Les allègements fiscaux comment payer moins d'impôts
Thèse - 43 pages - Patrimoine & immobilier
Les allègements fiscaux à tous les niveaux de revenus et dans la famille.
L'impôt de solidarité sur la fortune et les biens professionnels : l'enjeu de la forme juridique
Mémoire - 15 pages - Finance
Les possibles conséquences d'une utilisation inadéquate du régime des biens professionnels peuvent être très lourdes, pouvant aller jusqu'à un rappel d'impôt de solidarité sur la fortune sur une période de 10 ans. A ce rappel, s'ajoute les pénalités pour intérêt de retard. En cas de...
Les crédits d'impôts
Étude de cas - 25 pages - Finance
Dossier sur le crédit d'impôt. Dans un contexte économique difficile, le gouvernement réforme la fiscalité en France dans le cadre de sa politique économique. Objectifs : maintenir le pouvoir d'achat, réduire le coût du travail, encourager l'économie d'énergie et réduire le...
Faut il un impôt européen? - publié le 25/06/2008
Dissertation - 11 pages - Union Européenne
Les propositions relatives à la création d'un impôt européen sont, depuis le rapport Mac Dougall d'avril 1977, régulières dans le débat public communautaire. L'initiative prise par le ministre belge des finances Didier Reynders lors du Conseil Ecofin du 10 juillet 2001 de...
L'impact de la réduction du temps de travail sur l'organisation du travail au sein des entreprises
Dissertation - 12 pages - Micro-économie, emploi-chômage
Il suffit d'observer les récents débats autour de la durée travaillée, notamment sur le sujet de l'assouplissement des 35 heures, pour comprendre que la réduction du temps de travail constitue un défi majeur tant au niveau organisationnel pour les entreprises, que culturel pour les...
Crédit Impôt Recherche : Exemple pratique d'application du dispositif
Dissertation - 13 pages - Comptabilité
L'activité de Recherche et Développement (R&D) est une activité qui produit de l'innovation technologique et donc qui créée de nouveaux produits et/ou procédés, ou encore améliore ceux qui existent déjà. Cela permet aux entreprises d'engranger des profits liés à leur(s) avantage(s)...
L'impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) en 2009
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Le 18 mai dernier, Bercy communiquait le calendrier de règlement de l'impôt de solidarité sur la fortune, plus connu sous la contraction ISF. Un impôt français sans cesse revisité par les gouvernements successifs, toujours au cœur des débats bien que la grande majorité des...
Le prélèvement à la source de l'impôt
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Actualité du sujet : En décembre 2006, Thierry Breton a annoncé qu'après une première étape franchie avec succès, celle de la déclaration préremplie, le ministère de l'Economie était 'techniquement prêt'pour la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le...
Cours sur l'impôt sur le revenu
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Cours d'économie sur les principes généraux de l'impôt sur le revenu. Cours qui après avoir définit les principes explique comment calculer le quotient familial et le nombre de parts. Un exercice corrigé de calcul de nombre de parts est donné.
Que penser d'un crédit d'impôt ou d'un impôt négatif?
Dissertation - 10 pages - Économie générale
L'impôt négatif ou crédit d'impôt est une prestation non affectée à une dépense ou besoin précis, accordée par la collectivité nationale aux plus démunis de ses membres. L'impôt négatif est une allocation universelle, un soutien aux bas salaires ou encore...
L'impôt sur le revenu et son mode de calcul
Cours - 12 pages - Finance
- Forfait de 10% (min. 415? et max. 13 548?) - Forfait réel : (il faut les justifier) forfait kilomètres, achat matériel inférieur à 500? déduction en une seule fois et supérieur à 500? méthode de l'amortissement. Déterminer le coefficient d'amortissement = 100/N (années)...
Développement économique et réduction des inégalités
Dissertation - 5 pages - Économie générale
Si, selon l'affirmation de John Kennedy, « La marée montante soulève tous les bateaux », les inégalités demeurent pourtant une question importante dès l'instant où la croissance n'améliore pas de manière égale tous les revenus. Le développement économique, entendu ici comme une amélioration des...
Mécénat et impôt
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a lancé le 17 décembre 2002 un plan de relance du mécénat et des fondations prévoyant, d'une part, la promotion du mécénat des particuliers et des entreprises par un renforcement des incitations fiscales et, d'autre part, un allègement de la...
Quels sont les différents dispositifs, méthodes et lois qui permettent de défiscaliser l'impôt sur le revenu et l'Impôt de Solidarité sur la Fortune?
Rapport de stage - 37 pages - Droit fiscal
Etudiant à l'IAE de Nice, en Maîtrise de Sciences de Gestion 2e année, j'ai effectué mon stage en entreprise au sein du groupe N dont le siège social Le groupe N comprend trois entités dédiées à la Gestion Privée et au Conseil aux entreprises en terme d'investissements financiers ou...
Fiches pour le concours des impôts
Dissertation - 24 pages - Philosophie
Document rassemblant 15 fiches d'étude de cas pratiques pour le concours des impôts. Document de 24 pages au format Word.
L'impôt sur le revenu : principes généraux, revenus catégoriels, déclaration des revenus, etc.
Cours - 13 pages - Comptabilité
L'impôt sur le revenu est un impôt d'état. Il est déterminé annuellement à partir des déclarations des contribuables. L'année de référence est l'année civile. L'impôt sur le revenu est général et global, c'est-à-dire qu'il concerne tous les revenus...
Développement des plans de mobilité interne et de réduction de la précarité dans la fonction publique
Rapport de stage - 97 pages - Ressources humaines - GRH
J'ai choisi d'effectuer un stage de 420h du 4 mai au 31 juillet 2009 au sein de la Mairie de Noisy-le-sec (93). De profondes modifications de l'idée du « service public français » sont en cours. La mobilité entre les fonctions publiques et à l'intérieur de chacune d'elles est...
Le système fiscal et l'impôt au Maroc : cours et exercice corrigé
Cours - 10 pages - Économie internationale
Les institutions fiscales de l'état marocain, et les règles juridiques qui régissent le domaine des finances publiques sont le résultat d'une longue évolution historique. Cette évolution peut être subdivisée en quatre phases ayant marqué le système fiscal marocain : - avant le protectorat ; -...
Les aspects fiscaux particuliers concernant les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés : les plus et les moins-values
Cours - 30 pages - Comptabilité
Lors d'une cession d'immobilisation, la comptabilité enregistre : - d'une part le prix de cession (en 775); - d'autre part la valeur nette comptable (en 675). Par différence entre ces deux éléments, le compte de résultat prend en compte la perte ou le profit qui résulte de la...
Comment optimiser la rémunération du gérant dans une SARL à l'IS (Impôt sur les Sociétés) ?
Rapport de stage - 55 pages - Comptabilité
Ces 5 mois de stage m'ont permis d'identifier clairement le métier de l'expertise comptable au sein d'un cabinet local et surtout de travailler sur de multiples formes de sociétés dans divers secteurs d'activité tels que la promotion immobilière, le conseil, l'environnement, les services ou...
Comment payer moins d'impots ?
Cours - 5 pages - Finances publiques
De nombreuses réductions d'impôts existent et nous sommes peu à toutes les connaître. Or, pour les personnes imposables, le cumul des réductions d'impôts peut devenir très intéressant. Nous les avons classées en 5 grandes familles. Nous nous attacherons à vous...
L'évolution de l'impôt en France depuis 2006
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
L'impôt sur le revenu (IR) est apparu en France avec les lois de 1914 et 1917. C'est un impôt global établi sur la totalité des revenus dont disposent les personnes physiques composant un foyer au cours d'une année civile. Sauf exception on additionne l'ensemble des...
L'enjeu du contrôle du crédit impôt recherche pour le commissaire aux comptes
Cours - 18 pages - Finance
Face à une concurrence de plus en plus accrue, l'innovation devient fondamentale pour subsister. Cette dernière suppose des initiatives tant sur le plan commercial que sur celui du marketing. Selon l'OCDE, l'innovation est l'exploitation réussie de nouvelles idées. C'est l'ensemble des démarches...
Dans quelle mesure la réduction des inégalités économiques est-elle souhaitable ? - publié le 08/07/2008
Dissertation - 5 pages - Économie générale
Dans le même ordre d'idée, ce que l'on a appelé la croissance fordiste a résulté d'un partage jugé équitable des gains de productivité permis par l'OST; des hausses de salaire pour nourrir la consommation d'un côté, une hausse des profits pour stimuler l'investissement de...
Dans quelle mesure la réduction des inégalités économiques est-elle souhaitable ?
Fiche - 3 pages - Économie générale
Corrigé de dissertation de Sciences Economiques et Sociales répondant au sujet suivant : dans quelle mesure la réduction des inégalités économiques est-elle souhaitable ?
Les dégrèvements d'impôts locaux (2008)
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Le législateur peut vouloir alléger la fiscalité locale. Mais il est alors tenu de compenser cette baisse par une dotation équivalente aux collectivités territoriales en vertu de la Constitution. Justifiables économiquement et politiquement, les dégrèvements posent néanmoins question : font-ils...
Comment calculer son impôt sur le revenu depuis 2006 ?
Guide pratique - 19 pages - Vie quotidienne
Les principes de l'imposition sur les revenus n'ont pas évolué : calcul du revenu brut global, détermination des parts, du quotient familial et calcul de l'IR mais les règles d'imposition spécifiques à chaque catégorie de revenus ont changé. Vous les trouverez dans ce document...
La réduction des inégalités est-elle souhaitable ?
Dissertation - 7 pages - Économie générale
Dissertation d'Economie (niveau bac + 1) ayant pour sujet : "Dans quelle mesure la réduction des inégalités économiques est-elle souhaitable ?". Celle-ci est accompagnée d'un graphique et d'un tableau.
Etude du statut de jeune entreprise innovante et du crédit impôt recherche
Rapport de stage - 42 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME
Aujourd'hui, l'innovation est une nécessité vitale pour toutes les entreprises qui affrontent la concurrence. Nous sommes entrés dans une économie de savoir où la différence entre les entreprises se fait principalement sur leur capacité à innover en permanence et surtout avant leurs...
IAS 12 & IFRS PME section 29 - Impôts sur le résultat (Eléments de cours mis à jour 2010)
Cours - 17 pages - Comptabilité
L'impôt sur le résultat concerne à la fois les impôts courants et les impôts différés (objet de la norme IAS 12). L'approche retenue par l'IAS 12 est celle du report variable basée sur : ? les différences temporelles (approche bilan) et ? les différences...
