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Notion : Lois

Nos documents

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22 févr. 2022
doc

De l'Esprit des lois, Montesquieu - « De l'esclavage des nègres »

Commentaire de texte - 3 pages - Littérature

Très clairement, la phrase introductive oriente le lecteur vers un plaidoyer. Montesquieu se met à la place d'un esclavagiste et fait mine de prendre la parole pour justifier leur action : « Si j'avais à soutenir le droit que nous avons eu de rendre les nègres esclaves, voici ce que je...

12 juil. 2022

Questions en finances publiques : Cour de discipline budgétaire et financière, catégories de lois de finance, débat d'orientation budgétaire, LOLF

TD - Exercice - 2 pages - Finances publiques

Ce document contient quatre questions pour réviser son cours de finances publiques : qu'est-ce que la Cour de discipline budgétaire et financière ? Quelles sont les différentes catégories de loi de finances ? Qu'appelle-t-on « débat d'orientation budgétaire » ? Quel est l'apport de la LOLF...

03 mai 2021
doc

L'article liminaire et les lois en matière de finances publiques

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

Dans un cadre consolidé des finances publiques, prenant en compte les finances publiques étatiques, sociales et locales, les risques systémiques d'une crise sont nombreux. Aussi, si prévoir c'est anticiper et qu'anticiper c'est calculer ; prévoir c'est surtout minimiser le...

29 juil. 2021

Les lois de financement de la sécurité sociale - publié le 16/04/2021

Dissertation - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Comme dans tout domaine, le risque zéro n'existe pas. Que ce soit dans le domaine de la santé, de la technologie, dans les affaires, dans la finance, voire dans la vie en société, il y a toujours cette nécessité de mettre en place des mécanismes permettant de procurer une certaine...

08 Nov. 2021

La consécration du principe de sincérité par la LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances)

Cours - 2 pages - Finances publiques

La "sincérité" en tant que telle apparaît à deux titres dans la LOLF. L'article 27 dispose en effet que "les comptes de l'État doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle de son patrimoine et de sa situation financière" ; mais cette exigence de sincérité des comptes, si...

23 juil. 2021

Le principe d'annualité budgétaire et lois de finances rectificatives, et notion d'information parlementaire

Cours - 2 pages - Finances publiques

Le principe d'annualité budgétaire signifie que l'autorisation de dépenser et d'encaisser n'est valable que pour une année. Ce qui signifie que le principe d'annualité s'oppose en principe à des autorisations extra-annuelles et des autorisations infra-annuelles....

24 août 2021

Faut-il parfois désobéir aux lois ? - publié le 17/05/2021

Dissertation - 4 pages - Philosophie

"Le port du masque est obligatoire", "le confinement est obligatoire", ce sont des slogans que l'on retrouve partout ces deux dernières années. Face à une pandémie de cette envergure, réglementer serait pour certains nécessaire afin d'éviter la propagation de virus de la Covid-19. Or, ces...

06 Janv. 2021
doc

Les nouvelles lois de l'amour. Sexualité, couple et rencontres au temps du numérique - Marie Bergström (2019)

Fiche de lecture - 4 pages - Sociologie & sciences sociales

Marie Bergstrom est suédoise. Elle est sociologue et chercheuse à l'Institut national d'études démographiques. En 2014, elle soutient sa thèse intitulée "Au bonheur des rencontres : sexualité, classe et rapports de genre dans la production et l'usage des sites de rencontres en...

18 Mars 2021
doc

La naissance des lois barbares au Ve siècle

Dissertation - 8 pages - Histoire antique

Depuis le 3e siècle l'Empire romain endure une sévère crise démographique, il y a moins d'hommes donc moins de légionnaires pour protéger les frontières. De nombreuses fois, des groupes de barbares ont bénéficié d'une absence de surveillance pour créer une brèche et ainsi piller les...

22 mai 2020
doc

Les Lois, livre II - Platon (vers le Ve siècle av. J.-C.)

Dissertation - 3 pages - Philosophie

L'éducation a une grande place dans nos sociétés modernes tout comme elle en avait une jadis. Ainsi, Platon s'est intéressé au sujet de l'éducation sous un prisme politique puisqu'il l'a fait dans Les Lois. Il expose ainsi sa vision de l'éducation et plus particulièrement de l'éducation...

02 Nov. 2020
doc

De l'esprit des lois, De l'esclavage des nègres - Montesquieu

Commentaire de texte - 4 pages - Littérature

Commentaire du texte de Montesquieu De l'esclavage des nègres, toutes les idées principales synthétisées en plan détaillé (comme un commentaire littéraire). Présence de questions éventuelles et réponses données : liens avec d'autres oeuvres, questions annexes, plus questions de culture...

22 Oct. 2020
doc

Lois stoechiométriques et les lois techniques de la chimie

Cours - 5 pages - Chimie

La chimie est l'une des sciences naturelles qui étudie le monde matériel dans toute la diversité de son existence et de ses transformations. La chimie est la science qui étudie les substances et leurs Processus de transformation, accompagnée de changements dans la composition et la structure.

02 Nov. 2020
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De l'esprit des lois, De l'esclavage des nègres - Montesquieu - publié le 23/06/2008

Fiche de révision - 2 pages - Littérature

Analyse linéaire de l'oeuvre de Montesqieu De l'esclavage des nègres, "De l'Esprit des Lois", Livre XV, Chapitre 6. Les éléments importants du texte à analyser sont en gras.

08 mai 2019
doc

Quelles sont les étapes principales du processus aboutissant aux lois constitutionnelles de 1875 ?

Cours - 3 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

La victoire politique des royalistes en 1873 est un moment important : c'est ce qui annonce le compromis entre les monarchistes et les républicains dont la Constitution est la preuve. La République s'installe avec des inspirations monarchistes qui sont des concessions inhérentes à cette victoire...

26 juil. 2019
doc

L'homme juste : un citoyen soumis aux lois ou un être libre agissant selon une justice universelle ?

Dissertation - 6 pages - Philosophie

Le 11 avril 1961 se tient à Jérusalem le procès du haut fonctionnaire du Troisième Reich, Adolf Eichmann, accusé d'avoir supervisé l'organisation logistique "solution finale". La ligne de défense de l'officier SS est d'affirmer qu'il n'avait rien fait d'autre que...

08 févr. 2019
doc

Faut-il transposer la LOLF (loi organique relative aux lois de finances) aux collectivités locales ?

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

Le cadre juridique, budgétaire et comptable des collectivités locales, suite à leur période de transformation profonde, leur permet d'exercer des principes de type LOLF pour la définition des budgets locaux. Ainsi, des idées ont été consacrées en faveur d'une transposition de la LOLF (A)...

01 avril 2019
doc

Le contrôle de l'exécution des lois de finances

Cours - 8 pages - Finances publiques

L'exécution des lois de finances nous fait quitter la LOLF. En effet, à partir du moment où la loi est votée, il ne s'agit plus d'un projet de loi de finances. Un autre document majeur contient la phase d'exécution. Un décret du 29 décembre 1962 a été le texte...

20 avril 2019
doc

Finances publiques - Enjeux politiques et institutionnels, loi organique relative aux lois de finances, autorisation budgétaire parlementaire, etc

Cours - 61 pages - Finances publiques

Finances publiques de l'État, finances locales, de la sécurité sociale et différente branches pour aborder cela, le droit budgétaire (budget de l'État), le droit de l'exécution budgétaire (comptabilité), le droit des recettes (fiscalité, l'impôt). Chaque Droit se croise, droit budgétaire des...

17 juil. 2018
doc

La Justice se réduit-elle aux lois ?

Dissertation - 3 pages - Philosophie

Si l'homme était naturellement juste, il ne serait pas utile d'établir des lois. La justice établit des lois afin de limiter la liberté des Hommes. La justice se réduit-elle aux lois ? Avant d'entreprendre de traiter cette question, commençons afin d'éviter...

08 févr. 2018
doc

Les normes législatives financières : les lois ordinaires en matière financière

Cours - 3 pages - Finances publiques

Le droit de l'Union et plus précisément le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) de 2012 nous ont conduits à aller plus loin et la transposition dans l'ordre interne a nécessité la mise en place de la loi organique relative à la programmation et à la...

21 Nov. 2018
doc

Démocratie et contrôle de constitutionnalité des lois

Dissertation - 7 pages - Sciences politiques

Le contrôle de constitutionnalité des lois peut être considéré comme un mécanisme révélateur de l'institution d'un État de droit. En France, s'exerce un contrôle de constitutionnalité des lois a priori, ou par voie d‘action, c'est-à-dire, que le contrôle de constitutionnalité...

05 Oct. 2017
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La monarchie française vue par un ambassadeur vénitien - Michel Suriano (1561) : La question des lois fondamentales et l'autorité monarchique

Commentaire de texte - 5 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe

La monarchie francaise vue par un ambassadeur vénitien est un extrait d'un texte daté de 1561 écrit par l'ambassadeur vénitien Michel Suriano en France. Ce document est une relazione : la relation correspond à l'acte final, le document final rédigé par l'ambassadeur à la fin de la...

02 Oct. 2017
doc

Obéir aux lois, est-ce renoncer à sa liberté ?

Dissertation - 3 pages - Philosophie

Bien souvent, l'expression "Être libre comme l'air" semble correspondre aux désirs de chacun d'entre nous. Autrement dit, tout comme l'air, nous souhaitons faire ce que nous voulons sans rencontrer le moindre obstacle. Effectivement, le premier sens que nous donnons...

21 juil. 2015
doc

Cas pratique sur la discussion et le vote des lois de finances

Cas pratique - 11 pages - Finances publiques

Le Gouvernement a déposé son projet de loi de finances (PLF) au mois d'octobre 2012. Le Sénateur Dupont, nouvellement élu et peu renseigné sur les procédures concernant les finances publiques, s'interroge. Il vous fait part de sa perplexité et vous demande de rédiger un mémo en...

23 juin 2015
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Lois et Politiques antitrust

Cours - 4 pages - Économie générale

Détermination des produits correspondants à un même marché : - les produits doivent être substituables - il faut étudier la corrélation des différents produits que l'on souhaite inclure dans le marché (les prix fluctuent-ils dans la même direction ?) Détermination de l'aire géographique d'un...

29 Oct. 2015
doc

L'amélioration des outils de communication du réseau d'agences de voyages loisir de Carlson Wagonlit Travel grâce à la veille concurrentielle

Mémoire - 98 pages - Marketing tourisme

Mémoire s'interrogeant sur l'amélioration des outils de communication du réseau d'agences de voyage loisir de Carlson Wagonlit Travel.

18 mai 2015
doc

Suffit-il pour être juste d'obéir aux lois et coutumes de son pays ?

Dissertation - 2 pages - Philosophie

La justice peut être considérée comme l'ensemble des lois qui régissent la vie dans un Etat. Les institutions du pays en question se donnent ces lois pour se gouverner et ainsi créer une justice civile, définissant l'égalité des personnes. De ce point de vue, nous sommes...

11 mai 2015
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Mathématiques appliquées : lois et propriétés

Fiche de révision - 1 pages - Mathématiques

Résumé des propriétés (espérance, variance, fonction caractéristique) de quelques lois usuelles en probabilités et en statistiques (Bernouilli, binômiale, Poisson, exponentielle, normale, chi-2, Student).

22 mai 2015
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Probabilités, dénombrement et lois de probabilités

Fiche de révision - 3 pages - Mathématiques

Cours synthétique de Mathématiques sur les probabilités : généralités sur les probabilités et dénombrement et lois de probabilités. Les propriétés et formules majeures sont encadrées. Des codes couleurs permettent une lecture facilitée du document, en allant à l'essentiel.

06 avril 2015
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Montesquieu, "De l'esprit des lois", Livre VIII Chapitre 2 : "De la corruption du principe de la démocratie"

Commentaire de texte - 3 pages - Littérature

Lecture analytique semi-rédigée du deuxième chapitre du Livre 8 "De la corruption du principe de la démocratie" extrait de l'oeuvre de Montesquieu De l'esprit des lois.