Finances publiques - Enjeux politiques et institutionnels, loi organique relative aux lois de finances, autorisation budgétaire parlementaire, etc
Cours - 61 pages - Finances publiques
Finances publiques de l'État, finances locales, de la sécurité sociale et différente branches pour aborder cela, le droit budgétaire (budget de l'État), le droit de l'exécution budgétaire (comptabilité), le droit des recettes (fiscalité, l'impôt). Chaque Droit se croise, droit budgétaire des...
L'optimisation fiscale des groupes français via les paradis fiscaux
Mémoire - 83 pages - Finance
Ce mémoire de 85 pages représente un réel travail de fond dans la mesure où il traite des paradis fiscaux mais aussi de leurs attirances. En effet, les entreprises n'ont de cesse de rechercher des moyens de réduire leur taxe fiscale via les paradis fiscaux. Depuis tout temps, l'impôt...
L'interventionnisme fiscal
Fiche - 1 pages - Philosophie politique
L'interventionnisme fiscal est une politique fiscal .traditionnellement perçu comme étant l'anonyme d'une politique de neutralité .la notion d'interventionnisme a évolué avec la notion de neutralité selon la conception classique l'impôt a comme unique fonction la couverture des...
L'action 5 BEPS et les pratiques fiscales dommageables - Impact pour la Suisse
Mémoire - 15 pages - Droit fiscal
Les questions fiscales internationales sont au centre des préoccupations des pouvoirs publics, les règles en place ayant mis au grand jour les failles du droit fiscal international. Ces faiblesses sont d'ailleurs exploitées par de nombreuses entreprises, en particulier les firmes...
La politique macroéconomique
Cours - 62 pages - Politique économique
Ce concept apparait dans la pensée économique dans la première moitié du XXe siècle, on peut définir la politique économique comme l'ensemble des décisions économiques des pouvoirs publics en vue d'orienter l'activité économique. Musgrave en 1959 on distingue trois fonctions essentielles :...
Rapport de stage professionnel type en administration fiscale : Direction des Grandes Entreprises (DGE) et la Mission Fiscale des Régimes d'Exception (MFRE)
Rapport de stage - 13 pages - Comptabilité
L'impôt constitue l'une des ressources financières qui permettent à l'État d'assurer ses dépenses régaliennes. Lorsque le système économique d'un pays s'avère essentiellement fiscal, l'État se doit de mettre en place des structures adéquates, efficaces et efficientes...
La politique monétaire et la demande agrégée
Cours - 11 pages - Politique économique
Au début des années 30, quand la crise éclate, la pensée économique la plus répandue était que les prix étaient flexibles y compris à CT qu'il ne servait à rien que les états interviennent en s'endettant pour sortir l'économie de la crise. Ces idées impliquaient que les ressources de...
A quelles fins traiter les risques juridiques et fiscaux liés aux conventions intragroupe? L'exemple des "management fees"
Mémoire - 60 pages - Comptabilité
Il n'existe aucune définition textuelle du groupe au sens juridique. D'une manière plus technique, le Code de Commerce lors de l'élaboration des comptes consolidés défini les périmètres de contrôle du groupe dans l'article L233-16 : « dès lors qu'elles contrôlent de manière exclusive ou...
Pour une révolution fiscale : un impôt sur le revenu pour le XXIe siècle - Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez (2011)
Fiche de lecture - 3 pages - Économie générale
Ouvrage de référence, écrit en 2011 par trois économistes français de renom (Thomas Piketty, Camille Landais et Emmanuel Saez), il se veut un texte militant capable de proposer une révolution fiscale pour réformer un impôt qui a presque 100 ans (mis en place en 1914 en France). En effet,...
Les paradis fiscaux : réalités, problèmes et réponses politiques
Dissertation - 4 pages - Relations internationales
« Il n'existe pas de critère unique, clair et objectif permettant d'identifier un pays comme un paradis fiscal ». En effet le terme « paradis fiscaux » n'a uniquement un sens que dans la comparaison : il y a paradis car il y aurait des « enfers fiscaux ». Cependant, on retiendra les critères...
Pratique de la gestion et de l'audit fiscal pour les PME marocaines
Mémoire - 550 pages - Audit
Le Maroc, depuis l'indépendance, n'a cessé d'entreprendre des réformes économiques et institutionnelles appelées à développer un environnement juridique empreint de transparence, de concurrence loyale et de respect des règles du jeu entre les acteurs de la vie économique et sociale. Des réformes...
Quelles stratégies patrimoniales développer en cette période caractérisée par l'incertitude et une politique économique en bouleversement profond ?
Dissertation - 12 pages - Économie générale
Les stratégies patrimoniales poursuivent plusieurs objectifs. Alors que certains investisseurs n'ont que pour unique but d'augmenter leurs actifs, d'autres ont un dessein plus complexe liant l'augmentation de la valeur des actifs avec la dévolution successorale aux héritiers. Au regard des...
Vie politique contemporaine française
Cours - 56 pages - Vie politique et élections
La vie politique peut être définie comme une activité concurrentielle, sociale qui met en concurrence des acteurs afin de gouverner la société et de produire des biens et services pour réguler des interactions. Cette activité connaît aujourd'hui une concurrence de plus en plus intense...
Le taux de pression fiscale en Union européenne
Dissertation - 7 pages - Politique économique
La fiscalité a depuis toujours été un sujet de controverses et de débats, parfois houleux, entre les partis politiques de gauche et la droite en France et dans tous les pays développés en général. Car il touche directement les revenus des contribuables et des entreprises, il est difficile...
La transformation du CICE en réduction des charges sociales : analyse d'une politique publique
Étude de cas - 2 pages - Sciences politiques
Créé par la loi de finance rectificative pour l'année 2012, le crédit d'impôt pour la compétitive et l'emploi (CICE), représente une baisse des charges fiscales sur les bénéfices des entreprises dont le montant s'évalue à la hauteur de 6 % de la masse salariale de...
Comment et pourquoi faut-il progresser vers l'harmonisation fiscale en europe ?
TD - Exercice - 4 pages - Économie internationale
Le niveau global de la fiscalité exprimé en pourcentage du PIB variant de 34-37,2% en Irlande, en Espagne, en Grèce, au Portugal et au Royaume-Uni à 46,6-54,3% en Belgique, au Danemark et en Suède, Au départ simple exigence d'harmoniser taxes à conso PUIS libéralisation du marché des capitaux,...
En dépit des critiques, la dépense fiscale constitue-t-elle toujours un instrument opportun ?
Fiche - 4 pages - Finances publiques
La notion de dépenses fiscales recouvre « les dispositions législatives ou réglementaires dont la mise en œuvre entraîne pour l'Etat une perte de recettes et donc, pour les contribuables, un allègement de leur charge fiscale par rapport à ce qui serait résulté de l'application...
La politique économique et budgétaire
Fiche - 2 pages - Politique économique
La politique économique regroupe l'ensemble des interventions (mesures) prises par les pouvoirs publics dans le domaine économique. Afin de réguler l'activité économique, corriger les déséquilibres et favoriser la croissance économique.
Gouverner (par) les finances publiques, chapitre 1, La réforme fiscale et l'invention des classes moyennes, l'exemple de la création de l'impôt sur le revenu - Nicolas Delalande
Commentaire de texte - 6 pages - Finances publiques
Les réformes fiscales naissent au 19/20e siècle. La réforme sur les impôts progressifs basée sur le revenu date de juillet 1914 et fut l' objet de luttes. L'auteur pointe le doigt sur l'importance de tous les débats autour de la réforme : stratégies d'argumentation des...
La politique agraire des empereurs macédoniens
Fiche - 3 pages - Histoire antique
Dès le règne de Basile, il se pose le problème des terres désertées. L'administration de Basile Ier cherche des moyens d'augmenter les revenus fiscaux. Refus de Basile Ier de prendre des mesures fiscales. Au final, les terres ne subirent aucune péréquation ni révision et restèrent à la...
Macroéconomie : chômage et politique budgétaire
Fiche - 11 pages - Théories & notions économiques
Crise de 1929 : le rôle du gouvernement s'amplifie -> politiques stabilisatrices. Quand le rôle du gouvernement s'accroît, les fluctuations diminuent -> quelle corrélation ? On se demande si les gouvernements ont un rôle pour stabiliser les fluctuations.
Le taux de pression fiscale en union europeenne: - publié le 10/05/2011
Mémoire - 7 pages - Politique économique
La fiscalité a depuis toujours été un sujet de controverses et de débats, parfois houleux, entre les partis politiques de gauche et la droite en France et dans tous les pays développés en général. Car il touche directement les revenus des contribuables et des entreprises, il est difficile...
Les ressources fiscales
Fiche - 1 pages - Finances publiques
L'impôt a deux fonctions : - C'est le pourvoyeur essentiel du budget de l'Etat, - C'est un instrument de politique économique : c'est ainsi par exemple qu'il permet la promotion de l'investissement à travers des exonérations totales ou partielles pour des durées déterminées lors du...
L'inventaire du monde : Géographie et politique aux origines de l'Empire romain - Claude Nicolet
Fiche de lecture - 10 pages - Histoire antique
Pourquoi, au moment précis où elle s'accomplit, avec le règne du premier « empereur », la conquête romaine paraît-elle aussi s'achever ? L'historien Florus parle précisément « d'inertie » à propos de la politique extérieure d'Auguste. Ensuite, cet « empire » est-il devenu ce que nous...
Histoire des idées politiques - Les formes contemporaines du libéralisme
Cours - 8 pages - Sciences politiques
Face aux effets sociaux indésirables du libéralisme politique en Europe au XIXe siècle, face à la montée de l'idéologie socialiste en opposition au libéralisme lui-même, la pensée libérale a cherché à mitiger la logique fondamentale de l'individualisme. Sans remettre en cause les...
Qu'est-ce que la politique économique ?
Cours - 3 pages - Politique économique
La politique économique d'un état correspond à l'ensemble de ces interventions dans le domaine économique. Le degré souhaitable d'intervention de l'État dans l'économie fait débat parmi les économistes. Ainsi on distingue le libéralisme : selon les théoriciens libéraux,...
La politique de transition libérale d'Alberto Fujimori au Pérou
Dissertation - 11 pages - Politique économique
La question qui sera étudiée ici est celle de la politique économique du Pérou sous la présidence ou régime de Fujimori (1990-2000). Nous avons choisi ce sujet car la politique de Fujimori a transformé l'économie du pays mais aussi sa politique. De nombreux changements ont...
Les politiques macroéconomiques sont-elles efficaces ?
Dissertation - 4 pages - Politique économique
On observe aujourd'hui un certain pessimisme concernant la capacité des décideurs politiques à sortir l'économie de la crise. La politique budgétaire est tétanisée par la crise de la dette, la politique monétaire paraît paralysée par la situation de « trappe à liquidité » et...
Le rôle de l'Etat et les instruments de politique économique
TD - Exercice - 1 pages - Politique économique
Politique budgétaire : en modifiant son équilibre budgétaire, c'est-à-dire ses dépenses et ses recettes (prélèvements obligatoires), l'État peut, selon Keynes, influer sur l'équilibre macroéconomique. Politique monétaire : en agissant sur la quantité de monnaie en circulation ou sur...
La coordination des politiques économiques dans l'UE
Fiche - 5 pages - Union Européenne
A l'échelle mondiale, l'UE apparaît comme une des grandes zones économiques les moins dynamiques et qui reste marquée par un niveau élevé de chômage. Des études expliquent cela par le manque de coordination des politiques économiques (PE) et par l'absence d'un véritable policy mix à...
