés par des résidents ou des non-résidents. Par ailleurs, le principe de...
L'impôt sur les sociétés selon le décret du 9 décembre 1949
Fiche - 4 pages - Finances publiques
C'est le décret du 9 décembre 1949 qui instaure en France l'impôt sur les sociétés (l'IS). Environ le tiers des entreprises françaises relèvent de l'IS. Cet impôt concerne de plein droit les sociétés de capitaux, du fait de leur capital propre juridiquement distinct du...
Dans quelle mesure le crédit d'impôt pour la production de films et d'oeuvres audiovisuelles stimule-t-il la croissance économique et la diversité créative dans le secteur cinématographique français ?
Mémoire - 34 pages - Politique économique
La production de films et d'oeuvres audiovisuelles est assimilée au septième art. Un film est le résultat d'un processus de création artistique qui inclut l'écriture et la réalisation d'un scénario. Il transmet aux spectateurs des pensées et éveille des émotions chez eux. Il fait...
Calcul et paiement de l'iImpôt Société (IS)
Fiche - 21 pages - Comptabilité
Sociétés obligatoirement assujetties à l'Impôt Société - sociétés anonymes - sociétés à responsabilité limitée (sauf les sociétés à caractère familial qui ont opté pour l'impôt sur le revenu) - sociétés unipersonnelles à responsabilité...
Sociétés civiles immobilières et gestion du patrimoine dans le groupe SEBO
Mémoire de Stage - 14 pages - Comptabilité
Durant mon alternance, je me suis vu confier divers dossiers, principalement la révision de Sociétés Civiles Immobilières, dites SCI. La société civile immobilière est un contrat de société par lequel au minimum deux personnes, dits les associés, s'unissent et décident de...
Analyse financière de la société COUACH
Étude de cas - 296 pages - Finance
Analyse financière de la Société COUACH, fabricant et distributeur de yachts de luxe. Analyse financière tenant compte du secteur du luxe, et des concurrents majeurs tels que Rodriguez Group et Beneteau...
Fiche : définition de l'impôt
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Pour Gez, l'impôt moderne se définit par 6 caractères : - Prestation de service pécuniaire. Pb : Situations limites, Ex : impôts en nature (la corvée). - La prestation de l'individu n'est pas suivi d'une contre prestation spéciale des agents publics. - Fait l'objet d'une...
Cours de fiscalité : les impôts
Cours - 35 pages - Finances publiques
La fiscalité est une discipline qui recourt à d'autres disciplines telles que la comptabilité, le droit et poursuit des objectifs économiques et sociaux dont l'arbitrage provoque la multiplication des règles fiscales. L'étude de la fiscalité consiste à étudier comment les différents...
L'impôt : historique et définition
Cours - 13 pages - Politique économique
Les impôts représentent la recette principale de l'Etat (95% aujourd'hui). L'Etat peut aussi recevoir des recettes domaniales (l'Etat perçoit des revenus des biens qu'il possède). Est-ce que l'Etat doit conserver son patrimoine et en tirer des revenus ou doit-il le garder pour avoir des...
La société française au XVIIe siècle
Cours - 42 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
L'histoire sociale s'intéresse à une population donnée, mais sous un certain angle, celui des statuts et des fonctions des hommes et des groupes qui composent à cette société. Elle s'intéresse aux statuts juridiques des individus. L'histoire politique, étude d'une population donnée, en...
Qu'est-ce que l'impôt ?
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Universalité, intemporalité, équité et légalité, sont les principaux attributs de l'institution fiscale. En effet, l'impôt apparait d'abord comme une institution universelle parce que celle-ci existe dans la plupart des cultures humaines. En Afrique ou en Occident, tut comme au...
Accompagner l'implantation en Chine d'une société française de vin - le rôle de l'expert-comptable
Mémoire - 150 pages - Comptabilité
D‘ici 2010, la Chine va devenir la deuxième puissance mondiale. La croissance pour 2009 devrait en effet s'établir à +8%, soit le rythme le plus élevé de la planète. Les opportunités dans ce pays sont grandes : marché le plus important du monde avec une population de 1,3 milliard...
