Quelles sont les véritables retombées économiques locales engendrées par un site naturel ou monument historique classé ou inscrit ?
Dissertation - 16 pages - Patrimoine & immobilier
Le tourisme est incontestablement un secteur d'activité majeur en France, le pays étant le plus visité au monde, avec 87 millions d'arrivées de touristes internationaux en 2017 et avec des recettes de 36,5 milliards d'euros en 2016, et comptabilisant une consommation touristique...
Les différentes normes financières législatives
Cours - 4 pages - Finances publiques
Il y a trois catégories de normes financières législatives : deux de droit positif et une de droit prospectif. Les lois de finances, selon l'alinéa 18 de l'article 34 de la Constitution, déterminent les ressources et les charges de l'État dans les conditions et sous les réserves prévues par une...
Les services publics locaux
Cours - 74 pages - Vie quotidienne
Les services publics nationaux et les services publics locaux sont intimement liés. Parfois la même activité est prise en charge pour partie au niveau nationale, pour partie au niveau local. Parfois une activité qui était au niveau national devient local ( c'est la décentralisation ). La...
Le département face à l'explosion des dépenses locales
Mémoire - 30 pages - Finances publiques
« Il serait utile et avantageux de rendre uniforme l'administration particulière des provinces ; qu'une seule loi, qu'un même règlement régit les unes et les autres (…). Alors disparaitraient ces déprédations énormes des deniers publics, ces entreprises ruineuses qui les engloutissent...
Les finances publiques locales - publié le 15/02/2016
Cours - 13 pages - Finances publiques
Depuis le début du mouvement de décentralisation, les finances locales ont acquis une importance grandissante aux sein des finances nationales. Aujourd'hui les finances locales correspondent à un peu près à 10% du PIB, 20% de la dépense publique, et surtout à à peu près 70% de...
la gestion du patrimoine local
Dissertation - 6 pages - Finance
Les sociétés démocratiques sont caractérisées par l'existence d'institutions administratives locales dotées d'une personnalité morale, d'une autonomie financière et administrative, matérialisant le principe de la souveraineté du peuple et la participation des citoyens...
Le chevauchement des relations financières entre l'État et les collectivités locales
Dissertation - 13 pages - Finance
Depuis son indépendance, le Maroc n'a cessé de renforcer davantage le processus de la décentralisation comme choix principal en matière de développement socio-économique du pays, ce choix se concrétise par la formation des collectivités locales. Commencé en 1960, par la création de...
Le pouvoir législatif et le pouvoir réglementaire
Cours - 11 pages - Sciences politiques
Le pouvoir réglementaire peut être défini comme le pouvoir que la constitution reconnaît à certaines autorités administratives (AA) limitativement énumérées de prendre par voie de dispositions générales et impersonnelles des normes juridiques dont l'objet est d'assurer l'application...
L'impact du tourisme haut de gamme sur le développement local : le cas particulier des Maldives
Mémoire - 107 pages - Marketing tourisme
Une tendance s'est révélée dans le monde du tourisme au cours de ces dernières années. Nous parlons aujourd'hui de plus en plus de « tourisme haut de gamme » et de « tourisme de luxe ». Face à la démocratisation du secteur, les professionnels ont su créer deux mondes distincts pour satisfaire les...
Rapport synthétique de l'observation du FCDM des élections législatives du 25 novembre 2011 en partenariat avec le CERSS
Mémoire - 14 pages - Vie politique et élections
Depuis son expérience de 2007, le FCDM a basé son approche de l'Observation des élections sur le respect des Droits Humains tels que stipulés par les pactes internationaux et la législation nationale et spécialement le préambule de la nouvelle constitution. En outre, les objectifs du...
Fiscalité locale et ressources publiques des collectivités locales (finances publiques locales)
Dissertation - 32 pages - Finances publiques
Les collectivités sont nombreuses, environ plus de cent mille, leur poids financier représente plus de 10% du PIB national, et elles consomment 50% du budget de l'État. Il y aussi les partenaires de droit privé comme les associations. Il y aussi les sociétés d'économie mixte...
Nouveaux phénomènes, nouvelles tendances de la législation
Fiche - 2 pages - Sciences politiques
Depuis le début de la Vème République, un phénomène prend de plus en plus d'ampleur. C'est la transposition du droit international dans le droit national. Aujourd'hui, plus de la moitié des lois ne font qu'entériner des accords internationaux (Bastien). Or les traités internationaux ou européens...
Le développement économique local - publié le 14/02/2012
Cours - 25 pages - Politique économique
La centralisation est le type d'organisation administrative dans lequel l'État définit les orientations politiques et administratives, ses autorités et services, en assurant la mise en œuvre. En France, la centralisation legs de la monarchie n'a été que brièvement remise en cause lors des...
Les normes financières législatives organiques
Cours - 3 pages - Finances publiques
Ces lois organiques vont compléter la constitution financière entre autres aux articles 34 et 72-2. On distingue la loi organique relative à la programmation des finances publiques des lois organiques relatives aux finances de l'État, de la sécurité sociale. L'article 34 de la...
La démocratie locale peut-elle apparaître, selon vous, comme une rupture du principe égalitaire ?
Dissertation - 3 pages - Sciences politiques
Des assises sur la démocratie locale se sont tenues à Grenoble les 28 et 29 mai 2010 afin de mettre en exergue les initiatives prises par certaines collectivités en la matière. La démocratie locale se développe depuis les années 1970. Elle vise à assurer l'exercice de la...
Le financement des collectivités locales
Cours - 28 pages - Finances publiques
LOLF 2001, pleinement appliquée en 2006. Les FL donnent le sentiment d'être un chantier permanent. Par exemple la réforme de la taxe pro, les impôts locaux trop élevés, l'endettement des CL. Parallèlement depuis 25 ans les CT font l'objet d'importantes réformes de leur cadre juridique général....
Les trois approches du développement local
Dissertation - 12 pages - Politique économique
Les trois principales manières de fournir l'infrastructure et les services sont les approches : sectorielle décentralisée, de gouvernance locale, et de soutien direct aux communautés. Elles diffèrent dans leur principe d'organisation, leur orientation stratégique, et leurs...
Transformation et commercialisation du lait local en liquide, yaourt et lait caillé - Sénégal
Étude de cas - 14 pages - Stratégie
Partout dans le monde et particulièrement au Sénégal, les gens accordent un certain privilège aux besoins de la consommation du lait qui contribue à un grand rôle au niveau de la santé. Sur cet effet, l'initiation de ce projet de transformation et de commercialisation du produit laitier, plus...
Le fédéralisme aux Etats-Unis - organisation du pouvoir et autorités locales
Dissertation - 2 pages - Sciences politiques
La Constitution de 1787 institue aux Etats-Unis un Etat fédéral, regroupant les treize Etats qui constituaient depuis 1776 une confédération. Le pays regroupe aujourd'hui 50 Etats. Par définition, « un Etat fédéral est composé de plusieurs collectivités territoriales (Etats fédérés) auxquelles il...
Les pouvoirs locaux : de la décentralisation à la réforme territoriale
Fiche - 18 pages - Sciences politiques
Décentralisation des 80's doit être rattachée à la 2cnd catégorie identifié par Eisenmann -> la doctrine administrative précise les conditions nécessaires à une décentralisation territoriale . existence d'une sphère de compétences spécifiques . existence d'autorités locales indépendantes...
Création d'un magasin alimentaire distribuant des produits fermiers locaux
Étude de marché - 50 pages - Stratégie
Brive, Corrèze, un groupe de 10 producteurs vient de s'assembler en association loi 1901 afin de travailler sur un projet. Celui-ci correspond à la mise en place d'un point de vente commun : un magasin alimentaire, distribuant des produits fermiers locaux. Plus qu'un nouveau débouché pour les...
Quelles sont les spécificités des élections législatives en RFA et comment se manifestent-elles au sein du Bundestag depuis 1945 ?
Dissertation - 4 pages - Vie politique et élections
La République de Weimar de 1918 à 1933 incarne l'échec d'un régime parlementaire déséquilibré ayant permis aux Nazis d'accéder au pouvoir. Appliquée jusqu'en 1933, la Constitution de Weimar ne devient véritablement caduque qu'à partir de la disparition du Reich le 8 mai 1945....
La diversité des domaines d'intervention des décisions locales
Dissertation - 11 pages - Finance
Au Maroc, la décentralisation territoriale n'est pas le fruit du hasard. Elle est le résultat d'un choix pour lequel les pouvoirs publics ont opté dès la première année de l'indépendance. Conscient de rapprocher des collectivités locales les moyens du développement, l'Etat...
Toulouse et les EPCI (établissement public de coopération intercommunale) - Quel développement économique local ?
Dissertation - 15 pages - Politique économique
Toulouse est depuis des années une des villes les plus attractives de France, portée initialement et encore aujourd'hui, notamment, par son fort secteur d'activité spatiale et aéronautique, faisant d'elle à ce jour la ville à la démographie annuelle la plus importante du pays. Pour...
La profession de foi d'Albert Sarraut aux élections législatives de 1906
Commentaire de texte - 9 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
"Les radicaux, devenu le parti dominant de la Troisième République, grâce à des institutions et à un système électoral qu'ils avaient jadis violemment combattus, en sont désormais les défenseurs", nous explique Serge Berstein dans son ouvrage intitulé "Histoire du Parti radical : la recherche de...
Les attributions des différentes collectivités locales
Fiche - 16 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La protection sociale est gérée par les organismes de sécurité sociale et par l'État. Elle représente la fonction redistributive, avec des prestations financières destinées à compenser une perte de ressources. La collectivité locale intervient dans la politique sociale. C'est la plus...
Le contrôle interne (l'audit) : la collectivité locale
Mémoire - 6 pages - Audit
En tant qu'acteur essentiel dans le développement économique et social, les collectivités locales sont appelées à placer le citoyen au cœur de leur préoccupation. À ce titre, l'État leur a conféré d'importantes et de nombreuses compétences qu'elles doivent assurer dans la transparence...
La taxe locale d'équipement
Fiche - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Lors de la réalisation de son programme immobilier, le constructeur, notamment le promoteur immobilier doit en général s'acquitter de la taxe locale d'équipement. Prévue par l'article 1585A à 1585 H du Code général des impôts, cette taxe est une imposition forfaitaire due par les...
Les contrôles des finances locales
Cours - 6 pages - Finances publiques
Le contrôle des finances locales est une question qui renvoie à deux points : L'article 15 de la DDHC : «la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration». Le fait même qu'il y ait des finances publiques exige qu'il y ait un contrôle. Un contrôle de...
Les finances locales - fiscalité, subventions, emprunts, dépenses
Cours - 29 pages - Finance
LOLF 2001, pleinement appliquée en 2006. Les finances locales donnent le sentiment d'être un chantier permanent. Par exemple, la réforme de la taxe pro, l'endettement des collectivités locales… Depuis 1/4 de siècle, les collectivités territoriales font l'objet d'importantes...
