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Notion : Juge-commissaire

Nos documents

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30 mai 2007
doc

Fusions, scissions, apports partiels d'actifs : processus

Mémoire - 45 pages - Économie générale

Les sociétés sont des personnes qui ont le double souci de pérennité et de croissance. Leurs enjeux s'inscrivent dans une optique de recherche de configuration optimale par rapport au marché. Il paraît alors nécessaire de prendre part au mouvement d'ensemble qui voit les sociétés se rapprocher ou...

28 juil. 2011
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L'approche d'audit par les risques

Rapport de stage - 56 pages - Management organisation

L'entreprise en tant qu'organisation constituée d'une imbrication de cycles, et ayant pour principal objectif la réalisation de bénéfices, essaie de tous les moyens de renforcer ses points forts et de réduire ses points faibles. Ce désir de perfection la pousse à avoir constamment le souci de...

14 Oct. 2014
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Le commissariat aux comptes au Maroc

Cours - 123 pages - Comptabilité

Le commissaire aux comptes joue le rôle de l'arbitre externe à l'entreprise car c'est lui qui certifie que les comptes annuels sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la...

10 Sept. 2007
doc

Le contrôle de l'annexe des comptes annuels et du rapport de gestion

Mémoire - 39 pages - Comptabilité

Les affaires récentes qui ont secoué les places financières mondiales ont conduit les acteurs des marchés financiers à se poser la question de l'adéquation de la communication financière aux risques encourus par les groupes. En particulier, les évènements intervenus récemment ont contraint les...

04 Sept. 2008
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Un comité d'audit efficace : outil interne de prévention de la gestion des résultats dans les sociétés cotées françaises

Mémoire - 68 pages - Audit

Afin de se forger une opinion juste sur une société, de nombreuses parties prenantes recourent à l'étude des états financiers. Elaborées par des départements spécialisés, selon des normes et réglementations strictes, et surveillées par des commissaires aux moyens importants, régulées par...

26 Oct. 2009
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Les cabinets d'audit peuvent-ils mieux manager leurs activités au cours de leurs missions d'audit légal ? Eléments de réponses avec des cabinets de type anglo-saxons basés dans la Région Rhône-Alpes

Mémoire - 97 pages - Audit

Depuis l'affaire Enron, le Commissaire Aux Comptes (CAC) subit une forte pression. Suite à de nombreux autres scandales financiers : Parmalat, l'UNIGE, Xerox,… Le législateur a mis en place différentes normes de manière à mieux contrôler les marchés. Que ce soit, par les contrôles...

18 juil. 2025

La démarche d'audit des contrats à long terme

Rapport de stage - 14 pages - Audit

Dans le cadre de mon stage, plusieurs tâches m'ont été proposées. En effet, au sein du cabinet de commissaires aux comptes, j'ai été amené à épauler les commissaires dans la perspective d'alléger leur mission de rendre compte des comptes de leurs clients. Dès lors,...

20 Mars 2015
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Le capital humain : diagnostiquer, mesurer et agir sur le stress en cabinet expert comptable

Mémoire - 76 pages - Psychologie

Ces dix dernières années ont vu se multiplier des analyses et des enquêtes visant à établir et mesurer les conséquences humaines, sociales ou économiques de ce qui est regroupé depuis peu sous l'appellation de « risques psychosociaux » : stress, violences, harcèlement moral, épuisement...

30 juil. 2015
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L'amélioration des modes de contrôle et d'audit au sein d'un groupe coté

Mémoire - 72 pages - Management organisation

Le procès actuel (juin 2010) de l'ancien trader de la Société Générale, Jérôme Kerviel, soulève à nouveau des questions concernant la fraude, l'efficacité des procédures de contrôle interne et le rôle de l'Audit Interne. Cet ex-employé du front-office, mis en examen, était en charge...

17 avril 2009
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Remontrances de Malesherbes (23 juin 1761) : « le despotisme ministériel sous Louis XV »

Commentaire de texte - 5 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe

Dès le règne de François Ier on peut observer des relations tendues entre le Conseil du Roi et les Parlements, cette situation est particulièrement visible lors de la Fronde sous Louis XIV. Mais à partir de la fulmination de la Bulle Unigenitus Dei Filius (condamnation papale du jansénisme) en...

30 avril 2015
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Rapport spécial sur les conventions réglementées

Cours - 23 pages - Comptabilité

Une fois par an, dans les six mois de la clôture de l'exercice, l'assemblée générale ordinaire doit être réunie, en vue de l'approbation des comptes de l'exercice écoulé. Certains documents doivent obligatoirement être produits afin de permettre l'approbation des comptes sociaux : le rapport...

24 févr. 2009
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Ethique et décisions d'audit

Mémoire - 21 pages - Audit

La multiplication récente des scandales financiers (Enron, Worldcom, Parmalat...) a mis à mal le rôle de tiers indépendant et irréprochable de l'auditeur, acteur à part dans la gouvernance d'entreprise, chargé de donner une assurance sur la qualité des états financiers. Cette qualité de l'audit...

24 avril 2015
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Le commissariat aux comptes et les missions spécifiques d'audit

Cours - 62 pages - Comptabilité

Le contrôle du commissaire à la fusion comprend la vérification de la pertinence des valeurs relatives attribuées aux actions des sociétés participant à l'opération et du caractère équitable du rapport d'échange. Le rôle du commissaire aux apports comprend la vérification de...

29 Mars 2013
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Mémoire de stage sur l'audit légal au sein de KPMG

Rapport de stage - 40 pages - Management organisation

Dans le cadre de l'obtention de ma licence Comptabilité, Contrôle, Audit j'ai été amené à effectuer un stage au sein du cabinet KPMG Entreprises, et plus précisément au sein du département Audit des PME. Ce stage me paraissait être une réelle opportunité dans la mesure où il me...

06 avril 2005
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L'implication des nouvelles lois de sécurités financières sur les démarches d'Audit suite aux scandales financiers à la Enron

Mémoire - 58 pages - Finance

Le capitalisme américain traverse une crise majeure, conséquence de l'explosion de la bulle spéculative. Cette crise boursière s'est doublée d'une crise de confiance à la suite de la révélation de scandales et d'escroqueries en série : Enron, Worldcom, Tyco… Ces affaires ont dévoilé des...

09 juil. 2015
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Analyse financière d'entreprise, évolution internationale

Mémoire - 105 pages - Finance

L'analyse financière connaît des transformations suite aux révélations d'incohérences des marchés financiers après l'affaire Enron. Tout d'abord, ce scandale politico-financier montre les problèmes de transparence des entreprises au niveau comptable, d'où la nécessité...

14 déc. 2007
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La gestion des données comptables: les dirigeants et les autres parties prenantes (cas de la BVMT de la Tunisie)

Mémoire - 75 pages - Finance

En ce début de millénaire, il est difficile de nier le rôle considérable, joué par l'information comptable dans le processus d'allocation des ressources et par conséquent dans le fonctionnement de nos sociétés. Lors des assemblés généraux annuels, le bilan et les comptes de résultat des...

14 Oct. 2009
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L'audit comptable et financier

Cours - 41 pages - Comptabilité

I) Concept d'audit L'entreprise au travers de son activité, poursuit un certain nombre d'objectifs. leur réalisation intéresse tous ceux qui contribuent à son financement ou sont intéressés par ses résultats et performances. Il s'agit notamment : - Des dirigeants de...

10 févr. 2012
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Les institutions européennes : L'Europe par l'union

Cours - 22 pages - Union Européenne

Depuis le 1er décembre 2009, le traité de Lisbonne est entré en vigueur. L'UE regroupe 27 États, et 4 États sont en attente : la Turquie, la Croatie, la Macédoine, et l'Islande). L'adhésion d'un nouvel État se fait par référendum en France depuis 2007. L'UE est une organisation internationale...

22 avril 2015
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Biographie d'Altiero Spinelli

Cours - 23 pages - Sciences politiques

Altiero Spinelli est né à Rome le 31 août 1907. Son père était un socialiste convaincu, admirateur de Karl Marx, et il va contribuer de manière significative à sa formation politique, en lui faisant lire des ouvrages de ce même Marx. C'est donc son environnement familial, mais également le...

21 avril 2025

Sources d'histoire médiévale, pages 738-740 - Ghislain Brunel et Élisabeth Lalou (1992) - Dans quelle mesure cette enquête témoigne-t-elle de la toute-puissance de l'administration et du pouvoir royal ?

Commentaire de texte - 4 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge

Cet extrait semble être en substance un rapport judiciaire et policier fait dans les communes d'Auterive et Laurac « pendant l'année du seigneur 1298 », c'est-à-dire sous le règne de Philippe IV le Bel, roi de France de 1285 à 1314 et consolidateur de l'administration. À la fin du...

04 Mars 2011
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Manuel des procédures du cabinet d'expertise comptable

Cours - 14 pages - Comptabilité

La structure, le commissaire aux comptes et les collaborateurs sont soumis aux règles définies dans le Code de Déontologie tel qu'approuvé par le décret n°2005-1412 du 16/11/2005 annexé au présent manuel. Ce code énonce un certain nombre de principes fondamentaux de comportement...

10 Sept. 2013
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Les organes de contrôle et les organes consultatifs de la commission européenne

Cours - 7 pages - Union Européenne

Elle propose des nouveaux actes législatifs. Elle veille à la bonne application des politiques et exécute le budget de l'UE. Lieu : Bruxelles. La commission se voit confier 3 rôles : - Un rôle de gardienne des traités (pouvoir judiciaire), - Un rôle de proposition de lois (pouvoir législatif), -...

12 avril 2010
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Les grands enjeux de l'Europe

Cours - 45 pages - Union Européenne

La Convention européenne des Droits de l'Homme, officiellement appelée « Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales », a été adoptée par le Conseil de l'Europe en 1950 et est entrée en vigueur en 1953. Elle s'inspire de la Déclaration universelle des Droits de...

06 mai 2011
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La transparence dans les comptes d'une association

Mémoire - 30 pages - Audit

Plus d'un siècle après la loi du 1er juillet 1901, le paysage associatif a considérablement évolué. De nombreuses associations collectent des fonds privés ou gèrent des ressources considérables d'origine publique. Seulement la liberté de fonctionnement voulue à l'époque et toujours défendue...

29 Sept. 2009
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Quelle est la valeur ajoutée du rapport de gestion dans les états financiers des sociétés non cotées ?

Rapport de stage - 36 pages - Contrôle de gestion

Depuis le début des années 80, l'économie mondiale a vécu au rythme de nombreuses crises financières, cette nouvelle ère marque une coupure nette avec les 30 glorieuses où les crises, moins nombreuses et sans grande envergure, ne faisaient pas beaucoup parler d'elles. Plus récemment, après les...

17 Mars 2008
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Les intendants étaient-ils les « préfets » de la France ?

Dissertation - 7 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe

D'abord « vénérés » et respectés à juste titre, puis bafoués et supprimés temporairement pendant la Fronde (1648-1653) pour calmer l'opposition officière animée par les Parlements, les intendants sont finalement réimplantés en 1653 par Mazarin (qui gouverne la France pendant la régence d'Anne d...

08 Oct. 2008
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Initiation au commissariat aux comptes : contrôle interne, collecte des éléments probants, vérifications spécifiques et travaux de fin de mission

Cours - 46 pages - Contrôle de gestion

Le contrôle interne a été défini ainsi par la CNCC1 : « Le « système de contrôle interne » est l'ensemble des politiques et procédures (contrôles internes) mises en oeuvre par la direction d'une entité en vue d'assurer, dans la mesure du possible, la gestion rigoureuse et efficace de...

27 Sept. 2008
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Qu'est-ce que l'audit ?

Mémoire - 30 pages - Audit

Il est nécessaire pour chaque structure de rendre compte fidèlement de ses ressources et de ses activités. Elle doit mettre en place des systèmes de productions d'informations et publier les états financiers qui reflètent la nature et les résultats de ses activités. Ce sont les...

25 Oct. 2008
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De la saisie à la certification des comptes

Rapport de stage - 35 pages - Comptabilité

Dans le cadre de ma dernière année de MASTER Audit, Contrôle et Gouvernance effectuée au sein de l'Institut d'Administration des Entreprises à Besançon, j'ai réalisé un stage de 23 semaines de février à juillet au sein du cabinet d'expertise comptable et de commissariat aux comptes dénommé «X»....