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Notion : Liquidation judiciaire

Nos documents

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01 août 2014
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La notion d'entreprise et ses caractéristiques

Dissertation - 2 pages - Économie générale

L'entreprise est une notion économique. Pendant très longtemps le mot entreprise ne figurait pas dans la loi, ni dans le Code civil, ni dans le Code de commerce. Actuellement, il existe, les juristes parlent de droit de l'entreprise, et il y a des lois qui parlent des entreprises. Ex : En droit...

22 Janv. 2008
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Etude d'entreprise: Tati (2005)

Étude de cas - 7 pages - Marketing mode et prêt-à-porter

Tati est une entreprise française qui a été créée à Paris en 1948 par M. Jules Ouaki. Elle était dans un premier temps spécialisée dans les produits basiques et linges de maison. C'est Tati qui a proposé pour la première fois le libre service textile en France. Cette entreprise est ensuite...

15 déc. 2003
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L'évaluation des sociétés en faillite

Mémoire - 22 pages - Stratégie

Enron, Worldcom, K-Mart aux Etats-Unis, Metaleurop, Moulinex en France, Kirch en Allemagne… autant d'exemples d'entreprises qui ont fait faillite ces dernières années, placées sous la protection du chapitre 11 ou sous administration judiciaire, redressées, rachetées ou bien...

03 juil. 2023
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Droit administratif des biens

Fiche - 120 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours complet de grande qualité en droit administratif biens ayant pour objets d'étude : - le domaine public ; - les travaux publics ; - l'expropriation pour cause d'utilité publique. Ce document à vocation pédagogique clair et structuré s'avèrera idéal pour de...

07 août 2008
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La gestion juridique des impacts environnementaux et sociaux des activités du secteur des hydrocarbures : le cas du Cameroun (2008)

Mémoire - 24 pages - Écologie et environnement

Le Cameroun est signataire de plusieurs conventions sur l'environnement, mais, ce n'est qu'en 1996 que les premières lois sur la protection de l'environnement sont élaborées. Cependant, les premiers travaux intégrant les aspects environnementaux et sociaux dans le secteur des hydrocarbures ont...

09 juin 2008
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L'impact de Bâle II sur le crédit aux PME - publié le 09/06/2008

Mémoire - 54 pages - Finance

Le système bancaire est aujourd'hui internationalisé. Ce système repose sur l'échange de flux entre acteurs financiers au travers du crédit par exemple. Le problème majeur de ce système est la gestion des risques. C'est pourquoi le comité de Bâle s'est réuni dès 1988 afin de créer...

04 août 2008
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Production juridique en cabinet d'avocats (2006)

Rapport de stage - 23 pages - Droit autres branches

Au cours de l'année de Master 1, les étudiants doivent effectuer un stage de production juridique d'une durée de trois semaines consécutives minimum, c'est-à-dire « un stage qui permette à l'étudiant de traiter en situation et sous le contrôle de professionnels des questions juridiques ». J'ai...

08 Mars 2010
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Le blanchiment de capitaux

Mémoire - 31 pages - Finance

Historiquement la notion de blanchiment d'argent est apparue dans les années 20 aux États unis, à l'époque de la Prohibition. La première technique utilisée fut de se servir de laveries automatiques, commerce où les paiements se font par nature en monnaie fiduciaire, afin de mêler l'argent « sale...

29 juin 2011
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TPE - La police scientifique

Dissertation - 13 pages - Médecine

La police scientifique est un ensemble de services et d'activités judiciaires permettant à ces dernières d'élucider des crimes dont l'origine leur est inconnue. Elle a contribué à amener devant la justice un grand nombre de criminels. Les experts en criminalistique sont...

08 mai 2008
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Comment le Maroc peut-il tourner la page des années de plomb?

Mémoire - 83 pages - Sciences politiques

En janvier 2004, pour répondre aux revendications des militants marocains des droits humains, le roi Mohammed VI installait l'Instance Equité et Réconciliation (IER). Créée sur le modèle d'une commission vérité, celle-ci avait pour mission de liquider le contentieux qui opposait...

29 Oct. 2011
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Droit du marketing et politique de la distribution

Cours - 25 pages - Marketing distribution

Considérant l'extension des fonctions du marketing, les auteurs du Mercator distinguent le marketing stratégique du marketing opérationnel. Toutes ces fonctions sont concernées par le droit à des titres divers. Ainsi, les études de marché relèvent du « code des pratiques loyales » préconisées par...

12 Janv. 2016
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Le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme

Dissertation - 18 pages - Économie internationale

La fabrication de fausse monnaie, le trafic de stupéfiant, les réseaux de prostitution, la fraude fiscale et toutes autres activités criminelles organisées constituent le blanchiment. C'est un phénomène d'hier mais aussi d'aujourd'hui et qui continue à faire parler de lui à travers le monde....

04 Nov. 2014
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Les techniques biologiques en criminalistique : Introduction au test ADN dans le processus d'investigation

Cours - 5 pages - Biologie

L'introduction dans l'hématologie forensique, ces dernières années, de nouvelles techniques de laboratoire appartenant à la biologie moléculaire ont permis d'amplifier le champ d'action de la recherche et des applications pratiques possibles dans le domaine des enquêtes criminelles. On sait...

24 juin 2009
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Le diagnostic financier et la performance de la rentabilité

Cours - 36 pages - Finance

L'analyse financière est la démarche interprétative des états financiers d'une entreprise ; elle est pratiquée par de nombreux agents économiques partenaires de l'entreprise et contribue à la formulation des diagnostics nécessaires à des prises de décisions. Chaque analyse financière...

03 juil. 2023

Contentieux de la copropriété

Fiche - 8 pages - Patrimoine & immobilier

Il s'agit d'une fiche de révision abordant l'organisation judiciaire, l'historique de la copropriété et ses statuts, les différentes parties sources de contentieux, les phases de contentieux, les actions que l'on peut mener et la mise en oeuvre de ces actions. Contient...

17 Nov. 2006
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Les limites des méthodes d'évaluation des entreprises en difficulté

Dissertation - 8 pages - Finance

Qu'est ce qu'une entreprise en difficulté ? Cette notion est large. Elle est susceptible de comprendre, aussi bien l'entreprise qui subit des revers ou qui fait des pertes mais qui n'est pas encore insolvable, que celle qui ne peut plus payer ses créanciers et qui se retrouve soumise à une...

18 Sept. 2009
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Médecine légale - clinique, thanatologie et science-recherche

Rapport de stage - 28 pages - Médecine

Dans ce rapport de stage, nous exposerons les différents aspects de la médecine légale, notamment la médecine légale clinique, la médecine légale thanatologique et enfin, une branche moins connue la médecine légale scientifique. La médecine légale clinique, baptisée unité du vivant, est souvent...

22 Oct. 2014
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Le retraitement des états comptables - Cas You

Analyse financière - 20 pages - Finance

Pendant plusieurs années, la société YOU a été florissante. Cependant, sa situation s'est dégradée. En effet, elle a connu des difficultés en N -3. Ces soucis l'ont conduite à une procédure de redressement judiciaire. En d'autres termes,la société YOU a été mise en situation de cessations...

16 août 2010
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Rapport de stage : découverte de l'activité du TGI

Rapport de stage - 51 pages - Management organisation

Il est vrai que la démarche a de quoi surprendre, dès lors que l'on sait que j'ai effectué mon premier stage de semaines dans un service à vocation opérationnelle. Toutefois, nous avions six semaines de stage. Or, en moins de deux mois, il paraît délicat d'aller au fond des choses,...

09 Sept. 2014
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Généralités sur les dépréciations et les provisions

Cours - 15 pages - Comptabilité

La dépréciation est la constatation comptable d'un amoindrissement de la valeur d'un élément d'actif résultant d'événements dont les effets ne sont pas jugés irréversibles (non définitifs). Ex : Une entreprise XTEL a une créance de 40 000 EUR en date du 03-04-(N) sur le client...

25 juil. 2014
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La lutte contre le terrorisme en Europe

Dissertation - 9 pages - Union Européenne

Il y a un grand besoin de coopération entre les États membres en matière de lutte contre le terrorisme. Celle-ci est ancienne, elle a débuté dès 1976 en dehors des traités européens, avec la création du groupe TREVI (« Terrorisme, Radicalisme, Extrémisme et Violence Internationale ») destiné à...

26 mai 2009
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Les Juifs sous Vichy : analyse de la discrimination légale mise en place par l'Etat

Dissertation - 12 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

« Il n'y a pas de neutralité possible entre le vrai et le faux, entre le bien et le mal, entre la santé et la maladie, entre l'ordre et le désordre, entre la France et l'anti-France. » C'est ainsi que dès l'été 1940, le Maréchal Pétain (dont les pleins pouvoirs ont été votés à la quasi-unanimité...

26 Mars 2015
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Le présidentialisme en Russie de Boris Eltsine à Vladimir Poutine

Dissertation - 20 pages - Sciences politiques

Dans la Constitution russe le Président, élu au suffrage universel direct, détient les pouvoirs de chef de l'Etat et de chef de l'exécutif. Face au Président, le pouvoir législatif est détenu par un parlement bicaméral, l'Assemblée fédérale composée de la Douma d'Etat , représentant le Peuple...

24 juin 2009
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Ovide, "Les Métamorphoses", I, 89-112 : traduction et commentaire

Fiche - 5 pages - Littérature

- 1er thème du texte (v.89-93) : l'absence de système judiciaire, politique. On note dans ces vers la forte présence du champ lexical de la justice. Les hommes de l'âge d'or « cultivaient la loyauté et le droit » (« fidem rectumque colebat » v.90). Pour cela, ils n'avaient...

18 juin 2009
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Analyse des prestations, dispositifs et politiques sociaux dans le cas social de la psychiatrie

Étude de cas - 102 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Dans le cadre des travaux dirigés "Analyse des prestations, dispositifs et politiques sociaux", nous avons réalisé un dossier qui a pour objectif de vous présenter différentes prestations, dispositifs et politiques sociaux à travers une situation donnée. Il s'agit de Mme H., âgée de 30 ans. Cette...

22 août 2012
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La Belgique et la lutte contre le terrorisme

Dissertation - 7 pages - Sciences politiques

Depuis quelques années, le terrorisme ne quitte plus l'actualité internationale et l'engagement des Etats à lutter contre ce phénomène est entré dans une nouvelle phase d'une ampleur et d'une variété sans précédent. Pourtant, il est loin d'être un phénomène nouveau en Europe,...

13 juil. 2009
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Lebecq Stéphane, Les origines franques, Ve-IXe siècle, "Nouvelle histoire de la France médiévale", t.1, Le Seuil, 1990

Fiche de lecture - 25 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge

La Gaule reste romanisée vers 480 mais Rome apparaît pour bien des Gallo-romains et des barbares installés comme une référence plus ou moins mythique. Après qu'Odoacre ait déposé Romulus-Augustule en 476, l'empereur d'Orient continue à exercer un magistère moral dont les pouvoirs locaux se...

14 Mars 2007
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La justice 1789-1799

Dissertation - 7 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Jean-Claude Farcy montre dans L'Histoire de la justice française de la Révolution à nos jours : trois décennies de recherches qu'il y a eu depuis les années 1970 et 1980 un essor considérable des études sur la justice au confluent de la montée en puissance du pouvoir judiciaire dans...

07 févr. 2012
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L'évolution des modèles idéologiques américain et soviétique jusqu'au milieu des années 60

Dissertation - 8 pages - Relations internationales

La démocratie libérale des EU est organisée en État fédéral : un gouvernement, des assemblées, un pouvoir judiciaire à l'échelon national (appelé Fédéral). Il est chargé des questions qui concernent la nation entière (relations extérieures, monnaies, armée, guerre et paix) On retrouve la...

21 juil. 2015
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Les aspects juridiques de la crise des dettes souveraines en Europe

Mémoire - 31 pages - Finance

Après avoir du affronter la crise économique et financière de 2008, l'Europe va connaître un nouveau cataclysme : la crise des dettes souveraines. En effet, les mesures visant à sauver et assainir le système bancaire européen ont demandé d'importants efforts aux pays de la zone euro, qui...