Principes et organisation du contentieux fiscal
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Le contentieux fiscal est inévitable en raison de la complexification croissante du droit fiscal et de l'élargissement du prélèvement à un nombre toujours plus important de contribuables. Le terme de contentieux fiscal s'entend le plus souvent du contentieux de l'assiette de l'impôt, relatif au...
QCM corrigées sur les fusions-acquisitions
Fiche - 4 pages - Management organisation
1) En finance d'entreprise, le terme fusion-acquisition : a- recouvre les différents aspects du rachat d'une entreprise par une autre entreprise. b- recouvre les différents aspects d'intégration de deux entreprises. c- recouvre les différents aspects d'internationalisation. 2)...
Le contentieux de l'impôt
Cours - 5 pages - Finances publiques
Le prélèvement de l'impôt est une prérogative de souveraineté de l'Etat. Ses modalités, et tout particulièrement la possibilité de recourir à des procédures exorbitantes du droit commun, constituent un risque pour les droits et libertés des citoyens - contribuables d'où...
L'administration fiscale est-elle une administration de service ou de contrôle?
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
L'administration fiscale est-elle une administration de service ou de contrôle ? A voir la crainte qu'elle inspire chez les contribuables, administration de contrôle. A voir l'engouement pour la télédéclaration de l'impôt sur le revenu, administration de service. Essayons d'y voir plus clair et...
Culture et civilisation
Dissertation - 21 pages - Philosophie
On sait que les représentants de nombreux domaines du savoir proposent des définitions différentes et s'excluant souvent l'une de l'autre de la culture. Est-ce que ne provient pas généralement d'une interprétation particulière du rôle de la culture et de l'éducation dans...
La synthèse phytoécologique
Cours - 24 pages - Biologie
Les méthodes la plus simple de classification se basent sur la physionomie de la végétation, c'est-à-dire sa structure qualitative, sans référence nécessaire à sa composition floristique. On aboutit ainsi à la définition d'unité de végétation, appelées formation, sur la base de la...
La politique familiale: le pari de Roubaix
Mémoire - 101 pages - Sociologie & sciences sociales
La famille est le premier lieu de socialisation de l'enfant et constitue donc la cellule de base de la cohésion sociale. Or, qu'entend-t-on concrètement par la notion de famille ? Il est communément admis que c'est « l'enfant qui fait famille ». Ainsi, deux personnes mariées ou vivant en...
Qu'est-ce que l'Etat de droit ? - publié le 31/08/2009
Dissertation - 8 pages - Sciences politiques
Avec la naissance des Etats modernes, l'idée d'un Etat de droit s'est progressivement créée à mesure que des luttes et débats ont de plus en plus mené à l'idée que la loi devrait protéger les individus de tout pouvoir arbitraire. Si certains historiens affirment ainsi que dès la Grande Charte...
L'Etat et les impôts locaux
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
Les rapports que ces impôts locaux entretiennent avec l'Etat constituent un des problèmes de fond de la fiscalité locale. En effet, l'Etat gère les impôts locaux au sens où il assure lui-même les opérations d'établissement, de calcul et de recouvrement mais, surtout, au sens où il est...
Analyse mathématique du « Jeu des 6 palets » ou le « Théorème des 6 cercles »
Étude de cas - 10 pages - Mathématiques
Vous avez peut-être déjà remarqué ce jeu de fête foraine intitulé "Le jeu des 6 palets". Le concept est simple, le joueur doit intégralement recouvrir un disque noir avec 6 palets métalliques (une fois le palet posé, le joueur ne peut plus y toucher) et dès qu'on gagne, le lot obtenu va de la...
Le processus de l'imposition
Fiche - 30 pages - Finances publiques
Document: Fiche de 30 pages sur le processus de l'imposition Extrait: Il s'agit des différentes étapes qui conduisent à la décision d'élaboration de l'imposition. Il existe à titre principal trois étapes: - L'assiette de l'imposition. - La liquidation de...
Le projet d'autonomie de Cornelius Castoriadis
Mémoire - 99 pages - Sciences politiques
Cornelius Castoriadis a centré, tout au long de sa vie, ses réflexions sur la question de l'autonomie, portant sur l'institution globale de la société. Trois approches ont été privilégiées, celle de la philosophie, de la psychanalyse et celle de la politique. Parler de l'institution...
Appréciation du contrôle interne du cycle de trésorerie au sein de l'entreprise 3M spécialisés en produits cosmétiques
Étude de cas - 8 pages - Comptabilité
La section de trésorerie englobe deux procédures fondamentales qui sont la procédure d'encaissement et procédure de décaissement. Le service de recouvrement des créances a pour mission d'assurer le suivi permanent des créances de l'office, ainsi que de maintenir le délai de...
Les épithéliums de revêtement
Cours - 28 pages - Biologie
C'est un ensemble de cellules juxtaposées, jointives, solidarisées par des systèmes de jonctions cellulaires. Ce tissu recouvre le TC sous-jacent dont il est séparé par une membrane basale. Cet ensemble peut être innervé mais non vascularisé, sauf exception. On dit qu'il est séparé du TC...
Le principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
L'ordonnateur et le comptable public sont les deux acteurs principaux de l'exécution administrative et comptable de la loi de finances. Celle-ci correspond à la mise en œuvre pratique des autorisations contenues dans la loi de finances et concerne à la fois les recettes et leur...
La liberté chez heidegger 1919-25 ; la transparence à soi: phénoménologie de la vie et herméneutique de la facticité
Dissertation - 37 pages - Philosophie
Comme n'importe quel philosophe, Heidegger hérita de la lourde tâche d'opérer une synthèse entre ses prédécesseurs. Les trois penseurs devant lesquels il se trouvait admiratif étaient Edmund Husserl, Wilhelm Dilthey et Henri Bergson. D'autres auteurs, bien entendu, participaient à la formation de...
Parodontologie - le cément
Cours - 55 pages - Médecine
Ce document est une présentation PowerPoint de 50 diapositives sur le cément, une fine couche minéralisée recouvrant la racine de la dent et participant à la physiopathologie de la maladie parodontale. Le cément est considéré à la fois comme élément dentaire et élément parodontal. Pour des...
Analyse de la droite en France
Dissertation - 14 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Dans notre vocabulaire politique, il existe peu de termes frappés d'un tel discrédit, chargés d'un contenu aussi négatif que celui de "droite". Autant, l'étiquette de "gauche" peut paraître flatteuse, autant celle de droite sonne comme une injure, signifiant communément l'égoïsme des possédants,...
Les intellectuels dans la société française
Dissertation - 5 pages - Philosophie
Le terme d'"intellectuel" est officiellement né en 1898, mais en réalité cela recouvre un concept déjà fort ancien : dans la Grèce Antique, la figure de Gorgias ou Protagoras, des figures d'autorité par essence, devant guider et conseiller les dirigeants. Les dirigeants, rois et empereurs ont...
IAS 12 & IFRS PME section 29 - Impôts sur le résultat (Eléments de cours mis à jour 2010)
Cours - 17 pages - Comptabilité
L'impôt sur le résultat concerne à la fois les impôts courants et les impôts différés (objet de la norme IAS 12). L'approche retenue par l'IAS 12 est celle du report variable basée sur : ? les différences temporelles (approche bilan) et ? les différences temporaires (approche...
L'affacturage - publié le 05/08/2013
Fiche - 11 pages - Comptabilité
Selon la Banque de France, « l'opération d'affacturage consiste en un transfert de créances commerciales de leur titulaire à un factor qui se charge d'en opérer le recouvrement et qui en garantit la bonne fin, même en cas de défaillance momentanée ou permanente du débiteur. Le factor peut...
Être et temps - Martin Heidegger (1927) - En quoi la perception que l'homme a de lui-même est-elle faussée par les médiations ?
Commentaire de texte - 3 pages - Philosophie
Dans cet extrait de l'Être et temps, le philosophe Heidegger aborde la question du rapport de l'homme à lui-même en développant des outils conceptuels susceptibles d'isoler l'homme en tant qu'être ayant un rapport à lui-même. Ce concept, qu'Heidegger nomme le « Dasein », a...
Les cadres naturels de la vie de l'homme
Cours - 32 pages - Biologie
La Terre ou écosphère comprend l'ensemble des milieux occupés par les êtres vivants. A ce jour, on estime que notre planète est la seule à avoir permis l'apparition de la vie, il y a environ 3,8 milliards d'années. Sur terre, il existe peu de milieux réellement hostiles à la vie, même ceux qui...
La notion d'impôt : nature et classifications fiscales
Cours - 9 pages - Finances publiques
On peut définir l'impôt par rapport à la notion de prélèvement obligatoire. En effet, l'impôt est une forme spécifique de prélèvement obligatoire. Cette définition permet de faire une remarque: il s'agit de dire que l'impôt n'est plus aujourd'hui la seule forme de P.O. Par...
Audit de la fonction commerciale - Cas d'une société de commercialisation de fruits et légumes
Étude de cas - 66 pages - Audit
La fonction commerciale est le seul centre de recettes dans l'entreprise. Elle est une fonction vitale et occupe une place primordiale au sein de chaque entreprise. En effet, cette fonction a pour principale mission de répondre aux besoins et exigences externes en offrant les produits demandés au...
Rapport de projet : étude et dimensionnement d'un bâtiment en béton armé
Dissertation - 65 pages - Philosophie
Etant donné que les dimensions du poteau sont identiques à tous les étages et qu'on doit prévoir des armatures minimales à tous les niveaux, les armatures longitudinales et transversales ainsi que les distances de recouvrements seront identiques à celles calculées au RDC (...)
La fiscalité en France et en Autriche
Dissertation - 16 pages - Finances publiques
Tout d'abord, nous décrirons la fiscalité des entreprises en France et en Autriche à travers l'étude du champ d'application de l'IS, de la détermination du bénéfice imposable ainsi que du recouvrement de l'impôt. Enfin, nous nous interrogerons sur les similitudes et...
Exercices corrigés sur les principes comptables
Cours - 12 pages - Comptabilité
Application du principe de la prééminence du fond sur la forme Votre entreprise, une entreprise de négoce de produits artisanaux basée à Agadez, a exécuté les opérations suivantes en 2003 : 1. Une créance de 3 millions de EUROS a été escomptée le 10 janvier contre paiement de commission de 200...
L'affacturage : fonctionnement, formes, etc.
Cours - 13 pages - Finance
C'est une opération ou technique de gestion financière par laquelle, dans le cadre d'une convention, un organisme spécialisé (un établissement de crédit) gère les comptes clients d'entreprises en acquérant leurs créances, en assurant le recouvrement pour son propre compte et en...
La notion d'imposition - publié le 23/11/2008
Fiche - 18 pages - Finances publiques
Document: La notion d'imposition, fiche de 18 pages Extrait: La notion d'imposition est une notion juridiquement reconnue, présente dans l'article 34 de la Constitution, article qui régit le champ de la loi et qui dispose « la loi fixe les règles relatives à l'assiette, aux...
