Peut-on réellement parler d'économie légale pour les paradis fiscaux ou s'inscrivent-ils davantage dans une économie souterraine ?
Mémoire - 20 pages - Économie internationale
Tout le monde veut faire des économies, les impôts, les taxes font partie de notre système financier et les petites astuces pour pouvoir gratter quelques euros par-ci par-là sont multiples, mais comment faire pour gratter quelques centaines de milliers d'euros ? La réponse est simple : les...
Discours préliminaire au premier projet de Code Civil, Portalis
Fiche de lecture - 5 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
La Révolution de 1789 a entrainé la chute de tout un système politique et juridique, dit d'Ancien Régime, qui s'était progressivement formé, depuis le Moyen-âge. Lorsque Bonaparte accède au pouvoir en novembre 1799 (18 brumaire an VIII), les conditions sont réunies pour une codification du droit...
Les paradis fiscaux et la mondialisation : un couple problématique
Dissertation - 8 pages - Géographie monde
Il est difficile de définir concrètement ce phénomène de paradis fiscaux. Cela notamment parce que ce terme est sujet à interprétations ainsi il n'existe pas une, mais des définitions. Si l'on se base sur la définition de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement...
Audit fiscal; Essai d'audit fiscal au sein de l'ONE
Rapport de stage - 23 pages - Audit
Introduction: Dans le cadre de ce présent essai, le cheminement adopté pour développer les points de ce sujet est le suivant : Un passage théorique, dans la première partie, sur la définition de la démarche, et la méthodologie de l'audit fiscal qui s'attache à examiner la régularité...
Les paradis fiscaux : réalités, problèmes et réponses politiques
Dissertation - 4 pages - Relations internationales
« Il n'existe pas de critère unique, clair et objectif permettant d'identifier un pays comme un paradis fiscal ». En effet le terme « paradis fiscaux » n'a uniquement un sens que dans la comparaison : il y a paradis car il y aurait des « enfers fiscaux ». Cependant, on retiendra les...
aperçu général du système fiscal français
Cours - 35 pages - Finances publiques
Le droit budgétaire est étude des dépenses de l'Etat alors que le droit fiscal est l'étude des ressources de l'Etat. Parmi les recettes publiques, c'est l'impôt qui occupe une place de choix. Il s'agit de prélèvement unilatéral opéré par la puissance publique. Certains de ces prélèvements font...
Les différents moyens de lutte contre les paradis fiscaux ?
Dissertation - 5 pages - Économie internationale
Les paradis fiscaux se trouvent tout autour du globe. On en trouve tout près de chez nous comme en Suisse ou en Andorre, mais on en trouve aussi dans les îles telles que Saint Barthélémy ou encore les Bahamas. Tout le monde connaît l'existence des paradis fiscaux, mais tout le monde...
En dépit des critiques, la dépense fiscale constitue-t-elle toujours un instrument opportun ?
Fiche - 4 pages - Finances publiques
La notion de dépenses fiscales recouvre « les dispositions législatives ou réglementaires dont la mise en œuvre entraîne pour l'Etat une perte de recettes et donc, pour les contribuables, un allègement de leur charge fiscale par rapport à ce qui serait résulté de l'application de la norme,...
Modulation des sanctions fiscales par le juge : les solutions françaises sont-elles conformes au droit Européen ?
TD - Exercice - 9 pages - Finances publiques
Le terme « modulation » se définit en principe comme le fait de modifier, de varier ou de s'adapter aux circonstances. Le droit européen est quant à lui le droit qui s'applique à la majeure qui est composé de deux systèmes juridiques, le droit européen composé de la convention européenne...
La détermination du résultat fiscal dans l'entreprise individuelle
Cours - 36 pages - Finance
Les bénéfices réalisés par les entreprises constituent des revenus soumis à l'impôt. Cette imposition va dépendre essentiellement du statut juridique du redevable (entreprise individuelle ou société commerciale) et de la nature de son activité (BIC, BNC, BA). Le critère retenu est le critère de...
Quels sont les différents moyens de lutte contre les paradis fiscaux ?
Mémoire - 5 pages - Économie internationale
Les paradis fiscaux se trouvent tout autour du globe. On en trouve tout prés de chez nous comme en Suisse ou en Andorre mais on en trouve aussi dans les iles telles que saint Barthélémy ou encore les Bahamas. Tout le monde connaît l'existence des paradis fiscaux, mais tout le...
Dans quelle mesure la préparation à la retraite permet-elle au dirigeant d'entreprise de considérer les enjeux patrimoniaux, fiscaux et de protection sociale liés à leur statut ?
Mémoire - 20 pages - Finance
Ce mémoire de fin d'études a été rédigé dans le cadre d'un Master spécialisé gestion de patrimoine financier. Entrée en vigueur le 1er septembre, la réforme des retraites de 2023 a marqué un tournant dans le système français, notamment à la suite du recul de l'âge de départ à la...
L'action 5 BEPS et les pratiques fiscales dommageables - Impact pour la Suisse
Mémoire - 15 pages - Droit fiscal
Les questions fiscales internationales sont au centre des préoccupations des pouvoirs publics, les règles en place ayant mis au grand jour les failles du droit fiscal international. Ces faiblesses sont d'ailleurs exploitées par de nombreuses entreprises, en particulier les firmes...
Peut-on encore aujourd'hui trouver une pertinence dans la liasse fiscale ?
Mémoire - 13 pages - Comptabilité
Encore appelée « déclaration fiscale des entreprises » , « La liasse fiscale constitue souvent le document de référence pour l'analyse financière externe. Elle correspond à l'ensemble des informations que l'entreprise doit communiquer annuellement aux services fiscaux. » Caby,...
Les paradis fiscaux ou " Pourquoi, alors que les menaces des paradis fiscaux et judiciaires ont été repérées depuis des années, aucun acte n'a-t-il été pris à leur encontre par les pays occidentaux ? "
Dissertation - 4 pages - Économie internationale
Ce dossier tend à voir en quoi consistent les paradis fiscaux, les différences qui existent entre leurs différents types, et ensuite, on cherche à voir ce que coûtent ces différents paradis fiscaux avant de se demander pourquoi ils ne sont pas combattus plus virulemment par les...
Les paradis fiscaux vont-ils disparaitre ? (2011)
Mémoire - 19 pages - Économie internationale
Depuis quelques mois, la tempête qui s'abattait sur les marchés financiers internationaux s'est affaiblie. Cependant, le mal fait, il faut maintenant trouver le coupable ! La communauté internationale a donc décidé de trouver les fautifs de la crise des subprimes. Elle a visé des...
Comment l'intégration de l'IA peut-elle transformer les pratiques fiscales dans les secteurs public et privé ?
Mémoire - 17 pages - Stratégie
En Occident, les administrations publiques tendent à se numériser et, à mesure que l'IA offre de nouvelles possibilités, son usage est progressivement intégré. [...] L'administration fiscale est elle aussi impactée par l'intégration des outils basés sur l'IA et, au-delà du secteur...
L'optimisation fiscale par les entreprises et abus de droit
Mémoire - 10 pages - Finance
Depuis toujours, c'est-à-dire depuis que la notion d'impôts a vu le jour, les citoyens ont tenté par de nombreux moyens de se soustraire à son paiement. Ainsi, il est à noter que le terme d'impôt est très souvent associé à celui de fraude, ou encore d'abus dans la bouche de nombreux citoyens qui...
Dans quelle mesure les mathématiques permettent-elles de repérer les fraudes fiscales et les blanchiments d'argent ? - Oral de bac
Présentation - 3 pages - Mathématiques
5 800 milliards d'euros : voici l'estimation produite par l'économiste français Gabriel Zucman du montant astronomique des fortunes placées dans les paradis fiscaux du monde entier. Elle témoigne de l'ampleur de l'évasion fiscale, phénomène entendu comme l'évitement...
Les paradis fiscaux: identification et analyse de l'étendue des dérivés qui les caractérisent
Mémoire - 28 pages - Économie internationale
Les Paradis fiscaux sont la plaie de la finance internationale. L'argent de l'évasion fiscale, de la corruption et des mafieux de tous bords y trouvent des havres de paix. On estime que 60 % de l'argent du monde entier actuellement en circulation est détenu dans les plus ou...
Dans le contexte fiscal en perpétuel changement, quelles sont les possibilités d'investissement immobilier pour un particulier et leurs incidences fiscales ?
Mémoire - 21 pages - Finance
« L'utilisation répétée de mesures fiscales pour remplir les objectifs budgétaires n'a pas seulement augmenté la pression fiscale jusqu'à un niveau excessif, mais aussi entamé la confiance des entreprises et des ménages », explique le FMI (Fonds Monétaire International) au sujet de la France, en...
A quelles fins traiter les risques juridiques et fiscaux liés aux conventions intragroupe? L'exemple des "management fees"
Mémoire - 60 pages - Comptabilité
Il n'existe aucune définition textuelle du groupe au sens juridique. D'une manière plus technique, le Code de Commerce lors de l'élaboration des comptes consolidés défini les périmètres de contrôle du groupe dans l'article L233-16 : « dès lors qu'elles contrôlent de manière exclusive ou...
L'identification de l'erreur comptable dans le système fiscal tunisien
Mémoire - 44 pages - Comptabilité
Le système fiscal tunisien est, pour l'essentiel, fondé sur un régime déclaratif. Celui-ci repose sur les déclarations souscrites par les contribuables sous leur responsabilité et implique au profit de l'administration, un pouvoir de contrôle visant à la recherche des redevables « défaillants »...
L'impact des mesures fiscales relatives aux voitures de société sur l'intention d'achat de voitures "vertes" en Belgique
Mémoire - 47 pages - Finance
Selon une étude récente de KPMG, les voitures de société représentent environ 15 % de l'ensemble du parc automobile belge. Étant donné le coût salarial élevé en Belgique, la voiture de société est souvent utilisée comme rémunération alternative. En effet, il est fréquent qu'un dirigeant...
Quel est impact fiscal suite à l'adoption des normes IFRS par l'Union européenne ?
Mémoire - 36 pages - Comptabilité
Depuis la crise les normes internationales sont devenues plus connues. Le grand public a découvert ces normes grâce à certains économistes qui ont accusé ces nouvelles règles comptables d'avoir accéléré la crise. Ils ont montré que les normes IFRS entrainaient une certaine pro-cyclicité....
Le Luxembourg est-il un paradis fiscal ?
Étude de cas - 13 pages - Finance
Le Luxembourg est-il un paradis fiscal ou pas? Telle est la question qu'on peut se poser en entendant les discours politiques et autres médias étrangers concernant le Luxembourg. A force de rumeurs et d'articles à sensation, le grand public identifie très souvent la place financière...
Les paradis fiscaux, agent de la crise financière
Mémoire - 40 pages - Finance
Les paradis fiscaux, sujet principal du sommet du G20 à Londres le 2 avril dernier, car ces derniers ont joué un rôle majeur dans la propagation de la crise financière. Les paradis fiscaux représentent un sujet au cœur de l'actualité. La crise financière est née entre 2006...
Les leviers fiscaux du financement par fonds propres
Mémoire - 30 pages - Finance
Dans le cadre de leur expansion, les entreprises ont besoin de capitaux permanents parmi lesquels les fonds propres occupent une place importante. En effet, le levier de l'endettement comporte un seuil au-delà duquel une firme ne peut raisonnablement s'engager sans risque de défaillance . Par...
Les déterminants du sentiment d'injustice fiscale - Kevin Bernard, Alexis Spire (2019) - Est-il possible de dégager de grands facteurs qui expliquent le sentiment d'injustice fiscale
Dissertation - 4 pages - Sciences politiques
Le texte faisant l'objet de notre commentaire est un texte de Kevin Bernard et Alexis Spire, respectivement étudiant en master de sciences sociales et chercheur au CNRS et IRIS. Extrait de la revue de l'OFCE datant de 2019, dans un contexte social bouleversé par le mouvement des Gilets...
Généralités sur le dumping fiscal, social et écologique
Cours - 2 pages - Économie générale
De manière générale, le dumping désigne des pratiques commerciales décidées par les autorités publiques d'un pays et qui ont pour effet de porter atteinte à la libre concurrence. Ici, notre cas porte sur trois types de dumping : le dumping fiscal, social et écologique. Le dumping fiscal...
