La morale doit-elle dicter la loi ?
Dissertation - 3 pages - Philosophie
L'objet de la réflexion morale est le bien. Cette éthique, érigée en doctrine par une société, s'impose à la conscience de chacun de manière individuelle ou collective. La communauté d'un individu influencera dans tous les cas la manière dont il définit sa vertu et donc la morale....
La loi LOLF remplit-elle ses objectifs ? - Plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Finance
Ce document contient un plan détaillé en trois parties, pour aider à la rédaction d'une dissertation selon la problématique suivante : La loi LOLF remplit-elle ses objectifs ?
La loi rend-elle justice et dans quelles conditions ?
Dissertation - 2 pages - Philosophie politique
Dans Les Misérables (1862), Victor Hugo (1802-1885) dresse le portrait de Jean Valjean, condamné à dix ans de prison pour avoir volé une miche de pain alors que lui et sa famille avaient faim, en victime de l'application sévère de la loi. Ou, alternativement, on peut simplement...
Dictionnaire philosophique, la loi salique - Voltaire (1764) - De quelle manière l'étude des origines de la loi salique permet-elle à Voltaire de remettre en cause la question de la succession royale féminine ?
Commentaire de texte - 3 pages - Philosophie politique
La loi salique est la loi des francs saliens. Sa première version a probablement été rédigée à la fin du règne Clovis, à la fin du Ve siècle, par les grands du royaume. Elle a pour principal objectif de faire cesser le système de vengeance privée qui régissait majoritairement le...
Qu'est ce que "faire la loi" ?
Dissertation - 4 pages - Philosophie
Faire la loi, c'est imposer sa volonté aux autres, ce qui sous-entend que celui qui fait la loi, est celui qui commande, dirige. Une question se pose d'emblée : qui doit faire la loi ? En effet, stricto sensu, faire la loi suppose l'élaboration de la...
La loi de programmation des finances publiques, une norme contraignante ?
Cours - 2 pages - Finances publiques
La loi de programmation des finances publiques résulte de la révision constitutionnelle de 2008 et de l'insertion de l'article 34 alinéa 22 de la Constitution, qui vient définir les orientations pluriannuelles des finances publiques et qui s'inscrit dans l'objectif d'équilibre des comptes....
Faut-il toujours obéir à la loi ? - publié le 04/01/2016
Dissertation - 1 pages - Philosophie
Le problème qui se pose ici est qu'on se demande si la loi est toujours bonne à suivre, implicitement on se demande donc si toute loi est toujours applicable par les citoyens aveuglément quelques soit les circonstances. Cette question se pose, car dans certains cas, certaines...
La loi peut-elle être injuste ?
Fiche - 2 pages - Philosophie
La loi est un texte écrit, pas une coutume. Tout le monde a la même loi. Le but de la loi est d'obtenir une paix sociale, mais aussi de marquer limites et interdits. Les interdits sont nécessaires pour pacifier les êtres humains, plutôt agressifs naturellement. Selon...
Lettre type pour une révision annuelle du loyer
Lettre type - 1 pages - Finance
Madame, Monsieur, Je vous informe par la présente que le loyer mensuel concernant le … (logement, local, terrain …) situé au … (adresse de la location), objet du bail … (d'habitation, commercial …) signé le … (date de la signature), doit être révisé conformément à...
Les chrétiens face au mouvement des libertés - Montalembert en faveur de la loi Falloux (1850)
Commentaire de texte - 8 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Le document soumis à notre analyse nous permet de comprendre cette nouvelle perspective, aussi bien politique que sociale, qui caractérise la société française post 1789 - mais également celle qui découle des événements de 1848. En effet, il s'agit ici de découvrir un extrait du discours prononcé...
La loi de Sarbanes Oxley
Dissertation - 3 pages - Finance
La loi Sarbanes Oxley, de ses concepteurs Paul Sarbanes et Mike Oxley, tous les deux sénateurs, a pour objectif de responsabiliser les sociétés. Cette loi veut obliger les dirigeants à évaluer l'efficacité et la qualité de leur système de contrôle. Cela protégera à la fois les...
Peut-on désobéir à la loi ?
Dissertation - 3 pages - Philosophie politique
Obéir à la Loi est un des premiers devoirs du citoyen. Ainsi, s'il paraît évident que nous avons la possibilité et la capacité physique de lui désobéir, il semble paradoxal que nous en ayons le droit. Cependant, si on se réfère à l'Histoire et que l'on prend l'exemple des...
La loi est-elle le monopole de l'organe législatif ?
TD - Exercice - 5 pages - Sciences politiques
D'après l'article 6 de la Déclaration des droits et des devoirs de l'Homme et du Citoyen de la Constitution du 25 fructidor an III « La loi est la volonté générale, exprimée par la majorité ou des citoyens ou de leurs représentants ». La loi est ainsi le produit de la volonté de...
Le couple de notions justice et loi
Dissertation - 4 pages - Philosophie
La justice et la loi représentent un couple de notions spécifiques à la société humaine puisqu'elles sont spécifiques de la réalité humaine dans la mesure où une société d'hommes exige des règles de fonctionnement qui sont des lois et dans la mesure aussi où les Hommes ont...
Allemagne, la loi fondamentale de 1949, un ordre libéral et démocratique strictement contrôlé
Cours - 6 pages - Sciences politiques
Avec cette loi l'objectif principal est d'éviter le retour du nazisme. Elle a instauré un ordre fondamental libéral et démocratique. Système assez compliqué, mais destiné à empêcher toute remise en cause des libertés et abus de pouvoir. Mais il y a eu un refus de la démocratie directe,...
La loi du 6 juillet 1989
Cours - 7 pages - Patrimoine & immobilier
Il s'agit d'une loi qui s'applique aux baux d'habitation à usage principal ou mixte. Sont exclus du champ d'application les contrats de location portant sur des résidences secondaires, les lots loués à des personnes morales (car par définition une personne morale ne...
La loi est elle l'expression de la volonté générale ? - de l'héritage légicentriste au contrôle constitutionnel
Fiche - 3 pages - Sciences politiques
« La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation » d'après l'article 6 de la Déclaration de 1789. Héritage rousseauiste : la loi a valeur semble détenir un pouvoir absolu,...
La loi salique - une pensée normative pour la réparation du préjudice
TD - Exercice - 3 pages - Sciences politiques
Le texte présenté ici est un recueil de lois dites saliques. Les lois ont été rédigées sous l'impulsion de Clovis vers la fin de son règne, roi des francs de 481/482 à 511. Il y a cependant plusieurs lois saliques, celles édictées donc par Clovis, et une autre au cours du...
La loi n'est-elle qu'une contrainte ?
Dissertation - 5 pages - Philosophie
L'opinion commune tend à considérer qu'une vie libre est une vie sans contrainte, c'est-à-dire sans force freinant ou empêchant durablement la réalisation de sa volonté, où l'on puisse faire ce qu'on veut et comme on l'entend. Aussi, la loi semble s'opposer à cette conception, avec sa...
La Loi des Douze Tables et les débuts de la pénalité
Cours - 8 pages - Histoire antique
En 509 le régime qui va s'imposer sera de type oligarchique, le pouvoir est entre les mains des Patriciens. Patriciens = les patrès, chefs des grandes familles. Au nom de leur ancienneté, de leur prestige de leur généalogie accaparent le pouvoir. Nous sommes à une Epoque où il n'y a pas encore...
La loi de Dieu au sein de la monarchie
Cours - 14 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
Le roi est le garant d'un ordre voulu par Dieu, donc ordre qu'on ne peut pas remettre en question, et même si cet ordre hiérarchisé et inégalitaire commence à apparaître comme décalé, il est hors de question de le remettre en cause, le roi est garant de cet ordre voulu par Dieu. Le jour venu,...
Peut-on accepter la loi de la majorité si l'on refuse la loi du plus fort ?
Dissertation - 3 pages - Sciences politiques
La question posée sous-entend que la loi de la majorité et la loi du plus fort sont deux choses différentes. En effet, la première est présente seulement seulement dans les sociétés démocratiques et permet de trancher une situation démocratiquement. Tandis que la deuxième entend...
Les collectivités territoriales et la loi
Dissertation - 5 pages - Sciences politiques
« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. » L'article premier de...
Dans quelle mesure le citoyen peut-il s'élever contre une loi et l'enfreindre ?
Dissertation - 3 pages - Philosophie
À l'heure des manifestations des Gilets jaunes en France, où des milliers de personnes défilent encore régulièrement sur l'ensemble du territoire pour s'opposer à un certain nombre de lois, interroge la question de la souveraineté du peuple face aux normes législatives. Si les...
Quelles sont les menaces et les opportunités découlant de la loi PACTE pour les épargnants et les entreprises d'assureurs ?
Mémoire - 21 pages - Finance
L'épargne retraite constitue un élément primordial dans la vie d'un salarié et une sécurité majeure après sa retraite. Aujourd'hui, il est difficile d'appréhender les différents plans d'épargne retraite existants afin de constituer une pension supplémentaire en plus du régime...
Bilan et perspectives de la loi sur le prix unique du livre: les résultats 30 ans après
Dissertation - 3 pages - Littérature
Votée le 10 août 1981, la loi sur le prix unique du livre, également appelée Loi Lang, est entrée en vigueur en France le 1er janvier 1982. Depuis, elle régie en grande partie l'économie du médium qu'est le livre. A l'occasion de son trentenaire, un bilan de cette loi peut...
Commentaire de l'article 1 de la loi organique relative aux lois de finances
Commentaire d'article - 5 pages - Finances publiques
Dans les conditions et sous les réserves prévues par la présente loi organique, les lois de finances déterminent, pour un exercice, la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'Etat, ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en...
Suite à la réforme du commissariat aux comptes induite par la loi PACTE, vers quelles missions les CAC doivent-ils se tourner ?
Mémoire - 24 pages - Comptabilité
La vérification de la régularité des comptes d'une entreprise à un moment donné est l'essence même du commissariat aux comptes. Son but est d'auditer l'entreprise à travers sa comptabilité et sa gestion financière afin de déceler s'il y a des irrégularités dans la gestion des...
Les institutions et la vie politique française et étrangère: le parlement vote la loi
Dissertation - 6 pages - Vie politique et élections
D'après l'article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958, « le Parlement vote la loi ». Cet article illustre bien la séparation des pouvoirs qui s'applique au sein des institutions de la Ve République. Ainsi, les pouvoirs législatif et exécutif sont détenus, théoriquement, par le...
La préparation de la loi de finance
Fiche - 5 pages - Finance
La préparation de la loi de finance est le moment de la concrétisation de l'orientation budgétaire. Les décisions sont prises par le gouvernement qui les soumet aux administrations compétentes. Après un jeu de navette entre les administrations et les différents ministères, il revient au...
