La rémunération des dirigeants de sociétés anonymes (SA)
Dissertation - 8 pages - Politique économique
Les sociétés anonymes représentent l'archétype des sociétés par actions et sont régies aux articles L225-1 et suivant du Code de commerce. Pourtant se posent immédiatement les problèmes de la forme de ces rémunérations, leur légitimité et leur montant au premier rang desquelles se trouvent les «...
La gouvernance d'entreprise (corporate governance)
Étude de cas - 6 pages - Management organisation
3 formes d'entreprise au niveau structure du capital : - familiale (lvmh, michelin) - publique - managériale (capital éclaté) En Droit : actionnaires = mandants. PDG révocable ad-nutum : n'importe quand, sans préavis. Donc subissent le dictaire des actionnaires, sont sous pression pour...
Les pouvoirs spéciaux du Conseil d'administration (CA)
Fiche - 7 pages - Management organisation
Outre son pouvoir général d'administrer les affaires sociales, la loi a confié au CA des pouvoirs particulier qu'il exerce dans le domaine de l'organisation de la société. Il a aussi un pouvoir d'autorisation. C'est le CA qui est chargé par la loi de nommer le PCA, qui doit nécessairement être un...
Le Conseil d'administration: la composition, le fonctionnement et le statut
Cours - 5 pages - Management organisation
Article L 225-17 : Le Ca est composé de 3 membres au minimum et de 18 membres au maximum. En cas de fusion de sociétés : Les administrateurs de la société absorbée rejoignent ceux de la société absorbante ce qui autorise à dépasser le plafond de 18 membres pendant un délai de 3 ans à compter de...
La société anonyme - publié le 18/01/2013
Cours - 88 pages - Économie générale
C'est une société très ancienne, et même si le droit des sociétés anonymes concerne 5% des sociétés, c'est un droit qui illustre l'emprise de l'état veut jouer dans la vie économique, à ce titre, c'est un droit qui mérite pas mal de commentaires. Ce droit est très contraignant, très détaillé dans...
Le Président-Directeur général, gardien du temple ou président fantoche ?
Dissertation - 12 pages - Management organisation
Dans le langage courant, le terme de dirigeant recouvre de multiples réalités. Mais globalement, le dirigeant est celui qui exerce le pouvoir au sein de la structure. Et ce, encore plus dans l'entreprise, où l'on parle volontiers du « chef d'entreprise ». Celui-ci doit faire preuve...
Le droit commun des sociétés: la création, le fonctionnement, la fin d'une société
Cours - 136 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME
Les sociétés sont nées de la pratique des marchands, des commerçants qui, à toutes les époques, ont éprouvé naturellement le besoin de s‘associer pour développer leurs affaires pour bénéficier de l'activité d'autres personnes, mais aussi pour réunir des capitaux plus importants. On a vu...
La fonction publique royale : officiers et commissaires
Cours - 5 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
Pour des raisons évidentes, le roi ne peut administrer seul les affaires de l'Etat monarchique. Aussi délègue-t-il une grande partie de ses pouvoirs à des agents royaux qui le suppléent dans la gestion de plus en plus complexe des différents services publics. Les agents royaux exercent tous une...
Le statut des dirigeants de la société anonymes
Cours - 10 pages - Management organisation
Les directeurs généraux et les directeurs généraux délégués sont des dirigeants. D'autre part, constituent également des dirigeants sociaux les administrateurs : le président du CA et cela même si la société a fait le choix de ne pas confier au président du CA les fonctions de direction générale....
Le Président du Conseil d'administration : Le PCA
Cours - 3 pages - Management organisation
Depuis la loi NRE du 15 Mai 2001 : Le PCA a vocation à: Organiser à diriger les travaux du DG Le PCA n'a pas vocation à:Assumer la direction générale de la société Le PCA doit remplir différentes conditions : - Le PCA est obligatoirement une personne physique -Article L 225-47 - Le PCA ne...
Le rôle des dirigeants au sein d'une société
Dissertation - 15 pages - Management organisation
Les sociétés sont des personnes morales, c'est-à-dire des entités abstraites qui ne peuvent exercer elles-mêmes les droits dont elles sont titulaires. Dès lors, pour intervenir dans la vie juridique, elles ont besoin d'être représentées par des organes de direction qui vont agir en leur nom...
Le gouvernement d'entreprise
Dissertation - 7 pages - Management organisation
D'origine anglo-saxonne, le « gouvernement d'entreprise » désigne l'ensemble des règles mises en place dans les sociétés afin de garantir l'équilibre des pouvoirs entre les organes de direction, de gestion et de contrôle de la société. Suite aux scandales révélés ces dernières années sur les...
La société anonyme de type dualiste
Cours - 4 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME
Les origines de la SA de type dualiste - Cette forme d'organisation particulière a été introduite en droit français par la loi du 24 juillet 1966. Empruntée au droit allemand, elle ne constitue pas une nouvelle forme sociale, mais une modalité de SA qui se caractérise par l'organisation...
La composition du Conseil d'administration (CA)
TD - Exercice - 5 pages - Management organisation
Premièrement, un CA est nécessairement composé de 3 membres au moins et 18 membres au plus. Il n'existe pas de CA valablement composé de 2 personnes. Dans cette fourchette, les statuts déterminent librement le nombre de membre du CA. Ceux qui le font le moins intelligemment sont ceux qui fixent...
Les relations collectives de travail
Cours - 112 pages - Management organisation
La représentation collective est d'abord assurée par les syndicats : la CGT, CFDT, CFTC etc. C'est leur finalité, leur raison d'être. Mais le législateur français a estimé qu'il était pertinent de compléter cette représentation collective qu'assure les syndicats car c'est une représentation...
L'information financière et les actionnaires individuels
Mémoire - 128 pages - Finance
Le lien juridique entre l'actionnaire et la société se définit comme un contrat d'apport. L'obligation de l'actionnaire consiste à apporter un financement à la société, laquelle s'oblige en échange à lui donner proportionnellement des droits sociaux. Il s'agit donc d'un contrat à caractère...
Analyse marketing des entreprises Business Objects et Crystal Decisions, description de l'opération de fusion et analyse financière de ses résultats (2005)
Analyse financière - 81 pages - Marketing NTIC
Business Objects est un leader mondial des fournisseurs de solutions de business intelligence (BI). Business Objects développe, commercialise et distribue des logiciels de business intelligence qui permettent aux entreprises de suivre, comprendre et piloter l'information dans l'entreprise...
Gouvernance des banques en Tunisie : état des lieux, enjeux et recommandations
Étude de cas - 20 pages - Management organisation
Recherche sur la pratique de gouvernance dans les banques tunisiennes.
Le mécanisme de l'OBO (« owner buy out »)
Dissertation - 48 pages - Finance
La transmission de l'entreprise est un véritable enjeu économique. On estime en effet à 500 000 le nombre d'entreprises qui devront changer de mains dans les dix prochaines années. Ces entreprises sont essentiellement des PME dans la mesure où sur 2 400 000 entreprises en France...
Les pouvoirs des intendants sous Louis XIV
Dissertation - 4 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
"Tout l'Etat est en lui" écrivit Bossuet pour qui la monarchie est le gouvernement naturel des hommes. La théorie absolutiste établit la royauté comme une autorité pleine, concentrant les pouvoirs, entière : sans contrôle et sans partage. Toutefois le gouvernement de Louis XIV, monarque de...
Rapport de stage BTS chez PC CITY
Rapport de stage - 37 pages - Management organisation
La mission qui m'a été confiée dans le cadre de mes études en fin de première année préparation au BTS Informatique et Réseaux pour l'industrie et les Services Techniques, a été d'effectuer un stage dans l'entreprise de mon choix avec une mission entrant dans le cadre de mon...
L'entrepreneur
Cours - 15 pages - Management organisation
En vertu du principe de la liberté du commerce et de la libre entreprise, toute personne a la liberté d'exercer le commerce. Cette liberté est d'ailleurs une liberté publique. Mais dans la mesure où le commerce comporte des dangers à la fois pour la personne qui l'exerce et pour le...
Les officiers et les commissaires
Dissertation - 4 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
Dès la fin du XVe siècle, c'est le début de l'Ancien Régime. La monarchie absolue va se renforcer, entraînant une organisation administrative plus complexe et plus adaptée aux besoins du roi. En 476, c'est la chute de l'Empire romain d'occident, l'empereur perd son...
Droit des instruments de paiement - Le virement et ses dérivés
Cours - 4 pages - Finance
Le virement est un procédé de transfert de fonds ou de valeurs qui suppose la présence de deux comptes et qui repose sur un simple jeu d'écriture. Une écriture sera passée au débit du compte du donneur d'ordre et une autre écriture sera passée au crédit du compte du bénéficiaire. Sur le plan...
Histoire de l'administration locale
Commentaire de texte - 49 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Document: Histoire de l'administration locale, cours de47 pages Plan: Partie I LE SYSTEME LOCAL : UNE CENTRALISATION IMPARFAITE Partie II Le réaménagement révolutionnaire Partie III Les mouvements de centralisation et de décentralisation depuis 1800
L'Etat dans la monarchie absolue
Cours - 33 pages - Sciences politiques
L'état dans la monarchie absolue en France s'incarne particulièrement bien dans un règne particulièrement long (Louis 14) et dans un lieu, Château de Versailles, ancien pavillon de chasse construit par son père Louis 13 et particulièrement apprécié par lui que Louis14 a organiser la vie de la...
Les institutions judiciaires du Moyen-Age (476-milieu 15ème)
Cours - 21 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
L'expression moyen-âge a été forgée au 16ème siècle non sans une nuance péjorative. Le moyen âge, au 16ème siècle, est considéré comme une période intermédiaire entre la fin du monde antique et la Renaissance. Le moyen âge est perçu comme une période d'obscurantisme, d'oubli de la culture...
Fondements politiques et idéologiques des finances publiques, élaboration et exécution du budget
Cours - 36 pages - Finances publiques
Le principe des finances publiques est d'adapter les recettes aux dépenses. L'argent manque tous les ans. L'Etat cherche des moyens de financer les dépenses publiques. Les impôts rapportent 98%. Même en cas de déficit budgétaire grave, il convient de rappeler que l'Etat ne peut connaître la...
Stratégie globale, gouvernance et relations de pouvoir - Le groupe Herman
Étude de cas - 11 pages - Stratégie
Le groupe HERMAN est mondialement connu dans le domaine de l'industrie du luxe. Sa taille est relativement modeste en comparaison des grands du secteur comme LVMH, mais la créativité de ses équipes est remarquable et sa profitabilité, jusqu'à maintenant, est excellente. Vous faites partie...
Qui détient le pouvoir dans l'entreprise ?
Dissertation - 3 pages - Management organisation
Une entreprise est avant tout une organisation économique : unité de production de richesses, système économique et social ouvert (sur son environnement), finalisé (par des objectifs), régulé (par ses processus de direction et de décision), et structuré en sous-systèmes en interaction. En son...
