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Notion : Plafond de déductibilité

Nos documents

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10 Sept. 2014
doc

Comptabiliser des documents commerciaux

Cours - 26 pages - Comptabilité

Le compte crédité, en contre partie, sera : - soit en constatant une dette vis-à-vis d'un compte de tiers - classe 4 ( a privilégier pour une meilleur traçabilité des achats ): ex. : 401 - Fournisseurs ou 4011 - Fournisseurs - Achats de biens ou prestations de services - soit directement par...

15 avril 2006
doc

Comptabilité et Fiscalité des entreprises

Cours - 95 pages - Comptabilité

Cours de comptabilité et fiscalité des entreprises de niveau maîtrise de comptabilité. Il est composé de 95 pages et se structure de la façon suivante : Première partie : La comptabilité Chapitre I : La comptabilité et son droit Section 1 : Définition de la comptabilité Section 2 : Le rôle de...

30 avril 2015
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Les politiques de financement de l'entreprise - publié le 03/11/2008

Cours - 50 pages - Finance

Cours sur les politiques de financement de l'entreprise niveau maîtrise en gestion bancaire.

23 juil. 2009
doc

Cours de Gestion fiscale (1ère année de BTS CGO p3)

Cours - 40 pages - Comptabilité

L'impôt sur les sociétés (IS) est calculé directement sur le résultat fiscal bénéficiaire réalisé en France par les personnes morales soumises à cette imposition soit de plein droit, soit par option, soit par rattachement fiscal. Cette imposition dépend donc de la forme juridique de la...

15 févr. 2016
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A quelles fins traiter les risques juridiques et fiscaux liés aux conventions intragroupe? L'exemple des "management fees"

Mémoire - 60 pages - Comptabilité

Il n'existe aucune définition textuelle du groupe au sens juridique. D'une manière plus technique, le Code de Commerce lors de l'élaboration des comptes consolidés défini les périmètres de contrôle du groupe dans l'article L233-16 : « dès lors qu'elles contrôlent de manière exclusive ou...

03 Sept. 2014
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Participation et intéressement des salariés

Cours - 16 pages - Ressources humaines - GRH

Elle s'applique à toutes les entreprises d'au moins 50 salariés depuis 1967. Le montant minimal de la participation est fixé par un calcul spécifique  L'accord de participation doit être déposé à la direction départementale du travail en respectant les règles légales REGIME SOCIAL DE...

06 Nov. 2006
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Les SCPI et OPCI: Sociétés Civiles de Placement Immobilier et Organisme de Placement Collectif en Immobilier

Mémoire - 75 pages - Patrimoine & immobilier

Les SCPI, Sociétés Civiles de Placements Immobiliers, connaissent depuis de nombreuses années un très fort engouement. En effet, ce produit nécessite un investissement nettement moins élevé qu'un achat immobilier en direct du fait du caractère collectif du placement et offre, à l'instar des...

28 févr. 2007
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Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et répartition entre les associés

Cours - 12 pages - Comptabilité

Cours sur le bénéfice industriel et commercial. Quelles sont les règles applicables au calcul d'une entreprise soumise à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Industriel et Commerciaux ? Quel est l'enchaînement des travaux s'y référant ?

02 Sept. 2008
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Comment optimiser la rémunération du gérant dans une SARL à l'IS (Impôt sur les Sociétés) ?

Rapport de stage - 55 pages - Comptabilité

Ces 5 mois de stage m'ont permis d'identifier clairement le métier de l'expertise comptable au sein d'un cabinet local et surtout de travailler sur de multiples formes de sociétés dans divers secteurs d'activité tels que la promotion immobilière, le conseil, l'environnement, les services ou...

21 juil. 2010
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L'assurance vie reste-t-elle un produit d'épargne atractif ?

Cours - 63 pages - Finance

Depuis le début de la crise, les craintes des épargnants sont renforcées et beaucoup d'entre eux ont été échaudés. La baisse de l'épargne concerne l'ensemble des catégories socioprofessionnelles et les français sont de plus en plus réticents en terme d'épargne. La crise n'a...

22 Sept. 2010
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Opportunité de financer un véhicule

Rapport de stage - 45 pages - Comptabilité

Dans le cadre de mon année scolaire de troisième année de DCG (Diplôme de Comptabilité et de Gestion), j'ai effectué un stage d'une durée de huit semaines dans un cabinet d'expertise comptable.

18 juil. 2014
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Le financement de la Sécurité Sociale: la CSG et la CRDS

Dissertation - 10 pages - Finances publiques

Le système français de protection sociale est historiquement un système d'inspiration « bismarckienne ». Ainsi, à la différence des systèmes de type beveridgien ou social-démocrate, dont le mode de financement est basé sur l'impôt, les ressources de notre système de protection sociale proviennent...

18 févr. 2007
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Les Politiques de Financement de l'Entreprise

Mémoire - 58 pages - Finance

Exposé de finance sur les Politiques de Financement de l'Entreprise. Le gestionnaire financier a pour objectif de prendre les bonnes décisions qui maximisent la richesse des actionnaires de l'entreprise en conformité avec le compromis Coût / Risque / Rentabilité. Au cours des décennies...

02 Oct. 2014
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Des documents comptables aux documents fiscaux

TD - Exercice - 14 pages - Contrôle de gestion

Ce document contient deux exercices de contrôle de gestion, résolus et commentés. Exposé de l'exercice 1 : La SA Nylon a pour objet social la fabrication et la commercialisation de tissus synthétiques. Elle a déterminé un bénéfice comptable de 3,4 M € au titre de l'exercice N. Elle...

25 Sept. 2014
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Droit fiscal (2011)

Cours - 64 pages - Finance

L'article 1er - Premier alinéa du Code général des Impôts stipule : «Il «est établi un impôt annuel unique sur le revenu des personnes «physiques désigné sous le nom d'impôt sur le revenu. Cet impôt frappe «le revenu net global du contribuable déterminé conformément aux «dispositions des articles...

30 Janv. 2013
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Fiscalité des entreprises - publié le 30/01/2013

Cours - 10 pages - Finances publiques

D'autres sociétés sont normalement imposables à l'IR mais peuvent opter pour leur assujettissement à l'IS. Il s'agit principalement des: - SNC, - EURL en personne physique, - SCS, - Société civile à condition qu'elle réalise une activité industrielle, commerciale ou...

02 Nov. 2023
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Quelles sont les menaces et les opportunités découlant de la loi PACTE pour les épargnants et les entreprises d'assureurs ?

Mémoire - 21 pages - Finance

L'épargne retraite constitue un élément primordial dans la vie d'un salarié et une sécurité majeure après sa retraite. Aujourd'hui, il est difficile d'appréhender les différents plans d'épargne retraite existants afin de constituer une pension supplémentaire en plus du régime...

17 févr. 2006
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Cours de comptabilité approfondie

Cours - 40 pages - Comptabilité

Cours de comptabilité approfondie : Etude approfondie des SIG (quote part de résultat faîte en commun, subventions, IS, transferts de charges, IFA, CAF) ; participation des salariés aux résultats de l'entreprise (participation et intéressement) et au capital de l'entreprise (actionnariat...

21 mai 2007
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Méthodologie de l'audit fiscal des SARL industrielles et commerciales

Mémoire - 61 pages - Audit

La fiscalité est devenue l'une des préoccupations majeures de toute entreprise puisque « Mieux gérer sa fiscalité, c'est mieux gérer ses finances. » Par la multiplicité, la complexité et l'instabilité de ses textes, la fiscalité génère de plus en plus des risques. Elle est perçue comme une...

26 mai 2015
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L'assurance vie : acteurs, types de contrats, résiliation,...

Dissertation - 21 pages - Finance

Exposé relatif à l'assurance vie. Analyse de la clause bénéficiaire, des différentes primes etc..

23 avril 2009
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Passage du résultat comptable au résultat fiscal et synthèse (Maroc)

Cours - 51 pages - Comptabilité

Le passage du résultat comptable au résultat fiscal se fait en opérant un certain nombre de réintégrations et de déductions extra-comptables. Les principales réintégrations à effectuer comprennent les différents produits imposables. Les déductions à effectuer comprennent les différentes charges...

24 Sept. 2014
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aperçu général du système fiscal français

Cours - 35 pages - Finances publiques

Le droit budgétaire est étude des dépenses de l'Etat alors que le droit fiscal est l'étude des ressources de l'Etat. Parmi les recettes publiques, c'est l'impôt qui occupe une place de choix. Il s'agit de prélèvement unilatéral opéré par la puissance publique. Certains de ces prélèvements font...

25 Mars 2010
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Le financement des entreprises privées par la fiscalité en France

Mémoire - 46 pages - Finances publiques

Les impôts ont deux fonctions essentielles : ils permettent non seulement d'apporter les ressources nécessaires pour financer les dépenses publiques et sociales via l'imposition des contribuables, mais ils permettent également de structurer les comportements, incitant au travail et à...

25 Sept. 2008
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SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) et OPCI (Organismes de Placement Collectif en Immobilier) : complémentarité ou cannibalisation ?

Mémoire - 69 pages - Patrimoine & immobilier

Dans le secteur marketing, le terme cannibalisation se définit par «la vente d'un produit qui se fait au détriment d'un autre produit de la même entreprise. Dans certains cas, la cannibalisation est volontaire et se fait au profit d'un produit plus récent et plus rentable» . L'immobilier a...

21 Janv. 2010
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Fiscalité des assurances: comparaison Maroc / France

Commentaire de texte - 37 pages - Finance

En droit Marocain, avant le 1er novembre 1943, les contrats d'assurances étaient soumis à un droit proportionnel d'enregistrement, qui a été remplacé, à travers le dahir du 14 septembre 1943, par une taxe spécifique sur les contrats d'assurance. Ce dahir de 1943, a été par la suite abrogé par...

24 févr. 2015
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Un type particulier d'utilisation du holding de rachat : le LBO

Cours - 21 pages - Finance

S'il est un cas où la constitution d'une société holding se révèle utile, c'est lors d'une acquisition par effet de levier, ou LBO (Leverage Buy Out). Cette opération consiste à racheter une entreprise cible, via la création d'une société ad hoc, le holding (aussi dit Newco) qui va s'endetter...

14 Janv. 2010
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Cas pratiques : fiscalité des affaires et finance d'entreprise

Cas pratique - 13 pages - Finance

M.Lapaire exploite une entreprise spécialisée dans la vente d'outils pour le jardin. L'entreprise implantée dans le centre commercial de Quetigny (près de Dijon), emploie treize personnes et a réalisé, en 2008, un chiffre d'affaire de 1 500 000? (hors taxes). L'exercice comptable...

25 févr. 2008
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Délocalisation et optimisation fiscale

Mémoire - 48 pages - Économie générale

Depuis des lustres, l'impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l'impôt a-t-il varié dans son poids, dans sa répartition, dans ses justifications, mais de tout temps le prélèvement fiscal a été utilisé comme ressource des...

19 Sept. 2014
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Rapport de stage dans le cabinet d'expertise comptable, Audit et Conseil Orcom - Suivi d'un dossier client

Rapport de stage - 19 pages - Audit

C'est une étape importante, puisqu'au-delà de la condition nécessaire à l'obtention de mon diplôme, c'est une véritable opportunité de mettre en pratique mes connaissances théoriques et de découvrir le domaine de la comptabilité. Par exemple, les différentes possibilités d'évolution au sein...

21 mai 2004
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Projet de création d'entreprise : un bar tapas

Étude de marché - 119 pages - Marketing des services

Mots-clés : société & mœurs, alimentation, étude de marché, création d'entreprise, concept Notre avis : Cette étude de marché très complète analyse en détail tous les tenants et les aboutissants du marché des bars en France pour justifier le projet de création d'un bar tapas....