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Notion : Loi Alur

Nos documents

Filtrer par :

03 juil. 2023

La valeur verte dans le bâtiment est-elle bien introduite/existante aujourd'hui ?

Thèse - 36 pages - Écologie et environnement

8 février 2018 ; le magazine envoyé spécial présentait un reportage intitulé Maisons écolo, gare au fiasco ! Le quidam découvrait alors une écologie - ou un développement durable selon la formule consacrée - pas si vert que cela.

03 juil. 2023

Missions de conseil et d'assistance aux particuliers : intérêts et enjeux pour l'expert comptable - guide méthodologique

Mémoire - 94 pages - Comptabilité

Ce document est un mémoire complet et entièrement rédigé dans le cadre d'un Doctorat en comptabilité. Notre travail s'inscrit d'abord dans une démarche de présentation du cadre juridique permettant l'exercice des missions, puis de la présentation des missions elles-mêmes avant d'en décrire...

23 août 2023

Les situations d'entreprises opérant sur le marché de l'immobilier

Cours - 9 pages - Patrimoine & immobilier

Le marché de l'immobilier se distingue par un fonctionnement propre ainsi qu'un cadre juridique spécifique. En effet, l'exercice de l'activité s'effectue soit à titre individuel (indépendant) ou en structure (en entreprise). Dans cette partie, il s'agira d'étudier et...

03 juil. 2023

L'habitat de demain: l'habitat qui s'adapte aux evolutions des modes de vie !

Thèse - 22 pages - Écologie et environnement

Les défis en matière d'habitat sont nombreux et complexes. Dans une étude portant sur la région Grand-Est[1], l'INSEE soulignait plusieurs caractéristiques de cette inadaptation. D'une part, le vieillissement entraîne mécaniquement la réduction de la taille des ménages sans pour autant que...

19 Mars 2020
doc

L'habitat comme fait socio-historique

Cours - 24 pages - Sociologie & sciences sociales

Bourdieu n'exploite pas la dimension esthétique, il veut étudier la relation entre les formes spatiales et les autres formes culturelles des Berbères : le droit, la religion, les valeurs partagées, leurs manières de vivre. Il montre que le changement de forme spatiale se traduit par un chargement...

04 mai 2022

Comment dynamiser la digitalisation d'une agence immobilière ?

Rapport de stage - 22 pages - Digital & e-marketing

Mes 3 ans de Baccalauréat professionnel Vente m'ont permis de découvrir le milieu de la vente et plus particulièrement l'immobilier à travers plusieurs stages. En effet, la majorité a eu lieu au sein d'une même agence. Nous avons pu voir naître très rapidement une nouvelle technique...

23 août 2023

Le repérage du rôle du logement dans l'activité économique nationale et internationale

Cours - 3 pages - Patrimoine & immobilier

Le PIB est une mesure de l'activité économique qui évalue la production d'une nation sans toutefois intégrer l'ensemble de ses flux. Concrètement, cela correspond à la valeur de tous les biens et les services qu'un pays a produit tout au long d'une année. À cet effet,...

20 Nov. 2014
doc

Le diagnostic immobilier

Cours - 12 pages - Patrimoine & immobilier

Dans un souci de protection de l'acquéreur immobilier, on va voir quels sont les diagnostics. On a un article du Code civil assez large, l'article 1602 qui énonce que le vendeur est tenu d'expliquer clairement ce à quoi il s'oblige. Cette obligation est une obligation de moyens. En cas...

29 août 2024

Analyses PESTEL, SWOT et 5 forces de Porter - Buchet SAS

Étude de cas - 9 pages - Théories et stratégies marketing

Buchet SAS est une entreprise de services (travaux d'électricité) en B2B bien installée localement, avec une bonne connaissance du marché et de solides références. Le marché du bâtiment ne connaît pas en ce moment une croissance particulièrement élevée, l'attractivité du marché est faible...

19 juin 2019
doc

Projet de création d'entreprise - CourseMinute.com

Étude de cas - 42 pages - Marketing des services

CourseMinute.com propose aux consommateurs un site internet et une application smartphone pour faire ses courses en ligne avec un service de livraison à domicile. Jusqu'à là rien d'innovant. Cependant, cette entreprise proposerait des produits des producteurs des alentours ainsi que tous...

22 août 2023

La gestion de la communication dans le domaine immobilier

Cours - 8 pages - Patrimoine & immobilier

L'agent immobilier doit veiller à la qualité de sa relation avec ses prospects, ses clients et ses partenaires. En effet, la réussite de ce lien de communication détermine en grande partie les performances de l'agence immobilière. Ainsi, dans cette partie, nous nous attarderons sur des...

27 Janv. 2024

L'eau : une ressource territoriale de premier plan à Valenciennes - Enjeux et perspectives

Mémoire - 50 pages - Géographie France

« L'eau en ville, une fois installée, impacte fortement les milieux. Qu'ils soient aquatiques ou terrestres et, quels que soient les modes de prélèvement et de rejets, les territoires se transforment et s'adaptent du fait des modes de vie contemporains. Ils répondent tant aux usages...

22 Janv. 2024

L'eau comme ressource territoriale de premier plan à Valenciennes : enjeux et perspectives territoriales

Mémoire - 35 pages - Géographie France

L'eau est une ressource indispensable en ville. Catherine Carré dit de l'eau en ville qu'une fois installée, la ville impacte fortement les milieux aquatiques quels que soient les modes de prélèvement et de rejets et les territoires impactés du fait des modes de vie contemporain tant...

08 Mars 2016
doc

Le meublé de tourisme à Paris et en région

Fiche - 2 pages - Vie quotidienne

Est considéré comme meublé de tourisme, un local meublé, destiné à être habité, loué de façon répété pour de courtes durées à des clients de passage. -Le propriétaire ne vit pas dans les lieux ; -La location temporaire est réalisée à la journée, à la semaine ou au mois et d'une durée...

26 Janv. 2015
doc

La ségrégation dans les villes françaises

Dissertation - 7 pages - Géographie France

Selon Yves GRAFMEYER et Jean-Yves AUTHIER dans Sociologie urbaine, « la ville est à la fois territoire et population, cadre matériel et unité de vie collective, configuration d'objets physiques et nœuds de relations entre sujets sociaux. » La ville n'est donc pas un simple agrégat...

07 Oct. 2014
doc

Lettre type pour contester les honoraires de location d'un agent immobilier pour un bien de petite surface

Lettre type - 1 pages - Vie quotidienne

Madame, Monsieur, J'ai bien reçu la facture de vos honoraires que vous m'avez adressée par lettre simple en date du 20 septembre 2014. Vous me demandez 550 euros au titre des honoraires que nous vous devrions pour l'établissement de l'état des lieux d'entrée et la constitution du bail pour le...

31 Oct. 2018
doc

La loi de Dieu : Histoire philosophique d'une alliance - Rémi Brague (2008)

Commentaire de texte - 7 pages - Culture, religion & civilisation

En partant de la loi, qu'est-ce qu'une loi divine ? La divinité comme origine ou propriété ? En partant de Dieu, qu'a de plus un dieu législateur ? Rapport au divin ? Quelle religion ? Les sociétés avec une loi divine : soumission, adaptation, interprétation +/- créatrice ?...

20 août 2023

La loi Climat Résilience et le logements sociaux - Quelles sont les mesures qui doivent accompagner la loi climat pour atteindre la neutralité carbone d'ici à l'année 2050 ?

Mémoire - 27 pages - Patrimoine & immobilier

La loi Climat et résilience promulguée le 22 août 2021 est issue des « travaux de la Convention citoyenne pour le climat » ; cette loi vise la disparition progressive des logements qui n'ont pas une performance énergétique satisfaisante. En effet, la loi Climat et...

06 Oct. 2023

Défendre la cause des femmes au ministère du Travail : l'expérience du comité du travail féminin (1965-1981) - Anne Revillard (2007) ; Pour la loi Veil - L'express ; L'écoféminisme, contre les « dominations croisés » des femmes et de la nature - Claire Legros (2020) - Nouvelle place des femmes et féminisme en France depuis 1950

Commentaire de texte - 7 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Avant 1950, la condition féminine est profondément marquée par l'État français et le gouvernement de la France durant l'occupation allemande, de 1940 à 1944. Et notamment, sa Révolution nationale qui fonde l'idée du « métier de mère ». De nombreuses lois sont mises en place,...

03 août 2021

La loi PACTE : menace ou opportunité pour les produits d'épargne ?

Mémoire - 17 pages - Finance

"PACTE est une réponse de l'économie française aux transformations profondes de notre économie" déclarait Bruno Le Maire le 29 mai 2019 devant notamment Agnès Touraine. Le Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) est un vaste plan gouvernemental visant...

14 mai 2024

À quelles conditions la loi garantit-elle la justice ?

Dissertation - 2 pages - Philosophie

La dure application de la loi a conduit Jean Valjean, tel que Victor Hugo l'a dépeint dans Les Misérables (1862), à purger une longue peine de prison de 19 ans. Quel était son crime ? Avoir volé du pain pour nourrir sa famille qui souffrait de la faim. Cela doit nous rappeler que si...

16 Oct. 2023

Le relèvement du seuil de revente à perte : article 9 du projet de loi EGALIM

Étude de cas - 3 pages - Sciences politiques

L'article 9 du projet de loi « équilibre des relations commerciales dans le secteur agroalimentaire », dite aussi loi EGALIM, issue des États généraux de l'alimentation, prévoit notamment le relèvement du seuil de revente à perte. Le gouvernement a souhaité relever de 10 %...

18 août 2006
doc

Le processus ethnoculturel en Afrique

Dissertation - 14 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Exposé réalisé à l'Université des Antilles et de la Guyane, présentant des recherches sur le processus ethnoculturel en Afrique. Celui-ci aborde tout particulièrement les processus de développement socio-politique et socio-économique dans ce continent, et ceci en rapport avec la culture.

22 juil. 2010
doc

Dynamiques économiques et politiques communes

Cours - 18 pages - Relations internationales

L'intégration des pays de l'Est et l'émergence de la Chine depuis le début des années 2000, les évolutions écologiques ont changé la problématique agricole européenne. En 1945, le monde vivait dans une pénurie alimentaire. La question était de faire de la quantité, répondre aux...

23 Sept. 2014
doc

Les finances publiques: les sources, les principes, loi de financement

Cours - 49 pages - Finances publiques

Matière frontière entre le droit constitutionnel et le droit administratif. Notion de Parlement : au sens moderne. C'est Montesquieu qui apporte le modèle Anglais. Ce modèle parlementaire est né en 1215 avec la Magna Carta. Au début, Jean sans terre est au pouvoir. Il n'avait pas de grand...

21 févr. 2013
doc

La préparation du budget de l'Etat et la loi de finances

Cours - 77 pages - Finances publiques

Ce monopole est tout d'abord mis en évidence de façon discrète par quelques dispositions de la Constitution. C'est ainsi que l'article 39 dispose que les projets de lois de finances et de lois de financement de la Sécurité sociale sont soumis en premier lieu à l'AN. Cet article...

27 févr. 2019
doc

Peut-on légitimement désobéir à la loi ?

Dissertation - 5 pages - Philosophie

Dans notre société actuelle, la majorité de la population s'accorde à dire que nos lois, cet ensemble divers de règles, de normes et de prescriptions qui émanent d'une certaine autorité, sont légitimes et nécessaires. Notre vie est ponctuée de codes auxquels il peut sembler naturel de se...

31 Mars 2008
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Les réseaux de capteurs

Mémoire - 42 pages - Informatique

Les réseaux de capteurs sont des réseaux formés d'un grand nombre de nœuds capteurs qui se collaborent entre eux pour fournir un service bien déterminé. Cependant la faible capacité énergétique habituellement assignée à chaque nœud, et l'impossibilité d'une intervention humaine, a...

29 Sept. 2006
doc

L'Union européenne

Dissertation - 27 pages - Union Européenne

Résumé très complet d'un livre d'histoire économique sur l'Union européenne qui traite de tous les thèmes économiques : la construction de l'Union européenne, la population, l'europe sociale, l'industrie, les services, l'agriculture, les relations, le commerce...

18 févr. 2022

La morale doit-elle dicter la loi ?

Dissertation - 3 pages - Philosophie

L'objet de la réflexion morale est le bien. Cette éthique, érigée en doctrine par une société, s'impose à la conscience de chacun de manière individuelle ou collective. La communauté d'un individu influencera dans tous les cas la manière dont il définit sa vertu et donc la morale....