Droit des sûretés : les garanties autonomes et les lettres d'intention
Fiche - 20 pages - Marketing des services
Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé en droit des sûretés ayant pour objets d'étude les garanties autonomes ainsi que les lettres d'intention. En l'occurrence, c'est un cours de 3ème année de Licence en Droit et science politique. Ce document à vocation...
Lettre de non restitution du dépôt de garantie ou de la caution par le propriétaire
Lettre type - 2 pages - Vie quotidienne
Conformément à l'article 22 de la loi du 6 juillet 1989 modifié par la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000, le dépôt de garantie « est restitué dans un délai maximal de deux mois à compter de la restitution des clés par le locataire, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant...
Lettre type pour être indemnisé par la garantie décennale suite au dysfonctionnement d'une chaudière
Lettre type - 1 pages - Vie quotidienne
Madame, Monsieur, Depuis la pose d'une chaudière à masse réalisée par monsieur Vasque, plombier assuré par votre compagnie, le 22 mai 2014, suite à un devis que vous m'avez présenté en date du 10 mai, je constate des désordres dans le fonctionnement de cet équipement.
Lettre type pour exiger la garantie d'un risque exclu contractuellement par votre assureur
Lettre type - 1 pages - Vie quotidienne
Dans votre courrier daté du 15 septembre dernier, vous m'informez ne pas pouvoir m'indemniser pour le vol commis dans mon appartement au motif qu'il n'y a pas eu d'effraction.
Lettre type pour l'application d'une garantie auprès du Service Après Vente (SAV)
Lettre type - 1 pages - Vie quotidienne
La garantie de ce produit est de 2 ans. Le produit est donc couvert par cette garantie, ce qui me donne le droit (...)
Lettre de demande d'extension de garantie automobile avant un déplacement à l'étranger
Lettre type - 1 pages - Vie quotidienne
Vous projetez un déplacement à l'étranger avec votre véhicule. Vérifiez soigneusement votre contrat d'assurance auto. La plupart des compagnies françaises étendent leur couverture à tous les pays de l'Union européenne, et parfois à certains pays voisins. Si les pays que vous comptez...
Lettre type garantie de conformité d'un produit tombé en panne
Lettre type - 2 pages - Vie quotidienne
Cette garantie couvre aussi bien la panne complète que le dysfonctionnement d'un appareil ou encore le caractère décevant de ses performances. Encore faut il que ces défauts aient existé à la date où vous avez pris possession du produit. Il convient d'accorder une exception à ce...
Lettre de demande de restitution du dépôt de garantie
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Modèle de lettre de demande de restitution du dépôt de garantie. À compter de la date de restitution des clés, le propriétaire du logement dispose de deux mois maximum pour vous restituer le dépôt de garantie. Ce délai passé, vous devez lui réclamer par écrit le...
Lettre de refus de restitution de la moitié du dépôt de garantie de deux mois de loyer hors charges en cours de bail
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Objet : dépôt de garantie Madame / Monsieur, Vous m'avez récemment demandé par courrier la restitution de la moitié du dépôt de garantie (...)
La garantie commerciale : lettre de réclamation
Lettre type - 1 pages - Vie quotidienne
Si vous avez acheté un objet garanti deux ans, que cet objet est tombé en panne pendant cette période et que le commerçant refuse de procéder à la réparation gratuitement, alors vous devez lui adresser un courrier de préférence en recommandé avec accusé de réception, le mettant en demeure de...
Lettre de contestation de refus de restitution du dépôt de garantie
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
À compter de la date de restitution des clés, le propriétaire du logement dispose de deux mois maximum pour vous restituer le dépôt de garantie. Alors que l'état des lieux de sortie ne vous tenait responsable d'aucune dégradation et/ou défaut d'entretien, votre ex-bailleur vous...
Lettre pour accident domestique afin de faire marcher la garantie
Lettre type - 1 pages - Vie quotidienne
Lettre suite à un accident domestique afin de faire marcher la garantie.
Garanties accordées aux habitants de l'Égypte en 969 - Al-Maqrîzî (1250-1517) - Dans quelle mesure cette lettre met-elle en lumière une certaine continuité dans le gouvernement fatimide, avec des mesures et promesses faites aux élites égyptiennes similaires à celles appliquées au Maghreb ?
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
Les négociations qui ont donné lieu à cette lettre entre ces élites et l'État fatimide interviennent dans un contexte général d'installation des Fatimides en Égypte en 969 après sa conquête qui destitue la dynastie des Ikhshidides, des émirs turcs qui gouvernaient au nom des...
Lettres persanes, Lettre LVI - Montesquieu (1721) - Les femmes et le jeu
Commentaire de texte - 4 pages - Littérature
Avec Les Lettres persanes (1721), Montesquieu, précurseur des Lumières, écrit un roman épistolaire et satirique qui critique les moeurs de son temps, la fin du règne de Louis XIV et le début de la Régence. Pour ce faire, il fait voir la société française par les yeux de deux persans, Rica...
La République des Lettres : étude comparée entre Denis Diderot et Pierre Bayle (XVIIIème siècle)
Commentaire de texte - 7 pages - Philosophie
Le République des Lettres est une communauté idéale composée de savants et d'érudits européens rassemblés autour d'objectifs communs. Elle permettrait la mise en place d'un vaste réseau de connaissances tout en offrant des possibilités de recherches et de publications libres...
Lettre de Colomb aux souverains espagnols - publié le 09/10/2023
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Il s'agit d'un document comprenant une étude critique d'une lettre de Christophe Colomb, adressée aux rois d'Espagne. La lettre et le questionnaire sont également disponibles en annexe.
Lettres, livre X - Pline le Jeune (109-110 ap. J.-C.) - Pline le Jeune en mission en Orient (111-113)
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire antique
Né en 61 ou 62 de notre ère à Côme, Pline le Jeune est un personnage politique important, nous livrant par ces multiples fonctions de précieux témoignages de l'ère flavienne et antonine. Au cours de sa carrière, Pline le Jeune est, en effet, nommé successivement tribun du peuple, sénateur,...
Lettres persanes, Lettre 46, extrait - Montesquieu (1721) ; Aventure indienne, traduite par l'ignorant, extrait - Voltaire (1766) ; Entretien d'un philosophe avec la Maréchale de ***, incipit - Diderot (1776) - Analyse comparative
TD - Exercice - 3 pages - Littérature
Il s'agit, dans ce document, d'étudier les différentes thèses des textes d'auteurs du XVIIIe siècle : - Lettres persanes, Lettre 46, extrait — Montesquieu (1721) - Aventure indienne, traduite par l'ignorant, extrait — Voltaire (1766) - Entretien d'un...
Les fonctions de l'épistolaire au XVIIème siècle : la lettre missive, à la frontière entre réception privée et publique
Dissertation - 4 pages - Littérature
a tradition de la lettre inclut, depuis l'antiquité, deux genres distincts. La lettre missive, rédigée en prose, est réellement envoyée. Elle a un but informatif, laudatif, vise à remercier ou à proférer un ordre, une demande. Le texte fondateur en est le recueil des lettres...
Lettres à Atticus, livre IV - Cicéron (entre 68 et 44 av. J.-C) : le retour d'exil de Cicéron à Rome
Dissertation - 5 pages - Histoire antique
"Quelque chose comme une nouvelle vie commence pour moi", c'est ainsi que Cicéron présente son retour d'exil à Rome à travers une de ces lettres à Atticus. Cette nouvelle vie résulte de la reconquête des différents éléments qui permettent son inscription dans la cité romaine. Le...
Modèle de lettre de confidentialité pour une vente immobilière
Lettre type - 4 pages - Vie quotidienne
Dans le cadre de l'exécution de cette mission, nous avons bien compris et acceptons que l'ensemble des données que le - nom de la société - adresse du siège - Numéro de RCS - (ci-après le Vendeur) nous fournira pour déterminer notre intérêt à faire cet investissement soit traité par...
Le changement organisationnel - exemple de Garanti Bank
Étude de cas - 10 pages - Marketing bancaire
Garanti Bank est une banque turque qui a été créée en 1946. Elle a ensuite été rachetée en 1983 par le Dogus Group, appartenant à l'époque à M. Ayhan Shaken. En 1987, un nouveau vice-président arrive, M. Ongör. À cette époque, malgré les changements apportés par Betil, l'établissement était...
Garantie catastrophe naturelle : vers un encadrement juridique renouvelé en France
Mémoire - 19 pages - Marketing des services
La garantie catastrophe naturelle est une notion juridique développée à partir de la loi du 13 juillet 1982 qui vise à apporter un encadrement juridique autour de l'obligation pour les compagnies d'assurance d'assurer les catastrophes naturelles. Pour cela, la loi permet...
Etude de cas pratiques sur la lettre de change suivi d'un commentaire d'arrêt rendu par la chambre commerciale de la cour de cassation du 20 février 2007
Cas pratique - 4 pages - Finance
La société FONCO tire sur Albert VOUX une lettre de change d'un montant de 10.000euros, dans le cadre d'un crédit à la consommation qu'elle lui a consenti. Cette première s'est désignée bénéficiaire de l'effet. Albert VOUX accepte la lettre de change. Ladite société modifie ensuite...
Bayle : les Nouvelles de la République des Lettres
Commentaire de texte - 14 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
Afin d'éclairer notre étude de la « fonction intellectuelle » dont Bayle s'est acquittée tout au long de sa carrière, nous avons retenu un périodique au nom révélateur qui rattache le plus clairement Bayle à cette « Internationale » qu'était la République des Lettres : les...
Rédaction d'une lettre fictive, d'après la lettre 161 des Lettres persanes, d'Ubsek aux femmes du sérail
Écriture d'invention - 1 pages - Littérature
Oui, je reconnais aujourd'hui mes fautes envers vous les plus belles femmes ; vous avez toujours été à côté de vos maris, vous leur donniez support et soutien dans les moments les plus difficiles. J'entends votre cri de douleur et de désarroi. La lettre de Roxane a été une arme...
Lettre de départ - Mal-être au travail
Lettre type - 2 pages - Psychologie
Cette lettre de départ, destinée à une équipe pédagogique, a été formulée à la suite d'une situation de mal-être physique et mental face à l'environnement de travail dans le cadre d'une formation d'éducateur spécialisé.
Lettre de motivation pour intégrer le DUT GEA (Gestion des Entreprises et des Administrations)
Lettre type - 1 pages - Management organisation
Ce modèle de lettre de motivation est un support pour tout étudiant souhaitant postuler au DUT GEA (Gestion des Entreprises et des Administrations).
La protection de l'épargne dans les établissements de crédit - Le Fonds de garantie des dépôts en Afrique Centrale
Rapport de stage - 18 pages - Finance
L'activité bancaire repose essentiellement sur la manipulation de la monnaie. Et lorsqu'on connaît l'importance de la monnaie dans la civilisation moderne, on comprend tout de suite combien il est important de la protéger afin de maintenir un certain équilibre et une certaine paix...
Lettre de candidature à un poste de contrôleur de gestion ou responsable financier
Lettre type - 1 pages - Contrôle de gestion
Cette lettre de motivation constitue une base idéale pour les candidats souhaitant obtenir un poste de contrôleur de gestion ou de responsable financier au sein d'une entreprise.
