Immobilier et construction nouvelle : le coût des nouvelles règlementations
Étude de cas - 9 pages - Patrimoine & immobilier
La dernière décennie est marquée par une succession de nouvelles règlementations, qui touchent le secteur de la construction, afin de rendre cette industrie plus vertueuse au niveau environnemental et respecter ainsi les accords fixés lors des dernières COP, en matière de réduction des émissions...
Les origines et l'histoire de la décentralisation en France, colloque à l'Institut d'études politiques de Paris
Étude de cas - 9 pages - Sciences politiques
L'objet de ce document est de rapporter les éléments de langage pour le colloque "Les origines et l'histoire de la décentralisation" qui s'est tenu à l'Institut d'études politiques de Paris. Parce que la France de l'Ancien régime était une mosaïque de territoires disposant...
Les personnes en situation de handicap mental et l'accès à une vie affective et sexuelle en foyer d'hébergement
Mémoire - 33 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Selon la Déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen « les individus naissent libres et égaux en dignité et en droits (…) sans distinction aucune de fortune ou tout autre situation. » Les personnes en situation de handicap étant des êtres humains comme les autres, devraient...
Un investisseur immobilier a-t-il intérêt à opter pour une acquisition par le biais d'un véhicule d'investissement immobilier type SCI, de manière à pouvoir sélectionner par la suite le régime de démembrement de parts sociales lorsqu'il souhaitera, d'une part, réorienter son patrimoine vers des actifs financiers plus liquides, et d'autre part, initier la transmission anticipée de son patrimoine immobilier vers les générations suivantes ?
Mémoire - 22 pages - Patrimoine & immobilier
L'essor de l'usufruit s'accompagne avec l'âge d'un transfert de patrimoines de l'immobilier vers les placements financiers de manière à avoir des actifs plus liquides. Compte tenu du développement de la pratique de l'usufruit, certaines acquisitions peuvent ainsi être...
Les divers règlements et les finances publiques
Cours - 2 pages - Finances publiques
Les rapports entre pouvoirs réglementaires et pouvoirs législatifs font l'objet d'un vif débat juridique depuis 1958. En effet, dans ce domaine, la Constitution du 4 octobre 1958 est un moment de rupture, au moins dans les principes affichés par le texte. Avant 1958, la loi n'avait pas de...
Comment l'EPS peut-elle adapter ses pratiques pédagogiques pour inclure efficacement les élèves présentant des déficiences visuelles, en fonction des ressources disponibles et des infrastructures existantes dans le milieu scolaire français ?
Mémoire - 24 pages - Sciences de l'éducation
Ce mémoire propose d'explorer l'évolution de l'inclusion des élèves à BEP présentant une déficience visuelle en EPS en France. Il s'appuiera sur les apports des recherches interdisciplinaires, en mobilisant les sciences de l'éducation, les théories de l'inclusion et les...
Accompagnement d'enfants autistes au centre de développement des Filles de la Charité de Nazareth
Rapport de stage - 51 pages - Médecine
Le master 2 Coopération et Solidarité internationale vient compléter ma formation de pharmacie en lui donnant une dimension "humanitaire" à laquelle je tenais. Elle m'apporte des notions et des connaissances qui me permettent d'appréhender le travail de terrain. Afin de compléter la...
Critique de la décentralisation, ou comment la France se dirige vers une structure fédérale
Dissertation - 6 pages - Économie générale
Avec ce que certains qualifient d' « acte III » de la décentralisation constitué de la loi MAPTAM de janvier 2014, de la nouvelle carte à 13 régions et du projet de loi NOTRE, un nouveau pas est engagé dans la décentralisation à la française, organisation juridico-politique qui a...
L'articulation du droit d'auteur et du droit des dessins et modeles dans le cadre de la protection des dessins et modèles
Mémoire - 14 pages - Propriété intellectuelle
Pendant longtemps, la doctrine s'est demandée si la législation sur le droit d'auteur et celle relative aux dessins et modèles n'avaient pas des champs d'application distincts. On aurait pu en effet considérer, à l'instar de certaines législations étrangères que la législation...
Les enjeux juridiques de l'industrie du jeu vidéo
Mémoire - 74 pages - Propriété intellectuelle
Le jeu vidéo est devenu le nouvel Eldorado. Il était difficile d'imaginer qu'à la naissance de l'industrie vidéoludique en 1972, avec le jeu Pong, tout premier jeu vidéo à rencontrer un véritable succès commercial, naissait l'une des plus grandes formes de divertissement de notre...
Institution médico-sociale, unité de soins de suite et de réadaptation et unité de soins palliatifs
Rapport de stage - 88 pages - Psychologie
J'ai réalisé mon stage de Licence 3 de psychologie, d'une durée de 100 heures, au sein d'un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD), en séjour permanent. L'établissement fondé en 1958 dans le Var, est privé et est géré par « l'Association...
L'ouverture à la concurrence des services postaux en France et en Allemagne : révélatrice de convergences ou de divergences européennes ?
Étude de cas - 10 pages - Union Européenne
Débuté en 1997, le processus d'ouverture à la concurrence des services postaux européens s'est inscrit dans le cadre de la réalisation du marché intérieur des services (stipulé dans le Traité de Rome de 1957), en se donnant pour objectif d'améliorer la compétitivité et...
Évolution du business model de la Banque Populaire Rives de Paris (BPRP) dans le contexte durable des taux bas et de la digitalisation
Mémoire - 25 pages - Stratégie
La structure du marché bancaire s'est modifiée au cours des quatre dernières décennies. L'industrie bancaire fut libéralisée dans les années 80 à travers le phénomène des « 3D » (déréglementation, désintermédiation, décloisonnement) pour aboutir à une structure oligopolistique,...
L'évolution de la place du père dans la société française, influence-t-elle son rôle auprès de ses enfants ?
Mémoire - 39 pages - Sciences de l'éducation
Mémoire de pratique professionnelle au diplôme d'état d'éducateur de jeunes enfants. La paternité au sein de la société française se caractérise par des transformations radicales qui en ont affecté de nombreux aspects : le statut légal et social du père, la fonction et les rôles, le vécu...
En quoi les sources de l'engagement dans le bénévolat social sont-elles partagées entre motivations personnelles et intérêt collectif ?
Mémoire - 60 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Le bénévolat est à l'heure actuelle une activité particulièrement répandue en France. En 2016, 12,5 millions de Français sont bénévoles selon une enquête réalisée par l'INSEE, Institut National de la Statistique et des Études Économiques. Les sources de l'engagement bénévole sont...
Protection de l'enfance : l'accompagnement à la parentalité dans le cadre d'une action éducative en milieu ouvert
Mémoire de Stage - 26 pages - Sciences de l'éducation
Dans le cadre de la protection de l'enfance, le juge des enfants peut ordonner la mise en place d'une action éducative en milieu ouvert lorsque cela est nécessaire. De ce fait, une structure est donc mandatée pour accompagner la famille tout au long de cette mesure. La mesure se...
Le champ d'application des finances publiques - publié le 29/10/2013
Fiche - 98 pages - Finance
Définition de ce que sont les finances publiques à partir de leurs caractéristiques et nous allons voir qu'effectivement nous avons un débat sur le champ d'application. Nous avons une évolution historique. Nous disposons de sources assez précises afin de connaître les finances publiques. Il y a...
En quoi l'intégration de la RSE dans les stratégies de ressources humaines favorise la performance et l'attractivité des entreprises, et notamment celle de l'entreprise Var Padel ?
Mémoire - 43 pages - Ressources humaines - GRH
Ce mémoire examine les enjeux relatifs à la responsabilité sociétale des entreprises dans le cadre des pratiques de gestion des ressources humaines. Il vise à comprendre quelles sont les définitions possibles de la responsabilité sociétale des entreprises, quels sont ses enjeux dans le domaine...
Psychologie cognitive et technologies, neuropsychologie, neurosciences - Rapport de stage Master 2
Rapport de stage - 41 pages - Psychologie
Ce présent document s'inscrit dans le cadre d'un stage de fin d'études de niveau Master 2. Plus précisément, ce rapport de stage me permet de reprendre les travaux que j'ai réalisés durant cette dernière année scolaire et de prétendre au titre auquel je me forme depuis maintenant cinq ans, celui...
Les principales institutions d'aide à la création dans le spectacle vivant en France
Dissertation - 12 pages - Sciences politiques
La mise en oeuvre de tout projet artistique suppose d'établir des partenariats avec des structures susceptibles de produire et/ou diffuser l'oeuvre produite, et plus largement de trouver des financements permettant la réalisation de ce projet. Ces financements peuvent être publics ou...
Les cryptomonnaies sont-elles un simple effet de mode ou bien vont-elles vraiment révolutionner le système monétaire et de paiement international ?
Mémoire - 10 pages - Finance
À la différence de la monnaie fiduciaire, la cryptomonnaie ne résulte pas du seul fait d'une inscription comptable, qui indique l'existence d'une créance envers la banque. La cryptomonnaie est réellement détenue par le propriétaire, sur un portefeuille numérique et sécurisé, installé...
La violation du secret professionnel par le commissaire aux comptes
Cours - 9 pages - Contrôle de gestion
Il est évident que le secret professionnel constitue l'une des obligations légales pesant à certaines personnes dans le cadre de leurs activités, on peut dire que c'est la pierre angulaire de plusieurs professions. Son étendue varie d'une législation à une autre. Il n'est pas aisé...
La télémédecine
Cours - 18 pages - Médecine
Qu'entend-on par télémédecine ? De nombreuses terminologies -Télémédecine et télésanté -E-santé, m-health, télésanté, télémédecine, santé électronique Eléments de définition -La télémédecine se définit comme l'ensemble des systèmes d'information permettant de dématérialiser les échanges...
Un univers politique à féminiser ou les femmes et les partis politiques
Cours - 7 pages - Vie politique et élections
Poser la question de la féminisation de la vie politique française implique d'invoquer la notion de parité. Dans son acceptation courante, le mot parité désigne un moyen par lequel la société politique lèverait les blocages qui interdisent ou limitent l'accès des femmes aux...
Consentement de l'impôt, contrôle de la dépense publique et droit budgétaire moderne
Dissertation - 19 pages - Finances publiques
Le droit budgétaire est né au début du 19ème. Définition Larousse : « Plus la démocratie étend dans le sol ses puissantes racines, plus les finances doivent vivre dans une maison de verre (transparence, visibilité des dépenses...). Il faut que chaque citoyen puisse lire dans le livre du droit et...
Dans quelle mesure l'hooliganisme constitue-t-il une externalité négative du football dont l'existence pénalise aujourd'hui, dans un contexte de forte concurrence, les modèles économiques des clubs ?
Mémoire - 59 pages - Marketing sportif
Le football est aujourd'hui le sport qui compte le plus économiquement au monde. De par son implantation traditionnelle en Europe et en Amérique latine, sa montée en puissance notable aux États-Unis, mais aussi dans les pays émergents d'Asie est constante et n'a que peu souffert de la...
Quels sont les impacts de l'absentéisme sur le managérial des établissements issus du secteur médico-social selon la méthode COSCECO ?
Étude de cas - 24 pages - Management organisation
Face à l'absentéisme important de ses salariés, le secteur médico-social se retrouve confronté à des problématiques de gestion importantes : impact sur l'organisation des établissements, impact sur la qualité des soins et des services fournis, dysfonctionnements des services, impacts...
Les aspects juridiques de la crise des dettes souveraines en Europe
Mémoire - 31 pages - Finance
Après avoir du affronter la crise économique et financière de 2008, l'Europe va connaître un nouveau cataclysme : la crise des dettes souveraines. En effet, les mesures visant à sauver et assainir le système bancaire européen ont demandé d'importants efforts aux pays de la zone euro, qui...
Des finances nationales sous surveillance européenne
Fiche - 17 pages - Finances publiques
- Dans le budget Fr : série de règles présentées comme "pcp fondamentaux des finances publiques" . dans le budget euro, on retrouve ces pcp, + d'autres (en + de nos logiques Fr) inscrites dans le règlement financer . ex. pcp de transparence (explicitement dans notre droit Fr) . + : règles qui...
Cours de Finances publiques - publié le 21/01/2019
Cours - 64 pages - Finances publiques
C'est l'une des trois grandes disciplines que l'on place dans le droit public interne. On distingue trois grandes matières : le droit constitutionnel et administratif et les finances publiques. Pour le professeur Albert, ce sont les finances des administrations publiques, c'est-à-dire l'ensemble...
