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Notion : Lois

Nos documents

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24 août 2021

Faut-il parfois désobéir aux lois ? - publié le 17/05/2021

Dissertation - 4 pages - Philosophie

"Le port du masque est obligatoire", "le confinement est obligatoire", ce sont des slogans que l'on retrouve partout ces deux dernières années. Face à une pandémie de cette envergure, réglementer serait pour certains nécessaire afin d'éviter la propagation de virus de la Covid-19. Or, ces...

29 juil. 2021

Les lois de financement de la sécurité sociale - publié le 16/04/2021

Dissertation - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Comme dans tout domaine, le risque zéro n'existe pas. Que ce soit dans le domaine de la santé, de la technologie, dans les affaires, dans la finance, voire dans la vie en société, il y a toujours cette nécessité de mettre en place des mécanismes permettant de procurer une certaine...

08 Nov. 2021

La consécration du principe de sincérité par la LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances)

Cours - 2 pages - Finances publiques

La "sincérité" en tant que telle apparaît à deux titres dans la LOLF. L'article 27 dispose en effet que "les comptes de l'État doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle de son patrimoine et de sa situation financière" ; mais cette exigence de sincérité des comptes, si...

23 juil. 2021

Le principe d'annualité budgétaire et lois de finances rectificatives, et notion d'information parlementaire

Cours - 2 pages - Finances publiques

Le principe d'annualité budgétaire signifie que l'autorisation de dépenser et d'encaisser n'est valable que pour une année. Ce qui signifie que le principe d'annualité s'oppose en principe à des autorisations extra-annuelles et des autorisations infra-annuelles....

22 mai 2020
doc

Les Lois, livre II - Platon (vers le Ve siècle av. J.-C.)

Dissertation - 3 pages - Philosophie

L'éducation a une grande place dans nos sociétés modernes tout comme elle en avait une jadis. Ainsi, Platon s'est intéressé au sujet de l'éducation sous un prisme politique puisqu'il l'a fait dans Les Lois. Il expose ainsi sa vision de l'éducation et plus particulièrement de l'éducation...

02 Nov. 2020
doc

De l'esprit des lois, De l'esclavage des nègres - Montesquieu

Commentaire de texte - 4 pages - Littérature

Commentaire du texte de Montesquieu De l'esclavage des nègres, toutes les idées principales synthétisées en plan détaillé (comme un commentaire littéraire). Présence de questions éventuelles et réponses données : liens avec d'autres oeuvres, questions annexes, plus questions de culture...

22 Oct. 2020
doc

Lois stoechiométriques et les lois techniques de la chimie

Cours - 5 pages - Chimie

La chimie est l'une des sciences naturelles qui étudie le monde matériel dans toute la diversité de son existence et de ses transformations. La chimie est la science qui étudie les substances et leurs Processus de transformation, accompagnée de changements dans la composition et la structure.

02 Nov. 2020
pdf

De l'esprit des lois, De l'esclavage des nègres - Montesquieu - publié le 23/06/2008

Fiche - 2 pages - Littérature

Analyse linéaire de l'oeuvre de Montesqieu De l'esclavage des nègres, "De l'Esprit des Lois", Livre XV, Chapitre 6. Les éléments importants du texte à analyser sont en gras.

26 juil. 2019
doc

L'homme juste : un citoyen soumis aux lois ou un être libre agissant selon une justice universelle ?

Dissertation - 6 pages - Philosophie

Le 11 avril 1961 se tient à Jérusalem le procès du haut fonctionnaire du Troisième Reich, Adolf Eichmann, accusé d'avoir supervisé l'organisation logistique "solution finale". La ligne de défense de l'officier SS est d'affirmer qu'il n'avait rien fait d'autre que...

08 mai 2019
doc

Quelles sont les étapes principales du processus aboutissant aux lois constitutionnelles de 1875 ?

Cours - 3 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

La victoire politique des royalistes en 1873 est un moment important : c'est ce qui annonce le compromis entre les monarchistes et les républicains dont la Constitution est la preuve. La République s'installe avec des inspirations monarchistes qui sont des concessions inhérentes à cette victoire...

20 avril 2019
doc

Finances publiques - Enjeux politiques et institutionnels, loi organique relative aux lois de finances, autorisation budgétaire parlementaire, etc

Cours - 61 pages - Finances publiques

Finances publiques de l'État, finances locales, de la sécurité sociale et différente branches pour aborder cela, le droit budgétaire (budget de l'État), le droit de l'exécution budgétaire (comptabilité), le droit des recettes (fiscalité, l'impôt). Chaque Droit se croise, droit budgétaire des...

01 avril 2019
doc

Le contrôle de l'exécution des lois de finances

Cours - 8 pages - Finances publiques

L'exécution des lois de finances nous fait quitter la LOLF. En effet, à partir du moment où la loi est votée, il ne s'agit plus d'un projet de loi de finances. Un autre document majeur contient la phase d'exécution. Un décret du 29 décembre 1962 a été le texte...

08 févr. 2019
doc

Faut-il transposer la LOLF (loi organique relative aux lois de finances) aux collectivités locales ?

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

Le cadre juridique, budgétaire et comptable des collectivités locales, suite à leur période de transformation profonde, leur permet d'exercer des principes de type LOLF pour la définition des budgets locaux. Ainsi, des idées ont été consacrées en faveur d'une transposition de la LOLF (A)...

08 févr. 2018
doc

Les normes législatives financières : les lois ordinaires en matière financière

Cours - 3 pages - Finances publiques

Le droit de l'Union et plus précisément le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) de 2012 nous ont conduits à aller plus loin et la transposition dans l'ordre interne a nécessité la mise en place de la loi organique relative à la programmation et à la...

17 juil. 2018
doc

La Justice se réduit-elle aux lois ?

Dissertation - 3 pages - Philosophie

Si l'homme était naturellement juste, il ne serait pas utile d'établir des lois. La justice établit des lois afin de limiter la liberté des Hommes. La justice se réduit-elle aux lois ? Avant d'entreprendre de traiter cette question, commençons afin d'éviter...

21 Nov. 2018
doc

Démocratie et contrôle de constitutionnalité des lois

Dissertation - 7 pages - Sciences politiques

Le contrôle de constitutionnalité des lois peut être considéré comme un mécanisme révélateur de l'institution d'un État de droit. En France, s'exerce un contrôle de constitutionnalité des lois a priori, ou par voie d‘action, c'est-à-dire, que le contrôle de constitutionnalité...

05 Oct. 2017
doc

La monarchie française vue par un ambassadeur vénitien - Michel Suriano (1561) : La question des lois fondamentales et l'autorité monarchique

Commentaire de texte - 5 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe

La monarchie francaise vue par un ambassadeur vénitien est un extrait d'un texte daté de 1561 écrit par l'ambassadeur vénitien Michel Suriano en France. Ce document est une relazione : la relation correspond à l'acte final, le document final rédigé par l'ambassadeur à la fin de la...

26 févr. 2017
doc

EPS et loisirs (CAPEPS 2005)

Cours - 4 pages - Sport

Le sujet du CAPEPS 2005 était : "Le développement des loisirs en France dans les quarante dernières années a-t-il influencé les objectifs et les méthodes de l'EPS ?". L'intitulé du sujet ne mentionnait pas explicitement les loisirs sportifs, i était donc recommandé de parler des loisirs non...

02 Oct. 2017
doc

Obéir aux lois, est-ce renoncer à sa liberté ?

Dissertation - 3 pages - Philosophie

Bien souvent, l'expression "Être libre comme l'air" semble correspondre aux désirs de chacun d'entre nous. Autrement dit, tout comme l'air, nous souhaitons faire ce que nous voulons sans rencontrer le moindre obstacle. Effectivement, le premier sens que nous donnons...

31 mai 2015
doc

Peut-on opposer le loisir au travail ?

Fiche - 2 pages - Philosophie

On cherche à savoir si les deux activités que sont celles du loisir et du travail sont contradictoires, si l'on a, en tant que sujet, un rapport différent à l'une ou l'autre de ces manières d'occuper son temps. Qu'on puisse les opposer ou non, on cherche des critères de...

29 Oct. 2015
doc

L'amélioration des outils de communication du réseau d'agences de voyages loisir de Carlson Wagonlit Travel grâce à la veille concurrentielle

Mémoire - 98 pages - Marketing tourisme

Mémoire s'interrogeant sur l'amélioration des outils de communication du réseau d'agences de voyage loisir de Carlson Wagonlit Travel.

12 juin 2015
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Les lois de base des circuits électriques

Fiche - 3 pages - Physique

Cours d'Electricité consacré aux lois de base pour les circuits électriques (avec notamment les lois de Kirchhoff, et la présentation générale des dipôles).

07 Mars 2015
doc

Peut-on concilier liberté et lois ?

Dissertation - 3 pages - Philosophie politique

« Les hommes naissent libres et égaux en droit ». Cette phrase célèbre et concise semble, pour tous, sans équivoque. L'Homme est libre, ce qui semble signifier qu'il peut faire tout ce qu'il veut sans se préoccuper ni d'autrui ni de quoi que ce soit. Est-ce vraiment ce que l'on entend par liberté...

20 avril 2015
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Les lois Ferry (1879-1882)

Fiche - 3 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Fervent républicain, Ferry a été ministre de l'instruction publique presque continûment de 1879 à 1885, même lorsqu'il occupait le poste de Président du Conseil, car il attachait une importance particulière à ce ministère. Ainsi Ferry formulait-il sa conception du rôle que jouait l'Etat dans la...

21 juil. 2015
doc

Cas pratique sur la discussion et le vote des lois de finances

Cas pratique - 11 pages - Finances publiques

Le Gouvernement a déposé son projet de loi de finances (PLF) au mois d'octobre 2012. Le Sénateur Dupont, nouvellement élu et peu renseigné sur les procédures concernant les finances publiques, s'interroge. Il vous fait part de sa perplexité et vous demande de rédiger un mémo en...

30 mai 2015
doc

La politique : la cité, les lois, la justice et les fondements de l'état

Fiche - 4 pages - Philosophie politique

Cours de Philosophie (Terminale ES) consacré à la politique. Etude de la cité, des lois, de la justice et des fondements de l'état. Quelles sont les caractéristiques de l'Etat ? Toutes les lois sont-elles justes ?

21 mai 2015
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Lois de Newton et mouvements plans

Fiche - 2 pages - Physique

Fiches de révision pour le bac scientifique articulant cours et formulaire dans un même document. Le cours contient les équations et les définitions. Chacune des lois de Newton est présentée sous sa forme rédigée et sous la forme d'une formule.

30 mai 2015
doc

L'Etat est-il menacé quand les citoyens discutent les lois ?

Dissertation - 6 pages - Philosophie

Dissertation de Philosophie (réalisée par un professeur) traitant le sujet : "L'État est-il menacé quand les citoyens discutent les lois ?". Les notions étudiées ici sont le droit, la société, le pouvoir, la justice et l'État. De plus, présence d'une biographie et d'une...

21 Janv. 2015
doc

Les lois Hartz de réforme du marché du travail en Allemagne : échec ou succès ?

Étude de cas - 7 pages - Politique économique

Malgré la catastrophe de la Seconde Guerre Mondiale, l'Allemagne s'est si rapidement rétablie qu'elle est devenue la plus grande puissance économique de l'Europe et l'une des premières mondiales. Les raisons de cette formidable ascension reposent sur une économie sociale, une monnaie stable et...

22 mai 2015
pdf

Probabilités, dénombrement et lois de probabilités

Fiche - 3 pages - Mathématiques

Cours synthétique de Mathématiques sur les probabilités : généralités sur les probabilités et dénombrement et lois de probabilités. Les propriétés et formules majeures sont encadrées. Des codes couleurs permettent une lecture facilitée du document, en allant à l'essentiel.