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Notion : Patent Cooperation Treaty

Nos documents

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24 mai 2025

L'action 5 BEPS et les pratiques fiscales dommageables - Impact pour la Suisse

Mémoire - 15 pages - Droit fiscal

Les questions fiscales internationales sont au centre des préoccupations des pouvoirs publics, les règles en place ayant mis au grand jour les failles du droit fiscal international. Ces faiblesses sont d'ailleurs exploitées par de nombreuses entreprises, en particulier les firmes...

16 Nov. 2020
doc

Les enjeux juridiques de l'industrie du jeu vidéo

Mémoire - 74 pages - Propriété intellectuelle

Le jeu vidéo est devenu le nouvel Eldorado. Il était difficile d'imaginer qu'à la naissance de l'industrie vidéoludique en 1972, avec le jeu Pong, tout premier jeu vidéo à rencontrer un véritable succès commercial, naissait l'une des plus grandes formes de divertissement de notre...

07 août 2014
doc

L'établissement de la propriété intellectuelle

Cours - 23 pages - Économie générale

Quand bien même ceci a pu ne pas toujours être le cas, il semble aujourd'hui normal de concevoir notre propre corps comme une propriété naturellement exclusive. Le concept de propriété exclusif sur les « choses » de notre environnement n'est quant à lui pas aussi évident, car il mobilise...

07 août 2014
doc

La promotion de la PI, Propriété Industrielle et Intellectuelle, ou la course à la marchandisation de toutes choses

Dissertation - 20 pages - Économie générale

Le thème du dossier porte sur un droit qui s'est institué socialement depuis fort longtemps. A certains égards, il est un privilège allant de soi pour le créateur, puisque par ce droit, il bénéficie de la possibilité de jouir et de protéger les fruits de son travail. Pourtant, il est en même...

30 Mars 2015
doc

Plan de communication pour "Jean-Claude Delanef"

Étude de cas - 2 pages - Communication

Jean-Claude Delanef, après une formation d'ingénieur en génie civil, a travaillé pendant vingt-cinq ans dans une grande entreprise française d'armement. Après un passage au service achats, il s'est peu à peu spécialisé en propriété industrielle, en suivant des formations complémentaires dans ce...

04 Mars 2009
doc

Les moyens d'accès aux marchés étrangers

Cours - 6 pages - Marchés étrangers

Les spécialistes du CI ont tenté de regrouper tous les modes d'implantations et de présence en 4 stratégies. I) La première stratégie : Investir & contrôler => Filialisation par les filiales Cette stratégie ne s'adresse nullement aux PME-PMI car c'est une stratégie de prestige...

14 Sept. 2010
doc

Cours de Management : gestion de l'innovation comme avantage concurrentiel

Cours - 13 pages - Management organisation

La concurrence est mondiale. Dans cet environnement mondialisé on peut constater que la concurrence est rude. Il y a beaucoup de concurrents car ils viennent de plein de pays, mais relativement il y en a moins, il y a des regroupements, on a changé de modes d'organisation dans les...

07 Janv. 2010
doc

L'environnement des volets roulants

Analyse sectorielle - 15 pages - Brand management

Seul Velux propose des volets roulants électriques solaires (spécifiques des fenêtres de toit). Il propose ainsi un volet roulant super léger pouvant être tiré par le moteur électrique, dont l'énergie est fournie par un panneau solaire (...)

09 juil. 2008
doc

L'espionnage économique, une menace réelle pour les entreprises ?

Mémoire - 36 pages - Économie générale

De nos jours, la mondialisation des échanges est en pleine expansion et la concurrence est de plus en plus exacerbée. Dans cette « guerre économique », l'enjeu majeur est sans conteste l'information qui est devenue la clef de la survie pour la plupart des entreprises. D'une part, l'information...

26 juil. 2011
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La protection de la propriété intellectuelle et industrielle

Étude de cas - 19 pages - Digital & e-marketing

Les droits de propriété intellectuelle constituent un ensemble de normes juridiques auxquelles on peut faire appel à des fins de protection, d'indemnisation et de conservation des droits attachés à une « création intellectuelle » (invention, idée technique, œuvre artistique, design d'objets...

05 juin 2004
doc

La perception par le parlement européen des enjeux de la recherche pharmaceutique

Mémoire - 46 pages - Union Européenne

Comment le cadre communautaire peut-il aider les secteurs pharmaceutiques des Etats membres à relever ces défis complexes ? Quelles sont les interactions entre les politiques nationales de soutien de la recherche et la politique commune européenne ? Les ressources de la recherche européenne sont...

03 juil. 2023
doc

Business ethics: the tax evasion system of US companies

Dissertation - 7 pages - Stratégie

In this essay, we will explain the main characteristics of the double Irish and the Dutch sandwich as a grey-zone but legal tax avoiding system and how, despite of this situation being fully compliant, it is to be considered as unethical.

10 Nov. 2008
doc

PME (Petites et Moyennes Entreprises) et innovation stratégique : cas pratique d'une PME novatrice "Voice-Insight"

Cas pratique - 60 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME

Ces dernières décennies l'économie mondiale a été marquée par de nombreux changements et modernisations. Dans cet environnement complexe, l'évolution technologique, l'ouverture des marchés et la globalisation, la pression concurrentielle, ainsi qu'une série d'autres facteurs, obligent les...

19 août 2019
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Le monde chinois face à la mondialisation

Cours - 23 pages - Économie internationale

Définition du monde chinois : RPC République populaire de Chine plus "petite Chine" plus diaspora. "Quand la Chine s'éveillera, le monde tremblera" Napoléon, repris par Alain Peyrefitte quand la Chine s'éveillera, le monde tremblera, Fayard, 1973, "La Chine m'inquiète" fait dire Proust à la...

07 Oct. 2008
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La politique pénale de la contrefaçon

Mémoire - 73 pages - Propriété intellectuelle

Aujourd'hui, la contrefaçon touche désormais un grand nombre de produits et de secteurs économiques. Si les contrefacteurs plus ou moins isolés perdurent, notamment avec la contrefaçon via internet, il existe aujourd'hui de véritables filières organisées. Des entreprises entières sont à la tête...

13 Janv. 2008
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L'unilatéralisme américain

Dissertation - 8 pages - Relations internationales

Après 1918, les Etats-Unis ont placé la Société des Nations au centre de leurs projets pour une paix mondiale. La sécurité collective et le droit international étaient censés fournir les mécanismes de résolution des conflits et d'application des accords. Après 1945, ils ont proposé une série...

21 août 2012
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La montée en gamme d'Aubade

Étude de cas - 40 pages - Marketing luxe

D'après la presse suisse l'Hebdo, Aubade a réalisé un chiffre d'affaires de 63,5 millions de francs (soit environ 52,7 millions d'euros). Sachant que plus 30% de son chiffre d'affaires est réalisé grâce à sa leçon numéro cinq « Feindre l'indifférence ». Cependant d'après la presse économique...

13 Oct. 2009
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Le conflit Ethiopie-Erythrée

Mémoire - 122 pages - Relations internationales

La frontière conçue comme une ligne de séparation du territoire des Etats et, par là même, des souverainetés qui s'y exercent est une notion assez récente. C'est au début du XIXe siècle et notamment suite à la conception linéaire que la Révolution française se faisait de la séparation du...

08 Janv. 2021
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L'intégration et le développement des coopératives des pays du sud dans le commerce équitable

Mémoire - 72 pages - Économie internationale

Les valeurs et la viabilité du modèle coopératif sont aujourd'hui reconnues. Pourtant, malgré ces déclarations, les principes du modèle coopératif sont aujourd'hui trop méconnus du grand public, notamment dans les pays du Nord dont il est pourtant issu. Aujourd'hui dans le monde, plus...

15 févr. 2007
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The Cold War was a direct and inevitable consequence of the results of the World War 2

Dissertation - 9 pages - Relations internationales

The Second World War (1939-1945) was won by the Great Alliance in Europe on April 8, 1945 and in Asia in September 2, 1945. The triumph of the United States, Great Britain and the USSR was however not celebrated with a widespread and unconditional enthusiasm in the victorious countries. Of...

18 juin 2025

Retour critique sur l'autonomie et l'accompagnement des étudiants de la coopérative éphémère

Mémoire - 7 pages - Littérature

Ce document a pour but de faire un retour critique sur la question de l'autonomie et l'accompagnement des étudiants lors du projet de coopérative. Premièrement, nous verrons la manière avec laquelle les étudiants participant au projet ont été accompagnés tout au long de l'aventure...

02 juil. 2021
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La coopération en EPS au service des apprentissages - Exemple de coopération en dyade durable, au collège, dans les APSA d'une programmation annuelle

Mémoire - 103 pages - Sciences de l'éducation

Ce mémoire se propose d'évaluer les possibilités coopératives en classe de collège à partir d'une étude de terrain afin de concilier socialisation et apprentissage. Il retrace les travaux effectués sur le travail en coopération et plus particulièrement le travail en dyade...

23 mai 2017
doc

Les enjeux des stratégies développées par les patent trolls

Dissertation - 5 pages - Stratégie

Les "patent trolls", "patent sharks" ou encore "patent pirates" sont des entreprises financières apparues au début des années 2000 aux Etats-Unis. Ce type de société opère sous la forme juridique de NPE, c'est-à-dire Non Practicing Entity. En effet, elles n'ont pas...

11 Janv. 2022

Présentation d'un projet de coopération éducative en développement dans l'État de Rio : l'enseignement de la langue française dans la mise en oeuvre d'un projet éducatif expérimental

Rapport de stage - 14 pages - Sciences de l'éducation

La France a toujours eu un prestige très important au Brésil. En effet, il y a quelques années le français a été dominé par l'anglais, mais aujourd'hui il connaît un retour en force du fait de l'avancée technologique et du savoir-faire francophone. La France reconnaît aujourd'hui...

18 Sept. 2007
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Guide pour réussir son installation aux Etats-Unis

Guide pratique - 98 pages - Vie quotidienne

Guide facilitant l'installation des personnes et/ou sociétés aux Etats-Unis. Le visa, la culture, la fiscalité, la création d'entreprise etc. sont abordés dans ce document.

22 juin 2023

La coopération, un moyen efficace de régulation des relations internationales ?

Dissertation - 3 pages - Relations internationales

Pour préserver la paix, permettre les échanges ou assurer la pérennité d'un certain ordre international, la coopération est plus indispensable que la guerre. Cela signifie donc que la guerre en réalité est une exception dans le comportement des États sur la scène internationale....

19 avril 2011
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L'évolution du champ lexical du président américain Woodrow Wilson, de 1913 à 1920

Mémoire - 11 pages - Sciences politiques

Ce document vous propose d'analyser deux types de discours prononcés par le président américain Woodrow Wilson entre 1913 et 1920 : d'une part, les deux discours inauguraux de ses présidences successives (1913 et 1917), et d'autre part quatre discours annuels sur l'état de...

26 déc. 2009
doc

Dissensions en Europe face à la crise irakienne : de l'été 2002 au 20 mars 2003

Mémoire - 41 pages - Relations internationales

L'objet de mon projet de recherche est l'étude des dissensions, notamment diplomatiques, au sein de l'Europe à propos de la crise irakienne dont l'issue fut l'invasion du pays en question par une force coalisée multinationale emmenée par les Etats-Unis le 20 mars 2003. Si les prémices historiques...

08 Oct. 2023

Coopérative d'habitation : la solution de l'habitat durable ?

Étude de cas - 13 pages - Économie générale

La villa individuelle qui faisait tant rêver hier laisse place aujourd'hui à des logements prenant en considération les changements de mode de vie lié à la mobilité, des nouvelles valeurs liées à l'écologie ainsi qu'à la densification liée à la démographie . Cette mutation a ainsi...

03 mai 2006
doc

La mise en oeuvre du système de sécurité collective

Mémoire - 154 pages - Relations internationales

Entre 1945, date de la création de l'Organisation des Nations Unies et 1990, date de la fin du communisme, le veto a été utilisé à 221 reprises. Cela veut dire, si besoin encore était, que les grandes puissances ont porté obstruction à l'action du Conseil de sécurité face à plus de 221 crises...