La loi sur la séparation des Églises et de l'État : vers une laïcité et une liberté de conscience absolue ?
Dissertation - 5 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Le 9 décembre 1905, la loi sur la séparation des Églises et de l'État solde le Concordat de 1801 et laïcise ? définitivement ? - la République. Cependant, il est possible de se demander si cette loi est tirée de la prolongation de la...
Etude sur l'orientation des jeunes
Cours - 5 pages - Sciences de l'éducation
Tout d'abord, commençons par définir le terme d'orientation. Selon le dictionnaire de pédagogie et de l'éducation aux éditions Bordas, l'orientation représente les choix opérés pour suivre un itinéraire scolaire ou professionnel. Voyons donc comment...
La Confédération suisse et l'émigration : le problème des agences d'émigration, la loi de 1880 qui régule leur fonctionnement
Dissertation - 13 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Le Conseil fédéral entérine la première loi fédérale concernant l'émigration à la fin de l'année 1880. Cependant, le débat n'est pas récent. Depuis le milieu du XIXe siècle, les fortes poussées d'émigration ont augmenté les divers maux liés aux départs massifs. Parmi ces problèmes,...
La loi des 40 heures (1936)
Dissertation - 7 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Depuis quelques années nous voyons la remise en cause des 35 heures discutée sur la scène politique et polémique mais la réduction du temps de travail n'est pas un sujet nouveau. A partir de 1919, on commence à en parler lors du vote de la loi des 8...
Etude sur la loi Grammont, de M. Chanon - la protection des animaux au XIXe siècle
Commentaire de texte - 9 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Publiée en 1876, l'Etude sur la loi Grammont écrite par M. Chanon est un article tiré des Mémoires de la Société archéologique et historique des Côtes-du-Nord. Juge de paix, M. Chanon est un bourgeois de Saint-Brieuc qui, du fait de ses...
Les grandes orientations stratégiques de l'entreprise
Fiche - 3 pages - Stratégie
Toute entreprise aura besoin, un jour ou l'autre, d'orienter ses salariés vers une ou plusieurs stratégies communes. Elles correspondent, à la suite d'une opération de conseil et d'analyse, à des prescriptions nécessaires pour que l'entreprise puisse se développer et prospérer. Pour...
L'orientation des élèves en SEGPA (Section d'enseignement général et professionnel adapté) : circulaires Nº 2006-139 du 29 août 2006, et Nº 2009-060 du 24 avril 2009
Commentaire de texte - 3 pages - Sciences de l'éducation
La circulaire Nº 2006-139 du 29 août 2006 remplace la circulaire Nº 96-197 du 20 juin 1996 qui confiait l'admission et le suivi des élèves de SEGPA à la commission de circonscription du 2° degré. Elle fait référence à la circulaire Nº 98-129 du 19 juin 1998 et à la note...
Peut-il être raisonnable de désobéir à la loi ? - publié le 10/03/2009
Dissertation - 2 pages - Philosophie
La loi émane d'une autorité souveraine et s'impose à tous, et cela de l'Antiquité jusqu'à nos jours. Par ailleurs, dans l'intérêt de tous, les lois ont été créées dans notre intérêt pour nous rendre plus libres. Peut-il être raisonnable de...
Amazon.com : analyse et étude des orientations stratégiques
Étude de cas - 18 pages - Stratégie
La principale qualité de l'être humain est souvent reconnue pour être la capacité d'adaptation. Cela se retrouve particulièrement à l'échelle de l'entreprise, qui, si elle s'octroie une part de marché élevée durant une période toutes choses égales par ailleurs, peut aussi...
La course d'orientation : description, historique et formes les plus pratiquées
Fiche - 2 pages - Sport
La course d'orientation est avant tout un sport qui se pratique en loisir ou lors de compétitions, et qui s'adresse aux amateurs de marche et de nature (car elle se pratique la plupart du temps sur des terrains boisés). Son but est de rechercher,...
Puis-je au nom de ma conscience désobéir à la loi ?
Dissertation - 3 pages - Philosophie
Tous nos faits et gestes sont conditionnés depuis toujours par la loi. La loi est une relation permanente entre les choses. Elle règle notre quotidien et restreint nos actions. La conscience, dit le Vocabulaire de M. Lalande, c'est ?l'intuition qu'a l'esprit...
De l'ordonnance du 2 janvier 1959 à la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 - la performance et le contrôle des finances publiques
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Si les Finances publiques ont toujours existé, elles étaient autrefois confondues dans le patrimoine royal, donc peu en proie à une rigoureuse procédure d'élaboration d'un budget et d'un contrôle organisé tels que nous le connaissons aujourd'hui. A vrai dire, on peut même avancer...
Interview avec la direction générale des impôts du Maroc au sujet de la loi de finance 2008
Dissertation - 2 pages - Finance
Le projet de loi de finance pour 2008, a apporté pas mal de nouveautés. Mais ces nouveautés, en réalité, s'inscrivent en droite ligne de ce qui a été déjà entamé, voici au moins deux ans, en matière de réforme de la fiscalité : s'attaquer...
L'orientation professionnelle des jeunes
Présentation - 21 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
- Les jeunes sont-ils toujours bien orientés en cohérence avec leur projet professionnel ? En général oui, mais pas toujours... 27 % de la population mal orientée Dont 33 % qui n'ont pas vu de conseiller d'orientation (...) - On parle d'orientation aux...
La loi d'orientation du 10 juillet 1989 - CRPE
Dissertation - 4 pages - Philosophie
Notre système éducatif obéit à des réglementations, des instructions officielles et des lois qui sont définies en prenant en compte des principes fondamentaux de notre Constitution. La loi d'orientation du 10 juillet 1989 a une...
Montesquieu écrit dans l'Esprit des lois : "il ne s'agit pas de faire lire, mais de faire penser" - dans quelle mesure cette formule s'applique-t-elle à la représentation de l'Orient dans Les lettres Persanes et dans Zaïre ?
Dissertation - 5 pages - Philosophie
Le philosophe Kant, en réponse à la question « qu'est-ce que les Lumières?» posée en janvier 1783 par le pasteur Zöllner dans la Berlinische Monatsschrift, expliqua qu'elles représentaient une autonomie de la pensée, la conquête d'une attitude intellectuelle. Il considère que la...
Analyser les impacts comptables de la loi n 2003-775 du 21 août 2003 portant sur la réforme des retraites, le traitement des provisions pour retraites ainsi que les solutions techniques de l'avis du comité d'urgence
Mémoire - 14 pages - Comptabilité
La dernière loi de financement de la Sécurité Sociale a repoussé la date de mise à la retraite d'office à l'initiative de l'employeur à 70 ans. En 2003, la loi Fillon du 21 août avait déjà considérablement modifié le système de retraite français....
L'implantation de bornes d'orientation dans les grandes surfaces : étude statistique de faisabilité
Étude de marché - 38 pages - Stratégie
Après avoir connu une longue période de croissance avec les Trente Glorieuses, la distribution fait face à une vague récessive. Le comportement des consommateurs a changé. Aujourd'hui, ils recherchent plus de services, des prix bas et surtout un gain de temps....
Peut-il être raisonnable de désobéir à la loi ? - publié le 30/08/2008
Dissertation - 2 pages - Philosophie
L'homme est naturellement libre mais il est pourtant toujours confronté à des contraintes extérieures qu'il rencontre et qui viennent s'imposer à lui. ELLUL parle d'ailleurs à cet égard de déterminismes naturels, psychologiques ou sociologiques, qui sont l'ensemble des...
La loi selon Rousseau (étude des chapitres VI et VII du livre II du Contrat Social)
Dissertation - 4 pages - Philosophie
Rousseau est un des théoriciens contractualistes des Lumières. On assimile souvent sa pensée au concept de la volonté générale. Mais qu'est-ce que la volonté générale ? Ce n'est ni la décision de la majorité, ni de l'unanimité. De nombreux auteurs et...
La loi d'orientation de l'éducation de 1989, dite "loi Jospin"
Dissertation - 9 pages - Sciences de l'éducation
En 1989, le président de la République est François Mitterrand (1916-1996) ; le premier ministre est Michel Rocard (1930- ), tous deux socialistes. Alors que jusqu'en 1988, la France connaît la première cohabitation (le premier ministre était alors depuis 1986 Jacques Chirac, homme...
Le régime des droits d'auteur applicable aux agents publics à la suite de la loi DADVSI
Mémoire - 23 pages - Propriété intellectuelle
Dès la fin du XVIIIe siècle, dans l'engouement des lois révolutionnaires, l'auteur va être placé sur un piédestal. Cette propriété dont il va bénéficier est celle que l'on désigne comme étant « la plus sacrée, la plus légitime et la plus inattaquable » . En effet, toutes les...
Hugh Mehan, Alma Hertweck, et J. Lee Meihls, Le renforcement des handicaps. La prise de décision dans l'orientation scolaire des élèves, 1985, Stanford University Press
Fiche de lecture - 32 pages - Sciences de l'éducation
Basée sur une recherche de terrain dans une école de la région de la Côte Ouest, cette étude vise à expliquer et comprendre les processus par lesquels des élèves d'école primaire se voient relégués dans des catégories telles que « inaptes à l'apprentissage » ou...
La loi Sarbanes Oxley : son efficacité sur la diminution des cas de fraudes
Mémoire - 65 pages - Finance
Nous sommes en 2001/2002, l'économie américaine se porte merveilleusement bien et les marchés financiers sont en pleine expansion. Tout va bien jusqu'au jour où des comportements douteux ont été révélés au grand public, remettant ainsi en cause l'économie américaine. En effet, des...
L'élaboration des documents imposés par la loi du 2 janvier 2002 : des outils traduisant les nouvelles perspectives des logements-foyers
Dissertation - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La loi du 2 janvier 2002 dite de « rénovation de l'action sociale et médico-sociale » impose aux établissements et services sociaux et médico-sociaux de mettre en place de nouveaux documents : le contrat de séjour, le règlement de fonctionnement,...
La flibuste antillaise au 17e siècle : des pirates "sans foi ni loi" ?
Mémoire - 123 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
"Un pirate sans foi ni loi". Il s'agit d'un cliché ayant traversé les âges pour nous parvenir aujourd'hui par le biais de diverses productions littéraires ou cinématographiques. Pourtant, est-ce une appréciation historiquement correcte? Au-delà de cette...
La loi dans la hiérarchie des normes
Dissertation - 6 pages - Sciences politiques
La Loi est couramment définie comme « la règle de droit écrite, générale et permanente, élaborée par le Parlement » (Lexique, Dalloz). Dans le Contrat Social (II, XII), Rousseau distingue entre trois types de lois : les lois politiques ou fondamentales, les...
Vers une durabilité des mobilités à Trondheim en Norvège?
Mémoire - 89 pages - Écologie et environnement
Le concept de développement durable est à la fois rassembleur et contesté. Certains lui reprochent de vouloir tout, et donc, rien dire. De nombreux projets, ou actions se réclament du développement durable mais ne sont en réalité qu'un semblant de pratiques dites «...
Le contrôle de la Cour des comptes depuis la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF)
Dissertation - 14 pages - Finances publiques
La Cour des comptes est, avec le Conseil d'Etat, le plus ancien des grands corps qui assistent la puissance publique. Si son origine remonte au Moyen Age, elle fut établie dans son cadre juridique actuel par Napoléon, le 5 novembre 1807. Après 200 ans d'existence, se pose...
« Politique de la ville : gestion des territoires et mobilités » in La Ville sans borne/La ville et ses bornes, Christine LELÉVRIER
Fiche de lecture - 3 pages - Géographie France
La politique de la ville est une approche récente des problèmes sociaux. Elle a développé de nouvelles échelles d'analyse du mal-être de certaines entités territoriales urbaines. Ces micro-territoires en acquièrent même une certaine autonomie vis-à-vis des...
