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Notion : Rupture unilatérale du contrat

Nos documents

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22 Nov. 2009
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Les entreprises face au turn-over

Mémoire - 90 pages - Ressources humaines - GRH

Alors que ce terme est largement utilisé dans le vocabulaire courant des entreprises, il est peu évident de définir avec précision la notion de turn-over. Cette notion est plus communément appelée dans la langue française et par le Bureau International du Travail « roulement du personnel » ou «...

21 mai 2007
doc

Fin de siècle : inquiétudes, ruptures et désir d'absolu

Dissertation - 14 pages - Littérature

L'homme a-t-il cessé de s'inquiéter? Un semblant d'inquiétude s'exprime de nos jours dans des écrits de divers genres. Le mot "fin" s'y rencontre: du journal pour "SDF" à Paris, jusqu'à l'oeuvre philosophique , en passant par la géophysique , l'histoire et même la...

21 Janv. 2008
doc

Analyse du secteur du travail temporaire au sein du genevois haut-savoyard

Étude de cas - 19 pages - Management organisation

Le marché du travail a beaucoup évolué ces deux dernières décennies. Si après 1945 on a pu assister au développement du salariat (les salariés sont ceux qui ont un contrat de travail sans être indépendants ; ils représentent 85 % de la population active) et à la stabilisation du travail...

03 juil. 2023
doc

Introduction au droit civil : droit objectif et droit subjectif - publié le 12/08/2022

Fiche - 98 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé d'Introduction au droit civil. En l'occurrence, c'est un fascicule de cours de 1ère année en droit, science politique et également parfaitement valable dans d'autres cursus. Ce document clair, exhaustif (98 pages) et très structuré...

03 juil. 2023
doc

La délégation de service public - publié le 28/07/2022

Fiche - 16 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit administratif ayant pour objet d'étude la délégation de service public. Ce document clair, exhaustif et très bien structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, AES, GEA, IEP, etc. Voici le...

04 févr. 2015
doc

Les garanties complémentaires de retraites et de prévoyance

Dissertation - 13 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Afin de palier aux insuffisances du régime de base de Sécurité Sociale, il s'est avéré, nécessaire de mettre en place des garanties complémentaires de retraites et de prévoyance. De nouvelles garanties ont été crées pour ne prendre en compte que la modification des risques et les nouveaux...

29 Mars 2004
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Comparatif des CDD, CDI et CTT : avantages et inconvénients

Mémoire - 23 pages - Ressources humaines - GRH

Cependant, la distinction ou la décision de quel contrat sera le mieux adapté à son besoin n'est pas toujours évidente. Ainsi, nous avons choisi d'étudier, dans une première partie les différents critères propres au CDI, puis dans une seconde partie, ceux qui s'avèrent communs...

08 juin 2012
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L'histoire ancienne des interventions publiques dans l'économie

Cours - 3 pages - Théories & notions économiques

Lorsque l'on se penche sur les interventions publiques avant le XXe siècle, les fausses évidences sont légions : on croit souvent que l'intervention publique dans l'économie serait née au XXe siècle. En réalité, la tradition colbertiste de l'Ancien Régime est très encrées et le XIXe siècle,...

23 Mars 2012
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Le partenariat et l'événementiel sportif

Mémoire - 28 pages - Marketing sportif

Le monde du sport et celui des entreprises ont longtemps été perçus comme totalement différents et véhiculant chacun sa propre identité. Cependant, depuis les années 1980, on assiste à un réel rapprochement entre ces deux entités qui collaborent désormais ensemble au service de l'entreprise mais...

23 Sept. 2014
doc

Les finances publiques: les sources, les principes, loi de financement

Cours - 49 pages - Finances publiques

Matière frontière entre le droit constitutionnel et le droit administratif. Notion de Parlement : au sens moderne. C'est Montesquieu qui apporte le modèle Anglais. Ce modèle parlementaire est né en 1215 avec la Magna Carta. Au début, Jean sans terre est au pouvoir. Il n'avait pas de grand...

11 déc. 2003
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Etude : la franchise

Mémoire - 45 pages - Management organisation

Levier du développement pour les uns, minoration du risque pour les autres, la franchise est un système que l'on peut qualifier d'équilibré « économiquement ». Les droits et obligations de chacun sont définis par des usages précis, des lois ou des jurisprudences. Mais il subsiste...

01 Mars 2008
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Transport routier de marchandises (2005)

Mémoire - 90 pages - Logistique

Dans le cadre de l'Union européenne, les transports routiers de marchandises dans les pays membres sont totalement libéralisés. Cette libéralisation s‘est faite progressivement d'abord pour les trains internationaux au 1er janvier 1993, puis dans un second temps pour le cabotage, puis dans...

26 août 2014
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Aspects de législation sociale appliquée au domaine de la comptabilité

Cours - 25 pages - Comptabilité

Il y a trois éléments constitutifs du contrat de travail : - L'exercice d'un travail - L'octroi d'une rémunération - Un lien de subordination Il existe donc un lien de subordination juridique : l'autorité doit être exercée sur le travailleur pour que l'existence du contrat soit...

13 mai 2002
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Implantation d'une entreprise au Vietnam

Étude de marché - 53 pages - Stratégie

L'implantation d'une entreprise au Vietnam doit prendre en compte un certain nombre de paramètres qu'il faut maîtriser, à savoir : la situation actuelle du Vietnam, la réglementation des investissements directs à l'étranger (I.D.E.), le régime fiscal et douanier, la législation du...

06 févr. 2009
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Fiche de négociation d'expatrié

Guide pratique - 25 pages - Ressources humaines - GRH

En raison de la future promotion du Directeur de Production de notre filiale Sudbrick située au Maroc, ce poste sera bientôt vacant. Nous aurons donc besoin de vos compétences à long terme sur ce poste. Compte tenu de ces conditions, c'est le statut d'expatrié qui conviendra le mieux à la...

06 déc. 2012
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Les différents impacts d'une opération de crédit-bail

Mémoire - 43 pages - Comptabilité

En matière d'investissement immobilier, les contraintes sont d'autant plus lourdes que les montants en jeu sont importants, les obligations nombreuses, et donc les impacts sur les comptes significatifs. Ainsi, la question du financement des biens immobiliers nécessaires à l'exploitation est...

03 juil. 2023
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Droit international public - publié le 14/08/2022

Fiche - 58 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé de droit international public. En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de master (semestre 1) en Droit, science politique mais aussi parfaitement valable dans d'autres cursus. Ce document clair, exhaustif (58 pages) et très...

09 févr. 2016
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Vers une modernisation du marché du travail?

Fiche - 3 pages - Économie générale

L'entreprise a besoin de souplesse pour embaucher, licencier. Sans réforme, une entreprise va droit à la cessation des paiements. Une entreprise qui voudrait renouveler son offre éco et se restructurer sans se séparer de sa main d'oeuvre va demander à des collaborateurs d'évoluer ou de changer de...

26 juil. 2014
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L'impact de l'intérim en France (2010)

Dissertation - 23 pages - Ressources humaines - GRH

La société d'intérim, met à la disposition d'une entreprise pour une mission à durée précise, un travailleur ayant une qualification déterminée par l'entreprise où a lieu la mission. Cette dernière est précisée dans un contrat entre l'entreprise et la société d'intérim....

07 Sept. 2014
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Le télétravail (2005)

Dissertation - 14 pages - Ressources humaines - GRH

Le télétravail est une solution offerte aux collaborateurs d'une entreprise, sans charges supplémentaires, et qui leur permet de mieux concilier leur vie professionnelle et leur vie privée. Or le fait d'arriver à faire concilier ces deux univers permet d'accroître la productivité des salariés...

29 juil. 2009
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La gestion des salariés et de leurs salaires

Cours - 48 pages - Comptabilité

Quelles que soient la nature de leur activité ou leur forme juridique, ce sont celles qui comptent au moins 50 salariés (art. L. 3322-1 à 4). Le décompte de l'effectif doit se faire en prenant en compte les travailleurs en contrat à durée indéterminée et en contrat à durée...

05 févr. 2013
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Pensée politique autour de la cité

Cours - 64 pages - Sciences politiques

Les implications de la thèse la société est naturelle : la nature a voulu que les Hommes vivent en société. Ce qui sous-entend que le pouvoir politique est dans la nature. Les philosophes se posent la question suivante : comment un homme peut-il commander ses semblables ? Certains disent que...

28 févr. 2011
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Rapport de stage DSCG : pilotage de la performance d'un centre de formation d'apprentis (CFA)

Rapport de stage - 61 pages - Contrôle de gestion

Dans le cadre de la préparation du Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion en contrat d'apprentissage, j'ai intégré le service de contrôle de gestion du Campus Veolia Environnement, la structure de formation du groupe du même nom, leader mondial des services à...

04 Sept. 2014
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Le temps de travail - publié le 16/12/2008

Cours - 74 pages - Ressources humaines - GRH

Document: Le Temps de Travail, cours de 70 slides, très complet, en ressources humaines Plan: I. La durée légale du travail II. Q'appelle-t-on durée du travail effectif? III. L'horaire collectif de travail IV. Les durées maximales de travail V. Les congés supplémentaires VI....

05 mai 2001
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Le Pacte Civil de Solidarité

Dissertation - 19 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Dans un pays à culture judéo-chrétienne il est plutôt difficile de faire admettre que deux individus puissent vivre ensemble sans pour autant être marié. Aussi les concubins n'étaient pas ou peu reconnus en droit français et les couples homosexuels inexistants des codes et des prestations de...

26 avril 2020
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La famille en Islam - Mohammed Hocine Benkheira, Avner Giladi, Catherine Mayeur-Jaouen, Jacqueline Sublet (2013)

Fiche de lecture - 39 pages - Culture, religion & civilisation

Quelques clichés de l'Islam : répudiation, polygamie, familles élargies, tribu, statut déplorable de la femme, pères tyranniques. C'est une vision européocentrique, colonialiste. Il y a aussi les clichés de l'apologétique musulmane : équilibre familial selon la loi islamique, système familial...

10 juil. 2014
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Les partenariats via les actions publiques sur l'économie

Dissertation - 21 pages - Politique économique

Très souvent, ce que l'État faisait lui-même, il cherche aujourd'hui à le faire faire par des opérateurs privés ou à le faire avec eux. Si France Télécom a été privatisée, l'État ne s'en est pas pour autant désintéressé (notamment à travers les lois concernant les télécommunications). L'État est...

26 août 2015
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Les Etats-Unis, économie, société, puissance - publié le 26/08/2015

Cours - 51 pages - Géographie monde

- Fall Line : Décrochement montagnes/plaines -> Pentes très fortes - Bassin hydrologique du Mississipi : Ensemble des affluents du Mississipi - Free Soiler : Labour libre - Taux de couverture énergétique : Pourcentage de l'énergie primaire qu'un pays peut assurer lui-même -> Enjeu géopolitique...

20 Mars 2007
doc

Commentaire de la lettre de Fulbert de Chartres à Guillaume d'Aquitaine (1020)

Dissertation - 4 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe

« Le roi est loin, le seigneur est proche ». Voici un adage de la fin du IXème siècle traduisant la chute de l'autorité du roi sur l'ensemble du territoire au profit d'une multiplication des seigneuries. A partir du Xème siècle, l'autorité royale ne va plus légiférer. Ce sont les seigneurs qui...

24 avril 2008
doc

Le Project for a New American Century (PNAC) a-t-il eu une influence décisive sur la politique étrangère de George W. Bush (2000-2003) ?

Mémoire - 110 pages - Sciences politiques

L'influence est l'un des mots les plus suspects du vocabulaire. Tout comme les mots « réseau », « pouvoir », « puissance », dont il est le frère, l'influence est toujours entourée de mystère et donc, de fascination. Le sens premier de ce mot apparaît au XIIe siècle. C'est alors une notion...