Tenue comptable des procédures juridiques et fiscales: stage effectué au sein de Bureau Immel & Associés (2008)
Rapport de stage - 13 pages - Comptabilité
Bureau IMMEL&Cie a été créé en 2004 à AGADIR, sous forme d'une société à responsabilité limitée (SARL). Le cabinet a été conçu par Mr. xxx expert comptable, commissaire aux comptes et membre du comité national de l'ordre des experts comptables. L'activité du cabinet comprend un travail : -...
Faut-il supprimer l'ISF et le bouclier fiscal ?
Cours - 3 pages - Finances publiques
Le bouclier fiscal faisait parti de la loi TEPA (en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat) de 2007, et est une des mesures phares du début du quinquennat de Nicolas Sarkozy. L'ISF avait été créé en 1989 sous la seconde présidence de François Mitterrand, afin de...
Faut-il empêcher les fusions d'entreprises dont le seul objectif est le contournement des lois fiscales ?
Dissertation - 2 pages - Politique économique
Une fusion d'entreprises correspond à l'acquisition d'une ou plusieurs sociétés par une autre, cette dernière en prend alors le contrôle et met en commun les différents patrimoines correspondants. Cette fusion aboutit par la suite à la composition d'une nouvelle entité. On...
Gestion comptable financière et fiscale : sujets et plans pour rapport de stage dans le cadre d'un BTS GEA
Rapport de stage - 4 pages - Comptabilité
Ce document propose 3 sujets avec introduction et plan pour un rapport de stage en spécialisation de gestion comptable financière et fiscale.
L'inégalité fiscale en France à la veille de la Révolution (plan détaillé)
Fiche - 3 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
« Qu'est-ce que le Tiers-Etat ? - Tout. Qu'a-t-il été jusqu'à présent dans l'ordre politique ? - Rien. Que demande-t-il ? - A être quelque chose. » C'est par ces mots que l'Abbé Sieyès résume le malaise d'une société d'Ancien Régime dont les fondements se voient progressivement remis en question....
L'interventionnisme fiscal
Fiche - 1 pages - Philosophie politique
L'interventionnisme fiscal est une politique fiscal .traditionnellement perçu comme étant l'anonyme d'une politique de neutralité .la notion d'interventionnisme a évolué avec la notion de neutralité selon la conception classique l'impôt a comme unique fonction la couverture des charges publique...
Le régime fiscal des provisions
Fiche - 9 pages - Comptabilité
Pour qu'une provision soit fiscalement déductible: - Elle doit faire face à une dépréciation, à une perte ou à une charge qui, si elle était intervenue au cours de l'exercice, aurait été normalement déductible - La perte ou la charge doit être nettement précisée - La perte ou la charge doit...
Faut-il renforcer la place de la fiscalité de l'environnement dans le système fiscal français ?
Dissertation - 7 pages - Politique économique
La protection de l'environnement et le développement durable ont pris une place croissante dans le débat public et la politique gouvernementale depuis les années 1970 : Charte de l'environnement (2004), entrée en vigueur du Traité de Kyoto (lutte contre l'effet de serre au niveau international)....
Les paradis fiscaux : source de conflits et d'inégalités
Présentation - 21 pages - Finance
Caractéristiques d'un paradis fiscal : Totale liberté de circulation des capitaux internationaux Stabilité économique et politique Secret bancaire renforcé voire total Enregistrement rapide et facile des sièges sociaux des entreprises Absence de taxation (ou fiscalité réduite) pour les...
Gouverner (par) les finances publiques, chapitre 1, La réforme fiscale et l'invention des classes moyennes, l'exemple de la création de l'impôt sur le revenu - Nicolas Delalande
Commentaire de texte - 6 pages - Finances publiques
Les réformes fiscales naissent au 19/20e siècle. La réforme sur les impôts progressifs basée sur le revenu date de juillet 1914 et fut l' objet de luttes. L'auteur pointe le doigt sur l'importance de tous les débats autour de la réforme : stratégies d'argumentation des...
Les doctrines fiscales
Fiche - 3 pages - Finances publiques
La loi fiscale est censée être claire et accessible. Pourtant depuis ces décisions de 2005 et 2009, la loi reste très peu abordable (insécurité juridique). La loi fiscale reste d'une complexité incroyable et illisible. Cour des comptes = CGI "illisible". C'est la raison...
L'éducation Morale - Durkheim (1925) - Comment émerge le sentiment d'obligation ?
Commentaire de texte - 5 pages - Philosophie
Dans cet extrait de L'éducation Morale, Durkheim cherche à expliquer la source du sentiment d'obligation chez l'homme. Tous les êtres de la nature sont soumis à la contrainte : pour assurer leur survie, ils sont contraints de se nourrir, de se protéger, d'échapper aux...
Quels objectifs pour la politique fiscale ?
Dissertation - 3 pages - Politique économique
La politique fiscale est constituée de l'ensemble des mesures prises par l'administration en matière de prélèvements obligatoires. L'article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose que « La loi fixe les règles concernant : [...] l'assiette, le taux et les modalités de...
Existe-t-il une politique fiscale de l'Union européenne?
Fiche - 1 pages - Finances publiques
Une des principales conséquences de la mise en place du marché unique et qu'en permettant LC des produits et services et liberté d'établissement des entreprises, il encourage les EM à utiliser la fiscalité pour attirer les activités économiques. Reste à savoir si cette concurrence fiscale...
L'accomplissement des obligations sociales est-il le résultat d'un conformisme automatique aux règles sociales ou relève-t-il d'une forme de conscience de l'individu ?
Dissertation - 2 pages - Philosophie
Le document propose une dissertation sur le texte "Les deux Sources de la morale et de la religion" de Bergson publié en 1932. Il répond à la problématique suivante : l'accomplissement des obligations sociales est-il le résultat d'un conformisme automatique aux règles sociales ou...
Les paradis fiscaux ou " Pourquoi, alors que les menaces des paradis fiscaux et judiciaires ont été repérées depuis des années, aucun acte n'a-t-il été pris à leur encontre par les pays occidentaux ? "
Dissertation - 4 pages - Économie internationale
Ce dossier tend à voir en quoi consistent les paradis fiscaux, les différences qui existent entre leurs différents types, et ensuite, on cherche à voir ce que coûtent ces différents paradis fiscaux avant de se demander pourquoi ils ne sont pas combattus plus virulemment par les États occidentaux,...
Application pratique - mission d'assistance fiscale de l'expert-comptable dans une ecole superieure de commerce (esc) - le regime du mecenat
Mémoire - 3 pages - Comptabilité
- Exemple de mission d'assistance fiscale de l'expert-comptable auprès d'une école supérieure de commerce - application pratique adaptée au régime du mécénat - analyse menée dans le cadre de l'obtention du DEC 'épreuve du mémoire
Les obligations sociales dans le cadre des finances verte et éthique
Dissertation - 2 pages - Finance
Le défi du changement climatique exige de la finance de se réinventer. Cette capacité d'adaptation et d'innovation s'est manifestée ces dernières décennies par l'apparition de nouveaux marchés comme celui des obligations vertes aussi appelées green bonds. Mais qu'est-ce...
La vérification de comptabilité : modalités, finalités, portée et sanctions du contrôle fiscal des entreprises
Dissertation - 2 pages - Finance
Le système fiscal étant déclaratif, il revient au contribuable, chef d'entreprise, de déposer toutes les déclarations auprès de l'administration fiscale. Contrepartie de ces dispositions, les services fiscaux disposent de moyens d'investigation leur permettant de vérifier...
Le dumping fiscal en Europe
Fiche - 1 pages - Politique économique
Depuis la crise de 2008 la course au moins-disant fiscal n'a fait que s'accroitre. Ce qui engendre un effet pervers puisque les états pour combler les déficits font payer les consommateurs. Depuis sa création en 1957 l'Europe fait office de grand marché, d'abord marché commun des biens, puis...
Aperçu historique sur le système fiscal marocain
Fiche - 1 pages - Finances publiques
Au début des années 80, le système fiscal marocain a nécessité un programme d'ajustement car les dettes extérieures ont dépassées les capacités de remboursement du pays.
Divergences entre amortissement comptable et amortissement fiscal
Fiche - 1 pages - Finance
En Comptabilité Immobilisations non décomposées Base amortissable : Valeur résiduelle non prise en compte ->valeur brute fiscale > valeur brute comptable Durée : Durée d'utilisation > durée d'usage -> choix entre durée d'utilis et durée d'usage (cas fréquent)
Le bien-être mental au travail à l'ère du numérique - Quelles obligations légales pèsent sur les chefs d'entreprises au regard du management des risques ?
Cours - 2 pages - Digital & e-marketing
Au sein des entreprises, le digital est définitivement au goût du jour. Synonyme de progrès pour certains, la transition numérique peut engendrer du stress chez les collaborateurs. Son impact sur les conditions de travail est désormais au coeur des débats. Quels sont dès lors les enjeux de la...
Allah n'est pas obligé - Ahmadou Kourouma (2000)
Commentaire de texte - 5 pages - Littérature
Pour commencer, j'aimerais d'abord faire une petite présentation très rapide de l'œuvre. Donc il s'agit d'"Allah n'est pas obligé" d'Ahmadou Kourouma, publié en 2000. C'est un livre qui raconte en fait l'histoire d'un jeune garçon, il s'appelle...
Les tableaux de la liasse fiscale
Fiche - 4 pages - Finance
L'administration fiscale demande de remplir 2 tableaux qui font partie de la liasse fiscale donnant des précisions sur les immobilisations et sur les amortissements. Ce tableau permet de suivre pour chaque immobilisation son évolution au cours de l'exercice. on indique : - la...
L'informatisation du système d'information hospitalier de l'Hôpital Général de Référence de Kintambo (Congo) pour l'optimisation de la gestion des dossiers des patients
Mémoire - 32 pages - Informatique
En tenant compte de l'évolution vertigineuse de la technologie dans ce siècle présent, l'informatique ne cesse d'envahir les différents domaines d'activités humaines. Cela s'explique par son apport incontestable pour ceux qui l'utilisent. De ce fait, l'informatique...
Citations et références - L'Humanité en question
Fiche - 5 pages - Littérature
Ce document comporte une fiche de citations et références portant sur le thème de l'Humanité. Ce document pourra permettre d'illustrer les dissertations et les essais portant sur cette thématique.
Lettre type demande de formation en Gestion Fiscale
Lettre type - 1 pages - Comptabilité
Je suis étudiant en Master 1 Comptabilité Contrôle Audit au sein de votre Université et je souhaite suivre votre formation en Gestion Fiscale. Je vous présente ainsi ma candidature afin d'intégrer votre Master 2.
Cour de cassation, chambre commerciale, 28 juin 2005 - L'obligation précontractuelle d'information
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des obligations
Il s'agit d'un commentaire d'arrêt guidé (avec questions) en droit des obligations ayant pour objet d'étude l'arrêt suivant : Cass. com., 28 juin 2005 (publié au Bulletin).
Obligations et marché obligataire
Dissertation - 3 pages - Finance
Obligations et marché obligataire : caractéristiques et définitions Une obligation est un titre de créance sur l'Etat, sur les entreprises privées ou sur un organisme public ou semi-public qui ont contracté un emprunt auprés du public, en fixant à l'avance la durée du prêt...
