La société en commandite par actions et la société anonyme
Cours - 4 pages - Comptabilité
La SCA est une société de capitaux. - Le capital est divisé en actions. - Elle est constituée entre plusieurs commanditaires. - Les commanditaires sont responsables à hauteur de leurs apports, et n'ont pas la qualité de commerçants. - Les commandités sont...
Esprit, "Quel urbanisme face aux mutations de la société postindustrielle ?" - Albert Lévy (2006) - Pourquoi les préoccupations en matière d'urbanisme et les actions concertées de transformation de l'espace urbain sont-elles liées à une époque ?
Commentaire de texte - 4 pages - Urbanisme
L'origine du terme « urbanisme » semble être née en Espagne par l'ingénieur Idelfonso Cerda qui utilisa le terme d'urbanisacion dans son ouvrage Théorie générale de l'urbanisation paru en 1867, un mot avec un double sens qui signifie à la fois urbanisme et urbanisation. Albert...
Les sociétés coloniales à la veille de la Première Guerre mondiale - Étude de cas de Madagascar
Cours - 5 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Le continent africain est partagé entre différentes puissances européennes. En conséquence, les sociétés africaines se trouvent comme le dit Georges Balandier, un sociologue français, en "situation coloniale" (1951). La situation coloniale, c'est la mise en place d'une...
La fiscalité des sociétés soumises à l'IS et à l'IR
Cours - 5 pages - Finance
En ce qui concerne les sociétés : il y a les sociétés soumises à l'IS et les sociétés soumises à l'IR. Ces deux types de sociétés n'ont rien en commun. En fiscalité des sociétés soumises à on va se poser 5 questions : - Achat des titres d'une société...
Les sociétés en commandite
Fiche - 1 pages - Comptabilité
Définitions, les Société en commandite sont des personnes morales qui regroupent deux sortes associés : - Les commerçants engageant leurs responsabilités indéfinies et solidaires. - Les autres qui sont responsables dans la limite de leurs apports.
L'impôt sur les sociétés - les conditions de l'existence fiscale des sociétés
Cours - 37 pages - Finance
L'IS est un impôt direct qui frappe les bénéfices réalisés par les sociétés. Les sociétés soumises à l'IS ont une existence fiscale. Elles payent l'IS en leur nom. Ce sont des sociétés contribuables (on ne tient pas compte dans le calcul de l'IS de la situation et de la...
L'impact des mesures fiscales relatives aux voitures de société sur l'intention d'achat de voitures "vertes" en Belgique
Mémoire - 47 pages - Finance
Selon une étude récente de KPMG, les voitures de société représentent environ 15 % de l'ensemble du parc automobile belge. Étant donné le coût salarial élevé en Belgique, la voiture de société est souvent utilisée comme rémunération alternative. En effet, il est fréquent qu'un...
Fiscalité: impôt sur les sociétés
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Impôt sur les sociétés: calculé sur l'assiette des bénéfices enregistrés par les E au cours de l'exercice écoulé. - Pas toutes les E mais toutes les SA, SAS, SARL et SCA. - L'équivalent pour les entreprises de l'impôt sur le revenu pour les particuliers Bénéfice imposable:...
Fiscalité de l'entreprise: l'impôt sur les sociétés
Cours - 44 pages - Finance
Dans le cas de l'entreprise individuelle, cette entreprise n'a pas de personnalité juridique, elle ne dispose pas d'un patrimoine propre. Seul l'exploitant individuel est titulaire de la personnalité juridique, et l'entreprise n'est qu'un élément de son propre patrimoine ce qui en terme de...
Rapport de stage de juin à fin septembre 2010 au sein de la société Scanlaser, Pecq, Yvelines
Rapport de stage - 20 pages - Électronique, mécanique, ingénierie & technologie
Le présent rapport détaille les travaux effectues au cours de mon stage qui s'est déroulé du juin a fin septembre2010 au sein de la société scanlaser . Ce stage a porte sur la mise a jour des différents soft de la société scanlaser France. Scanlaser à été crée en janvier...
Fiscalité financière au Maroc : produits des actions, abattements, etc.
Dissertation - 9 pages - Bourse
Instituée par l'article 16 de la loi de finances pour l'année 1999-2000, la TPCVM s'applique aux plus-values réalisés par les personnes physiques résidentes sur les cessions de valeurs mobilières et autres titres de capital et de créance émis par les personnes morales de droit public...
Les principaux types de sociétés
Cours - 52 pages - Économie générale
La SARL est gérée par une ou plusieurs personnes physiques, dont le nombre est librement fixé dans les statuts. Elles sont choisies parmi les associés ou en dehors. Le gérant est nommé soit à la formation des statuts (gérant statutaire) soit au cours de la vie de la société (gérant non...
Neutralisation des effets de la prise de contrôle dans les sociétés
TD - Exercice - 4 pages - Économie générale
La neutralisation des effets de la prise de contrôle peut être effectuée : — par la transformation de la société en commandite par actions. La détention d'une majorité des actions n'a guère d'intérêt dans une commandite où le pouvoir procède de...
L'entreprise en société : Le contrat de société, la société, personne morale, la société et le droit comparé
Cours - 7 pages - Comptabilité
Institué par 2 ou plusieurs personnes qui décident d'affecter à une entreprise des biens ou leur industrie en vue de partager les avantages et les bénéfices de la société. Possibilité d'être instituée dans les cas prévus par la loi par une seule personne Les associés s'engagent à...
Le droit commun des sociétés: la création, le fonctionnement, la fin d'une société
Cours - 136 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME
Les sociétés sont nées de la pratique des marchands, des commerçants qui, à toutes les époques, ont éprouvé naturellement le besoin de s‘associer pour développer leurs affaires pour bénéficier de l'activité d'autres personnes, mais aussi pour réunir des capitaux plus importants. On...
La société anonyme - publié le 18/01/2013
Cours - 88 pages - Économie générale
C'est une société très ancienne, et même si le droit des sociétés anonymes concerne 5% des sociétés, c'est un droit qui illustre l'emprise de l'état veut jouer dans la vie économique, à ce titre, c'est un droit qui mérite pas mal de commentaires. Ce droit est très...
Les sociétés d'exercice libéral (SEL) - publié le 24/03/2015
Fiche - 2 pages - Comptabilité
Il est logique de choisir une SEL pour une personne exerçant une profession libérale. On distingue trois grandes familles de profession : les professions juridiques et judiciaires, les professions de santé, et les professions techniques. (Géomètre…) L'expert-comptable est une profession...
Le commissaire aux comptes des sociétés de capital-risque régionales - la problématique des interventions financières
Mémoire - 94 pages - Audit
Véritable levier de dynamisme économique local, les sociétés de capital-risque (SCR) à vocation régionale sont des sociétés spécialisées dans le capital investissement. Le capital-investissement représente un soutien fondamental de l'entreprise non cotée tout au long de son...
Etude de la société Michelin : marketing, finance et stratégie
Étude de cas - 48 pages - Stratégie
Ce travail est présenté en trois parties principales : marketing, finance et stratégie.
La constitution des sociétés : principes généraux, etc.
Étude de cas - 6 pages - Comptabilité
Ces comptes représentent la créance de la société sur les associés. Le compte 109 « Actionnaires : capital souscris - non appelé ». Ce cpt figure tt en haut de l'actif. On pourra utiliser les comptes de la série 456 en particulier 45611 « Apports en nature » et le 45615 « Apports en...
Le passage en société d'exercice libéral d'un exploitant individuel en bénéfice non commercial
Mémoire - 18 pages - Comptabilité
Ce mémoire a pour thème le passage en société d'exercice libéral de la part d'un exploitant individuel en bénéfice non commercial. Pour cela, il s'attache à la présentation des deux modes d'exploitation. Ensuite, il explique les différentes modalités à propos du passage de...
Le champ d'application de l'impôt sur les sociétés (IS) : Sociétés imposables et règles de territorialité
Cours - 12 pages - Comptabilité
Sont soumises à l'IS de plein droit, les sociétés dites de capitaux, c'est à dire : • SA • SAS • SARL • EURL si l'associé est une personne morale, SCA (sociétés commandites par actions). Certaines sociétés de personnes soumises...
Qu'est-ce qu'un audit comptable et financier : réalisation d'une mission d'audit au sein de la société Jet Alu Maroc
Mémoire - 55 pages - Audit
Que les entreprises se portent bien ou mal, les besoins en comptabilité et audit comptable et financier sont toujours à la hausse. Il s'agit d'un véritable garde fou dans un domaine dont l'actualité démontre le caractère fondamental. La comptabilité constitue un vecteur majeur de cette...
Comptabilité des sociétés
Cours - 32 pages - Comptabilité
Le contrat de société est un contrat par lequel 2 ou plusieurs personnes conviennent de mettre en commun des biens ou leur industrie en vue d'en partager les bénéfices ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Les associés s'engagent égalementà contribuer aux pertes....
L'impôt sur les sociétés - les effets en France et les sociétés communautaires
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Exposé de l'impôt sur les sociétés : introduction, plan, contenu puis un cas pratique aussi.
Les différentes formes juridiques des sociétés
Fiche - 1 pages - Management organisation
La SAS (Société par Actions Simplifiée) existe depuis 1999 en France, elle est caractérisée par une liberté dans la modification des statuts La constitution des SAS: - Personnes physiques ou morales - Ne peut être cotées en bourse - Pas de capital minimum obligatoire - Sigle SAS...
Le régime fiscal des groupes
Cours - 24 pages - Finances publiques
Ce document comporte un cours portant sur le régime fiscal des groupes. Sont étudiées les modalités d'imposition de dividendes perçus par les sociétés soumis à l'impôt sur les sociétés, mais aussi les régimes de l'intégration fiscale des filiales.
Cours de comptabilité des sociétés
Cours - 32 pages - Comptabilité
Les EURL et les SASU sont toutefois des exceptions au principe de pluralité des associés. Les apports représentent les biens dont les associés transfèrent la propriété ou la jouissance à la société et en contrepartie desquels ils recoivent des droits qui sont proportionnels à ces apports...
Analyse financière des comptes consolidés de Lagardère SCA
Dissertation - 28 pages - Comptabilité
Une société en commandite par actions ou SCA est une structure juridique originale pour laquelle on distingue deux types d'associés : • Les commanditaires sont les actionnaires de la société, et ne sont responsables des dettes qu'à concurrence de...
Le Rôle du Commissaire aux comptes dans la société
Cours - 4 pages - Comptabilité
Profession libérale chargé de contrôler la comptabilité, de la certifier et + généralement de vérifier que la vie sociale se déroule dans des conditions régulières • Il existe une organisation professionnelle : - a CNCC (la compagnie nationale des CAC) : niveau nationale - ou CRCC (Compagnie...
