La responsabilité politique - publié le 22/10/2007
Dissertation - 7 pages - Sciences politiques
Synthèse sur la responsabilité politique. Elle est perçue comme une garantie contre les excès de pouvoirs mais pourtant, la difficulté à définir la responsabilité politique et l'observation des faits révèlent que le régime de responsabilité politique ne mène pas toujours...
Rapport de stage à responsabilité éducative dans le champ du Milieu Ouvert
Rapport de stage - 14 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Lorsque l'on pense « responsabilité », on pense engagement, implication… Mais ce terme polysémique renvoie à des notions plus diverses, plus complexes. Le mot RESPONSABLE tire ses racines du latin respondere, qui signifie « répondre ». Ce mot a beaucoup évolué, mais garde de ses...
L'attribution de la responsabilité morale dans un cadre déterministe, théories compatibilistes de la responsabilité
Dissertation - 7 pages - Philosophie politique
Pour commencer à réfléchir sur le concept de responsabilité, on peut de façon intuitive se tourner vers nos systèmes judiciaires dont l'objectif est d'attribuer une peine relative à l'acte d'un agent jugé responsable. La responsabilité est supposée avant même de réfléchir sur ses...
Droit pénal spécial : L'abus de confiance
Fiche - 17 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit pénal spécial ayant pour objet d'étude "l'abus de confiance". En l'occurrence c'est un cours de première année de Master en droit privé et sciences criminelles. Ce document clair, exhaustif et très bien structuré s'avèrera fort utile pour...
La responsabilité des professionnels de l'Internet
Dissertation - 7 pages - Design, PAO, création digitale
Le droit des professionnels de l'Internet se situe au croisement du droit de la communication, de l'informatique et du commerce. La législation concernant l'Internet en France est héritée du droit communautaire qui a pour objectif premier de favoriser les échanges commerciaux par le biais...
La responsabilité du Président de la République sous la cinquième République
Cours - 6 pages - Sciences politiques
"Le Président de la République n'est pas un citoyen comme les autres !" s'est exclamé Jaques Chirac (ancien Président de la cinquième République) au cours d'un entretien paru dans Le Monde le 17 juillet 2001. En effet, sous la cinquième République, son élection, d'abord par un collège...
Droit pénal spécial : Le blanchiment
Fiche - 12 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit pénal spécial ayant pour objet d'étude "le blanchiment". En l'occurrence c'est un cours de première année de Master en droit privé et sciences criminelles. Ce document clair, exhaustif et très bien structuré s'avèrera fort utile pour de...
La Responsabilité de l'employeur à l'égard de la sécurité de ses salariés
Dissertation - 13 pages - Ressources humaines - GRH
L'OIT (Organisation Internationale du Travail) regroupant plus de 13 pays, a publié des chiffres durant l'année 2005 montrant une amélioration mondiale de la sécurité mondiale au travail. Mais il faut savoir que de nos jours, encore 6000 personnes meurent quotidiennement suite à un accident ou de...
La responsabilité des ordonnateurs
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Le règlement général sur la comptabilité publique du 29 décembre 1962 précise dans son article 5 que les ordonnateurs sont les personnes chargées de prescrire l'exécution des recettes et des dépenses. A cet effet, il ajoute qu'ils constatent les droits des organismes publics, liquident les...
L'obligation de conseil et la responsabilité de l'agent immobilier
Rapport de stage - 24 pages - Patrimoine & immobilier
Comme chacun sait, l'activité de l'agent immobilier consiste à réaliser la transaction ou la location d'un bien immobilier, appartement, garage, maison, local ou fonds de commerce, en représentant le propriétaire au moyen d'un mandat de gestion ou de vente, et en servant d'intermédiaire entre le...
Droit pénal et religion
Mémoire - 30 pages - Culture, religion & civilisation
La nécessité d'étudier l'imbrication des religions dans le droit pénal français est bien réelle. La complexité des relations entre ce qui appartient à la sphère privée des individus et ce qui appartient à la sphère publique commune à chaque individu est claire. La religion faisant partie...
La responsabilité civile des acteurs de la communication - les fautes civiles d'information et/ou de communication
Cours - 7 pages - Communication
Droit, communication et information sont désormais trois éléments essentiels de toute société développée, de type démocratique. Sans eux, celle-ci ne pourrait exister ou être ce qu'elle est. Ainsi, la plupart des démocraties permettent aujourd'hui le libre exercice d'information et de...
Droit pénal général : La complicité
Fiche - 10 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit pénal général ayant pour objet d'étude la complicité. En l'occurrence c'est un cours de 3e année en Licence de droit privé et sciences criminelles. Ce document clair, exhaustif (10p) et très structuré s'avèrera idéal pour de nombreux(ses)...
La justice pénale internationale - publié le 20/06/2008
Fiche - 7 pages - Relations internationales
La justice pénale internationale
Que faut-il attendre du juge pénal?
Dissertation - 6 pages - Philosophie
Depuis les années 1980 environ, les attentes de la société vis-à-vis du juge pénal se sont accrues et diversifiées. Non seulement le juge pénal s'est vu attribuer un rôle thérapeutique sous la pression des victimes et des médias, mais il a aussi fait irruption dans le paysage...
Droit pénal spécial : Les atteintes volontaires à l'intégrité physique
Fiche - 18 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit pénal spécial ayant pour objet d'étude les atteintes volontaires à l'intégrité physique. En l'occurrence c'est un cours de première année de Master en droit privé et sciences criminelles. Ce document clair, exhaustif et très bien structuré...
Responsabilité environnementale des entreprises
Dissertation - 15 pages - Écologie et environnement
La gestion de l'environnement est devenue une préoccupation majeure pour les entreprises, contraintes de s'adapter à un déferlement de réglementations d'origine aussi bien communautaire que française de plus en plus sévères. Les entreprises sont avec leurs dirigeants sous la menace de sanctions...
L'efficacité d'une responsabilité environnementale
Dissertation - 5 pages - Écologie et environnement
Pour Yves Carcelle, Président de Louis Vuitton, « les gestes simples font les grandes démarches. » C'est ainsi que l'entreprise qu'il dirige met en œuvre une réelle politique environnementale depuis de nombreuses années. Yves Carcelle a conscience et dit qu'il ne faut pas oublier « qu'avant...
La vie financière de la société à responsabilité limitée (SARL)
Dissertation - 3 pages - Contrôle de gestion
Chaque année, l'assemblée ordinaire doit se réunir dans le délai de six mois à compter de la clôture de l'exercice. Le rapport de gestion, l'inventaire des comptes annuels établis par la gérance sont soumis à l'approbation des associés. Après avoir approuvé les comptes de l'exercice social,...
Droit pénal spécial : La mise en danger de la personne
Fiche - 11 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit pénal spécial ayant pour objet d'étude la mise en danger de la personne. En l'occurrence c'est un cours de première année de Master en droit privé et sciences criminelles. Ce document clair, exhaustif et très bien structuré s'avèrera fort...
Evolution de la responsabilité des acteurs budgétaires
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Document: Evolution de la responsabilité des acteurs budgétaires, fiche technique de 3 pages Extrait: Dans le cadre de la mise en oeuvre de la Lolf, la question de la responsabilité des ordonnateurs et des comptables constitue un enjeu majeur pour la réforme de l'État. Ainsi...
Retour sur le statut du chef de l'Etat : une question de responsabilité, Olivier Beaud - Le Monde, 23/11/09
Commentaire de texte - 3 pages - Sciences politiques
François Mitterrand a dit « Ce qu'on attend d'abord du chef de l'État, c'est qu'il assume la responsabilité des actes de ceux qui sont placés sous son autorité ». Or les articles 67 et 68 ici soulevés, contredisent, en partie, cette citation. Nous sommes ici, en présence d'un article tiré...
Droit pénal spécial : Les atteintes volontaires à la vie
Fiche - 19 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit pénal spécial ayant pour objet d'étude les atteintes volontaires à la vie. En l'occurrence c'est un cours de première année de Master en droit privé et sciences criminelles. Ce document clair, exhaustif et très bien structuré s'avèrera...
Les régimes juridictionnels de responsabilité
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
La modernisation apportée par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) a conféré une plus grande liberté aux gestionnaires (allègement des procédures, réduction des contrôles a priori), qui en contrepartie de cette « autonomie », doivent être plus responsable et rendre des comptes...
Les forces de l'ordre face à la minorité pénale
Mémoire - 28 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Forces de l'ordre et minorité pénale ; au vu des images qui viennent d'être visionnées, on prend clairement conscience des rapports qu'entretiennent ces deux acteurs dans la vie quotidienne. Ces images, rapportées quotidiennement par les médias, semblent faire partie d'un paysage...
Responsabilité civile
Cas pratique - 7 pages - Marketing des services
Ce cas pratique, complet et entièrement rédigé, s'inscrit dans le cadre d'un master en droit des assurances. Le samedi 3 novembre 2018, Monsieur Bird PARKER assistait, dans les gradins de la patinoire de Caen, à une rencontre de championnat de hockey sur glace opposant l'équipe des...
L'exigence de la responsabilité morale prouve-t-elle l'existence de la liberté ? - publié le 08/03/2009
Dissertation - 8 pages - Philosophie
Liberté et responsabilité forment un couple de concepts qui semblent indissociables. En lui demeure un équilibre apparent : la réciprocité qui lie la possibilité en droit, pour chacun, d'agir selon sa propre volonté et ses propres intérêts au devoir, devant tous, de répondre de ses actes...
La responsabilité civile contractuelle de l'expert-comptable
Mémoire - 108 pages - Comptabilité
L'accroissement des décisions relatives à la responsabilité des experts-comptables a justifié la création d'une rubrique autonome en 2007 dans le Code civil . Cette augmentation du contentieux est liée pour une bonne part au fait que les activités de ces professionnels dépassent...
"La volonté de punir et le populisme pénal" - Daniel Salas (2005)
Fiche de lecture - 12 pages - Sciences politiques
Émeutes dans nos banlieues et guerre contre le terrorisme, dispositifs de surveillance, peur des grandes épidémies et fermeture des frontières, que peut-il rester des Droits de l'Homme et de la démocratie dans le monde tel qu'il va ? La volonté de punir est un essai sur le populisme pénal paru...
La responsabilité civile du Commissaire aux Comptes
Étude de cas - 47 pages - Comptabilité
A l'origine, on s'est interrogé sur la nature contractuelle ou délictuelle de la responsabilité civile du commissaire aux comptes, moins vis-à-vis des tiers (créanciers), pour lesquels il n'est pas douteux que la responsabilité est délictuelle, que vis-à-vis de la société et des...
