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Notion : Procédures collectives

Nos documents

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24 juil. 2014
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Formes et résultats des négociations collectives communautaires

Dissertation - 11 pages - Union Européenne

Pour définir le terme "négociations collectives", on reprendra une définition ancienne de Béatrice Webb mais réadaptée : processus décisionnel par lequel des représentants des salariés, des employeurs et éventuellement l'État fixent un ensemble de règles substantives et procédurales. Ces...

25 juil. 2007
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Instauration du service comptable et proposition d'un Manuel de Procédures Comptables

Mémoire - 77 pages - Comptabilité

La comptabilité est sans aucun doute la plus ancienne, la plus universelle des disciplines économiques : toute civilisation pratiquant le commerce s'est vue dans l'obligation de concevoir un système comptable permettant à chaque agent de connaître sa position vis à vis de ses partenaires....

04 Oct. 2014
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Analyse neutre de la politique en tant que phénomène collectif

Cours - 52 pages - Sociologie & sciences sociales

Les deux pères fondateurs de la sociologie sont Max Weber et Emile Durkheim (environ 1830-1930). On peut également compter Karl Marx. Grâce à la sociologie, on peut prévoir, avec un certain nombre de conditions, ce qu'il va se passer. L'objet de la sociologie, c'est ce que Durkheim appelle « le...

21 Nov. 2008
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La prise d'inventaire physique en PME : Procédure et Déroulement, étude d'une situation pratique de commissariat aux comptes

Rapport de stage - 11 pages - Audit

Dans le cadre de sa mission légale, le commissaire aux comptes est amené à collecter des éléments probants pour s'assurer de la sincérité des comptes et de l'absence d'anomalies significatives. Concernant le contrôle des stocks, la collecte de ces éléments probants est assurée lors de la prise...

08 Oct. 2008
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Initiation au commissariat aux comptes : contrôle interne, collecte des éléments probants, vérifications spécifiques et travaux de fin de mission

Cours - 46 pages - Contrôle de gestion

Le contrôle interne a été défini ainsi par la CNCC1 : « Le « système de contrôle interne » est l'ensemble des politiques et procédures (contrôles internes) mises en oeuvre par la direction d'une entité en vue d'assurer, dans la mesure du possible, la gestion rigoureuse et...

27 Mars 2012
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Intervention sociale d'intérêt collectif: l'atelier vie quotidienne

Rapport de stage - 7 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Le Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile est un centre d'hébergement qui accueille un public qui est en procédure d'asile. C'est une population hétérogène : familles monoparentales, familles nucléaires, hommes et femmes isolés. Ces personnes viennent de différents pays, majoritairement...

03 Oct. 2004
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La dimension stratégique du lobbying communautaire : l'action collective en tant qu'instrument de l'internationalisation des entreprises

Mémoire - 39 pages - Sciences politiques

Le but de notre étude n'est pas d'opérer une comparaison entre deux modèles ou deux “cultures” du lobbying mais d'illustrer par l'exemple choisi le fait que l'action politique constitue une activité stratégique impliquant des méthodes, des ressources et un plan (à...

24 mai 2016
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Présentation au Diplôme d'Etat d'Assistant de Service Social (DEASS) - Intervention Sociale d'Intérêt Collectif (ISIC) dans le cadre du logement

Rapport de stage - 10 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Cette intervention sociale d'intérêt collectif s'est déroulée sur le même terrain de stage présenté dans mon intervention sociale d'aide à la personne. De ce fait, mes missions au sein de l'institution sont analogues. Cette intervention s'inscrit dans une démarche de prévention et...

13 mai 2009
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Mise en place d'un guide de procédures pour améliorer la lisibilité et la transparence d'une organisation - le cas de la Communauté du Pays d'Aix

Rapport de stage - 20 pages - Management organisation

La Communauté du Pays d'Aix est une structure importante autant vis-à-vis de son environnement que par rapport à son fonctionnement interne. Sachant que la qualité d'une organisation interne a un impact sur l'image qu'elle dégage à l'extérieur, il est évident que la CPA souhaite s'intéresser au...

03 mai 2006
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La mise en oeuvre du système de sécurité collective

Mémoire - 154 pages - Relations internationales

Entre 1945, date de la création de l'Organisation des Nations Unies et 1990, date de la fin du communisme, le veto a été utilisé à 221 reprises. Cela veut dire, si besoin encore était, que les grandes puissances ont porté obstruction à l'action du Conseil de sécurité face à plus de 221 crises...

28 avril 2010
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Les collectifs budgétaires

Commentaire de texte - 6 pages - Finances publiques

L'ordonnance organique du 2 janvier 1959, dans son article 2, ainsi que la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, dans son article 1er, prévoient trois types de lois de finances : la loi de finances initiale (LFI), la loi de finances rectificative (LFR) et la loi...

07 juil. 2010
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Le conflit collectif : la grève

Fiche - 3 pages - Sociologie & sciences sociales

- Le conflit collectif Définition : il y a un conflit collectif lorsque des salariés exercent une action concertée à l'encontre de leur employeur pour la défense d'intérêts professionnels. - La grève Définition : l'exercice du droit de grève résulte objectivement d'un arrêt...

22 juil. 2014
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Les contestations collectives en milieu carcéral et le conflit intergroupe

Dissertation - 12 pages - Sociologie & sciences sociales

Dans le cadre de la sociologie relationnelle, l'interaction constitue la « face interne » d'une action collective qui se manifeste par un certain nombre de processus qui régissent les relations intergroupes et qui mènent les individus à s'organiser et à harmoniser leur comportement. Il...

30 Janv. 2015
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Choix collectifs et action collective

Fiche - 5 pages - Économie générale

Document: Choix collectifs et action collective, fiche de 3 pages en économie publique Extrait: Ce modèle repose sur des hypothèses : celle de « nomenclature » cad qu'on peut faire la liste des biens qui s'échangent sur le marché (information), chaque agent a donc une info...

25 Oct. 2006
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Mission d'appréciation du contrôle interne: Examen des procédures relatives à la gestion des réserves d'une institution de gestion de retraite complémentaire

Dissertation - 31 pages - Finance

Dans le cadre d'une mission de Commissariat aux Comptes d'une institution générale de retraite par répartition, il a été procédé à l'examen des procédures relatives à la gestion financière. Nous sommes intervenus pour le compte d'une institution générale de retraite par répartition qui a...

08 févr. 2010
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Les conditions de l'efficacité de l'action collective

Rapport de stage - 22 pages - Management organisation

Dans le cadre des expériences de terrain que nous avons pu vivre à Saint-Cyr, nous nous sommes interrogés sur les interactions entre le chef et ses subordonnés, et les types de liens qu'ils sont amenés à nouer au sein d‘une organisation. En effet, tout au long de la phase pratique du...

30 mai 2015
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Le groupe et les décisions collectives

Cours - 21 pages - Sociologie & sciences sociales

Cours de Psychologie (Deuxième année) consacré au groupe et aux actions collectives. Qu'est-ce qu'un groupe ? Comment se passe les interactions et les décisions dans le groupe ? Ce cours présente des expériences dans ce domaine, les théories des auteurs, etc..

16 Sept. 2006
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Les principes et procédures de recrutement

Présentation - 37 pages - Ressources humaines - GRH

Document expliquant comment se déroule la procédure de recrutement dans les collectivités territoriales. Il présente la détermination des besoins, la mise en place d'une campagne de recrutement, le traitement des candidatures, le cadre juridique et les résultats.

07 Janv. 2011
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Descriptif de la procédure de gestion commerciale

Fiche - 6 pages - Audit

1- Objet Cette procédure définit les dispositions permettant la bonne compréhension du besoin client et de vérifier l'aptitude de la société à le satisfaire. Elle décrit comment le besoin client est collecté, analysé et traité. 2- Domaine d'application Cette procédure...

15 Oct. 2014
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Le Parlement, le vote des lois de finances et la procédure législative

Cours - 4 pages - Finances publiques

Parce qu'il occupe une place de plus en plus prépondérante dans le cadre de l'élaboration des projets de loi de finances, le Parlement recouvre cette position particulière au moment de l'adoption de ceux-ci. La procédure législative illustre l'importance du Parlement dans...

12 juil. 2014
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La place des commissions parlementaires dans la procédure législative

Dissertation - 11 pages - Sciences politiques

« Trop de commissions, des commissions trop puissantes, voilà deux phénomènes incompatibles avec un régime parlementaire ». Par cette phrase extraite d'un article publié en 1955, Michel DEBRE exprimait déjà la réticence qu'auront trois ans plus tard les constituants à répéter la tendance des...

22 juin 2006
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La conduite du changement : cas de la restauration collective

Dissertation - 9 pages - Ressources humaines - GRH

Etude de cas de conduite du changement dans le secteur de la restauration collective. Grâce à un diagnostic sectoriel et un diagnostic interne, nous proposerons des solutions pour améliorer les conditions de travail. Cas étudié : Nous sommes en présence d'un lycée de 1500 élèves dont...

22 févr. 2008
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L'action collective

Dissertation - 8 pages - Sciences politiques

« Le rassemblement des citoyens dans des organisations, mouvements, associations, syndicats est une condition nécessaire au fonctionnement de toute société civilisée bien structurée ». Cette considération de Vaclav Havel (Méditations d'été) rejoint celle formulée deux siècles plus tôt par Alexis...

15 févr. 2012
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Comment agréger les préférences individuelles en préférences collectives ? Le paradoxe de Condorcet et autres théories

Cours - 9 pages - Sciences politiques

Le vote : mode de prise de décision publique en démocratie. Le problème : les modes de scrutin ou procédures de vote ne sont pas neutres. Il n'existe pas de système de vote parfait. Mode de scrutin : Règle qui permet de désigner le ou les vainqueurs d'une élection à partir des suffrages...

05 Sept. 2014
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Etude empirique sur la négociation en milieu de travail : En quoi la négociation collective est-elle importante ?

Dissertation - 20 pages - Ressources humaines - GRH

La négociation collective en milieu de travail peut être une source de conflits entre deux parties. D'un coté, la Direction qui cherche la pérennité de l'entreprise et donc qui a de fortes contraintes financières, et de l'autre coté, les instances représentatives du personnel qui...

26 mai 2009
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La rationalisation de la procédure législative

Dissertation - 3 pages - Sciences politiques

Alors que les IIIe et IVe Républiques ont été marquées par la prééminence du Parlement par rapport au pouvoir exécutif, la Constitution de 1958 instaure un régime certes parlementaire, mais dont la pratique tend peu à peu à en faire un régime mixte, mi-présidentiel, mi-parlementaire, avec un...

14 Mars 2011
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Le projet collectif de la mini-entreprise au sein de l'E2C d'Epinal répond-il aux attentes, en termes d'apprentissage, pour ce type de public ?

Rapport de stage - 89 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Mon stage s'est déroulé au sein de l'E2C d'Epinal pour une durée totale de 10 semaines en alternance avec Nancy Université Formation Continue, (NUFC) où je préparais un diplôme Universitaire. Ma formation à NUFC a consisté à apprendre et comprendre le métier du formateur, explorer de...

19 juil. 2014
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Retour sur une originalité africaine - le président Denis Sassou N'Guessola et la clause de sécurité collective face à la menace terroriste

Dissertation - 5 pages - Relations internationales

Le terrorisme ne connaît aucune frontière. Il s'est mondialisé. Le combat pour l'Afrique, contre le terrorisme, constitue un impératif absolu. Nombre de pays africains ont été et continuent d'être victimes du terrorisme, payant, à cet égard, un prix élevé pour protéger leurs citoyens et assurer...

07 Mars 2010
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"Les risques collectifs sous le regard des sciences du politique; nouveaux chantiers, vieilles questions", Yannick Barthe et Cyril Lemieux

Commentaire de texte - 7 pages - Sciences politiques

Dans ce texte "Les risques collectifs sous le regard des sciences du politique; nouveaux chantiers, vieilles questions", Yannick Barthe et Cyril Lemieux vont montrer les évolutions, du point de vue des politiques publiques, qui touchent la société et par conséquent l'Etat lui-même. En partant de...

18 Mars 2006
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Quelles procédures de recrutement pour demain?

Dissertation - 17 pages - Ressources humaines - GRH

Recruter, c'est investir sur des personnes, mais aussi prendre des risques. C'est l'occasion de redynamiser une équipe, à condition de déterminer avec soin la mission dévolue au nouvel arrivant. C'est un exercice difficile à réaliser, car on risque toujours de laisser échapper un bon candidat ou...