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Notion : Responsabilité contractuelle

Nos documents

Filtrer par :

16 Nov. 2023

Suite à la réforme du commissariat aux comptes induite par la loi PACTE, vers quelles missions les CAC doivent-ils se tourner ?

Mémoire - 24 pages - Comptabilité

La vérification de la régularité des comptes d'une entreprise à un moment donné est l'essence même du commissariat aux comptes. Son but est d'auditer l'entreprise à travers sa comptabilité et sa gestion financière afin de déceler s'il y a des irrégularités dans la gestion des...

21 Sept. 2021
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En quoi un nouvel ERP chez Thales implique des modifications de procédures financières et l'obligation d'accompagner les utilisateurs dans ce changement ?

Mémoire - 40 pages - Management organisation

A l'heure actuelle, l'informatique est l'un des facteurs clés de succès (FCS) concernant la compétitivité des entreprises et des grands groupes internationalisés. Dans certaines structures de nombreux logiciels sont utilisés au sein des différents services (RH, comptabilité,...

13 mai 2022
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Le statut du fonctionnaire territorial

Présentation - 22 pages - Ressources humaines - GRH

Ce document présente le statut du fonctionnaire territorial en termes de carrière, rémunération, contrat et droits.

20 févr. 2010
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Les effets de la crise financière sur le milieu associatif

Mémoire - 88 pages - Finance

La crise financière actuelle touche différents milieux notamment celui de l'associatif. Le système économique mondial fonctionne tel un réseau, les acteurs qui le composent sont interdépendants. Si l'un des rouages de ce système dysfonctionne, s'ensuivront des répercussions sur l'environnement....

13 déc. 2006
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Le modèle PME pousse-t-il à l'entente?

Mémoire - 86 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME

Le droit des ententes est lié à la mutation économique par laquelle la société agricole et artisanale a cédé le pas à la société industrielle. Droit moderne, il est l'une des branches les plus anciennes du droit économique, le contrôle de la concentration apparaissant comme le plus récent. En...

14 juin 2007
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L'application des principes de gouvernance

Mémoire - 50 pages - Management organisation

EADS, Vinci sont autant de récents scandales qui viennent nous rappeler Enron, Worldcom ou encore Parmalat. Pourtant, cinq ans séparent ces événements et plusieurs lois fondamentales à la suite de rapports ont été mises en place afin d'instaurer un gouvernement d'entreprise digne de ce nom. On...

05 Sept. 2022

Dans quelle mesure l'audit du système de management contribue-t-il à la pérennité de l'entreprise ?

Mémoire - 15 pages - Audit

La compréhension de l'audit lui-même permet de mieux comprendre la signification de l'audit social. L'audit est généralement compris comme un outil de gestion utilisé pour examiner les processus et les activités et déterminer s'ils sont conformes aux normes et aux procédures et...

26 Oct. 2004
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Les Déterminants de l'Engagement de l'Entreprise Dans une Démarche De Développement Durable

Mémoire - 91 pages - Stratégie

Notre problématique peut donc s'énoncer de la manière suivante : Quels ont été les facteurs conduisant l'entreprise à s'engager dans une démarche de développement durable et à mener des politiques responsables ? Quelles sont les attentes derrière de tels engagements ? Quel bénéfice...

02 Mars 2023

Actifs et contrats

Cours - 13 pages - Finance

Les personnes, les entreprises et les gouvernements utilisent de nombreux actifs et contrats différents pour atteindre leurs objectifs financiers : lever des fonds, investir, se protéger contre les risques, profiter d'informations... Chaque classe d'actif est supposée refléter un type de...

03 juil. 2023

Portée des arrêts en droit administratif - L'action administrative

Fiche - 12 pages - Droit administratif

Voici la portée, en version simplifiée, des arrêts incontournables en droit administratif. Le but de ce document est de vous apporter une mémorisation plus simple et plus efficace de ce point de passage inévitable pour l'ensemble des étudiants en droit.

11 Janv. 2020
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La fin de l'autorité - Alain Renaut (2004)

Fiche de lecture - 14 pages - Philosophie

Philosophe français né en 1948 (71 ans). Ancien élève de l'ENS (École Normale Supérieure), l'une des institutions universitaires et de recherche la plus prestigieuse et les plus sélectives de France, spécialisée en lettres et en sciences. Aujourd'hui, il est professeur de philosophie...

01 avril 2026

Développement des activités de la nouvelle entreprise LRSE

Mémoire - 86 pages - Stratégie

LRSE est une entreprise qui voit le jour suite à l'acquisition réalisée par Lassarat de Renov Industries. LRSE est implantée au Sénégal et spécialisée dans les services apportés aux pétroliers et parapétroliers. Elle intervient dans plusieurs domaines stratégiques : peinture industrielle,...

05 Nov. 2008
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L'intégration du développement durable aux achats : l'exemple de l'industrie cosmétique

Étude de cas - 55 pages - Achats & Supply Chain

Le terme « développement durable » (ou « sustainable development ») est né en 1987 lors de la Commission mondiale sur l'environnement et le développement. Il est défini de la sorte : « Un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à...

17 juil. 2007
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Le but poursuivi par l'entreprise quant à la diffusion d'informations environnementales est-il le même selon les parties prenantes ?

Mémoire - 57 pages - Management organisation

En période électorale, nous remarquons que l'écologie et l'environnement ne sont plus réservés au seul parti politique des Verts mais bien à tous les camps. Selon le journal Le Monde, « l'écologie est devenue un passage obligé et les candidats consacrent aux questions environnementales un volet...

24 Sept. 2014
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Les risques de fraudes

Mémoire - 27 pages - Audit

Une enquête réalisée en 2008 par le cabinet Price Waterhouse Coopers Corporate Finance sur la fraude, auprès de plus de 5 400 entreprises dans 50 pays dont 156 sociétés françaises, nous enseigne qu'en France 40% des entreprises interrogées ont été victimes de la criminalité économique ces deux...

29 juil. 2015
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Une nouvelle démarche pour les banques : la RSE

Mémoire - 41 pages - Finance

Axé sur des concepts clés tel que le développement durable, la responsabilité sociale des entreprises, l'investissement socialement responsable, ce mémoire met l'accent sur les enjeux des banques face aux préoccupations économiques de notre génération. Entre crise économique, perte...

30 déc. 2025

L'organisation de l'activité de l'entreprise : Saint James

Étude de cas - 3 pages - Management organisation

Épreuve de "Culture économique, juridique et managériale" de BTS Gestion de la PME corrigée sur le cas de Saint James

15 juil. 2015
doc

Livret d'accueil ou manuel de l'employé

Guide pratique - 34 pages - Ressources humaines - GRH

Chez [VOTRE NOM DE COMPAGNIE], nous considérons que chaque employé contribue directement à la croissance et au succès de la société. Nous espérons que vous aurez autant de fierté à être membre de notre équipe. Le présent manuel de l'employé a été conçu pour les exigences que nous avons...

17 Nov. 2022

L'intervention de l'État et ses conséquences dans la crise du logement

TD - Exercice - 2 pages - Politique économique

Dans le marché immobilier, l'État intervient tant conjoncturellement que structurellement. Cette intervention créée des situations qui éloignent le marché de l'immobilier d'une conception libérale strictement régulée par l'équilibre entre l'offre et la demande. Le fort...

22 Oct. 2025

Comment la marque employeur permet-elle aux entreprises d'attirer des candidats dans les métiers en tension ?

Revue de littérature - 15 pages - Ressources humaines - GRH

Dans le domaine professionnel, la quête d'attractivité et de fidélité ne diffère guère des principes du marketing. Ces concepts exigent l'application de techniques stratégiques pour créer des liens durables avec les parties prenantes. [...] Une marque employeur forte peut attirer et...

22 juil. 2023

Management stratégique

Cours - 33 pages - Management organisation

Qui fait de la stratégie ? - Les entreprises, car il est important de montrer aux parties prenantes qu'une stratégie est en place. Cela donne une direction, des orientations et permet aux parties prenantes d'anticiper (exemple : aéroports de Paris) - Les ONG, qui ont de grands programmes...

28 févr. 2013
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Renouvellement de Centre de Contacts

Présentation - 31 pages - Stratégie

- Analyse des objectifs du client Cette phase en amont du projet permet la prise de connaissance du contexte, des enjeux « métier » et l'identification des moyens mobilisés pour réaliser le projet. Cette phase doit permettre une identification des domaines susceptibles d'évoluer pour atteindre...

29 juin 2025

Éthique : approfondissements thématiques

Fiche de lecture - 5 pages - Sciences politiques

Ce document résume 5 textes portant sur l'éthique en droit et sciences politiques.

05 févr. 2024

Quelles sont les théories classiques du leadership ?

Dissertation - 59 pages - Management organisation

Les théories du leadership, regroupées en groupes, visent, en tant que modèle d'explication, à décrire, analyser, expliquer et prédire le phénomène du leadership afin d'indiquer, de prévoir et de mettre en oeuvre des voies possibles de changement ou d'amélioration dans la pratique...

12 Mars 2013
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Structure juridique des entreprises - publié le 12/03/2013

Cours - 13 pages - Management organisation

Il n'existe pas de notion légale de l'entreprise. Nous nous appuyons donc sur une définition économique : l'entreprise est un ensemble structuré de personnes et de biens réunis pour fournir à des acheteurs, actuels ou potentiels, des biens ou des services produits ou commercialisés. L'entreprise...

24 févr. 2011
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Présentation de l'homme politique : Léon Bourgeois (1851-1925)

Dissertation - 3 pages - Philosophie

Léon Bourgeois est né à Paris le 21 mai 1851 et est mort à Oger dans le département de la Marne en 1925.C'est un homme politique la IIIe république connue pour être le père du solidarisme. Après des études de droit il est brièvement avocat avant d'intégrer le corps préfectoral. Membre...

13 déc. 2013

Cours sur les relations internationales - États, organisations interétatiques, personnes privées, et modèles de réalisation et d'exécution du droit

Cours - 68 pages - Relations internationales

Les ONG, qui agissent dans les domaines les plus variés (humanitaire, droits de l'homme) Unicef, Amnesty International, Action contre la faim, Médecins du Monde, (Croix Rouge à part). Evidemment action extraordinairement importante, ces ONG sont des associations de droit privé càd, qui sont régis...

28 Janv. 2015
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Le Secret bancaire en Suisse

Fiche - 3 pages - Finance

Droits de la personnalité (art. 28 CC) Initialement, le secret bancaire trouve sa source dans les droits de la personnalité (art. 28 CC), soit les droits du client de la banque, son droit au respect de sa sphère privée. En Suisse, on accorde une grande valeur à la protection de la sphère privée...

19 mai 2022

Les contrats d'assurance en entreprise

TD - Exercice - 14 pages - Stratégie

L'assurance sert principalement à nous protéger dans notre vie contre tous les dommages qui surviennent ou se produisent dans notre quotidien. Quand on parle d'assurance, il est essentiel de parler de contrats d'assurance. Les contrats d'assurance, comme tous les contrats conclus...

23 juil. 2024

Quel business model pour les entreprises de propreté de demain ?

Mémoire - 42 pages - Stratégie

Les entreprises de nettoyage de bureaux commerciaux utilisent une grande variété de méthodes de nettoyage, de produits chimiques et d'équipements pour faciliter et accélérer le processus de nettoyage. La portée des travaux peut inclure tous les nettoyages internes, généraux et de routine - y...